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Procès Verbal - PV 22 janvier 2026 1
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Broque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 janvier 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal du 22 janvier 2026 Page 1 sur 4
2026-01
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 JANVIER 2026
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Bernard PANNEKOECKE, Maire. Membres présents : MM. Philippe PFISTER - 1er adjoint ; Alain JANEL - 3ème adjoint ; Mme Christiane CUNY - 4ème adjointe ; MM. Marc BEILL - 5ème adjoint ; Patrick BEIN ; Jean-François WOELFFLIN ; Denis BETSCH ; Patrick BANZET ; Mmes Pascale MATHIOT ; Véronique VAGNER ; Isabelle VERLET ; M. Olivier MANGEL ; Mme Diana FRANCK ; MM. Stephan LANG ; Stéphane HOUTMANN ; Mme Floriane PIERSON.
Membres absents excusés : Mmes Patricia CASNER - 2ème adjointe (procuration à Isabelle VERLET) ; Evelyne FERRY ; Cécile CHARLIER (procuration à Christiane CUNY) ; Karima RENAUD ; Tessy HAUTIERE (procuration à Jean-Bernard PANNEKOECKE) ; M. Stéphane PIR (procuration à Stéphane HOUTMANN). Assistaient à la séance : Mme Stéphanie GRIMALDI, secrétaire de séance ; M. Eric KLUGHERTZ-BORGOGNO.
02 2026 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 DECEMBRE 2025
En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès- verbal de la séance du 11 décembre 2025 a été adopté à l’unanimité.
03 2026 - RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT A 28/35ème SUR LE GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE ET SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE l. 332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3 2°.
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Il précise que les besoins de la collectivité nécessitent la création d’un emploi permanent, pour assurer l’entretien des différents locaux communaux, relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’Adjoint Technique à 28/35ème et qu’il n’est, pour l’heure, pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse chaque année. La durée des contrats successifs ne peut cependant pas excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Entendu l’exposé de M. le Maire. Conseil Municipal du 22 janvier 2026 Page 2 sur 4
2026-02
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
Autorise le recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent sur le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C, à 28/35ème, pour une durée déterminée de 3 ans et à compter du 15 février 2026.
Fixe la rémunération par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2026.
04 2026 - ACQUISITION DE TERRAINS INDIVISION RENNER/BIECHER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2241-1.
Vu le courrier de proposition de vente de trois terrains adressés en mairie le 17/06/2023.
Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir ces terrains.
Entendu l’exposé de M. le Maire.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
Décide d’acquérir les parcelles, appartenant aux consorts RENNER/BIECHER, suivantes : Section 6 parcelle n° 23 lieu-dit “La Chaude Côte“, d’une contenance de 2,44 ares, Section 6 parcelle n° 60 lieu-dit “La Chaude Côte“, d’une contenance de 8,35 ares, Section 12 parcelle 108 lieu-dit “Le Fonteny“, d’une contenance de 20,07 ares.
Le prix de l’are étant fixé à 25,00 €, le montant total de l’acquisition s’élève à 771,50 €.
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir.
Dit que :
- les frais notariés seront à la charge de la commune.
- la somme nécessaire à cette acquisition sera inscrite au budget 2026. Conseil Municipal du 22 janvier 2026 Page 3 sur 4
2026-03
05 2026 - ACQUISITION D’UN TERRAIN INDIVISION ROHR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2241-1.
Vu le courrier de proposition de vente adressé en Mairie le 19/06/2023.
Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir ce terrain.
Entendu l’exposé de M. le Maire.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
Décide d’acquérir la parcelle, appartenant aux consorts ROHR, suivante :
- Section 26 parcelle n° 101 lieu-dit «SALM», d’une contenance de 40,00 ares.
Le prix de l’are étant fixé à 25,00 €, le montant total de l’acquisition s’élève à 1.000,00 €.
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir.
Dit que :
- les frais notariés seront à la charge de la commune.
- la somme nécessaire à cette acquisition sera inscrite au budget 2026. Conseil Municipal du 22 janvier 2026 Page 4 sur 4
2026-04
ORDRE DU JOUR
1 Communications
2 Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025 3 Création d’un poste d’agent contractuel, suite à fin de contrat, sur emploi permanent à temps non complet (28/35ème) sur le grade d’Adjoint Technique et sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
4 Acquisition de terrains indivision RENNER/BIECHER
5 Acquisition d’un terrain indivision ROHR
6 Divers
SIGNATURES DES PRESENTS
Jean-Bernard PANNEKOECKE Philippe PFISTER Alain JANEL
Christiane CUNY Marc BEILL Patrick BEIN
Jean-François WOELFFLIN Denis BETSCH Patrick BANZET
Pascale MATHIOT Véronique VAGNER Isabelle VERLET
Olivier MANGEL Diana FRANCK Stephan LANG
Stéphane HOUTMANN Floriane PIERSON