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Procès Verbal - Pv 2 mars
Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Broque.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 2 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal du 2 mars 2018 Page 1 sur 4
2018-05
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 2 MARS 2018
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Bernard PANNEKOECKE, Maire. Membres présents : Mme Patricia CASNER - 1er adjoint ; MM. Pierre MATHIOT - 2ème adjoint ; Alain JANEL - 4ème adjoint ; Philippe PFISTER - 5ème adjoint ; Raymond KLUGHERTZ ; Mme Monique BIERRY ; MM. Denis BETSCH ; Marc BEILL ; Mme Evelyne FERRY ; M. Patrick BANZET ; Mmes, Pascale MATHIOT ; Nathalie HAMM ; Isabelle VERLET ; M. Olivier MANGEL. Membres absents excusés : Mme Christiane CUNY - 3ème adjoint (procuration à Pierre MATHIOT) ; MM. Jean-Claude BIRCKER (procuration à Jean-Bernard PANNEKOECKE) ; Patrick BEIN (procuration à Patricia CASNER) ; Mmes, Violette BAILLY ; Cécile CHARLIER ; Claudine DELLENBACH (procuration à Olivier MANGEL) ; Karima RENAUD (procuration à Philippe PFISTER).
Membre absent non excusé : M. Arnaud PACLET.
Assistaient à la séance : Mme Laurence BURGHARD, DGS, secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 DECEMBRE 2017
Le procès-verbal du 15 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia CASNER, Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur Jean-Bernard PANNEKOECKE, après s'être fait présenter le budget primitif et les délibérations modificatives budgétaires.
Approuve le compte administratif du budget principal qui se clôture par un excédent de fonctionnement de 374.097,69 € et un déficit d'investissement de 439.487,82 € soit un déficit global de clôture de 65.390,13 €.
Approuve le compte administratif du budget forêt qui se clôture par un excédent de fonctionnement de 66.721,66 € et un déficit d'investissement de 37.064,60 € soit un excédent global de clôture de 29.657,06 €.
Prend acte que le déficit global de clôture du budget principal et du budget annexe pour l’année 2017 est de 35.733,07 €.
AFFECTATION DES RESULTATS 2017 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal
Considérant que le résultat comptable de la section de fonctionnement de l'exercice 2017 s'élève à un excédent de 374.097,69 €.
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
Décide d'affecter au financement des investissements 2018 compte 1068 la somme de 374.097,69 € Conseil Municipal du 2 mars 2018 Page 2 sur 4
2018-06
AFFECTATION DES RESULTATS 2017 - BUDGET FORET
Le Conseil Municipal
Considérant que le résultat comptable de la section de fonctionnement de l'exercice 2017 s'élève à un excédent de 66.721,66 €.
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
Décide d'affecter au financement des investissements 2018 compte 1068 la somme de 37.064,60 € et à la section de fonctionnement compte 002 la somme de 29.657,06 €
COMPTE DE GESTION 2017
Après avoir pris connaissance du compte de gestion du Receveur Municipal concernant les comptes de l'année 2017 et après avoir constaté les identités de valeurs avec les soldes du budget principal et budget annexe forêt.
Le Conseil Municipal
A l'unanimité
Approuve le compte de gestion 2017 qui n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
APPROBATION DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET HUMAIN DU TERRITOIRE D’ACTION SUD
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition faite par le Département du Bas- Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Sud pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :
- les enjeux prioritaires du territoire d’action Sud,
- les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département,
- les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.
Exposé des motifs :
Le Département du Bas-Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux dans le cadre des Contrats Départementaux de développement territorial et humain.
L’année 2017 a été consacrée à la co-construction d’une ambition collective au service des solidarités humaines et territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires et à la définition des enjeux prioritaires qui constitueront la base du partenariat entre le Département et les acteurs locaux pour les quatre années à venir.
Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un maximum d’effet levier sur l’attractivité et le développement des territoires, de favoriser les initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et moyens de chacun. Conseil Municipal du 2 mars 2018 Page 3 sur 4
2018-07
Dans une approche intégrée des politiques publiques, il est proposé que les partenaires conviennent ensemble de mobiliser leurs moyens respectifs sur les enjeux prioritaires. Dans le cadre de ses compétences, le Département mobilisera son ingénierie sous toutes les formes qu’elle revêt, ainsi que ses moyens financiers notamment le Fonds de développement et d’attractivité, le Fonds d’innovation territoriale, le Fonds de solidarité communale, dans une approche intégrée de ses politiques.
Le Contrat Départemental de développement territorial et humain constitue le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Il s’inscrit dans une volonté de co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée. Il fera l’objet d’un suivi par l’ensemble des partenaires une à deux fois par an au sein d’un conseil de territoire d’action rassemblant les forces vives du territoire : exécutifs des Communes, des intercommunalités, opérateurs et associations, représentants de la Région et de l’Etat... tout acteur qui souhaite participer à cette réflexion collective et s’inscrire dans les ambitions du partenariat de projet.
Les enjeux prioritaires retenus pour le Territoire d’Action Sud sont les suivants : - Développer nos sites de tourisme et de loisirs notamment par une meilleure mobilité - Conforter les filières courtes et d’excellence
- Vivre une Terre d'humanisme, d'art et de culture, des bords du Rhin aux vallées vosgiennes - Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi - Assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes
- Adapter le territoire à l'avancée en âge
- Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public
Considérant que ce Contrat-cadre élaboré à l’échelle du territoire d’action Sud permet de valider les enjeux prioritaires du territoire et l’engagement à travailler ensemble.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
Vu le Code Général des collectivités locales
Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017
Vu le projet de contrat de développement territorial et humain du territoire d’action Sud
Considérant l’intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche proposée par le Département du Bas-Rhin
Approuve le Contrat Départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Sud pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants : - les enjeux prioritaires du territoire d’action Sud,
- les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin,
- les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante
Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération. Conseil Municipal du 2 mars 2018 Page 4 sur 4
2018-08
SIGNATURE DES PRESENTS
Jean-Bernard PANNEKOECKE Patricia CASNER Pierre MATHIOT
Alain JANEL Philippe PFISTER Raymond KLUGHERTZ
Monique BIERRRY Denis BETSCH Marc BEILL
Evelyne FERRY Patrick BANZET Pascale MATHIOT
Nathalie HAMM Isabelle VERLET Olivier MANGEL