Procès Verbal - Pv 27 juin 2024

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Procès Verbal - Pv 27 juin 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Broque. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 27 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique, Conseil Municipal du 27 juin 2024 Page 1 sur 10

2024-33

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 JUIN 2024

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Bernard PANNEKOECKE, Maire. Membres présents : M. Philippe PFISTER - 1er adjoint ; Mme Patricia CASNER - 2ème adjointe ; M. Alain JANEL - 3ème adjoint ; Mme Christiane CUNY - 4ème adjointe ; MM. Marc BEILL - 5ème adjoint ; Jean-François WOELFFLIN ; Denis BETSCH ; Mmes Evelyne FERRY ; Cécile CHARLIER ; M. Patrick BANZET ; Mme Isabelle VERLET ; M. Olivier MANGEL ; Mmes Diana FRANCK ; Karima RENAUD ; MM. Stéphane PIR ; Stéphane HOUTMANN ; Mme Floriane PIERSON. Membres absents excusés : M. Patrick BEIN (procuration à Jean-François WOELFFLIN) ; Mmes Pascale MATHIOT (procuration à Philippe PFISTER) ; Véronique VAGNER ; M. Stephan LANG (procuration à Cécile CHARLIER) ; Mme Tessy HAUTIERE (procuration à Marc BEILL).

Assistait à la séance : Mme Stéphanie GRIMALDI, secrétaire de séance.

46 2024 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 AVRIL 2024

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès- verbal de la séance du 25 avril 2024 a été adopté à l’unanimité.

47 2024 - OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MM PFISTER PHILIPPE ET JANEL ALAIN - ADJOINTS AU MAIRE

M. le Maire rappelle que la commune est tenue de protéger les élus ainsi que les agents contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

Les membres du Conseil Municipal sont informés que deux adjoints au Maire, MM PFISTER Philippe et JANEL Alain, ont été victime de d’agressions verbales et de menaces de la part d’un administré le samedi 1er juin 2024 au matin.

Ces deux adjoints ont déposé plainte auprès de la gendarmerie de SCHIRMECK et une audience aura lieu le 11 septembre 2024 au Tribunal Judicaire de Saverne pour “outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique“.

La protection fonctionnelle susceptible d’être accordée à ces deux adjoints au Maire consiste principalement à prendre en charge les frais d'avocat.

Par mail en date du 9 juin 2024, M. le Sous-préfet de Molsheim accusait bonne réception des deux demandes de protection fonctionnelle formulées par ces deux adjoints (conformément au a de l'article 2123- 35 et du II de l'article L2131-2 du CGCT).

Une déclaration sera effectuée auprès de GROUPAMA, assureur de la collectivité, pour la prise en charge de cette affaire au titre du contrat “responsabilité civile et protection juridique des élus - protection fonctionnelle“.

Au vu de ces dispositions, il est demandé au conseil municipal d'accorder la protection fonctionnelle à MM PFISTER Philippe et JANEL Alain, adjoints au Maire.

Après que MM PFISTER Philippe et JANEL Alain aient quitté la salle.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimitéConseil Municipal du 27 juin 2024 Page 2 sur 10

2024-34

Décide :

- d'accorder la protection fonctionnelle sollicitée à MM PFISTER Philippe et JANEL Alain, Adjoints au Maire,

- de demander la prise en charge de cette affaire et notamment des éventuels frais d’avocat auprès de GROUPAMA, assureur de la commune, au titre du contrat “responsabilité civile et protection juridique des élus - protection fonctionnelle“.

48 2024 - RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE OUVERTE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE

Le Conseil Municipal

Vu la proposition de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe

Considérant la date d'échéance au 13 juillet 2024 du crédit de trésorerie d'un montant de 500.000,00€

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Décide de renouveler le crédit de trésorerie pour un montant à hauteur de 500.000,00€ auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe pour une durée d'un an soit jusqu'au 13 juillet 2025 aux conditions communiquées par cet organisme :

Taux d’intérêt : €STR + marge de 0,90 % (€STR du 22/05/2024 : 3,91 %)

Durée : 1 an maximum

Paiement des intérêts : chaque trimestre civil par débit d’office

Frais de dossier : néant

Commission d’engagement : 500,00 €

Commission de non -utilisation : 0,10 € annuel - calculée trimestriellement en fonction du montant non utilisé

Autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

49 2024 - BAUX DE CHASSE 2024/2033 : APPEL D’OFFRES LOT N°1 - ATTRIBUTION DU LOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’Environnement

Vu l’arrêté préfectoral approuvant le Cahier des Charges Type des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 et plus particulièrement son article 20 Vu la délibération n° 37/2024 du 25 avril 2024 décidant d’attribuer le lot de chasse n°1 au travers d’un appel d’offres, avec critères spécifiques de sélection du candidat

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 24 juin 2024 Vu l’avis favorable de la commission de location de la chasse en date du 24 juin 2024

Suite à la publication de l’appel d’offre en date du 30 avril 2024, le délai de remise des offres était fixé au mardi 18 juin 2024 à 17h00.

Les offres ont été remises contre récépissé en mairie conformément à l’article 6 du cahier des charges de location des chasses communales et devaient comporter :Conseil Municipal du 27 juin 2024 Page 3 sur 10

2024-35

• l’offre financière et les garanties financières,

• la déclaration de soumissionner, ainsi que toutes les pièces justificatives du dossier de candidature mentionnées à l’article 16 du cahier des charges type de la chasse, ainsi que la présentation du projet cynégétique du candidat.

Les critères de sélection retenus par la commune dans l’appel d’offre étaient les suivants : - Dossier de candidature complet

- Montant de l’offre

- Actions que le candidat compte mener contre les dégâts de gibier

- Projet d’aménagement cynégétique

- Expérience en termes de gestion des populations.

A l’issue du délai de remise des candidatures, le mardi 18 juin 2024, deux offres ont été reçues. Il s’agit de :

• Monsieur EUDES Pascal

• Monsieur GUIOT Philippe

Après ouverture des enveloppes, les pièces justificatives des dossiers de candidature ainsi que les critères de sélection ont été analysés, quant à leur conformité à l’article 16 du cahier des charges type, par la 4 C.

L’enveloppe comprenant l’offre financière a, quant à elle, été ouverte et analysée par la commission de location de la chasse communale.

Le candidat ressortant 1er concernant cet appel d’offre est : M. EUDES Pascal avec une proposition à 14.500.00 € / an pour la location du lot de chasse communal n° 1.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Décide d’attribuer la location du lot de chasse n°1 pour la période 2024-2033 à M. EUDES Pascal.

Fixe le montant de la location annuelle de la chasse à 14.500,00 €/an.

Autorise M. le Maire à signer le bail de location avec M. EUDES Pascal pour la location du lot de chasse n°1 pour la période 2024/2033.

50 2024 - ENQUETE DE RECENSEMENT 2025 : NOMINATION D’UN COORDONNATEUR ET DE SON ADJOINT

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122.21-10°

Vu le Code général de la fonction publique

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population

M. Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2025 les opérations de recensement et qu’à ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et son adjoint.Conseil Municipal du 27 juin 2024 Page 4 sur 10

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Ce coordonnateur sera chargé de :

- mettre en place l’organisation du recensement dans la commune suivant les préconisations de l’INSEE,

- mettre en place la logistique,

- organiser la campagne locale de communication,

- organiser la formation des agents recenseurs,

- assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.

Il sera également l’interlocuteur unique de l’INSEE pendant la campagne de recensement et s’engage à suivre la formation préalable et à ne transmettre à quiconque les informations qui seront mises à sa disposition ou qui viendront à sa connaissance dans le cadre de ses activités relatives au recensement général de la population.

Entendu l’exposé de M. le Maire et sur sa proposition

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Décide de désigner :

- Mme Aline SCHWOOB, Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, en qualité de coordonnateur de l’enquête de recensement,

- Mme Valérie KOLIFRATH, Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, en qualité d’adjoint coordonnateur.

51 2024 - CREATION DE LA POLICE PLURI-COMMUNALE DE LA BROQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LA BROQUE ET LES COMMUNES DESIRANT ADHERER A LA MUTUALISATION DES MOYENS CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE MISSIONS DE SECURITE (convention annexée)

Considérant les références législatives et règlementaires :

La Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions

La Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux Le Décret n° 2003-735 du 1er août 2003 portant code de déontologie des agents de Police Municipale

L’article L 512-1 du Code de la Sécurité Intérieure, relatif à la mise en commun des agents de Police Municipale et leurs équipements entre communes

Considérant que la mise en commun d’agents de police municipale est ouverte aux communes de moins de 20 000 habitants formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d'un seul tenant, et qu’elle permet de mettre à disposition de chaque commune concernée un ou plusieurs agents de police municipale compétents sur le territoire de chacune d'entre elles.

Considérant que les agents de police municipale mis à disposition sont compétents sur le territoire de chacune des communes concernées et que pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, ces agents sont placés sous l'autorité du maire de cette commune.Conseil Municipal du 27 juin 2024 Page 5 sur 10

2024-37

Considérant les délibérations futures validant la mise en œuvre d’une convention de partenariat portant sur les missions de sécurité par la mise en place d’un service de police pluri communale entre les communes de LA BROQUE et les communes avoisinantes dont le souhait serait d’intégrer cette police pluri communale.

Considérant la mise en œuvre effective du projet, envisagée pour la première phase à partir du 1er Juillet 2024.

Considérant que la commune de GRANDFONTAINE a validé son adhésion à la Police pluri communale de LA BROQUE et que d’autres communes (ROTHAU, PLAINE…) sont en réflexion (liste non exhaustive).

Considérant qu’il est donc proposé de définir le projet de service de police pluri communale de LA BROQUE, dans un premier temps sur la base de l’effectif actuel du service, puis rapidement à plusieurs agents lorsque le recrutement aura pu se conclure, sachant que le recrutement d’autres agents est un besoin pour l’évolution interne du service de police municipale, afin de permettre l’organisation par équipes sur des horaires de services étendus.

Considérant que la participation financière prévisionnelle des communes adhérentes est définie dans la convention de mise en commun et pourra être réévaluée fonction des recrutements et des acquisitions d’équipements au sein du conseil de pilotage.

Considérant que la commune de La Broque sera le chef de file de ce service de police pluri communale.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

Par 20 voix pour, 1 contre, 1 abstention

Décide de créer le dispositif de police pluri communale entre les communes de LA BROQUE et les communes voulant l’intégrer, à compter du 5 juillet 2024 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de 3 ans, en précisant que la commune de LA BROQUE est la “commune d’origine“ et à ce titre elle est l’employeur du personnel et l’organisateur du service,

Autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat entre les communes de LA BROQUE et les communes voulant intégrer le service de Police pluri communale de LA BROQUE, ainsi que tout avenant s’y rapportant.

Autorise M. le Maire à signer une convention de coordination entre la police pluri communale et les forces de sécurité de l’Etat.

52 2024 - CHATEAU DE SALM : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR L’AMENAGEMENT D’UN ESCALIER PERMETTANT L’ACCES AU BEFFROI

M. le Maire rappelle qu’à la demande de la DRAC et de M. Pierre DUFOUR, architecte des Monuments Historiques, une fouille archéologique a été réalisée en octobre 2021 au pied de la Bergfried (rocher panoramique).

L’escalier d’accès au point de vue a été démonté à cette occasion et depuis l’accès au point de vue est inaccessible alors que répertorié dans les différentes applications de randonnées comme faisant partie des plus belles vues du Bas-Rhin.Conseil Municipal du 27 juin 2024 Page 6 sur 10

2024-38

L’absence d’escalier est d’une part préjudiciable pour les touristes mais aussi et surtout pour la sécurité des lieux ; nombre d’entre eux escaladant le beffroi.

En 2025, une fête organisée pour les 800 ans du château est prévue et il semble indispensable que l’accueil du public puisse se faire en toute sécurité et que le public puisse à nouveau accéder au belvédère pour découvrir la vue exceptionnelle.

M. le Maire propose par conséquent au conseil municipal de rouvrir l’accès au belvédère en y aménageant un escalier métallique, d’un montant de 9.000,00 € HT.

Il précise que l’impact de cet escalier sur le monument sera important et que l’interaction de ce type d’équipement avec des vestiges d’une telle fragilité est toujours très délicate à gérer, c’est pourquoi cet aménagement devra impérativement être confié à M. Pierre DUFOUR, architecte en Chef des Bâtiments Historiques.

Il propose en outre de solliciter pour cette opération la DRAC Grand Est pour l’octroi d’une aide au titre de la Restauration des Monuments Historiques ; cette aide pouvant atteindre 40% du montant des travaux.

Entendu l’exposé de M. le Maire

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Valide le projet exposé par M. le Maire pour l’aménagement d’un escalier permettant à nouveau l’accès au belvédère du château de Salm, pour un coût total de 9.000,00 € HT

Sollicite la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Grand-Est pour l’octroi d’une subvention au titre de la restauration des Monuments Historiques au taux de 40% entendu qu’elle sera le seul co-financer de cette opération.

Charge M. le Maire de transmettre un dossier d’aide auprès de la DRAC Grand-Est

Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

53 2024 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2024

Le Conseil Municipal

Considérant les critères d’attribution des subventions aux associations et les directives de l’Etat

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Approuve l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations suivantes :Conseil Municipal du 27 juin 2024 Page 7 sur 10

2024-39

ASSOCIATIONS Propositi ons 2024 Elus n’ayant pas pris part au vote

Associations Sportives

As Cross La Claquette 152 € Christiane CUNY

Club Vosgien 80 € Stéphane PIR

TCVB 224 € Floriane PIERSON

Club féminin de la Vallée de la Bruche 80 €

Sous-total 536 €

Associations Culturelles et autres

Apiculteurs 110 €

Amis de la synagogue 95 € Christiane CUNY

Boomerang 165 € C. CUNY, I. VERLET, P. CASNER, C. CHARLIER, O. MANGEL, M. BEILL, P. PFISTER

Chorale Ste Cécile Vacquenoux 90 €

Chorale à Cœur Joie MIDO 90 €

Radio Coyroye Bruche 80 € Jean-Bernard PANNEKOECKE

Université du Temps Libre 180 €

Veilleurs de Salm 115 € Jean-Bernard PANNEKOECKE, Christiane CUNY, Marc BEILL

Syndicat Récoltant familiaux de fruits 130 €

La Récré 175 €

Fanfare de ROTHAU 90 €

Vivre Ensemble à La Broque 110 €

Sous-total 1430 €

Associations Humanitaires et

Patriotiques

Croix Rouge 95 €

Uniat 165 €

Centre de soins infirmiers 110 € Christiane CUNY, Isabelle VERLET

Sous-total 370 €

Participations

CLSH MJC Barembach 1.200 € Christiane CUNY

FDMJC - Caravane Animation 2024 300 €Conseil Municipal du 27 juin 2024 Page 8 sur 10

2024-40

Amis du long séjour 325 € Patricia CASNER

Amicale Sapeurs-Pompiers 1.830 € Patrick BANZET, Karima REYNAUD

Sous-total 3.655 €

TOTAL 5 991 €

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024, article 6574.

54 2024 - CREATION D’UN POSTE D’AGENT CONTRACTUEL NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET 22/35ème POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE SELON LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE l.332-23 1°

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Il expose qu’il est nécessaire de procéder à un recrutement pour renforcer les équipes, notamment en matière d’entretien des bâtiments communaux et propose par conséquent au Conseil Municipal de créer, à compter de la fin du congé de maladie ordinaire de Mme Brigitte CHAUDRE, un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à 25/35ème sur le grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Décide de créer un emploi non permanent relevant du grade des adjoints techniques pour accroissement temporaire d’activité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 25/35ème, à compter du retour en activité d’un agent actuellement en congé de maladie ordinaire,

Fixe la rémunération par référence à l’échelon 1 l’indice brut 367 indice majoré 366 à laquelle s’ajoutent les éventuels suppléments et indemnités en vigueur.

Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2024.

55 2024 - CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2024

Entendu l’exposé de M. Philippe PFISTER, 1er Adjoint

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Décide d’organiser le concours des maisons fleuries en 2024.Conseil Municipal du 27 juin 2024 Page 9 sur 10

2024-41

Approuve les différents prix du concours comprenant 5 catégories, à savoir :

- Maison avec jardin

- Maison avec façade

- Prix unique Vacquenoux

- Prix unique Fréconrupt

- Prix spécial “commerce“

Fixe les prix comme suit :

- 1er prix dans chaque catégorie : 100 €

- 2ème prix dans chaque catégorie : 70 €

- 3ème prix dans chaque catégorie : 60 €

- Prix unique Vacquenoux : 100 €

- Prix unique Fréconrupt : 100 €

- Prix spécial “commerce“ : 100 €

La dépense ainsi créée est prévue au compte 6714 du budget primitif 2024.

56 2024 - ES CONCESSIONS : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023

Monsieur le Maire présente et commente le compte-rendu d’activité 2023 présenté par ES CONCESSIONS.

Entendu les explications données par M. le Maire

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Prend acte du rapport d’activité 2023, tel que présenté par M. le Maire.

57 2024 - R-GDS : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023

Monsieur le Maire présente et commente le compte-rendu d’activité 2023 présenté par le Réseau GDS.

Entendu les explications données par M. le Maire,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Prend acte du rapport d’activité 2023, tel que présenté par M. le Maire.Conseil Municipal du 27 juin 2024 Page 10 sur 10

2024-42

ORDRE DU JOUR

1.Communications

2.Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 avril 2024 3.Octroi de la protection fonctionnelle à MM PFISTER ET JANEL, adjoints au Maire 4.Renouvellement de la ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe 5.Baux de chasse 2024-2033- Appel d’offres Lot N° 1 - attribution du lot 6. Recensement de la population 2025 : nomination d’un coordonnateur et de son adjoint 7.Création d’une police pluri communale : convention de partenariat 8.Château de Salm : demande de subvention auprès de la DRAC pour l’aménagement d’un escalier pour l’accès au beffroi

9. Attribution de subvention aux associations - année 2024

10. Création d’un poste d’agent contractuel non permanent à temps non complet 25/35ème pour accroissement temporaire d’activité selon les dispositions de l’article l.332-23 1°

11. Organisation du concours des maisons fleuries 2024

12. Rapport d’activité 2023 ES Concessions

13. Rapport d’activité 2023 R-GDS

14. Divers

SIGNATURES DES PRESENTS

Jean-Bernard PANNEKOECKE Philippe PFISTER Patricia CASNER

Alain JANEL Christiane CUNY Marc BEILL

Jean-François WOELFFLIN Denis BETSCH Evelyne FERRY

Cécile CHARLIER Patrick BANZET Isabelle VERLET

Olivier MANGEL Diana FRANCK Karima RENAUD

Stéphane PIR Stéphane HOUTMANN Floriane PIERSON