Compte-Rendu - compte rendu 15 04 08

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Compte-Rendu - compte rendu 15 04 08 Document publié le Mardi 15 avril 2008 par la commune de Roquebrussanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15 04 08)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1/7

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 15 AVRIL 2008

L’an deux mille huit, le mardi 15 du mois d'avril à 20 heures,

le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne,

régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, dans

la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de son Maire,

Monsieur Michel Gros.

Date de la convocation du Conseil : 10 avril 2008

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents : 17, Représentés : 2, Votants : 19, Absents : 2

Conseillers Municipaux présents : Mesdames et Messieurs

Michel Gros, Marie-Paule Scalisi, Alain Sanglier, Letizia Camier,

Gaël Barrial du Breuil, Lionel Brouquier, Jean-Baptiste Hamiti,

Suzanne Baudino, Marinette Nano, Luc Verney, Lionel Nicolas,

Odile Guillerm, Jeannette Lesou, Gérard Pompey, Denis Carel,

Frédéric Le Mort et Christophe Pedoussaut.

Conseillers Municipaux représentés :

Michel Veroux par Suzanne Baudino

Nathalie Wetter par Marie-Paule Scalisi

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti.

Questions à l’ordre du jour :

1) Approbation du compte administratif de la commune

2) Approbation du compte de gestion de la commune

3) a) Approbation du compte administratif de l'eau et de l'assainissement b) Affectation des résultats

4) Approbation du compte de gestion de l'eau et de l'assainissement

5) Vote des taux d'imposition des quatre taxes directes locales

6) Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles

7) Approbation du budget primitif de la commune

8) Approbation du budget primitif de l'eau et de l'assainissement

9) Autorisation de solliciter des subventions auprès du conseil général 10) Délégation du conseil municipal au Maire

11) Désignation des délégués au conseil d'administration du C. C. A. S. 12) Désignation d'un correspondant défense

13) Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

14) Augmentation de l'indemnité représentative de logement des instituteurs 15) Autorisation de signer une convention avec "Technologie et formation"Page 2/7

Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 14 mars 2008

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du vendredi 21 mars 2008

Objet n° 1 : Approbation du compte administratif (budget de la commune)

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal siège sous la présidence de Madame Scalisi, Premier adjoint au Maire. Elle donne la parole à Monsieur Le Mort. Celui-ci présente les résultats du compte administratif 2007 de la commune :

Dépenses 1 982 563,39 euros Section de fonctionnement

Recettes 1 807 401,14 euros

Déficit

175 162,25 euros

Dépenses 435 692,99 euros Section d’investissement

Recettes 896 515,78 euros

Excédent

460 822,79 euros

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

APPROUVE les résultats du compte administratif 2007 de la commune.

Objet n° 2 : Approbation du compte de gestion (budget de la commune)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le compte de gestion de la commune établi par le receveur municipal a été transmis dans les délais comme la loi en fait obligation.

Ce compte de gestion est conforme au compte administratif établi par la commune. Considérant l’identité de valeur entre les deux documents, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le compte de gestion du receveur municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

APPROUVE les résultats du compte de gestion établi par le receveur municipal.

Objet n°3-a : Approbation du compte administratif

(budget de l'eau et de l'assainissement)

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal siège sous la présidence de Madame Scalisi, Premier adjoint au Maire. Elle donne la parole à Monsieur Le Mort. Celui-ci présente les résultats du compte administratif 2007 du budget de l’eau et de l’assainissement :

Dépenses 69 374,15 euros Section d'exploitation

Recettes 201 188,34 euros

Excédent

131 814,19 euros

Dépenses 489 499,35 euros Section d’investissement

Recettes 407 815,21 euros

Déficit

81 684,14 eurosPage 3/7

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

APPROUVE les résultats du compte administratif 2007 du budget de l’eau et de l’assainissement.

Objet n°3-b : Affectation des résultats du compte administratif 2007 du budget de l’eau et de l’assainissement

La section de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2007 présente un excédent de 131 814,19 euros. Il est proposé d'affecter ce résultat à l'article 106 de la section d'investissement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE d'affecter l’excédent de l’exercice 2007 conformément aux propositions ci-dessus.

Objet n°4 : Approbation du compte de gestion

(budget de l'eau et de l'assainissement)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le compte de gestion du budget de l’eau et de l’assainissement établi par le receveur municipal a été transmis dans les délais comme la loi en fait obligation.

Ce compte de gestion est conforme au compte administratif du budget de l’eau et de l’assainissement de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les deux documents, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2007 du receveur municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2007 du budget de l’eau et de l’assainissement établi par le receveur municipal.

Objet n°5 : Vote des taux d’imposition des quatre taxes directes locales

Pour l’exercice 2008, Monsieur le Maire propose au conseil municipal les taux d’imposition des quatre taxes directes locales suivants :

Taxe d’habitation 13,03 %

Taxe foncière bâtie 18,68 %

Taxe foncière non bâtie 58,32 %

Taxe professionnelle 25,91 %

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition des quatre taxes directes locales selon le tableau

ci-dessus.Page 4/7

Objet n°6 : Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'instituer la "taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles" du fait de leur classement par le plan local d'urbanisme. Cette taxe permet de percevoir, lors de la cession, une part de la plus-value permettant de faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation.

Le taux de la taxe est fixé à 10 % et s'applique sur les 2/3 du prix de la cession (ce qui correspond à un taux réel de 6,66%).

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE d'instituer la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles.

Objet n°7 : Approbation du Budget Primitif de la commune (exercice 2008)

Compte tenu du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est déroulé lors de la réunion de travail du Conseil Municipal du mercredi 9 avril dernier, Monsieur le Maire propose, pour l’exercice 2008, le projet de budget primitif suivant :

Dépenses 1 975 000 euros Section de fonctionnement

Recettes 1 975 000 euros

Dépenses 350 000 euros Section d’investissement

Recettes 350 000 euros

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

ADOPTE par chapitre et par opération, le budget primitif de la commune, pour l’exercice 2008, proposé par Monsieur le Maire.

Objet n°8: Approbation du Budget Primitif de l’eau et de l’assainissement (exercice 2008)

Compte tenu du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est déroulé lors de la réunion de travail du Conseil Municipal du mercredi 9 avril dernier, Monsieur le Maire propose pour l’exercice 2008, le projet de budget primitif de l'eau et de l'assainissement suivant :

Dépenses 80 250 euros Section d’exploitation

Recettes 80 250 euros

Dépenses 425 000 euros Section d’investissement

Recettes 425 000 euros

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

ADOPTE par chapitre et par opération, le budget primitif de l'eau et de l'assainissement, pour l’exercice 2008, proposé par Monsieur le Maire.Page 5/7

Objet n°9 : Autorisation de solliciter des subventions auprès du Conseil Général

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter, auprès du Conseil Général, les subventions pour tous les projets inscrits aux Budgets Primitifs 2008 (M14 et M49).

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles, auprès du Conseil Général, pour les projets inscrits aux Budgets Primitifs 2007 (M14 et M49).

Objet n°10 : Délégation du conseil municipal au Maire

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

4 - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5 - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6 - de passer les contrats d’assurance ;

7 - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions du cimetière ;

11 - de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

14 - de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15 – d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16 – d'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE de donner à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations énumérées ci-dessus.Page 6/7

Objet n°11 : Désignation des délégués au conseil d'administration du C. C. A. S.

Conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles, il convient de procéder au renouvellement de la composition du Centre Communal d'Action Sociale.

Le nombre de membre du conseil d'administration est au maximum de seize : huit membres sont issus du conseil municipal et huit membres sont nommés par le Maire

Il revient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d'administration. Monsieur le Maire propose de retenir le nombre maximum.

Pour les huit membres élus au sein du conseil municipal, il est proposé la liste suivante: Mesdames Scalisi, Nano, Wetter, Guillerm, Lesou et Messieurs Brouquier, Verney, Veroux.

Le vote est secret cependant le conseil municipal décide de procéder à un scrutin public.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

FIXE à seize le nombre de membres du conseil d'administration du C. C. A. S. DESIGNE Mesdames Scalisi, Nano, Wetter, Guillerm, Lesou et Messieurs Brouquier, Verney, Veroux en qualité de membres issus du conseil municipal.

Objet n°12 : Désignation d'un correspondant défense

Conformément à la circulaire du Ministre de la Défense en date du 12 février 2008, il convient de désigner un conseiller municipal destiné à devenir l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Monsieur le Maire propose Monsieur Veroux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur Veroux, conseiller municipal, interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Objet n°13 : Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commission d'appel d'offres intervient dans les procédures de marchés publics.

Le Maire (ou son représentant) est membre de droit.

Il convient donc de désigner trois membres titulaires et trois membres suppléants. Il s'agit d'un scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel.

C'est un vote secret cependant la collectivité décide à l'unanimité de procéder à un scrutin public.

Il est proposé :

Membres titulaires : Monsieur Sanglier, Madame Camier et Monsieur Le Mort ; Membres suppléants : Messieurs Barrial du Breuil, Veroux et Pedoussaut.Page 7/7

Le conseil municipal après avoir procédé au vote,

à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur Sanglier, Madame Camier et Monsieur Le Mort en qualité de membres titulaires et Messieurs Barrial du Breuil, Veroux et Pedoussaut en qualité de membres suppléants.

Objet n°14 : Augmentation de l'indemnité représentative de

logement des instituteurs

Le conseil municipal a fixé, en 2007, le montant de l’indemnité de logement due aux instituteurs à 3 028,48 euros.

Conformément à la proposition de Monsieur le Préfet du Var, il est proposé une revalorisation de cette indemnité à hauteur de 3 089,05 euros.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce nouveau montant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

FIXE le montant de l’indemnité de logement due aux instituteurs à 3 089,05 euros, DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de la commune.

Objet n°15 : Autorisation de signer

une convention avec "Technologie et formation"

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer une convention avec "Technologie et formation" afin de préparer un agent de la commune aux habilitations électriques sur une durée de deux jours, pour un coût forfaitaire de 280 euros hors taxes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec "Technologie et formation" afin de préparer un agent de la commune aux habilitations électriques,

DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

LE S ECRETAIRE DE S EANCE, LE M AIRE,

J EAN B APTISTE H AMITI M ICHEL GROS