Compte-Rendu - compte rendu 13 04 15

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Compte-Rendu - compte rendu 13 04 15 Document publié le Lundi 15 avril 2013 par la commune de Roquebrussanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13 04 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2013

À 18 heures

COMPTE RENDU

L’an deux mille treize, le quinze du mois d’avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne s’est réuni, après

convocation légale du huit avril deux mille treize adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-9 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de son Maire, Monsieur Michel Gros.

Date de la convocation du Conseil : 08 avril 2013

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents : 11 Représentés : 6 Votants : 17

Conseillers Municipaux présents :

Michel GROS, Alain SANGLIER, Letizia CAMIER, Marinette NANO, Nathalie WETTER, Denis CAREL, Marcel GAZO, Yves MARTIN, Jean-Mathieu CHIOTTI, Claudine VIDAL, Sabah BAUDRAND.

Conseillers Municipaux représentés :

Lionel BROUQUIER, pouvoir donné à Alain SANGLIER

Frédéric LE MORT, pouvoir donné à Letizia CAMIER

Sabine JOUMEL, pouvoir donné à Nathalie WETTER

Valérie LECUYER, pouvoir donné à Claudine VIDAL

Lionel NICOLAS, pouvoir donné à Michel GROS

Lydie LABORDE, pouvoir donné à Marinette NANO

Conseillers Municipaux absents :

Jeannette LESOU, Christophe PEDOUSSAUT

Secrétaire de séance : Claudine VIDAL

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QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR :

1°) INVESTISSEMENTS 2013 : DEMANDES DE SUBVENTIONS 2013 + PLANS DE FINANCEMENT DES PROJETS VOTES LORS DU BUDGET PRIMITIF 2013

2°) ACQUISITION PARCELLE C 892

3°) ACQUISITION PARCELLES G 242 ET G 246

4°) VENTE PARCELLE COMMUNALE I 558

5°) COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VAL D’ISSOLE POUR LE PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX

6°) PRIMES FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

7°) DEROGATIONS A LA CARTE SCOLAIRE

QUESTIONS DIVERSES

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Un scrutin a eu lieu : Madame Claudine VIDAL a été élue à l’unanimité secrétaire de séance. oOo

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 22 mars 2013 : approbation à l’UNANIMITE.

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1°) DELIB N° DEL 2013/041 : INVESTISSEMENTS 2013 : DEMANDES DE SUBVENTIONS 2013 + PLANS DE FINANCEMENT DES PROJETS VOTES LORS DU BUDGET PRIMITIF 2013

DELIB N°DEL 2013/041/001 : Recalibrage ruisseau le Louron : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander l’aide financière du Conseil Général du Var dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes au titre de la programmation 2013 pour le recalibrage du ruisseau le Louron.

- Montant TTC : 96 248,10 €

- Montant HT : 80 475,00 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (69,59 %) : 56 000,00 € - Autofinancement : 40 248,10 €.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE : 1°) de solliciter l’aide financière du Conseil Général du Var dans les conditions ci-dessus décrites. 2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2315-358 au BP 2013 de la commune,

2°) en recettes à l’article 1323-358 au BP 2013 de la commune.

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1°) DELIB N° DEL 2013/041 : INVESTISSEMENTS 2013 : DEMANDES DE SUBVENTIONS 2013 + PLANS DE FINANCEMENT DES PROJETS VOTES LORS DU BUDGET PRIMITIF 2013

DELIB N°DEL 2013/041/002 : Acquisition et pose de stores pour toute l’école primaire: demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander l’aide financière du Conseil Général du Var dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes au titre de la programmation 2013 pour l’acquisition et la pose de stores pour toute l’école primaire.

- Montant TTC : 16 377,55 €

- Montant HT : 13 693,60 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (65,72 %) : 9 000,00 € - Autofinancement : 7 377,55 €.

Le Conseil Municipal,ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’’UNANIMITE : 1°) de solliciter l’aide financière du Conseil Général du Var dans les conditions ci-dessus décrites. 2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2188-325 au BP 2013 de la commune,

2°) en recettes à l’article 1323-325 au BP 2013 de la commune.

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1°) DELIB N° DEL 2013/041 : INVESTISSEMENTS 2013 : DEMANDES DE SUBVENTIONS 2013 + PLANS DE FINANCEMENT DES PROJETS VOTES LORS DU BUDGET PRIMITIF 2013

DELIB N°DEL 2013/041/003 : Acquisition et réhabilitation des jeux d’enfants : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander l’aide financière du Conseil Général du Var dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes au titre de la programmation 2013 pour l’acquisition et la réhabilitation des jeux d’enfants.

- Montant TTC : 18 429,16 €

- Montant HT : 15 409,00 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (64,90 %) : 10 000,00 € - Autofinancement : 8 429,16 €.

Le Conseil Municipal,ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’ UNANIMITE : 1°) de solliciter l’aide financière du Conseil Général du Var dans les conditions ci-dessus décrites. 2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2181-360 au BP 2013 de la commune,

2°) en recettes à l’article 1323-360 au BP 2013 de la commune.

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1°) DELIB N° DEL 2013/041 : INVESTISSEMENTS 2013 : DEMANDES DE SUBVENTIONS 2013 + PLANS DE FINANCEMENT DES PROJETS VOTES LORS DU BUDGET PRIMITIF 2013

DELIB N°DEL 2013/041/004 : Acquisition parcelles G 242 et G 246 (extension du cimetière) : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander l’aide financière du Conseil Général du Var dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes au titre de la programmation 2013 pour l’acquisition des parcelles G 242 et G 246 (extension du cimetière).

- Montant HT : 81 950,00 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (51,25 %) : 42 000,00 € - Autofinancement : 39 950,00 €.

Le Conseil Municipal,ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’ UNANIMITE : 1°) de solliciter l’aide financière du Conseil Général du Var dans les conditions ci-dessus décrites. 2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2111-316 au BP 2013 de la commune,

2°) en recettes à l’article 1323-316 au BP 2013 de la commune.

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2°) DELIB N° DEL 2013/042 : ACQUISITION PARCELLE C 892

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il conviendrait d’acquérir la parcelle cadastrée C 892 – quartier le Loouron d’une superficie totale de 3 533 M2, en vue de réaliser la construction d’un troisième court de tennis.

Suite aux négociations intervenues depuis avec les vendeurs, un accord semble être trouvé pour l’achat de cette parcelle au prix de 48 000,00 €, auquel s’ajouteront les frais notariés.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

1°) D’acquérir la parcelle C 892 au prix de 48 000,00 €, auquel s’ajouteront les frais notariés. 2°) D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer l’acte d’acquisition ainsi que toutes les pièces nécessaires.

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2013 de la commune, en dépenses à l’article 2111-316.

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3°) DELIB N° DEL 2013/043 : ACQUISITION PARCELLES G 242 ET G 246

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il conviendrait d’acquérir les parcelles cadastrées G 242 et G 246 – quartier la Frise d’une superficie totale de 20 250 M2, en vue de réaliser l’extension indispensable du cimetière communal.

Suite aux négociations intervenues depuis avec les vendeurs, un accord semble être trouvé pour l’achat de ces parcelles au prix de 74 500,00 €, auquel s’ajouteront les frais notariés.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

1°) D’acquérir les parcelles G 242 et G 246 au prix de 74 500,00 €, auquel s’ajouteront les frais notariés.

2°) D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer l’acte d’acquisition ainsi que toutes les pièces nécessaires.

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2013 de la commune, en dépenses à l’article 2111-316.

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4°) DELIB N° DEL 2013/044 : VENTE PARCELLE COMMUNALE I 558

Monsieur le Maire rappelle au Conseil ses délibérations n° DEL/2011/082 du 14 octobre 2011 et n° DEL 2012/014 du 17 février 2012 par laquelle il avait été décidé à l’unanimité de mettre en vente l’immeuble communal sis parcelle I 558 (rue de la Latte) et de définir les priorités de vente. Il convient à présent de fixer le prix de retrait de cette parcelle dont la dernière estimation effectuée par France Domaines en décembre 2011 s’élevait à 45 000,00 €. La commune a demandé par courrier une réévaluation de cette estimation qui n’était valable qu’un an. Dans l’attente, Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer le prix de retrait de cette parcelle selon les modalités suivantes : estimation des Domaines – 10 %.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

1°) De fixer le prix de retrait de la parcelle I 558 selon les modalités suivantes : estimation des Domaines – 10 %.

2°) D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer l’acte d’acquisition ainsi que toutes les pièces nécessaires.

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2013 de la commune, en recettes à l’article 024-316.

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5°) DELIB N° DEL 2013/045 : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VAL D’ISSOLE POUR LE PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil que, par délibération n° 2013/03/09 du 28 mars 2013, la communauté de communes du Val d’Issole a modifié la composition du Conseil Communautaire conformément à la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération.

Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur ces nouvelles dispositions, à savoir : 1°) Le nombre de délégués : 37 (dont 4 pour la commune de LA ROQUEBRUSSANNE). 2°) Le nombre de vice-présidents : 7 (au lieu de 4 actuellement).

Ces dispositions, si elles sont adoptées, seront appliquées lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

1°) De fixer à 37 le nombre total de délégués (dont 4 pour la commune de LA ROQUEBRUSSANNE).

2°) De fixer à 7 le nombre total de vice-présidents.

Ces dispositions, si elles sont adoptées, seront appliquées lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014.

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6°) DELIB N° DEL 2013/046 : PRIMES FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 06 novembre 1992 par laquelle l’assemblée avait décidé d’octroyer le bénéfice de la prime de service filière sanitaire et sociale à l’Educateur de Jeunes Enfants faisant fonctions de Directrice du multi accueil municipal. Or, la commune a recruté depuis une Auxiliaire de Puériculture, faisant fonctions de Directrice Adjointe du multi accueil, qui peut également prétendre à l’octroi de cette prime.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

1°) D’octroyer le bénéfice de la prime de service filière sanitaire et sociale à l’Auxiliaire de Puériculture, faisant fonctions de Directrice Adjointe du multi accueil.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2013 et suivants de la commune, en dépenses au chapitre 012.

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7°) DELIB N° DEL 2013/047 : DEROGATIONS A LA CARTE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été saisi, par courrier du 18 mars 2013 de Monsieur et Madame Laurent CEFAÏ, d’une demande de dérogations à la carte scolaire afin d’inscrire leurs deux enfants à l’école GUYNEMER située à HYERES LES PALMIERS. La commune de La Roquebrussanne a la capacité d’accueillir ces enfants. C’est donc pour des raisons personnelles que les parents sollicitent la dérogation.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

D’émettre un avis favorable à ces dérogations scolaires, sans engager de frais de scolarité.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix huit heures trente huit.