Arrêté - ARRETE N°20250187 Autorisant Loccupation du Domaine Public Parking RUE Pierre de Coubertin Journee de Sensibilisation A la Prevention Routiere le 04 04 2025

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Arrêté - ARRETE N°20250187 Autorisant Loccupation du Domaine Public Parking RUE Pierre de Coubertin Journee de Sensibilisation A la Prevention Routiere le 04 04 2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°20250187 Autorisant Loccupation du Domaine Public Parking RUE Pierre de Coubertin Journee de Sensibilisation A la Prevention Routiere le 04 04 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, BIGANOS PAÈE: ES

Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté n°2025/0187

Autorisant l'occupation du Domaine Public

PARKING RUE PIERRE DE COUBERTIN

JOURNÉE DE SENSIBILISATION À LA PRÉVENTION ROUTIÈRE

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques :

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie -

signalisation temporaire) ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté

N°20.011 du 15 Juin 2020) ;

Vu l'organisation d'une Journée de Sensibilisation à la Prévention Routière, par les services Jeunesse et Police

Municipale de la Ville de Biganos, le vendredi 04 avril 2025 ;

Vu la demande par laquelle, Monsieur Benjamin DEMAZEAU, représentant le service Jeunesse de Biganos, demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public, à l'occasion de l'organisation d'une Journée de Sensibilisation à la Prévention Routière, le vendredi O4 avril 2025 sur les parkings de la plaine des

Sports, rue Pierre de Coubertin ;

Considérant qu'il convient de fixer les conditions générales d'occupations du domaine public, liées aux commerces fixes, mobiles ainsi qu'aux travaux, chantiers et animations de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion et de préservation des espaces publics ainsi que des règles

de sécurité publique et de circulation ;

Considérant que pour permettre le bon déroulé de la manifestation, il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique afin d'assurer la

sureté des participants et de la population ;

-ARRÊTE-

Article 1 - Autorisation : Le bénéficiaire (les Services Jeunesse et Police Municipale de Biganos) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention si

nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et au plan en annexe :

° Le vendredi 04 avril 2025 de 08 heures à 18 heures ;

+ Sur d raquettes du parking de la plaine des Sports, rue Pierre de Coubertin ; + Avec l'installation de tous les matériels nécessaires au bon déroulement de la manifestation.

Article 2 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l’occupation ou de lPexploitation de

ses ouvrages.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies

sofa.précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en

matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter

l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 3 - Autres formalités administratives : Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les

autorisations prévues par le Code de l’urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation

s'appliquant en l'espèce.

Article 4 - Remise en état des lieux : Dès la fin de l'occupation, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage

qui aura pu y être causé.

Article 5 - Validité, renouvellement et remise en état : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d’expiration

de la présente autorisation.

En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son

bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un

procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du

bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droît de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de Poccupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires.

Article 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 - Ampliation du présent arrêté est transmise à :

+ _ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,

+ Monsieur le Capitaine de la Caserne des Pompiers de Biganos,

e Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Biganos,

+ Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,

+ Madame la Responsable du Service Jeunesse de Biganos,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Biganos, le 18 mars 2025

Pour le Maire, par délégation,

Adjoint délégué

#

ALAIN POCARD

DIFFUSION :

+ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos

+ SDIS 33

e Police Municipale de Biganos

e Services Techniques de Biganos /214

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