Procès Verbal - PV du CM 21 03 2019

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Procès Verbal - PV du CM 21 03 2019 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 21 03 2019)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Page 1 sur 12

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 21 MARS 2019

PROCES-VERBAL

Le vingt et un mars deux mille dix-neuf à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis au lieu ordinaire des séances du conseil, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de la convocation : 14 mars 2019.

ETAIENT PRESENTS : 13

Messieurs Jacky ROTURIER, Denis NOEL, Jean-Jacques MARTIN, René BOUSSIRON, Adjoints au Maire. Mesdames Aude BORTOLI, Marie-Claire FILLIATREAU, Marie-Claude NOEL, Nadine HERAUD et Danièle BOIS, Messieurs Jacques DAVOUST, Jean-Paul ROY, Joël MOUILLOT et André MATHIA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 4

Madame Magalie DAUBE a donné procuration à Madame Nadine HERAUD, Madame Francette CHOVERO a donné procuration à Monsieur René BOUSSIRON, Madame Marie-José LEONIE a donné procuration à Monsieur Denis NOEL, Monsieur Philippe FRUCHET a donné procuration à Monsieur André MATHIA.

ETAIENT ABSENTS : 2

Messieurs Nicolas BERTAUD et Didier ROMAT.

Monsieur Jean-Paul ROY a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 février 2019

FINANCES – MARCHÉS PUBLICS

• BUDGET COMMUNE

- Vote du Compte de Gestion 2018

- Vote du Compte Administratif 2018

- Affectation du Résultat

• BUDGET POLE COMMERCIAL

- Vote du Compte de Gestion 2018

- Vote du Compte Administratif 2018

- Affectation du Résultat

• BUDGET LOTISSEMENT LE BARAIL LES LAURIERS

- Vote du Compte de Gestion 2018

- Vote du Compte Administratif 2018

- Affectation du Résultat

• BUDGET ASSAINISSEMENT

- Vote du Compte de Gestion 2018

• Ouverture d’une ligne de Trésorerie

• Questions diverses.

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Le procès-verbal du 7 février 2019 a été adopté sans modification portée, à 17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION. Page 2 sur 12

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FINANCES – MARCHES PUBLICS

DELIBERATION N° 1/21/03/2019

BUDGET COMMUNE

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, Monsieur SARRAZIN, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Adopte, à 17 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, le compte de gestion du budget communal dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelant ni observation, ni réserve de sa part.

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DELIBERATION N° 2/21/03/2019

BUDGET COMMUNE

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la Comptabilité Publique,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Considérant que pour ce faire, Monsieur le Maire doit céder la présidence de la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur ROTURIER, Maire, doit se retirer pour le vote du compte administratif,

Considérant que les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,Page 3 sur 12

Considérant la sincérité des restes à réaliser,

Considérant que le Compte de Gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le Compte Administratif,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Compte Administratif de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 171 766.30 € 1 304 619.77 €

INVESTISSEMENT 521 216.31 € 833 767.66 €

RESULTAT 1 692 982.61 € 2 138 387.43 €

Monsieur le Maire indique que les consignes pour 2018 ont été respectées, à savoir la baisse des dépenses. Les recettes ont légèrement augmentées. Le fonctionnement a été maitrisé. Dans le détail, on peut constater que les charges à caractère général (chapitre 011) et les charges de personnel (chapitre 012) ont diminué. Les charges financières sont stables. Monsieur le Maire fait remarquer que bientôt les communes de moins de 3500 habitants devront (comme celles de plus de 3500 habitants actuellement) présenter un ratio d’augmentation des dépenses de fonctionnement inférieur à 1,2 %. On peut se féliciter que ce soit déjà le cas à Berson. Monsieur le Maire ajoute que le total des recettes est à peu près équivalent à celui de 2017, bien que les recettes d’impôts et taxes aient diminuées. Il informe que contrairement aux années précédentes, les dotations de l’Etat ne devraient pas diminuer en 2019.

Monsieur le Maire sort de séance pour le vote du compte administratif.

Monsieur Denis NOEL fait procéder au vote.

Monsieur MATHIA explique qu’il vote contre le compte administratif 2018 car les sommes budgétisées à la commission Fêtes et Cérémonies n’ont pas été attribuées en totalité, et ce pour la deuxième année consécutive.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte (14 POUR – 2 CONTRE (Messieurs MATHIA et FRUCHET) – 0 ABSTENTION) le compte administratif 2018 du budget communal, tel que présenté ci-dessus.

Monsieur le Maire revient en séance.

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DELIBERATION N° 3/21/03/2019

BUDGET COMMUNE

AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Monsieur le Maire souligne qu’il y a un léger excédent, phénomène qui sera peut-être rare pour les communes à l’avenir.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018, Adopte à 17 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, l’affectation des résultats du fonctionnement sur le budget primitif communal 2019 comme suit :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2018 Page 4 sur 12

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 673.14 €

Résultat antérieur reporté (ligne 002 du CA) 132 180.33 €

Résultat de clôture à affecter 132 853.47 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Solde cumulé de la section d’investissement 531 650.88 €

Recettes d’investissement restant à réaliser - 219 099.53 € Besoin réel de financement 0.00 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En excédent reporté à la section de fonctionnement 132 853.47 €

(Compte R002)

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent

reporté

D001 : Solde

d’exécution

R1068 :

132 853.47 €

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DELIBERATION N° 4/21/03/2019

BUDGET POLE COMMERCIAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, Monsieur SARRAZIN, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Adopte, à (17 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION), le compte de gestion du budget Pôle Commercial Développement Economique dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelant ni observation, ni réserve de sa part.Page 5 sur 12

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DELIBERATION N° 5/21/03/2019

BUDGET POLE COMMERCIAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la Comptabilité Publique, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Considérant que pour ce faire, Monsieur le Maire doit céder la présidence de la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur ROTURIER, Maire, doit se retirer pour le vote du compte administratif,

Considérant que les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Considérant la sincérité des restes à réaliser,

Considérant que le Compte de Gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le Compte Administratif,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Compte Administratif de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 49 727.37 € 43 670.81 €

INVESTISSEMENT 53 823.63 € 38 783.94 €

RESULTAT 103 551.00 € 82 454 .75 €

Monsieur le Maire note que les dépenses de fonctionnement sont légèrement supérieures aux recettes. Cette différence (environ 22 000 €) est due à la réalisation d’amortissements. La durée d’amortissement devrait être équivalente à celle des emprunts qui se terminent en 2022. (Le poids des amortissements baissera annuellement d’ici là mais devrait représenter 15 000 € de déficit en 2019, voir plus si des travaux sont nécessaires).

Il faudra donc compenser ce déséquilibre dans la construction du budget 2019.

Monsieur le Maire sort de séance pour le vote du compte administratif.

Monsieur Denis NOEL fait procéder au vote.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte (16 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) le compte administratif 2018 du budget Pôle Commercial Développement Economique, tel que présenté ci-dessus.

Monsieur le Maire revient en séance.

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DELIBERATION N° 6/21/03/2019

BUDGET POLE COMMERCIAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018, Adopte à 17 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, l’affectation des résultats du fonctionnement sur le budget primitif pôle commercial développement économique 2019 comme suit :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2018

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice - 5 885.49 €

Résultat antérieur reporté (ligne 002 du CA) - 171.07 €

Résultat de clôture à affecter - 6 056.56 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice - 15 039.69 €

Recettes d’investissement restant à réaliser 0.00 €

Besoin réel de financement 15 039.69 €

Le résultat de fonctionnement est déficitaire.

Aucune affection n’est possible

Déficit reporté (Compte D002) - 6 056.56 €

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DELIBERATION N° 7/21/03/2019

BUDGET LOTISSEMENT LE BARAIL

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, Monsieur SARRAZIN, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Page 7 sur 12

Adopte, à (17 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION), le compte de gestion du budget Lotissement Le Barail dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelant ni observation, ni réserve de sa part.

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DELIBERATION N° 8/21/03/2019

BUDGET LOTISSEMENT LE BARAIL

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la Comptabilité Publique,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Considérant que pour ce faire, Monsieur le Maire doit céder la présidence de la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur ROTURIER, Maire, doit se retirer pour le vote du compte administratif,

Considérant que les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Considérant la sincérité des restes à réaliser,

Considérant que le Compte de Gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le Compte Administratif,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Compte Administratif de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 794 547.37 € 794 548.02 €

INVESTISSEMENT 841 971.05 € 555 644.79 €

RESULTAT 1 636 518.42 € 1 350 192.81 €

Le rapporteur explique qu’il s’agit d’une gestion de stocks entre les travaux réalisés et les terrains qui seront vendus, d’où la différence de 226 000 € entre les dépenses et les recettes puisqu’on n’a pas encore vendu de terrains.

Monsieur le Maire sort de séance pour le vote du compte administratif.

Monsieur Denis NOEL fait procéder au vote.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte (16 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) le compte administratif 2018 du budget Lotissement Le Barail, tel que présenté ci-dessus.

Monsieur le Maire revient en séance.

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DELIBERATION N° 9/21/03/2019

BUDGET LOTISSEMENT LE BARAIL

AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018, Adopte à 17 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, l’affectation des résultats du fonctionnement sur le budget primitif Lotissement Le Barail 2019 comme suit :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2018

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 0.55 €

Résultat antérieur reporté (ligne 002 du CA) 0.10 €

Résultat de clôture à affecter 0.65 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice - 286 326.26 €

Recettes d’investissement restant à réaliser 0.00 €

Besoin réel de financement 286 326.26 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En excédent reporté à la section de fonctionnement 0.65 €

(Compte R002).

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DELIBERATION N° 10/21/03/2019

BUDGET ASSAINISSEMENT

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, Monsieur SARRAZIN, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Page 9 sur 12

Le rapporteur explique que tous les chiffres sont à zéro mais qu’il faut quand même valider le compte de gestion.

Adopte, à (17 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION), le compte de gestion du budget Assainissement dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelant ni observation, ni réserve de sa part.

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DELIBERATION N° 11/21/03/2019

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur porte à la connaissance du conseil municipal, du projet d’ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie dans l’attente des versements de dotations et de subventions.

A la demande de Monsieur SARRAZIN, Percepteur de Blaye, ce crédit est destiné à couvrir un besoin éventuel et ponctuel de disponibilités dans un délai très court.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code monétaire et financier,

Vu la loi du 15 mars 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, Vu la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier,

Ce crédit sera comptabilisé hors budget dans les comptes financiers de la collectivité.

Le rapporteur informe le conseil municipal des propositions transmises en mairie.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide (17 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) de contracter auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine une ouverture de crédit ci-après dénommé « ligne de trésorerie » d’un montant maximum de 100 000.00 euros dans les conditions ci-après désignées :

Montant : 100 000.00 €uros

Durée : un an maximum

Taux d’intérêt applicable : taux variable EURIBOR 3 mois moyenné mars 2019 Marge fixe : 0.60 %

Taux de ligne de trésorerie si tirage : 0.292 %

Frais de dossier : 100.00 €

Commission d’engagement : 150.00 €

Mise à disposition des fonds

Le versement des fonds est réalisé via la procédure de crédit d’office sur le compte de la commune auprès du Trésorier de Blaye.

Chaque avis de tirage doit parvenir deux jours ouvrés avant la date de mise à disposition des fonds prévue.

Paiement des intérêts

Le calcul des intérêts se fait uniquement sur le montant des fonds utilisés et ce, sur la période de mobilisation. Les intérêts sont prélevés par débit d’office et sans mandatement préalable, chaque trimestre civil (janvier, avril, juillet, octobre). Les intérêts sont calculés à terme échu.

Remboursement des tirages

Un certificat administratif doit être émis afin d’effectuer un avis de remboursement auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine. Après deux jours ouvrés, le compte de la commune auprès du Trésorier de Blaye est débité. Page 10 sur 12

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QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire présente la liste des manifestations, et des réunions à venir :

• 23 mars : Nettoyage Nature Propre de 8h30 à 12h

- Au Foyer Rural :

- 23 mars Green Day (journée verte) de 14h à 18h

- 29 mars Loto de la JSB

- 30 mars Repas de la JSB

- 4 au 7 avril Bourse aux vêtements de la FCPE

- A l’ancienne Mairie :

- 28 mars Alliance Zen : méditation de 18h30 à 22h

- 29 mars Réunion FCPE : préparation bourse aux vêtements

- 4 avril Alliance Zen : méditation de 18h30 à 22h

- 11 avril Alliance Zen : méditation de 18h30 à 22h

- Salle du Conseil :

- 18 au 23 mars Exposition sur la biodiversité

- 23 mars Nature Propre : Repas du midi

- 2 avril Commission Voiries : Choix travaux 2019 à 18h

- 3 au 5 avril Bibliothèque : Vente de livres

- 8 avril Commission Vie Culturelle : Promenade Musicale à 19h

- Mairie : Permanence électorale le samedi 30 mars de 9h à 12h.

• Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a signé des compromis de vente pour certains lots du lotissement. Il y a trois compromis signés :

o Lot 11 de 506 m² pour 35 420.00 € à Mme et M. REMOND, un enfant

o Lot 26 de 600 m² pour 42 000.00 € à Mme et M. DOUSSOUX, 2 enfants o Lot 28 de 765 m² pour 53 550.00 € à Mme et M. SAMAZEUILH

soit un total de 130 970.00 € de recettes.

• Monsieur le Maire demande au conseil, l’annulation du Conseil Municipal du 28 mars prochain ainsi que celui du 18 avril, et il propose de voter les budgets en séance du 11 avril prochain. Le conseil accepte l’ensemble des modifications.

• Monsieur MARTIN présente l’avancement des travaux d’eau potable rue et avenue de l’Eglise. Les travaux de Génie Civil sont terminés rue de l’Eglise et, seront terminés demain dans l’avenue de l’Eglise.

Du 12 au 28 avril, seront effectués les essais sur le réseau complet d’eau potable. Le chantier se passe très bien, les administrés sont contents. Les raccordements sont prévus pendant les vacances scolaires.

• Il informe également le conseil que la réunion avec les forains au sujet du branchement électrique pendant la fête du 15 Août prochain n’aura pas lieu. En effet, un seul forain était d’accord pour se mettre en régularité avec de nouveaux coffrets que la commune aurait emprunté au Jumping de Blaye. Il remercie Madame HERAUD d’avoir discuté avec eux.

• Monsieur MARTIN annonce ensuite que le site Internet de la commune est ouvert depuis ce jour, son adresse est : www.mairieberson.fr , il en présente le sommaire. Manon MARCADIE tiendra sa mise à jour, Monsieur Jérémy BERNARD l’a formé dans ce sens, elle se débrouille très bien.Page 11 sur 12

L’ensemble du conseil remercie Jérémy pour la qualité du travail réalisé.

• Madame NOEL demande quelles sont les initiatives prises concernant la fermeture de classe prévue à la rentrée prochaine. Elle évoque des communes qui ouvrent des pétitions, où des parents d’élèves se mobilisent. Monsieur le Maire explique que la Mairie essaie de récupérer le nombre d’élèves réels pour le maintien de cette classe, et un point sera fait avec le rectorat en fin de semaine prochaine. •

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RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 21 MARS 2019 :

DELIBERATION 01/21/03/2019

BUDGET COMMUNE

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

DELIBERATION 02/21/03/2019

BUDGET COMMUNE

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

DELIBERATION 03/21/03/2019

BUDGET COMMUNE

AFFECTATION DU RESULTAT 2018

DELIBERATION 04/21/03/2019

BUDGET POLE COMMERCIAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

DELIBERATION 05/21/03/2019

BUDGET POLE COMMERCIAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

DELIBERATION 06/21/03/2019

BUDGET POLE COMMERCIAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AFFECTATION DU RESULTAT 2018

DELIBERATION 07/21/03/2019

BUDGET LOTISSEMENT LE BARAIL

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

DELIBERATION 08/21/03/2019

BUDGET LOTISSEMENT LE BARAIL

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

DELIBERATION 09/21/03/2019

BUDGET LOTISSEMENT LE BARAIL

AFFECTATION DU RESULTAT 2018

DELIBERATION 10/21/03/2019

BUDGET ASSAINISSEMENT

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

DELIBERATION 11/21/03/2019

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00.

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ROTURIER Jacky Le Maire

NOEL Denis 1er Adjoint

CHOVERO

Francette 2ème Adjoint Procuration à Monsieur

René BOUSSIRON

MARTIN Jean-Jacques 3ème Adjoint

DAUBE Magalie 4ème Adjoint Procuration à Madame

Nadine HERAUD

BOUSSIRON René 5ème Adjoint

FILLIATREAU Marie-Claire Conseillère Municipal

ROMAT Didier Conseiller Municipal Absent

LEONIE Marie-José Conseillère Municipal Procuration à Monsieur

Denis NOEL

BOIS Danièle Conseillère Municipal

BORTOLI Aude Conseillère Municipal

ROY Jean-Paul Conseiller Municipal

MOUILLOT Joël Conseiller Municipal

BERTAUD Nicolas Conseiller Municipal Absent

HERAUD Nadine Conseillère Municipal

DAVOUST Jacques Conseiller Municipal

MATHIA André Conseiller Municipal

NOEL Marie-Claude Conseillère Municipal

FRUCHET Philippe Conseiller Municipal Procuration à Monsieur

André MATHIA