Procès Verbal - PV du CM du 03 mai 2018

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Procès Verbal - PV du CM du 03 mai 2018 Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 03 mai 2018)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 7 CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 03 MAI 2018

PROCES-VERBAL

Le trois mai deux mille dix-huit à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis au lieu ordinaire des séances du conseil, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire,

Date de la convocation : 27 avril 2018.

ETAIENT PRESENTS : 14

Messieurs Jacky ROTURIER, Denis NOEL, Jean-Jacques MARTIN, René BOUSSIRON et Madame

Francette CHOVERO, Adjoints au Maire.

Mesdames Marie-Claire FILLIATREAU, Nadine HERAUD, Danièle BOIS et Marie-Claude NOEL, Messieurs

Jacques DAVOUST, Jean-Paul ROY, Didier ROMAT, Joël MOUILLOT et André MATHIA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 3

Madame Magalie DAUBE a donné procuration à Madame Francette CHOVERO. Madame Aude BORTOLI a donné procuration à Monsieur Jacques DAVOUST. Madame Marie-José LEONIE a donné procuration à Monsieur Jean-Jacques MARTIN.

ETAIENT ABSENTS : 2

Messieurs Nicolas BERTAUD et Philippe FRUCHET.

Monsieur Jean-Paul ROY a été élu secrétaire de séance à l’unanimité,

00006000000000000000

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 05 avril 2018*.

Décisions du Maire.

ADMINISTRATION GENERALE

— Tirage au sort des Jurés d’assises

— Procès-verbal de l’Actif du Budget Assainissement,

— Désignation du délégué à la protection des données,

FINANCES- MARCHES PUBLICS

Convention de Maîtrise d'œuvre et coordination SPS pour Les Travaux d’Enfouissement rue de l'Église,

— Vote des 3 Taux (Annule et Remplace),

— Affectation du résultat Budget Commune (Annule et Remplace),

— Subvention 2018 « Tous A Vélo »,

— Montant du Budget Assainissement transféré à la Communauté de Communes de Blaye,

— Fermeture du Budget Assainissement,

— Choix Emprunt 2018,

— Tarifs des encarts publicitaires du Journal,

— Demande de subvention FDAEC (Fonds Départemental d’Aide à l'Équipement des Communes),

e Questions diverses.

00000000000000000000

Le procès-verbal du 05 avril 2018 a été adopté après modifications à 17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION.

Modification à la page 3 concernant les subventions.

000000000000000090009

Page 1 sur 15Décisions du Maire

Information sur les décisions du Maire prises par délégation de compétences en application de la délibération n° 1/10/04/2014 du 10 avril 2014.

N° MARCHE - SOLUTION LEGIMARCHES

D/6/2018 | ATTRIBUTAIRE : BERGER LEVRAULT 64 Rue Jean Rostand 31670 LABEGE

DESIGNATION : Logiciel de composition de marchés publics pour une période

de 5 ans

MONTANT : 787.86 € HT. annuel

N° MARCHE —- RENOVATION SOL DE LA CLASSE DE MATERNELLE D/7/2018 | ATTRIBUTAIRE : NICOLAS PEINTURE 27 Les Mazerats 33820 ETAULIERS DESIGNATION : Rénovation du sol de la classe de maternelle par la pose d’un revêtement PVC acoustique

MONTANT : 3 449.15 € HT.

00000000000000900000 ADMINISTRATION GENERALE TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur indique au conseil municipal qu’il convient d'effectuer un tirage au sort concernant 3 personnes pour Le

jury d’assisses de l’année 2019.

Il est procédé au tirage au sort de 3 personnes pour la commune de Berson, afin de constituer la liste préparatoire du

jury d’assisses 2019 :

- Monsieur PIED Grégory,

- Madame DAVID Muriel,

- Monsieur SOUMILLON Christian.

00000000000000009000

DELIBERATION 01/03/05/2018

PROCES VERBAL DE L’ACTIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur informe le conseil municipal qu’il convient d’effeciuer un procès-verbal concernant f’actif du budget assainissement afin de transférer l’ensemble des actifs à la Communauté de Communes de Blaye.

Page 2 sur 15:

‘ PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE BIENS MEUBLES, IMMEUBLES ET CONTRATS AFFECTES À L’EXERCICE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

Procès-verbal de mise à disposition par la commune de BERSON des biens meubles, immeubles et contrats affectés à l'exercice de la compétence Assainissement collectif par la Communauté de Communes de Blaye.

En application des articles L.5211-5 III et L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que tout transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles, immeubles et contrats utilisés pour l’exercice de cette compétence.

Les biens meubles, immeubles et contrats ci-dessous décrits par le présent procès-verbal sont mis à disposition de la Communauté de Communes de Blaye, représentée par son Président Monsieur Denis BALDES, pour exercer cette compétence, par la commune de BERSON, représentée par son Maire, Monsieur Jacky ROTURIER.

BIENS ET CONTRATS CONCERNANT LE TRANSFERT DE COMPETENCE

DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

STATION D’EPURATION (y compris le local technique)

Désignation du Propriétaire du bâtiment : Mairie de BERSON

Terrain : Propriétaire : Mairie de Saint Ciers de Canesse

Référence cadastrale et superficie : Cadastre de Saint Ciers de Canesse

Adresse :

Capacité : 1 200 Equivalent Habitant

N° inventaire Article Fiche de bien Année de Valeur Brute Valeur Nette

construction Comptable Comptable

2148-330-MAD | 2148 - 1992 124 622.99 95 932.99

RESEAUX (13 Tranches)

Linéaire total de l’ensemble du réseau : 12 405 ml

N° Atticle | Fiche de | Année de Valeur Brute | Valeur Nette

inventaire bien construction | Comptable | Comptable

Ensemble | 21532- 21532 - 2008 1 833 534,33 | 1 619 320.33

des 330-

réseaux MAD

POSTES DE REFOULEMENT (12 postes existants)

N° Article Fiche de Année de Valeur Valeur

inventaire bien construction | Brute Nette

Comptable | Comptable

Postes de 2158-330- | 2158 - 2008 7512926 | 54 923.26

relevage et | MAD

de

refoulement

L'ensemble de ces biens sont la propriété de la Mairie de BERSON.

Les biens mis à disposition sont dans un état d’entretien et de

d'exercice de 2017).

Page 3 sur 15

fonctionnement correct (voir rapportSUBVENTIONS

N° Article Fiche de Année de Valeur Valeur

inventaire bien construction | Brute Nette

Comptable | Comptable

Subventions | 21532-330- | 131 - 2018 356 763.72 | 337 935.72

MAD

Subventions

Liste des travaux à réaliser sur les biens :

Mise en place d’un système de télégestion sur les postes de refoulement

Renouvellement d’une armoire électrique poste de Florimont Est

Mise en place d’un agitateur dans le bassin d’aération de la station des Arnauds

Mise en place d’un débitmètre station des Arnauds et poste de La Tuilerie

Mise en place de barreaudage anti chute sur certains postes de refoulement non équipés

Etude, devis et demande de subvention déjà effectués :

Etude et devis : 76 000.00 € HT. pour l’ensemble des travaux

Subvention auprès du Conseil Départemental : 10 755.00 HT.

Subvention auprès d’Aire Adour Garonne : 17 000.00 IT.

Montant estimatif à reverser pour la réalisation des travaux : 48 245.00 € HT.

Nature des emprunts transférés à reverser à la commune pour 2018 :

N° Emprunt Organisme Année de Fréquence | Annuité Intérêts Montant à

bancaire réalisation reverser

361109357011/t | CREDIT 01/01/2005 | Annuelle 5 474.02 3 154.05 -

AGRICOLE

277411/1 CAISSE 04/08/2005 | Trimestrielle

FRANCAISE Mars 674.17 220.05 146.70

VDE Juin 668.53 214.41

FINANCEMENT Septembre 662.89 208.77

Décembre 657.24 203.12

1632023/1 CAISSE 25/03/2012 | Annuelle 5 803.33 1 472,79 245.47 D’'EPARGNE

0023530 La BANQUE 10/03/2014 | Annuelle 31556.16 |15276.42 | 5 092.14 POSTALE

Montant Total Du: 5 484.31

VERSEMENTS CONCERNANT L’ANNEE 2017 EN ATTENTE :

- Aide à la Performance Epuratoire : 7 538.00 €

- Dernière partie de la redevance versée par la Lyonnaise : estimée à 35 000.00 €

- Taxe d’Assainissement : estimée à 14 000.00 € (S constructions neuves de 2016 non perçues)

Nature des contrats transférés :

Marché n° 2015/MAPA/S/06 avec la société SCE 1 rue du Prince Noir 33 310 LORMONT Objet : Mission sur les travaux d’amélioration débitmètre et télésurveillance Montant annuel H.T. : 4 900.00 €

Marché n° 2014/MAPA/S/30 avec la société LYONNAISE DES EAUX 33 000 BORDEAUX Objet : Délégation par affermage du service public d’assainissement collectif

Montant annuel H.T. :

Date d’achèvement : 31/12/2026

Page 4 sur 15Berson, le...

Fait en 3 exemplaires,

Le Maire, Le Président de la Communauté de

Communes de Blaye

Jacky ROTURIER Denis BALDES

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à 17 POUR -— 0 CONTRE — 0 ABSTENTION, le transfert de l’actif du Budget Assainissement à la Communauté de Communes de Blaye.

00000000000000000900

DELIBERATION 02/ 03/05/2018

DESIGNATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur informe le Conseil Municipal que la nouvelle loi Informatique et Libertés pour protéger les

données personnelles, est prévue pour s’adapter au cadre européen.

Les collectivités doivent désigner un délégué à la protection des données personnelles. Il ajoute que cette compétence sera ensuite mutualisée et traitée à la Communauté de Communes de Blaye avec Gironde Numérique.

Le rapporteur propose que Monsieur Jean-Jacques MARTIN soit désigné comme délégué puisqu'il est déjà en charge de la communication et des services numériques,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 POUR — 0 CONTRE - 0 ABSTENTION, émet un avis favorable à la désignation de Monsieur Jean-Jacques MARTIN comme délégué à la protection des données personnelles.

00000000000000000000

DELIBERATION 03/03/05/2018

CONVENTION DE MAITRISE D'ŒUVRE ET COORDINATION SPS POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT RUE DE L'ÉGLISE.

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MARTIN

Le rapporteur présente la convention de maîtrise d’œuvre et de coordination SPS pour les travaux d’infrastructures en matière d’éclairage public et de réseau de télécommunications situés Rue de l'Eglise.

Cette convention est conclue entre la commune et le SDEEG, la rémunération des prestations servies par le syndicat est :

Page 5 sur 15— Maîtrise d'œuvre : 6 % du montant hors taxes des travaux,

— Coordination SPS : 1 % du montant hors taxes des travaux.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à : 79 595.12 € H.T. (soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros et douze centimes), d’où une rémunération totale provisoire de 7 % de : 5 571.66 € (cinq mille cinq cent soixante et onze euros et soixante-six centimes).

Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable (17 POUR — 0 CONTRE — 0

ABSTENTION) à la signature de cette convention avec le SDEEG pour les travaux d’enfouissement Rue de

l'Eglise, et autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches pour la réalisation de ce dossier.

00000000000000000000

Monsieur MATHIA quitte la séance à 21h37 et donne un pouvoir à Madame Marie-Claude NOEL.

DELIBERATION 04/03/05/2018

VOTE DES 3 TAXES (ANNULE ET REMPLACE)

Rapporteur : Monsieur le Maire (

Le rapporteur informe le conseil municipal de l’annulation de la délibération n° 01/05/04/2018 portant sur le vote des 3 taxes (taxe d'habitation, taxe foncière et taxe foncière non bâtie) par la Direction Générale des Finances Publiques.

Il convient de reprendre une délibération avec les taux des taxes modifiés.

cs : Bases effectives Produits Désignations Ruiut Taux :

prévisionnelles Fiscaux

Taxe 1 590 000 € 10.95 174 105 € d’Habitation ‘

Taxe Foncière 1 141 000 € 14.85 169 438 € Bâtie

Taxe Foncière 104 100 € 36.42 37 913 € Non Bâtie

Total attendu du Produit Fiscal 2018 381 456 €

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à 17 POUR — 0 CONTRE - 0 ABSTENTION, l'application des taux modifiés des 3 taxes

(Habitation, Foncier bâti et Foncier non bâti) tel que présentés ci-dessus.

00000000000009900000

DELIBERATION 05/03/05/2018

BUDGET COMMUNE

AFFECTATION DU RESULTAT (ANNULE ET REMPLACE)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur informe le conseil municipal que Monsieur le Percepteur, a indiqué que laffectation du résultat du budget commune est inexacte.

Page 6 sur 15

e.En éffet, il y aurait dû y avoir d’intégrer les soldes de l’exploitation et de l'investissement du budget Assainissement, puisqu’il n’y a pas eu d'affectation du résultat du budget Assainissement, car la compétence a été transférée à la Communauté de Communes de Blaye.

Il convient d’annuler et de remplacer la délibération n° 03/29/03/2018 portant sur l’affectation du résultat comme suit :

SECTIONS BP Assainissement BP Commune Total BP Commune

EXPLOITATION 29 379.43 €

FONCTIONNEMENT 102 801.16 € 132 180.33 €

INVESTISSEMENT | 120 238.14 € 210 370.97 € 330 609.11 €

Le Conseil Municipal modifie et adopte à 17 POUR — 0 CONTRE — O0 ABSTENTION, l’affectation des résultats du fonctionnement sur le budget primitif communal 2018 comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice - 66 994.81 €

Résultat antérieur reporté (ligne 002 du CA) 169 795.97 €

Résultat de clôture à affecter 132 180.33 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Solde cumulé de la section d’investissement 330 609.11 €

Recettes d’investissement restant à réaliser -106 564.17 €

Besoin réel de financement 0.00 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En excédent reporté à la section de fonctionnement 132 180.33 €

(Compte RO02)

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté | ROO2 : excédent | DOO1 : Solde | R1068 :

reporté d'exécution

132 180.33 €

00000090000000000000

SUBVENTION 2018 « TOUS À VELO ».

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur informe le Conseil Municipal que le dossier complet de demande de subvention n’a pas été déposé en mairie, et qu’il convient donc de reporter le vote de cette attribution à une séance ultérieure.

DELIBERATION 06/03/05/2018

MONTANT TRANSFERE DU BUDGET ASSAINISSEMENT À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Page 7 sur 154

Le rapporteur informe le conseil municipal du montant du budget Assainissement à transférer à la Communauté de Communes de Blaye, afin de réaliser les travaux subventionnés et prévus concernant l'amélioration du système d’assainissement, de l'installation de débitmètre et de la télésurveillance pour les eaux usées.

Liste des travaux à réaliser sur les biens :

Mise en place d’un système de télégestion sur les postes de refoulement

Renouvellement d’une armoire électrique poste de Florimont Est

Mise en place d’un agitateur dans le bassin d’aération de la station des Arnauds Mise en place d’un débitmétre station des Arnauds et poste de La Tuilerie

Mise en place de barreaudage anti chute sur certains postes de refoulement non équipés

Etude, devis et demande de subvention déjà effectués :

Etude et devis : 76 000.00 € ET. pour l’ensemble des travaux

Subvention auprès du Conseil Départemental : 10 755.00 HT.

Subvention auprès d’Aire Adour Garonne : 17 000.00 HT.

Montant estimatif à reverser pour la réalisation des travaux ci-dessus : 48 245.00 € HT.

Par ailleurs, certaines sommes concernant l’année 2017 n’ont pas été versées ou sont à remboursées :

A - Nature des emprunts transférés à reverser à la commune pour 2018 :

N° Emprunt Organisme Année de Fréquence Annuité Intérêts Montant à

bancaire réalisation reverser

361109357011/1 | CREDIT 01/01/2005 | Annuelle 5 474.02 3 154.05 -

AGRICOLE

277411/1 CAISSE 04/08/2005 | Trimestrielle

FRANCAISE Mars 674.17 220.05 146.70

VDE Juin 668.53 214.41

FINANCEMENT Septembre | 662.89 208.77

Décembre 657.24 203.12

1632023/1 CAISSE 25/03/2012 | Annuelle 5 803.33 1 472.79 245.47

D’EPARGNE

0023530 La BANQUE 10/03/2014 | Annuelie 31 556.16 |15276.42 |5 092.14 POSTALE

Montant Total Du: 5 484.31

B - Versements concernant Fannée 2017 en attente :

- Aide à la Performance Epuratoire : 7 538.00 €

-_ Dernière partie de la redevance versée par la Lyonnaise : estimée à 35 000.00 €

- Taxe d'Assainissement : estimée à 14 000.00 € (5 constructions neuves de 2016 non perçues)

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION, approuve le montant transféré estimé à 48 245.00 € H.T. du Budget Assainissement à la Communauté de Communes de Blaye et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches afin de récupérer les sommes non versées pour l’année 2017.

00000000000000000000

DELIBERATION 07/03/05/2018

FERMETURE DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Page 8 sur 15Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur informe le conseil municipal qu’à la demande de Monsieur SARRAZIN, le percepteur de Blaye, il convient de prendre une délibération afin de fermer définitivement le budget Assainissement, compétence transférée à la Communauté de Communes de Blaye.

Au vu du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 9/29/02/2012 du 29 février

2012 portant création de ce budget annexe,

Considérant l’avis favorable de la commission des finances,

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à 17 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION, à la dissolution du Budget annexe Assainissement et autorise Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces se rapportant à ce dossier.

00000000000000000000

DELIBERATION 08/03/05/2018

CHOIX EMPRUNT 2018

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Le rapporteur indique au conseil municipal que les travaux d'enfouissement des réseaux Rue de l’église sont estimés à 75 000.00 €, l’éclairage public Avenue de la Libération est estimé à 27 000.00 € et la création du local technique du service hygiène est estimé à 18 000.00 €, l’ensemble de ces travaux ne peuvent être réalisés qu'après l’obtention d’un emprunt.

Une consultation a été lancée et les organismes bancaires suivants ont répondu :

Organisme | Durée Taux Fixe | Périodicité | Montant Montant Frais de annuité Frais dossier

Caisse 10 ans 1.35 Annuelle 12 908.92 | 9 089.20 250.00

d'Epargne

ER EE on, ATRUCle, 11097421, 111690.52, 1250.00, 10 ans 1.06 Annuelle 12710.66 | 7 106.63 120.00

re RS LS nulle | 10 83100 1997197 1120.00

Caisse des | 15 ans 1.57

dépôts

20 ans 1.81

25 ans 1.96

Le rapporteur propose de retenir le Crédit Agricole car le financement proposé est le plus intéressant pour ces acquisitions, par 1 emprunt détaillé en suivant :

PRET A TAUX FIXE

Montant de 120 000.00 €

Durée de 10 ans, avec un versement en juillet 2018,

Taux annuel de 1.06 % avec des échéances constantes du capital et de l’intérêt du dit capital,

1% échéance de remboursement en juillet 2019,

Page 9 sur 15Soit un total de frais financiers de 7 106.63 €,

Des frais de dossiers de 120.00 €,

Un montant d’échéance annuelle de 12 710.66 € sur le budget de la Commune.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires du budget commune au paiement des échéances et autorise le comptable du trésor à régler, en bonne date et sans engagement préalable, le montant des échéances au profit de la Caisse d'Epargne.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 17 POUR - 0 CONTRE — 0 ABSTENTION, émet un avis favorable aux dates de réalisation et de première échéance de ce prêt du Crédit Agricole, et autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches pour la réalisation de cet emprunt concernant les travaux d'enfouissement de la Rue de l’Eglise, de l’éclairage public Avenue de la Libération et de la création du local technique du service hygiène.

00000000000000000000

DELIBERATION 09/03/05/2018

TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES DU JOURNAL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MARTIN

Le rapporteur informe le conseil prunicipat que le marché du journal municipal arrive à échéance au 31 décembre 2018, avant de procéder à l’étude du renouvellement (avant janvier 2019), la commission communication et services numériques propose de faire participer les entreprises, châteaux, commerces qui le souhaitent en publiant de la publicité à l’intérieur du journal.

Le démarchage serait effectué par Les services de la commune.

Proposition de tarifs :

Encaït taille carte de visite (8.5 cm x 5.5 em) : 50.00 €

Encaït taille double carte de visite (8.5 cm x 11 cm): 100.00 €

Encart taille triple carte de visite (8.5 cm x 16.5 cm) : 150.00 €

Encart taille moitié de page (10.5 em x 14.85 cm) : 200.00 €

(6 cartes de visite)

Encaït pleine page (21 cm x 29.7 cm) : 400.00 € €

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION, émet un avis favorable aux tarifs suivants à partir du 1° janvier 2019 pour une parution d’un encart publicitaire dans le Journal Municipal :

Encart taille carte de visite (8.5 cm x 5.5 cm): 30.00 €

Encart taille double carte de visite (8.5 cm x 11 cm): 60.00 €

Encart taille triple carte de visite (8.5 cm x 16.5 cm): 90.00 €

Encart taille moitié de page (10.5 cm x 14.85 cm) : 120.00 €

(6 cartes de visite)

Encaït pleine page (21 cm x 29.7 cm) : 240.00 €

20000000000000000000

DELIBERATION 10/03/05/2018

DEMANDE DE SUBVENTION FDAEC (Fonds Départemental d’Aide à l'Équipement des

Communes)

Page 10 sur 15Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur indique au conseil municipal les modalités d’attribution de la subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC).

Le conseil municipal doit se prononcer sur :

La réalisation en 2018 des opérations énumérées dans le tableau ci-après,

Et l’assurance pour le financement complémentaire de l’opération.

e

e La demande auprès du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention,

.

°

LIBELLE MONTANT TTC Demande FDAEC Financement par la

prévu au BP 2018 Collectivité

Travaux de voiries 50 000.00 € 16 252.00 € 33 748.00 €

Total 50 000.00 € 16 252.00 € 33 748.00 €

Le rapporteur informe le Conseil Municipal qu’un coefficient de fragilité sociale a été mis en place par le Département pour l’obtention de cette subvention : Berson a vu son coefficient diminuer, et donc le montant de l’aide qui peut lui être versée (16 252.00 € en 2018 contre 18 045.00 € en 2017).

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 POUR -— 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION, émet un avis favorable à cette demande de subvention et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir cette subvention. 00000000000000000000

QUESTIONS DIVERSES

—_ Monsieur le Maire donne lecture des manifestations à venir :

Au Foyer Rural :

Le samedi 19 mai : loto du Foot

Le vendredi 27 mai : Vide-grenier du Comité des Fêtes

le dimanche 03 juin : repas de la Chasse

formation CNFPT

À l’ancienne Mairie :

les Ateliers Mémoire tous les mercredis matins

formation RAM

le 12 mai : repas pour les signaleuts du Marathon

le samedi 19 mai : repas de l’ Association de Pétanque

le samedi 02 juin : Manifestation Tous à Vélo

À la salle du Conseil :

e Cérémonie du 08 Mai

e _ Désherbage les 16, 17 et 18 mai

e Commission Bâtiments le 22 mai.

À la Bibliothèque : café littéraire pour la jeunesse le samedi 02 juin.

— Madame CHOVERO indique qu’il y a encore quelques places pour les signaleurs lors du Marathon.

Page 11 sur 15 , os

- Monsieur Jean-Jacques MARTIN demande qui peut prendre des photos lors de ja manifestation « Tous à Vélos » car il sera absent.

Il indique également qu’une commission bâtiments aura lieu le mardi 22 mai à 18 heures et que les commissions pour le journal municipal vont être positionnées.

— Monsieur MARTIN donne lecture du courrier adressé à Madame la Député lors du rendez-vous du dernier :

« La centrale du Blayais — Stop ou encore ??...

La loi transition énergétique pour la croissance verte prévoit de porter la part du nucléaire dans la production

d'électricité à 50 % à l’horizon 2025. Disposition reportée à 2029 par Nicolas Hulot, ministre de la Transition

écologique et solidaire.

1. Après l'arrêt de Fessenheim, la région Nouvelle Aquitaine est également concernée avec l’éventualité d’un

arrêt anticipé de la centrale du Blayais située en Gironde qui serait envisageable dès 2029, c'est à dire

demain.

Ce serait un coup très dur pour l’économie locale et régionale avec notamment la perte de plus de 2000 emplois,

l’effacement de recettes fiscales de près de 70 millions d'€ dont 9,5 millions pour la seule taxe foncière.

Cette centrale est l’un des tous premiers employeurs en Gironde. En 2017, ii était comptabilisé 1337 salariés d'EDF

travaillant sur le site, ainsi que 700 salariés permanents d'entreprises prestataires, présents tout au long de l’année.

A cela, il convient d'ajouter les salariés d'entreprises prestataires lors des arrêts pour maintenance : de 1 200 à 2 500

selon le type d’arrêt. Les entreprises locales sollicitées sont nombreuses. A titre d'exemple, les marchés passés avec

les entreprises locales pour la maintenance représentaient 38,5 millions d’euros en 2016.

Pourtant, les quatre unités de production de cette centrale sont autorisées par l'Autorité de sûreté nucléaire à

fonctionner jusqu'en 2022 pour la plus ancienne et 2025 pour la plus récente. L'opérateur EDF de cette centrale

investit dans un programme de renouvellement des matériels (le grand carénage) avec l'objectif de garantir le

fonctionnement de cette centrale pour dix années supplémentaires, soit 2032/2035, dans une première phase, voire

de porter leur durée de fonctionnement à 60 ans dans une deuxième phase, soit 2042/2045,

Devant ces échéances, la mise à l'arrêt de ses quatre tranches dès 2029 serait un gâchis incommensurable au même

titre que l'arrêt de Fessenheim.

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2. Un projet pour l'avenir { -

Le plan d'entreprise d'EDF « CAP 2030 » prévoit le renouvellement de son parc de production nucléaire avec des

réacteurs d’un nouveau modèle à l'horizon 2030... Le site de cette centrale situé à Braud-et-St-Louis en Gironde a

tous les atouts pour accueillir une nouvelle installation nucléaire avec deux EPR d’un nouveau modèle (foncier,

source froide, évacuation de l'énergie électrique produite). Après l'échec de la construction du barrage de Sirven, on

sait les difficultés à faire accepter un chantier d'importance devant la détermination des opposants à toute

démarche de progrès. L'intérêt d’une nouvelle construction sur un site existant n’en est que plus grand.

Avec un cycle de 100 années, partagées entre 15 années d’études, d'enquête publique et de construction, 70 de

fonctionnement et 15 de déconstruction, un projet de cette ampleur, faisable sur le site du Blayais, constituerait un

challenge extraordinaire, tout en atténuant les conséquences dommageables de l'arrêt de la centrale actuelle. Mais

il n’est que temps de proposer ce projet en associant les élus intéressés par l'avenir de cette région, les entreprises

locales et la population. Xavier Bertrand, Président de la Région des Hauts de France ne s'y est pas trompé. Il a déjà

pris position pour accueillir une nouvelle installation sur le site de Gravelines. Et il l’a fait savoir L.. »

Monsieur MARTIN précise qu’il a rencontré Madame la Députée avec Monsieur BOIS Eric afin de :

- lui présenter la lettre envoyée au Premier Ministre

Page 12 sur 15- lui commenter cette lettre

- parler de la transition énergétique

- l’alerter sur la situation du Blayais.

Madame Véronique HAMMERER nous a reçu très cordialement et s’est montrée à l’écoute. Le peu de temps de l’entrevue nous a obligé à synthétiser tous nos commentaires.

Nous espérons que notre message est passé, car il est aujourd’hui plus que nécessaire de se mobiliser si l’on ne veut pas que le Blayais devienne une zone sinistrée,

— Monsieur Denis NOEL informe le conseil municipal des derniers travaux du lotissement : o Le 14 mai passage d’une caméra dans les réseaux,

o Le 21 mai début des trottoirs et passage des réseaux

o Le21 juin les travaux d’enfouissement des réseaux devraient être terminés.

Les éventuelles visites seront possibles au mois de juin. Le mauvais temps a ralenti les travaux mais Monsieur NOEL salue [a ténacité des entreprises qui ont participé au chantier.

Le géomètre doit être rappelé pour le dépôt du cahier des charges auprès du service des hypothèques.

— Monsieur le Maire annonce que Madame ARNAL va avoir 100 ans, lundi 07 mai, La commune va lui offrir des macarons et des chocolats et le CIAS un bouquet de fleurs.

— Monsieur le Maire annonce que l’aménagement du Centre Bourg a reçu des commentaires très positifs par le bureau d’études chargé de l’aménagement du SCOT lors de la dernière visite.

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RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 03 MAI 2018 :

DELIBLRATION 01/03/05/2018

PROCES VERBAL DE L’ACTIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT

DELIBERATION 02/03/05/2018

DESIGNATION DU DEÉLEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

DELIBERATION 03/03/05/2018

CONVENTION DE MAÏTRISE D’ŒUVRE ET COORDINATION SPS POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT RUE DE L'ÉGLISE

DELIBERATION 04/03/05/2018

VOTE DES 3 TAXES (ANNULE ET REMPLACT)

DELIBLRATION 65/03/05/2018

BUDGET COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT (ANNULE ET REMPLACE)

DELIBERATION 06/03/05/2018

MONTANT FRANSFÉRE DU BUDGET ASSAINISSEMENT

DELIBERATION 07/03/05/2018

FERMETURE DU BUDGET ASSAINISSEMENT

DELIBERATION 08/03/05/2018

CHOIX EMPRUNT 2018

DELIBERATION 09/03/05/2018

FARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES DU JOURNAL MUNICIPAL

Page 13 sur 15 D£LIBERATION 10/03/05/2018

DEMANDE DE SUBVENTION FDAEC

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.

Le prochain conseil municipal aura lieu ie jeudi 07 juin 2018 à 20h30.

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