Procès Verbal - PV du CM du 3 octobre 2019

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Procès Verbal - PV du CM du 3 octobre 2019 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 3 octobre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé, Page 1 sur 14

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 03 OCTOBRE 2019

PROCES-VERBAL

Le trois octobre deux mille dix-neuf à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis au lieu ordinaire des séances du conseil, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de la convocation : 27 septembre 2019.

ETAIENT PRESENTS : 12

Messieurs Jacky ROTURIER, Denis NOËL, Jean-Jacques MARTIN, René BOUSSIRON et Madame Francette CHOVERO, Adjoints au Maire.

Mesdames Danièle BOIS, Nadine HÉRAUD et Marie-Claude NOËL, Messieurs Jacques DAVOUST, Jean-Paul ROY, Joël MOUILLOT et André MATHIA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 6

Madame Magalie DAUBE a donné procuration à Madame Nadine HERAUD, Madame Marie-José LÉONIE a donné procuration à Monsieur Denis NOËL, Monsieur Didier ROMAT a donné procuration à Monsieur Jean-Jacques MARTIN, Madame Marie-Claire FILLIATREAU a donné procuration à Madame Marie-Claude NOËL, Madame Aude BORTOLI a donné procuration à Monsieur Jacques DAVOUST, Monsieur Philippe FRUCHET a donné procuration Monsieur André MATHIA.

ETAIT ABSENT : 1

Monsieur Nicolas BERTAUD.

Monsieur Jean-Paul ROY a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05 septembre 2019*, - Décision du Maire.

ADMINISTRATION GENERALE

- Présentation du Rapport de la Communauté de Communes de Blaye 2018, - Arrêt du projet de SCOT** de la Haute Gironde Blaye-Estuaire,

- Modification Règlement intérieur Foyer Rural et Ancienne Mairie.

FINANCES – MARCHÉS PUBLICS

- Décision Modificative n°1 Budget Commune (Annule et remplace),

- Décision Modificative n°2 Budget Commune (Annule et remplace),

- Décision Modificative n°4 Budget Commune,

- Admission en non-valeur.

BIBLIOTHEQUE

- Sortie de l’inventaire d’ouvrages pour le désherbage.

URBANISME - VOIRIE

- Déclaration d’Utilité Publique ZAU « La Croix de Martin »,

- Orientations d’Aménagement Programmé du Plan Local d’Urbanisme.

PERSONNEL

- Modification Convention du Service Remplacement et Renfort du Centre de Gestion 33.

• Questions diverses.

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Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 septembre 2019 a été adopté, avec des modifications portées page 5 lignes 2 et 10, page 10 ligne 12 et page 9 ligne 5, à 18 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION.

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Page 2 sur 14

Décision du Maire

Information sur les décisions du Maire prises par délégation de compétences en application de la délibération n° 1/10/04/2014 du 10 avril 2014.

N°

D/15/2019

MARCHE – Avenant n° 1 Véhicule à moteur

ATTRIBUTAIRE : SMACL Assurances 141 Avenue Allende 79000 NIORT DESIGNATION : Prise en charge du véhicule nacelle loué pour la pose et la dépose des guirlandes de Noël

MONTANT : 9.30 €

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ADMINISTRATION GENERALE

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE 2018

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur porte à la connaissance de l’assemblée, le rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes de Blaye.

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- Economie de la Santé : Lancement du Contrat Local de Santé en octobre 2017. - Economie touristique : création de la marque de territoire « Blaye-Bourg, Terre d’Estuaire ». la fréquentation de la citadelle de Blaye est en légère baisse par rapport à 2017. - Développement territoriale et activité commerciale : gestion du site des Lacs du Moulin Blanc à Saint Christoly de Blaye.

LE POLE EDUCATION JEUNESSE ET CULTURE

- 2 crèches à Blaye et Cars qui ont accueillies un total de 137 enfants en 2018, avec un taux de remplissage de 76,36 %.

- Le RAM (relai assistantes maternelles)

- Les ALSH : La délégation de service public (DSP) est confiée à l’association Léo Lagrange pour la gestion de l’ALSH de Saint Seurin de Cursac. Sa fréquentation a fortement augmenté en 2018. Une nouvelle organisation a été la mise en place : des navettes de bus allant de Gauriac à Saint Seurin de Cursac et un ramassage des enfants pour les communes de Saint Christoly, Saint Girons et Saugon. - Le Point Rencontre Information Jeunesse ou PRIJ a reçu 398 inscriptions et 714 jeunes l’ont fréquenté en 2018. Il développe des activités en extérieur et en intérieur avec 4 axes majeurs : l’animation, la prévention, l’information jeunesse et la valorisation des actions. - L’école de musique intercommunale (EMI) : 202 inscriptions.

- Le service coordination locale

- Dispositif Activ’été : animations sportives et culturelles gratuites pour la plupart. - Le Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD) s’est réuni deux fois.

- L’aire d’accueil des gens du voyage basée à Campugnan est gérée par la société VAGO par le biais d’une DSP. Le taux de fréquentation est faible, mais il a augmenté en 2018 : il est passé de 7 % en 2017 à 13,5 % en 2018. On note qu’il y moins de dégradation quand le site est occupé. - Page 3 sur 14

LE POLE CIAS

- L’accompagnement social, l’insertion et la lutte contre l’exclusion :

o 79 Domiciliations : proposer une adresse postale aux personnes sans domicile fixe.

o Constitution de 280 dossiers.

- La prévention de l’autonomie et le maintien à domicile :

o L’Aide à domicile représente 50 000 heures 40 personnes aide ménagère et accompagnement à l’autonomie

o Politique Habitat et Santé avec l’OPAH,

o 15639 repas sont livrés à domicile

o 352 usagers ont été servis contre 339 en 2017

o 92 personnes ont bénéficié de la téléassistance

o 430 personnes inscrites au service de mobilité TransGironde Proximité

LE POLE RESSOURCES HUMAINES : environ 106 personnes sont employées par la CCB.

LE POLE ADMINISTRATION GENERALE : situé maintenant à côté de l’Eglise

POLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

- Prise en charge de la Compétence GEMAPI

- Mise en place d’un Plan Climat pour maintenir une bonne qualité de l’air

POLE JURIDIQUE ET COMMANDES PUBLIQUES

POLE COMMUNICATION ET NUMERIQUE : ateliers informatiques dans plusieurs communes.

Le rapporteur informe des 3 grands axes marquant de l’année :

- L’économie touristique : projet de confortement de la halte nautique de Blaye et lancement de la marque « Blaye Bourg Terres d’Estuaire »

- Le développement territorial :

La mise en place d’un plan climat et la compétence Gémapi,

L’accès à la fibre sur le territoire.

Le projet d’aménagement de la zone Haussmann Nord avec le création d’un campus des Métiers du Nucléaire, des Métiers Pharmaceutiques et des Métiers en lien avec des produits à risque.

- La politique Santé et Habitat :

La signature du Contrat Local de Santé en partenariat avec l’hôpital portant sur l’offre et l’accès aux soins, la santé mentale, aux comportements et habitats favorables à la santé, La mise en place du Permis de louer

La signature d’une convention entre la CCB et l’EPF (Etablissement Public Foncier) qui permet aux communes d’acquérir des biens : soutien administratif et financier.

Le budget principal est de 14 millions répartis comme suit : 10 millions en fonctionnement et 4 millions en investissement.

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport de la Communauté de Communes de Blaye pour l’année 2018.

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ARRET DU PROJET DE SCOT DE LA HAUTE GIRONDE BLAYE-ESTUAIRE Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur présente au conseil municipal l’arrêt du projet du SCOT de la Haute Gironde Blaye-Estuaire. (Annexe 3).

Le conseil municipal, en application de l’article R143-4 du code de l’urbanisme, doit émettre son avis sur cet arrêt.

Les études sont terminées et le SCOT est maintenant entre les mains des services de l’Etat pour validation. Les communes auront 3 ans pour ajuster leur PLU au schéma du SCOT ou décider de créer un PLUI.

Le conseil municipal, émet un avis favorable sur cet arrêt du projet de SCOT de la HAUTE-GIRONDE BLAYE-ESTUAIRE, à l’unanimité.

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DELIBERATION 01/03/10/2019

MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR FOYER RURAL

Rapporteur : Francette CHOVERO

Le rapporteur porte à la connaissance du conseil municipal la modification à prendre en compte concernant le règlement et la convention d’utilisation du foyer rural.

En effet, suite à une modification des régies, il convient de modifier pour le foyer rural :

- sur le règlement intérieur : Ajouter à l’article 12 : Les associations devront avoir fournies leur attestation d’assurance annelle avant toute location.

- sur la convention d’utilisation : Ajouter « au moment de l’état des lieux entrant » à la phrase : La somme figurant dans le tableau ci-dessous et la caution devront être réglées avant la prise de possession des locaux, au moyen de deux chèques libellés à l’ordre du Trésor Public.

Le Règlement Intérieur du Foyer Rural modifié est joint à la délibération.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, approuve ces modifications au Règlement Intérieur et à la convention d’utilisation du Foyer Rural.

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DELIBERATION 02/03/10/2019

MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR ANCIENNE MAIRIE

Rapporteur : Francette CHOVERO

Le rapporteur porte à la connaissance du conseil municipal la modification à prendre en compte concernant le règlement et la convention d’utilisation de l’ancienne mairie.

En effet, suite à une modification des régies, il convient de modifier pour l’ancienne mairie :

- sur le règlement intérieur : Ajouter à l’article 12 : Les associations devront avoir fournies leur attestation d’assurance annelle avant toute location.

- sur la convention d’utilisation : Ajouter « au moment de l’état des lieux entrant » à la phrase : La somme figurant dans le tableau ci-dessous et la caution devront être réglées avant la prise de possession des locaux, au moyen de deux chèques libellés à l’ordre du Trésor Public.

Le Règlement Intérieur de l’Ancienne Mairie modifié est joint à la délibération.Page 5 sur 14

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, approuve ces modifications au règlement intérieur et à la convention d’utilisation de l’ancienne Mairie.

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FINANCES – MARCHÉS PUBLICS

DELIBERATION 03/03/10/2019

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE

(ANNULE ET REMPLACE )

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Le rapporteur informe le conseil municipal qu’une modification à la décision modificative n° 1 délibérée lors du conseil municipal du 06 juin dernier a été demandée par Monsieur le Trésorier de Blaye.

MODIFICATIONS A EFFECTUER

Sens Section Articles Libellés Opérations

Montant en

Diminution

Montant en

Augmentation

D I 2132 Immeubles de rapport + 150 722.68 €

D I 020 Dépenses imprévues - 2 250.00 €

D I 2132 Immeubles de rapport 102-ECOLE - 150 722.68 €

D I 21312 Bâtiments scolaires 103-CANTINE + 2 250.00 €

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, émet un avis favorable à la modification de la Décision Modificative n°1 du Budget Commune telle que présentée ci-dessus.

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DELIBERATION 04/03/10/2019

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE

(ANNULE ET REMPLACE )

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Le rapporteur informe le conseil municipal qu’une modification à la décision modificative n° 2 délibérée lors du conseil municipal du 04 juillet dernier a été demandée par Monsieur le Trésorier de Blaye.

MODIFICATIONS A EFFECTUER

Sens

Se

cti

on Article Libellés Opérations

Montant en

Diminution Montant en Augmentation

D F 022 Dépenses imprévues -2 500.00 €

D I 2315

Installations,

matériel et outillage

techniques 120-VOIRIE +18 750.00 €

D F 6615

Intérêts des comptes

courants et de dépôts

créditeurs +2 500.00 €

D I 020 Dépenses imprévues -18 750.00 €

D I 2041582

Autres groupements

- Bâtiments et

installations 120-VOIRIE +4 192.71 €

D I 204111

Etat - Biens

mobiliers, matériel

et études 120-VOIRIE -4 192.71 € Page 6 sur 14

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, émet un avis favorable à la modification de la Décision Modificative n°2 du Budget Commune telle que présentée ci-dessus.

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DELIBERATION 05/03/10/2019

DECISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Le rapporteur informe le conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise afin de régulariser les comptes du Budget Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 approuvant le Budget Commune, Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il a la possibilité de modifier le budget commune jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique.

En outre, le Conseil municipal peut encore, jusqu’au 21 janvier de l’année suivante, apporter au budget les modifications permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections ou entre les deux sections.

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables nécessaires à l’activité de la commune,

MODIFICATIONS A EFFECTUER

Désignation Comptes Diminution Dépenses Augmentation Dépenses

Investissement - 23 900.00 € + 23 900.00 €

Opération 120

Voiries

21538 + 23 900.00 €

21534 - 6 600.00 €

Opération 110 2135 -17 300.00 €

Investissement Comptes Diminution Dépenses Augmentation Dépenses

Emprunt 1641 + 100 000.00 €

Frais bancaires 627 - 150.00 €

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, émet un avis favorable à la modification de la Décision Modificative n°4 du Budget Commune telle que présentée ci-dessus.

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DELIBERATION 06/03/10/2019

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET LOTISSEMENT

(Annule et remplace )

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants, Page 7 sur 14

Vu, la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 approuvant le Budget Lotissement le Barail Les Lauriers,

Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il a la possibilité de modifier le budget lotissement le Barail jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique.

En outre, le Conseil municipal peut encore, jusqu’au 21 janvier de l’année suivante, apporter au budget les modifications permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections ou entre les deux sections.

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables nécessaires à l’activité de la commune,

Désignation Comptes Dépenses

Fonctionnement

Chapitre 11 71355-042 83 072.26 €

Terrains à aménager 6015 741.07 €

Achat d’études prestations de

services (Terrains à aménager)

6045 8 708.33 €

Achats de matériels, équipements et

travaux

605 73 622.86 €

Investissement

3555-040 83072.26 €

Désignation Comptes Recettes

Fonctionnement

71355-042 83 072.26 €

Investissement

3555-040 83072.26 €

La décision modificative n’a pas à être équilibrée car le budget lotissement est en suréquilibre de + 606 954.53 €.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, émet un avis favorable à la modification de la Décision Modificative n°1 du Budget Lotissement telle que présentée ci-dessus.

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DELIBERATION 07/03/10/2019

ADMISSION EN NON-VALEUR

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur informe le conseil municipal de la proposition de Monsieur SARRAZIN, Percepteur de Blaye, pour passer une demande d’admission en non-valeur, présentée ci-dessous :

Suite à un dossier de surendettement pour une somme de 490.75 euros (quatre cent quatre-vingt-dix euros). Motif d’irrécouvrabilité : Effacement de la totalité de la dette demandée par la Banque de France

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (18 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à la mise en non-valeur et à l’effacement total de la dette et autorise Monsieur le Maire à constater et valider l’effacement par un mandat au compte 6542 du budget commune. Page 8 sur 14

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DELIBERATION 08/03/10/2019

SORTIE DE L’INVENTAIRE D’OUVRAGES POUR LE DESHERBAGE Rapporteur : Madame Francette CHOVERO

Le rapporteur informe le conseil municipal de la nécessité d’évacuer certains ouvrages de la bibliothèque.

A cet effet, un désherbage a eu lieu en avril dernier rapportant 96.00 euros de vente de livres, un 2 ème désherbage va avoir lieu au mois de novembre pendant 3 jours, du mercredi 13 au vendredi 15 novembre inclus.

Pour cela, 125 livres ont été choisis et répertoriés, il convient de les sortir de l’inventaire. L’ensemble des livres sera distillé pendant les 3 jours, amenant de la nouveauté tous les jours.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable (18 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) à la sortie d’inventaire de ces ouvrages et autorise Monsieur le Maire à les mettre en vente au tarif de un euro (1) l’unité, à destination de particuliers exclusivement lors du 2ème désherbage de 2019.

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DELIBERATION 09/03/10/2019

ORIENTATION D’AMENAGEMENT PROGRAMME

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur présente la prévision des Opérations d’Aménagement Programmé de la zone AU située au lieu-dit La Croix de Martin figurant dans le PLU validé le 3 février 2010.

Il informe le conseil que les orientations d’une OAP ne sont pas assimilables ni à un emplacement réservé, ni plus généralement à une servitude d’utilité publique, et peuvent de par leur teneur ne constituer qu’une prévision. Il est possible de changer la nature de l’équipement public, pour caler la réalisation dans l’intérêt du service public et des attentes de l’Etat en matière de réalisation.

Il y a 20 ans une partie de la Zone AU située à côté du stade a été définie à vocation sportive dans l’hypothèse de créer un deuxième terrain de football.

Cette réalisation n’est plus d’actualité, et ne cadre plus avec les préconisations de l’Etat qui réclame plus de densification en centre-bourg et d’opération de revitalisation de territoire.

Le rapporteur propose pour se conformer à la loi, l’article 38 de la loi ELAN renforce les possibilités d’action des OAP en faveur de la gestion économe de l’espace, en explicitant que les OAP peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour favoriser la densification, notamment les entrées des villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.

Le rapporteur propose de définir cette zone comme étant à vocation d’équipement public pour y implanter une maison de retraite.

De plus, il informe le conseil municipal qu’il a été sollicité pour y implanter une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM).

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable (18 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) à la modification de la dénomination de l’Opération d’Aménagement Programmé de la zone AU située au lieu-dit La Croix de Martin, cette OAP devient un secteur d’équipement public.

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DELIBERATION 10/03/10/2019

DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE Zone AU « LA CROIX DE MARTIN » Rapporteur : Monsieur le Maire Page 9 sur 14

Le rapporteur présente au conseil municipal l’avancement du projet d’aménagement de la zone AU située au lieu-dit la Croix de Martin.

Afin de poursuivre le projet de réalisation d’une opération d’aménagement importante, la procédure de Déclaration d’Utilité Publique pourrait être lancée sur la zone AU « La Croix de Martin ».

La maison de retraite aurait une superficie d’environ 3 000 m² avec une réserve de terrains pour un possible agrandissement.

Il a été demandé au cabinet d’études chargé du dossier, de modifier les superficies des terrains (environ 600m²) pour être en conformité avec le SCOT, de rajouter des espaces verts et des places de parking, surtout en face du terrain de football ; de modifier le cheminement piétons/vélos, pour l’intégrer au milieu du futur lotissement. Une aire de jeux pour les enfants est proposée à proximité de la Maison des Assistantes Maternelles (MAM).

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable (18 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) au lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique sur la zone AU, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour pouvoir la lancer.

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DELIBERATION 11/03/10/2019

MODIFICATION CONVENTION DU SERVICE REMPLACEMENT ET RENFORT DU CENTRE DE GESTION 33

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Le rapporteur présente au conseil municipal la modification de la convention du service de remplacement et renfort du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (ci-jointe), afin de permettre la modification de la convention initiale validée par la délibération n° 9/29/04/2014 portant sur la procédure de dématérialisation du service.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25,

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire,

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable (18 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) à la modification de la convention du service de remplacement et renfort du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, et autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune.

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QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire présente la liste des manifestations, et des réunions à venir du 03 octobre au 06 novembre 2019 :

FOYER RURAL

5 octobre Repas des Ecuries de l’Oasis

13 octobre Repas des Anciens Elèves du Lycée

20 octobre Repas du Cercle de l’Amitié

26 octobre Loto de la JSB à 20h Page 10 sur 14

ANCIENNE MAIRIE

4 octobre Réunion FCPE à 18h30

9 octobre Atelier ASEPT de 10h30 à 12h30

10 octobre Formation CNFPT

10 octobre Alliance Zen : méditation de 18h30 à 22h

12 octobre Octobre Rose de 9h à 11h30-12h environ

16 octobre Atelier ASEPT de 10h30 à 12h30

17 octobre Alliance Zen : méditation de 18h30 à 22h

21 au 23 octobre Formation CNFPT : Législation Funéraire

24 octobre Alliance Zen : méditation de 18h30 à 22h

30 octobre Atelier ASEPT de 10h30 à 12h30

31 octobre Alliance Zen : méditation de 18h30 à 22h

6 novembre Atelier ASEPT de 10h30 à 12h30

7 novembre Alliance Zen : méditation de 18h30 à 22h

SALLE DU CONSEIL

7 au 12 octobre Activités Numériques

23 octobre Atelier ASEPT de 10h30 à 12h30

• Lotissement Les Lauriers

Monsieur NOËL rappelle que les compromis de vente ont été signés pour les lots suivants : n° 14, n° 15, et le n° 9 la semaine suivante. Il informe que 3 autres lots sont en prévision de vente.

• Le SIAEPA (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et Assainissement) Monsieur le Maire rappelle les faits concernant le transfert de la compétence d’assainissement collectif au SIAEPA.

Il informe le conseil municipal que le reversement du budget ne sera effectué qu’après que le SIAEPA inscrive sur son budget les travaux à réaliser pour la commune. Monsieur le Maire n’est pas d’accord avec la somme de 73 000.00 € (soixante-treize mille euros) annoncée par le SIAEPA, sur cette somme doivent être déduite les subventions du Conseil Département et de l’Agence Adour-Garonne, et il l’a indiqué lors du dernier conseil syndical.

• Transfert de pouvoir de police pour le ramassage les ordures

Le Président du syndicat (SMICVAL) a la possibilité d’exercer ce pouvoir si tous les membres du syndicat sont d’accord. Actuellement une commune n’est pas d’accord, donc chaque Maire conserve son pouvoir de police en matière d’ordures ménagères sur sa commune.

Le rapport d’activité du SMICVAL est en libre consultation à l’accueil de la Mairie.

• Le Plan Educatif Local ou PEL

Madame CHOVERO présente un Powerpoint reçu le 12 septembre dernier et répond en même temps au mail de Monsieur MATHIA envoyé à tout le conseil le 22 septembre sur ce même sujet. Elle rappelle que Monsieur MATHIA est conseiller communautaire et membre du Comité de Pilotage du PEL et qu’il a donc les mêmes possibilités de travail et de communication qu’elle-même. Il a reçu les mêmes documents du PEL et, elle informe le conseil municipal qu’il n’y a pas de commission PEL au sein de la commune. Cette étude et l’ensemble du travail fourni est d’une commission de la Communauté de Communes de Blaye.

Elle a informé de la préparation et de la mise en commun des fiches action et des perspectives de réalisation, à l’ensemble de ces collègues municipaux.

Elle présente les modalités d’organisation du PEL pour la période de 2019 à 2021: 1. la Commission Enfance et Jeunesse Communautaire assure le suivi de la politique éducative, 2. le Comité de Pilotage veille à la cohérence éducative et évaluation (propose les axes, objectifs et actions du PEL),Page 11 sur 14

3. Le groupe de travail permanent à l’Enfance (0-11 ans) et le groupe de travail permanent jeunesse (12-25 ans) : apport de réflexion, concertation autour des grands axes et mise en place de l’action,

4. La valorisation des temps forts,

5. La communication transversale (plateforme PODOC qui rassemble toutes les fiches action du Département, news),

6. Un échéancier annuel qui a commencé en septembre 2019.

Le thème majeur du PEL est le Développement Durable.

Lors de la réunion du PEL le 23 septembre Mme CHOVERO a présenté les fiches actions réalisées (Journée Verte, nettoyage de la forêt, collecte des bouchons) et les projets à Berson, après avoir consulté la Directrice de l’Ecole. Elle les a ensuite envoyé aux membres de sa commission pour qu’ils puissent compléter et apporter des idées.

C’est surtout les écoles qui vont travailler mais la Mairie peut-être porteuse d’un projet en amenant des propositions.

L’école propose :

- Plantation d’un verger bio sur un terrain attenant à l’école, et acquisition de plants d’arbres fruitiers de variétés anciennes,

- Ateliers de fabrication de produits d’hygiène et d’entretien écologiques pour et avec les parents.

Mme CHOVERO propose :

- Installation de plusieurs récupérateurs d’eau,

- Diminution des déchets alimentaires au restaurant scolaire,

- Création et hébergement de ruches sur un terrain.

Ce qui se fait déjà :

- Nettoyage de la Forêt,

- Collecte bouchons en liège en vue de recyclage pour la lutte contre le cancer.

Monsieur MATHIA n’est pas d’accord car pour lui le responsable d’une fiche action est Monsieur Le Maire. Il reproche à Madame CHOVERO : « tu fixes des objectifs généraux, puis des objectifs opérationnels, tu mets en place des actions avec des objectifs qui ne sont pas reliés aux objectifs, et après tu dits qu’on n’est même pas obligé de les concrétiser. Faut arrêter. Il y a un problème de méthodologie ».

Combien de personnes ont présenté des projets à cette réunion : la MFR.

Mme CHOVERO : « Même si ça ne te convient pas, j’ai au moins le mérite d’avoir fait quelque chose ».

M. MATHIA : « tu aurais pu nous en parler rapidement pour qu’on réalise ensemble ces fiches actions ».

Madame CHOVERO : « Mais toi qu’as-tu fait, qu’as-tu présenté ?...... Rien donc .... »

Madame NÖEL a participé à une réunion du groupe de travail des 0-11 ans et informe d’un temps fort la semaine du 30 mai au 5 juin 2020 pendant la semaine du Développement Durable.

A noter que la nouvelle Présidente des parents d’élèves souhaite participer aux projets du PEL.

• Réunion des Menus.

Beaucoup de parents d’élèves qui ont questionné sur les sujets suivants :

- Préparation des menus,

- Provenance des produits,

- Repositionnement des menus poissons le jeudi car c’est le jour d’arrivage,Page 12 sur 14

- Ils ont remarqué que les prix ont augmenté avec un composant de moins, mais Madame CHOVERO a expliqué que le coût pour la Mairie a augmenté de 12 000.00 € (douze mille euros annuel.

- Mise en place d’un goûter à la garderie du soir a été évoquée par un parent.

• Madame CHOVERO donne un compte rendu du Forum des Associations. A Berson, l’accueil, l’organisation et l’ambiance ont été appréciés. Les associations n’ont pas aimé la répartition des associations sur 3 sites à la même date. La communication et la publicité sur l’évènement sont jugées très insuffisantes. Il est envisagé de consulter les associations pour l’organisation du Forum de 2020.

• Madame CHOVERO évoque la réunion du bureau du Syndicat des Lycées et Collèges de Blaye du 03 octobre dernier :

19 400.00 € (dix-neuf mille quatre cent euros) d’achat de matériel,

Les inscriptions au transport scolaire ont été très difficiles cette année suite à un nouveau programme informatique qui dysfonctionne.

• A l’occasion d’Octobre Rose, une Marche est organisée par la Mairie en partenariat avec la lutte contre le Cancer le samedi 12 octobre prochain. Francette CHOVERO, qui ne peut y assister, lance un appel aux volontaires : Monsieur MATHIA, Madame NOËL, Monsieur le Maire et Manon MARCADIÉ seront présents.

• Monsieur BOUSSIRON informe que les travaux d’entretien des terrains de tennis sont terminés : les travées, poteaux et grillages sont changés, et les cours sont nettoyés.

Les travaux de voiries vont commencer la semaine suivante.

• Monsieur MARTIN porte à la connaissance de l’assemblée que la Commission d’Accessibilité a rendu un avis défavorable au dossier de modification de l’accessibilité du Foyer Rural concernant les toilettes aux Personnes à Mobilité Réduites. L’emplacement en face du comptoir du bar avait soulevé un problème lors du dernier Conseil Municipal. La commission souhaitait modifier les WC existants pour les rendre accessibles mais l’architecte en charge du dossier a proposé d’en créer de nouvelles. Peut-être qu’il faudra revenir sur cette idée. La commune n’a pas encore reçu le compte- rendu de la commission de la préfecture. Le projet n’est pas abandonné mais repoussé à l’année prochaine.

• Il informe que la Page Facebook de la Mairie va pouvoir mieux fonctionner grâce à la formation suivie par Manon MARCADIÉ et que le profil va devenir une page professionnelle.

• Il présente ensuite le Plan Communal de Sauvegarde qui répond à l’augmentation du périmètre de sécurité du CNPE de Blaye qui est passé en 2019 de 10 km² à 20 km².

Le PCS se compose des éléments suivants :

- D’un organigramme qui décrit l’organisation à mettre en place,

- Des fiches actions adaptées à chaque situation : tempête, grêle, canicule, accident nucléaire, etc,

- Des fiches de recensement de la population,

- Des fiches d’aides,

- Des annexes qui recensent le matériel, les lieux d’hébergement, les entreprises qui pourraient aider, des lieux de repli, etc.

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DELIBERATION 01/03/10/2019

MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR FOYER RURAL

DELIBERATION 02/03/10/2019

MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR ANCIENNE MAIRIEPage 13 sur 14

DELIBERATION 03/03/10/2019

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE ( ANNULE ET REMPLACE )

DELIBERATION 04/03/10/2019

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE ( ANNULE ET REMPLACE )

DELIBERATION 05/03/10/2019

DECISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET COMMUNE

DELIBERATION 06/03/10/2019

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET LOTISSEMENT (ANNULE ET REMPLACE )

DELIBERATION 07/03/10/2019

ADMISSION EN NON-VALEUR

DELIBERATION 08/03/10/2019

SORTIE DE L’INVENTAIRE D’OUVRAGES POUR LE DESHERBAGE

DELIBERATION 09/03/10/2019

ORIENTATION D’AMENAGEMENT PROGRAMME

DELIBERATION 10/03/10/2019

DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE Zone AU « LA CROIX DE MARTIN »

DELIBERATION 11/03/10/2019

MODIFICATION CONVENTION DU SERVICE REMPLACEMENT ET RENFORT DU CENTRE DE GESTION 33

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 07 novembre 2019 à 20h30.

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ROTURIER Jacky Le Maire

NOEL Denis 1er Adjoint

CHOVERO

Francette 2ème Adjoint

MARTIN Jean-Jacques 3ème Adjoint

DAUBE Magalie 4ème Adjoint Procuration donnée à

Nadine HERAUD

BOUSSIRON René 5ème Adjoint

FILLIATREAU Marie-Claire Conseillère Municipal Procuration donnée à Marie-Claude NOËL

ROMAT Didier Conseiller Municipal Procuration donnée à

Jean-Jacques MARTINPage 14 sur 14

LEONIE Marie-José Conseillère Municipal Procuration donnée à

Denis NÖEL

BOIS Danièle Conseillère Municipal

BORTOLI Aude Conseillère Municipal Procuration donnée à

Jacques DAVOUST

ROY Jean-Paul Conseiller Municipal

MOUILLOT Joël Conseiller Municipal

BERTAUD Nicolas Conseiller Municipal Absent

HERAUD Nadine Conseillère Municipal

DAVOUST Jacques Conseiller Municipal

MATHIA André Conseiller Municipal

NOEL Marie-Claude Conseillère Municipal

FRUCHET Philippe Conseiller Municipal Procuration donnée à

André MATHIA