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Procès Verbal - PV du CM du 11 AVRIL 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Berson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Page 1 sur 14
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2019
PROCES-VERBAL
Le onze avril deux mille dix-neuf à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis au lieu ordinaire des séances du conseil, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Date de la convocation : 05 avril 2019.
ETAIENT PRESENTS : 12
Messieurs Jacky ROTURIER, Denis NOEL, Jean-Jacques MARTIN, René BOUSSIRON et Madame Francette CHOVERO, Adjoints au Maire.
Mesdames Marie-José LEONIE, Danièle BOIS, Nadine HERAUD et Marie-Claude NOEL, Messieurs Jean-Paul ROY, Joël MOUILLOT et André MATHIA.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 4
Madame Magalie DAUBE a donné procuration à Madame Nadine HERAUD, Monsieur Didier ROMAT a donné procuration à Madame Francette CHOVERO, Madame Marie-Claire FILLIATREAU a donné procuration à Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Philippe FRUCHET a donné procuration à Monsieur André MATHIA.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : 2
Monsieur Jacques DAVOUST,
Madame Aude BORTOLI.
ETAIT ABSENT : 1
Monsieur Nicolas BERTAUD.
Monsieur Jean-Paul ROY a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2019*
FINANCES – MARCHÉS PUBLICS
- Vote des 3 taxes : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non-bâti, - Vote des subventions aux associations,
- Vote du budget primitif 2019 de la Commune,
- Vote du budget primitif 2019 du Pôle commercial et Développement Économique, - Vote du budget primitif 2019 du Lotissement le Barail les Lauriers,
ADMINISTRATION GENERALE
- Désignation du délégué à la protection des données (agent de liaison RGPD), - Avenant à la Convention Services Numériques Mutualisés (RGPD),
- Convention de mise à disposition compost bio déchets (SMICVAL),
BIBLIOTHEQUE
- Sortie de l’inventaire d’ouvrages pour le désherbage.
• Questions diverses.
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Le procès-verbal du 21 mars 2019 a été adopté sans modification portée, à 14 POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTIONS (Messieurs MATHIA et FRUCHET).
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FINANCES-MARCHES PUBLICS
DELIBERATION 01/11/04/2019
VOTE DES 3 TAXES : TAXE D’HABITATION, TAXE FONCIERE SUR LE BATI ET TAXE FONCIERE SUR LE NON-BATI
Rapporteur : Monsieur Denis NOEL
Le rapporteur présente au Conseil Municipal les bases d’imposition et les produits attendus :
ANNEE 2019 (Proposition de la commission finances) :
Le montant des allocations compensatrices est de : 31 738.00 € pour 2019.
Le rapporteur explique que la commission des finances propose de ne pas augmenter les taux cette année car les bases ont augmenté et donc le produit fiscal attendu va quand même croître.
Madame BOIS ajoute que la taxe GEMAPI va être mise en place par la Communauté de Communes de Blaye et, donc va apparaitre sur la même feuille d’imposition. (le montant total à payer va donc augmenter pour le contribuable).
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à 16 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, l’application des taux des 3 taxes (Habitation, Foncier bâti et Foncier non bâti) tel que présentés ci-dessus.
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DELIBERATION 02/11/04/2019
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Monsieur Denis NOEL
Le rapporteur présente au Conseil Municipal la liste des subventions aux associations pour l’année 2019, proposé par la commission des finances :
Associations Votes de 2018 Demandes pour 2019 Propositions pour 2019
2 CV Club des Remparts 305,00 € 305,00 € 305,00 €
A.C.C.A. Bersonnaise 1 300,00 € 1 300,00 € 1 000,00 €
A.R.I.E.B 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
OCCE (scolaire) 1 000,00 € - -
USEP de l'Ecole de Berson 700,00 € - -
FCPE - - -
Désignations Bases effectives prévisionnelles Taux Produits Fiscaux
Taxe
d’Habitation
1 631 000 € 10.95 178 595 €
Taxe Foncière
Bâtie
1 178 000 € 14.85 174 933 €
Taxe Foncière
Non Bâtie
105 600 € 36.42 38 460 €
Total attendu du Produit Fiscal 2019
391 988 € Page 3 sur 14
Cercle de l’Amitié 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Comité des Fêtes 1 287,00 € 1 100,00 € 1 100,00 €
Orchestre d'Harmonie 3 250,00 € 3 250,00 € 3 250,00 €
Tennis-Club Bersonnais 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
Jeunesse Sportive
Bersonnaise 6 200,00 € 6 500,00 € 6 200,00 €
Gymnastique Féminine de
Berson - - -
Amicale Pétanque
Bersonnais 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Amicale du Personnel - 2 356,00 € 1 200,00 €
Atoll’Erance - 1 612,05 € 650,00 €
Secours Catholique 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Secours Populaires 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Restaurants du Cœur 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Association JSP BOURG 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Tous à Vélo 150,00 € - -
Aéroclub de Marcillac 150,00 € 50,00 € 50,00 €
Lycée Jaufré RUDEL 80,00 € 125,00 €
Collège VAUBAN 160,00 € 125,00 €
TOTAUX 19 282.00 € 18 705.00 €
Versement cotisation ADELFA 2019 : 200.00 €.
Versement cotisation CAUE 2019 : 200.00 €
Le rapporteur précise que la commission des finances propose de diminuer la subvention de l’association de l’ACCA « car son compte en banque se porte bien ».
Le rapporteur précise que le dossier du « Tous à Vélo » a été reçu la veille en Mairie, et qu’il sera donc étudié et voté à la prochaine séance.
Madame CHOVERO explique ce retard par le fait que l’association a connu deux présidents en un an.
Madame BOIS remarque que la manifestation a lieu le 1 er juin prochain, et qu’il sera trop tard si l’association reçoit la subvention mi-juin. Elle propose que le conseil municipal vote les 150.00 € de subvention au « Tous à Vélo » dès maintenant pendant cette séance, sans réunir la commission des finances au préalable.
Le conseil municipal approuve cette remarque et le dossier de demande sera examiné dans une prochaine réunion de la commission finances.
La liste des subventions aux associations est donc la suivante :
Associations Votes de 2018 Demandes pour 2019 Propositions pour 2019
2 CV Club des Remparts 305,00 € 305,00 € 305,00 €
A.C.C.A. Bersonnaise 1 300,00 € 1 300,00 € 1 000,00 €
A.R.I.E.B 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
OCCE (scolaire) 1 000,00 € - -
USEP de l'Ecole de Berson 700,00 € - -
FCPE - - -
Cercle de l’Amitié 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Comité des Fêtes 1 287,00 € 1 100,00 € 1 100,00 €
Orchestre d'Harmonie 3 250,00 € 3 250,00 € 3 250,00 € Page 4 sur 14
Tennis-Club Bersonnais 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
Jeunesse Sportive
Bersonnaise 6 200,00 € 6 500,00 € 6 200,00 €
Gymnastique Féminine de
Berson - - -
Amicale Pétanque
Bersonnais 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Amicale du Personnel - 2 356,00 € 1 200,00 €
Atoll’Erance - 1 612,05 € 650,00 €
Secours Catholique 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Secours Populaires 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Restaurants du Cœur 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Association JSP BOURG 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Tous à Vélo 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Aéroclub de Marcillac 150,00 € 50,00 € 50,00 €
Lycée Jaufré RUDEL 80,00 € 125,00 €
Collège VAUBAN 160,00 € 125,00 €
TOTAUX 19 282.00 € 18 855.00 €
Versement cotisation CAUE 2019 : 200.00 €
Monsieur MATHIA ajoute que le principe de ce tableau est que le total des subventions ne dépasse pas le budget fixé lors de la commission des finances.
Monsieur le Maire explique qu’une marge de 1000.00 € existe. Car, par exemple, pour le lycée Jaufré RUDEL et le collège VAUBAN, le montant est approximatif puisqu’il est lié aux voyages scolaires que feront de jeunes Bersonnais dans l’année à venir. De toute façon, ce budget pourra être modifié par une décision modificative en cours d’année.
Monsieur le Maire précise que la cotisation ADELFA sera prise en charge par la Communauté des Communes de Blaye. (Lors d’une conférence du CNRS, Monsieur le Maire a appris que lors du dernier orage de grêle de 2018, rien ne pouvait être fait pour l’arrêter, du fait de sa naissance à 17 mètres d’altitude).
Madame CHOVERO demande des détails sur 3 dossiers de subventions :
Concernant le projet d’ATOLL ERRANCE, Monsieur le Maire explique que l’association s’est trompée sur le montant. L’association a besoin de 650.00 € pour l’aider à éditer des livres, ces derniers seront mis à la disposition de la Mairie.
Concernant l’AMICALE DU PERSONNEL qui demandait 2 356.00 €, et dont le montant alloué (1 200.00 €) lui semble être un montant élevé, surtout pour une nouvelle association. Messieurs NOEL et ROY ajoutent que le montant a été revu à la baisse et concerne les frais de création de l’association, Madame CHOVERO ne conteste pas le fait car elle sait que l’Amicale va participer à plusieurs manifestations communales mais elle met en garde que cette subvention puisse être critiquée par la population.
Mme BOIS explique que les 1 200.00 € alloués permettent de rembourser les frais de statuts et de mettre à disposition de l’association 400.00 € ou 500.00 €. Si l’association ne fait rien en 2019, elle ne recevra pas de subvention en 2020, si elle en demande. Cela doit être considéré comme un coup de pouce.
Monsieur MATHIA remarque que l’association veut mettre en place des tickets restaurants, qui ne peuvent pas être financés par une subvention communale, la commission a essayé de couper la poire en deux et a accordé une subvention surtout parce que c’est la 1 ère année.
Monsieur le Maire précise que c’est considéré comme un coup de pouce, la commission étudiera l’année prochaine plus en détail le dossier, s’il y a une demande.
Concernant l’USEP et l’OCCE qu’il n’y a aucun montant de renseigné dans le tableau. Page 5 sur 14
Les membres de la commission des finances l’informent qu’aucune demande de subvention n’a été déposée bien que la date de dépôt ait été repoussée (il y a eu 3 réunions contre une de prévue). Madame HERAUD indique que le dossier est super compliqué à remplir.
Monsieur NOEL informe que même si le dossier est un peu compliqué à remplir, la commission ou les services de la mairie sont là pour apporter leurs aides.
Madame NOEL informe le conseil qu’un relevé bancaire est demandé à chaque association. L’assemblée s’accorde sur le fait qu’un fond de roulement est nécessaire à certaines associations comme le Comité des Fêtes.
Monsieur MATHIA ne trouve pas très normal que le Comité des Fêtes, qui a un rôle d’animation de la commune, doive piocher dans ses réserves pour établir son budget 2019. Monsieur le Maire apporte une réponse sur le plan global d’attribution : la Loi de Finances de cette année prévoit que l’Etat ne versera de subventions aux communes que si les recettes du Compte Administratif sont inférieures ou n’excèdent pas les dépenses. Plus le fond de roulement sera grand, plus les subventions et dotation de l’Etat seront diminuées du montant de celui-ci. L’état pénalisera les bas de laine et les économies. Cette mesure sera appliquée en 2020 et en 2021.
Monsieur MATHIA est d’accord avec la description du mécanisme, mais pas avec l’analyse : l’Etat ne va pas pénaliser les communes mais donner seulement ce dont elles ont besoin. Si elles veulent plus, il faudra fournir des projets. Nous aurons de grandes difficultés, car on ne sait pas fonctionner par projets.
Monsieur le Maire précise à Monsieur MATHIA qu’il faut faire attention et ne pas confondre la subvention liée à des projets et, la dotation de l’Etat calculée par rapport au Compte Administratif de l’année passée.
Madame Nadine HERAUD avec le pouvoir de Magalie DAUBE, ainsi que Monsieur Denis NOEL ne participent pas à ce vote.
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION le versement des subventions 2019 aux associations tel que présenté ci-dessus.
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DELIBERATION 03/11/04/2019
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2019
Rapporteur : Monsieur Denis NOEL
Après présentation chapitre par chapitre par le rapporteur, le conseil municipal doit se prononcer sur le Budget Primitif Commune 2019, qui s’équilibre :
En section de fonctionnement : 1 284 932.47 €
En section d’investissement : 723 296.44 €
(Ce montant comprend les restes à réaliser de 2018).
Le rapporteur annonce que le budget est équilibré à 2 008 228.00 € et que dans l’ensemble les dépenses ont été revues à la baisse.
Il présente quelques évolutions par rapport au précédent budget :
• Augmentation des charges de personnel de 10 860.00 € due à l’augmentation des charges salariales, la nouvelle loi d’encadrement des enfants à l’école qui demande plus de personnel. Monsieur le Maire fait remarquer que les salaires augmentent en parallèle avec le niveau d’ancienneté du personnel. Page 6 sur 14
• Le chapitre 65 a diminué de 11 125.00 € car le paiement de l’indemnité versée au Bassin du Moron a disparu.
• Le chapitre 66 (charges financières) a augmenté de 2 217.00 €.
Monsieur MATHIA regrette qu’il n’y ait pas de comptabilité analytique pour mieux comprendre à quel poste est attribué telle somme.
Monsieur NOEL lui répond que bientôt cette comptabilité publique va disparaitre pour se lisser sur la comptabilité privée, avec un bilan et un prévisionnel.
Monsieur MATHIA ajoute qu’il n’y a pas de projet communal donc pas de traduction financière.
Madame CHOVERO et Monsieur NOEL ne sont pas du tout d’accord et évoquent le lotissement, les travaux d’enfouissement près de l’Eglise, l’achat de la maison Normand et l’Accessibilité au Foyer Rural.
Monsieur MARTIN définit un projet : se poser et voir à long terme. Et c’est ce qui a été fait pour les travaux d’enfouissement autour de l’Eglise : l’étude a été réalisée pendant le mandat précédent (comme pour l’Accessibilité).
En 2010-2011, la commune a obtenu du Syndicat d’Electricité 200 000.00 € et rappelle que la somme totale pour la Haute-Gironde est de 700 000.00 €. Ensuite une demande pour le lotissement a été faite.
Monsieur MATHIA ne voit pas de projet général, selon lui il y a des actions mais pas de vision globale. Par exemple les travaux à l’église, mais après ?
Monsieur le Maire rappelle qu’il a toujours fonctionné par des projets depuis qu’il est élu : - En 1983 : remise en état de la commune,
- Création de la zone d’activité de Florimont avec installation d’entreprises et recettes par le biais de la taxe professionnelle,
- Après analyse du Centre-Bourg par la Chambre de Commerce et d’Industrie et les commerçants, création du 1er pôle commercial pour rassembler les commerces et services médicaux au même endroit, et ensuite achat et création du 2 ème pôle commercial,
- Face à l’actuel vieillissement de la population, création du lotissement pour réinjecter de jeunes générations sur le territoire de la commune.
Le rapporteur cite les projets d’investissement pour 2019 qui sont :
- Acquisition de parcelles à la Cabane,
- Acquisition d’un bien immobilier Avenue du Bourg,
- Frais d’étude pour l’aménagement de l’école et la mise en place d’une sirène alarme incendie, - Acquisition de matériel informatique et de logiciel de dématérialisation pour la Mairie, - Acquisition de Rideaux pour la Salle du Conseil,
- Mise en accessibilité et installation d’un défibrillateur, ainsi que l’aménagement numérique au Foyer Rural,
- Réalisation des travaux de voirie avec l’aménagement du parking du cimetière, - Réparation du grillage et portail des terrains du tennis,
- Réparation d’un caveau à l’ancien cimetière qui est comprise dans l’opération de reprise des 10 caveaux.
Pour Monsieur MATHIA ce ne sont pas des projets mais des actions.
Madame CHOVERO demande si on peut revendre un caveau pour lequel on a dépensé 4 500.00 € de réparation, et si oui : l’acheteur ferait une belle affaire.
Monsieur NOEL confirme cette possibilité car il s’agit d’une opération globale : la Mairie a acheté le lot des 10 caveaux pour 9 000.00 € et le revend pour 20 000.00 €. Un prix moyen raisonnable a été fixé pour tout le monde, et la commune a fait une bonne opération. Page 7 sur 14
Madame CHOVERO remarque que le budget prévisionnel des locations immobilières passe de 11 000.00 € à 5 000.00 €. Monsieur le Maire précise que le Foyer Rural ne sera pas loué l’été prochain pour effectuer les travaux nécessaires à l’accessibilité des WC, et que les recettes ont été revu à la baisse.
Monsieur MATHIA votre contre le budget et il s’en est expliqué précédemment.
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 POUR – 2 CONTRE (Messieurs MATHIA et FRUCHET) – 0 ABSTENTION, émet un avis favorable au Budget Primitif Commune 2019.
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DELIBERATION 04/11/04/2019
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU POLE COMMERCIAL ET DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 2019
Rapporteur : Monsieur Denis NOEL
Le rapporteur présente au conseil municipal le budget prévisionnel du Pôle Commercial Développement Economique sous réserve de modification de Monsieur le Percepteur.
Après présentation chapitre par chapitre par le rapporteur, le conseil municipal doit se prononcer sur le Budget Primitif Pôle Commercial Développement Economique 2019, qui s’équilibre :
En section de fonctionnement : 65 631.00 €
En section d’investissement : 46 392.32 €
Le rapporteur indique que le budget est simple, car il s’agit du produit des loyers du pôle commercial et le remboursement des emprunts.
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 16 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, émet un avis favorable au Budget Primitif Pôle Commercial Développement Economique 2019.
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DELIBERATION 05/11/04/2019
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT LE BARAIL 2019
Rapporteur : Monsieur Denis NOEL
Le rapporteur présente au conseil municipal le budget prévisionnel du lotissement les lauriers sous réserve de modification de Monsieur le Percepteur.
Après présentation chapitre par chapitre par le rapporteur, le conseil municipal doit se prononcer sur le Budget Lotissement Le Barail, qui est en suréquilibre :
En dépenses de section de fonctionnement : 835 771.92 €
En recettes de section de fonctionnement : 1 442 726.45 €
En dépenses de section d’investissement : 345 729.26 €
En Recettes de section d’investissement : 814 769.92 € Page 8 sur 14
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une gestion de stock, le total des recettes correspond au produit rapporté quand tous les lots seront vendus. Monsieur le trésorier gèrera les stocks au fur et à mesure des ventes.
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 16 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, émet un avis favorable au Budget Primitif du Lotissement Le Barail 2019.
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Monsieur le Maire présente le rapport démographique de la commune pour l’année 2017 :
La densité de la population du territoire est de 99 contre 70 au niveau départemental. En 5 ans, la population a augmenté de 5%.
Les naissances ont baissé en 2016, cette génération sera scolarisée en septembre 2019, ce qui explique la baisse des effectifs au sein de l’école. Le DASEN a confirmé qu’il n’y aurait pas de fermeture de classe à la rentrée prochaine.
Pour la catégorie socio professionnelle, la plus grande part de représentation est pour les retraités, en suivant les employés, les professions intermédiaires et les ouvriers, la part des agriculteurs diminue.
Le détail de la population de la commune est la suivante :
- les 45 à 49 ans sont les plus nombreux,
- suivies des 50 à 54 ans,
- En suivant les plus nombreux sont les 15-19 ans, avec une évolution de 29 %. - les 18-24 ans ne représente que 5.2 % de la population,
- Les 3-17 ans représentent 21 % de la population.
- les plus de 75 ans représentent 8,9 % (contre 9,3 % au niveau national).
- Il y avait 7 personnes de 90 ans présentent dans la commune en 2017.
Il y a 264 familles avec enfants installés dans la commune.
La surface moyenne d’un logement est de 111 m² et 83 % sont propriétaires. Les constructions ont augmenté de 49 entre 2010 et 2015.
Le taux d’activité des 15-64 ans est de 74 % pour 829 actifs dans la commune.
Le revenu moyen par foyer fiscal est 23 934.00 € (contre 26 955.00 € au niveau départemental), 60 % des foyers sont exonérés d’impôts.
Au 1er mars 2018, 222 entreprises étaient enregistrées au SIREN, 13 % représentaient le secteur industriel. Au 1 er février 2018, 48 associations composées le maillage associatif de la commune, avec plus de 30.4 % de licenciés sportifs (contre 25 % pour le département).
Les impôts locaux par habitants en 2017 représentent 199.00 € contre 580.00 € au niveau départemental.
La dette par habitant en 2017 est de 254.00 € contre 707.00 € pour le département.
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ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION 06/11/04/2019
DESIGNATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MARTIN
Le rapporteur rappelle au conseil municipal la délibération n° 8/30/03/2017 concernant l’adhésion de la commune au syndicat mixte gironde numérique, ainsi que la délibération n° 02/03/05/2018 du 18 mai 2018, le désignant en tant que délégué général à la protection des données (RGPD).
Vu la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure ou leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.
Vu le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 est une étape majeure dans la protection des données. Il vise à renforcer l’importance de cet enjeu auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels. Il consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données.
La Commune traite des données personnelles et doit veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée dans le cadre d’une logique de conformité continue.
Considérant que pour veiller au respect du cadre réglementaire énoncé par la commission nationale informatique et liberté (CNIL), la commune doit désigner un délégué à la protection des données.
Le délégué est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
« Chef d’orchestre » de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données est principalement chargé :
• d’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs employés
• de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ;
• de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des
données et d’en vérifier l’exécution ;
• de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci.
Le délégué doit tenir à jour le registre des activités de traitement qui sont mis en œuvre par l'organisme qui l'a désigné. Le délégué contribue à une meilleure application de la loi et réduit les risques juridiques pesant sur Monsieur le Maire en tant que responsable des données à caractère personnel détenues par les services municipaux.
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 16 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, se prononce favorablement sur la désignation de Monsieur Joachim JAFFEL, responsable administratif juridique et financier au sein du syndicat mixte Gironde Numérique en tant que délégué de la protection des données de la commune et Monsieur Jean-Jacques MARTIN, agent de liaison avec Gironde Numérique et de coordination au sein de la commune.
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DELIBERATION 07/11/04/2019
AVENANT A LA CONVENTION SERVICES NUMERIQUES MUTUALISES
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MARTIN
Le rapporteur rappelle au conseil municipal la délibération n°8/30/03/2017 concernant l’adhésion de la commune à la convention aux services numériques mutualisés.
Il précise qu’il faut régulariser cette convention en signant un avenant (annexe1), afin de garantir les missions d’information, de conseil, de contrôle et de coopération avec la CNIL en liaison avec le syndicat mixte Gironde Numérique, évoqué dans la délibération ci-dessus.
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 16 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, se prononce favorablement pour la signature de cet avenant à la convention aux services numériques mutualisés du syndicat mixte Gironde Numérique et autorise Monsieur le Maire à le signer.
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DELIBERATION 08/11/04/2019
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION COMPOST BIO DECHETS
Rapporteur : Monsieur René BOUSSIRON
Le rapporteur informe le conseil municipal qu’une convention de mise à disposition de compost de bio- déchets et de broyat peut être mise en place avec le SMICVAL.
Une convention similaire mais uniquement pour la mise à disposition de compost avait été signée en janvier 2013, pour parfaire les plantations du moment.
Ces éléments sont disponible gratuitement dans la limite de 10 tonnes par tranche de 1 000 habitants. La commune doit juste prévoir la récupération et le transport de cet ensemble.
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, se prononce favorablement à (16 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) pour la signature de cette convention de mise à disposition de compost et broyat de bio-déchets.
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BIBLIOTHEQUE
DELIBERATION 09/11/04/2019
SORTIE DE L’INVENTAIRE D’OUVRAGES POUR LE DESHERBAGE
Rapporteur : Madame Francette CHOVERO
Le rapporteur informe le conseil municipal de la nécessité d’évacuer certains ouvrages de la bibliothèque.
Pour cela, des livres ont été choisis et répertoriés, il convient de les sortir de l’inventaire.
Le gain récolté lors du désherbage servira à l’acquisition de nouveaux livres pour la bibliothèque.
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 16 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, émet un avis favorable à la sortie d’inventaire de ces ouvrages Page 11 sur 14
et autorise Monsieur le Maire à les mettre en vente au tarif de un (1) euro l’unité, à destination de particuliers exclusivement lors du désherbage 2019.
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QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur le Maire présente la liste des manifestations, et des réunions à venir :
ANCIENNE MAIRIE
18 avril Alliance Zen : méditation de 18h30 à 22h
25 avril Alliance Zen : méditation de 18h30 à 22h
2 mai Alliance Zen : méditation de 18h30 à 22h
SALLE DU CONSEIL
16 avril Commission Groupe Achats
16 avril Maire-Adjoints à 17h30
18 avril Atelier informatique
29 avril Commission Vie Culturelle – Fêtes et Cérémonies à 19 heures : Préparation Promenade Musicale
30 avril Maire-Adjoints à 17h30
2 mai Commission Elections à 18 heures
8 mai Cérémonie du 08 mai
FOYER RURAL
Samedi 11 mai : Marathon des Vins de Blaye.
Dimanche 19 mai : Promenade Musicale « Berson fait son cinéma » dont programme ci-dessous : - chants et spectacle des enfants de l’école,
- concert façon karaoké de l’orchestre d’Harmonie,
- déambulation « Petite Maison dans la Prairie », « Attaque de la diligence », - exposition LEGO sur le cinéma et concours de créations,
- déambulation « Les gendarmes à Saint-Tropez et sœur Clotilde en 2CV », - projection d’un film sur Mickey en noir et blanc pour ses 91 ans,
- spectacle des bénévoles, le cinéma dans sa chronologie,
- remise des prix du concours de création,
- apéritif concert.
• Il informe les membres de la commission Elections qu’une réunion est prévue le jeudi 02 mai prochain.
• Monsieur le Maire prépare les 2 bureaux de vote pour les élections européennes du dimanche 26 mai prochain en laissant le choix de l’horaire aux élus.
• Il est annoncé par Monsieur le Maire que 6 lots supplémentaires sont en cours de vente : les N°8, 9, 10,14 17 et 18.
• Monsieur MARTIN annonce la fin des travaux du réseau d’eau potable, rue et avenue de l’Eglise la semaine prochaine avec les derniers raccordements des particuliers pendant les vacances scolaires. A noter qu’il est dommage qu’un bicouche ait dû être fait suite à la plainte de riverains pour poussière surabondante. Car ce bicouche sera cassé pour effectuer les derniers raccordements des particuliers. Page 12 sur 14
• Il indique également que les travaux d’Accessibilité du rez-de-chaussée de la Maison des Associations se dérouleront pendant les 2 semaines des vacances scolaires pour éviter de gêner les activités des associations et entreprise, utilisatrice du bâtiment. A l’extérieur un passage sera aménagé entre le jardin public et le bâtiment pour la circulation de l’ensemble des Personnes et aussi des personnes à Mobilité Réduite.
• Au Foyer Rural, monsieur MARTIN précise que les travaux d’accessibilité des WC se dérouleront du 07 juillet jusqu’au 07 août prochain, le foyer rural sera fermé pendant cette période.
• Les dirigeants du Tour Cycliste de l’Estuaire ont sollicité Monsieur le Maire pour accueillir l’arrivée de la 1ère étape de cette course semi-professionnelle en 2020. La condition est que la commune participe à hauteur de 2 500.00 €, la même somme est apportée par la Communauté de Communes de Blaye. Cela ferait une belle vitrine pour la commune, le conseil municipal propose de donner un accord de principe.
• Madame NOEL évoque la réunion de la veille au Foyer Rural avec des parents d’élèves de primaire et du collège, ainsi que certains enseignants, portant sur la loi de monsieur Blanquer (Ministre de l’éducation nationale). Le suppléant et l’attaché parlementaire de madame la Députée, Véronique HAMMERER étaient présents, certains représentants de l’AMF et de l’AMG étaient également présents. La compréhension de ce projet de loi est encore floue, avec divers interprétations possibles.
• Monsieur MARTIN résume la réunion au sujet de la centrale nucléaire du Blayais avec les Maires de la Haute-Gironde, et Madame la Sous-Préfète. Le Périmètre de sécurité augmente sur décision du gouvernement et 19 sites sont désormais concernés en France.
La commune de Berson entre dans ce nouveau périmètre. Une Stratégie de distribution de comprimé d’iode, comprise dans le PCS (Plan Communal de Sauvegarde), va être mise en place. La logistique doit être coordonnée, cela se passera entre septembre et octobre prochain.
Le Plan Communal de Sauvegarde est un dossier composé de fiches réflexes, en réaction à un évènement (tempête, canicule..), et il devra être terminé avant septembre.
La responsable de la Sécurité de la Région Nouvelle Aquitaine a donné une explication du risque et de la défense en profondeur.
Monsieur MARTIN explique que le plan d’urgence consistera à se confiner, se mettre à l’abri, écouter la radio. Les villages devront se munir de sirène, de télé-alerte, ou alors les élus devront se déplacer pour rencontrer les administrés isolés. Le risque arrive généralement 5 jours après l’accident.
EDF informera chaque habitant concernant la distribution des comprimés d’iode qui s’effectuera par le biais des pharmacies.
Les nouveaux habitants devront se présenter en Mairie pour pouvoir récupérer les comprimés d’iode.
• Madame CHOVERO donne les orientations 2019-2021 du Plan Educatif Local (PEL) évoqué en commission à la Communauté de Communes de Blaye :
o le but est d’impliquer les enfants et les adolescents au sein de leur lieu de vie et d’études, par exemple par le biais du conseil municipal des jeunes,
o informer et rechercher l’implication des parents,
o sensibiliser au développement durable.
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RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2019 :
DELIBERATION 01/11/04/2019
VOTE DES 3 TAXES : TAXE D’HABITATION, TAXE FONCIERE SUR LE BATI ET TAXE FONCIERE SUR LE NON-BATI
DELIBERATION 02/11/04/2019 Page 13 sur 14
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DELIBERATION 03/11/04/2019
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2019
DELIBERATION 04/11/04/2019
VOTE DU BUDGET POLE COMMERCIAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2019
DELIBERATION 05/11/04/2019
VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT LE BARAIL 2019
DELIBERATION 06/11/04/2019
DESIGNATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
DELIBERATION 07/11/04/2019
AVENANT A LA CONVENTION SERVICES NUMERIQUES MUTUALISES
DELIBERATION 08/11/04/2019
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION COMPOST BIO DECHETS
DELIBERATION 09/11/04/2019
SORTIE DE L’INVENTAIRE D’OUVRAGES POUR LE DESHERBAGE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H45.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 06 juin 2019 à 20h30.
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ROTURIER Jacky Le Maire
NOEL Denis 1er Adjoint
CHOVERO
Francette 2ème Adjoint
MARTIN Jean-Jacques 3ème Adjoint
DAUBE Magalie 4ème Adjoint Procuration donnée à
Nadine HERAUD
BOUSSIRON René 5ème Adjoint
FILLIATREAU Marie-Claire Conseillère Municipal Procuration donnée à Marie-Claude NOEL
ROMAT Didier Conseiller Municipal Procuration donnée à
René BOUSSIRON
LEONIE Marie-José Conseillère Municipal
BOIS Danièle Conseillère Municipal Page 14 sur 14
BORTOLI Aude Conseillère Municipal Absente excusée
ROY Jean-Paul Conseiller Municipal
MOUILLOT Joël Conseiller Municipal
BERTAUD Nicolas Conseiller Municipal Absent
HERAUD Nadine Conseillère Municipal
DAVOUST Jacques Conseiller Municipal Absent excusé
MATHIA André Conseiller Municipal
NOEL Marie-Claude Conseillère Municipal
FRUCHET Philippe Conseiller Municipal Procuration à André
MATHIA