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Arrêté - 2026 042
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 042)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | uier ID : 084-218400166-20260219-2026_042-AR
Département de VAUCLUSE
-8 BEDARRIDES
EE
ANS
N° 2026/042
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET
D'ACCÈS AU PONT ROMAN À TOUS VÉHICULES ET PIÉTONS.
DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026 À 08H00 AU VENDREDI 13 MARS 2026 À 18H00
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R. 421-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 et L.2213-1 à L. 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route, notamment l'article L.411-1 ;
VU le Code de la voirie routière, et notamment les articles L. 113-1 et suivants ;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune ;
CONSIDÉRANT les travaux de rénovation actuellement en cours sur l'ouvrage dit « Pont Roman » ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 18 février 2026 formulée par Madame Margot CHENE, chargée d'affaires de la société SELE, dont le siège social est situé 460, Avenue de l'Europe, à SAINT- CANNAT (68650), maître d'œuvre des travaux, visant à sécuriser le périmètre des opérations ;
CONSIDÉRANT que les opérations de démontage et de remontage de l'échafaudage nécessaire à la
restauration du pont de l'Ouvèze exposent les usagers à des risques avérés pour leur sécurité ;
CONSIDÉRANT l'urgence à prendre des mesures de police pour prévenir tout danger, garantir la sécurité des piétons et des conducteurs de véhicules, et permettre la mise en sécurité de l'ouvrage ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Interdiction totale de circulation et d'accès
L'accès et la circulation sur le PONT ROMAN sont strictement interdits à tous les véhicules (motorisés ou non) ainsi qu'aux piétons du lundi 23 février 2026 à 08h00 au vendredi 13 mars 2026 à 18h00.
Article 2 : Signalisation
La signalisation d'interdiction sera mise en place par les services techniques de la commune.
Il est formellement interdit de déplacer, contourner ou franchir les dispositifs de fermeture ou de signalisation mis en place.
Article 3 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
Publié le
ID : 084-218400166-20260219-2026_042-AR
Article 4 : Exécution, Publicité et Recours
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exél aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur ;
- à la Brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sorgues ;
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat ;
- au service technique de la commune ;
- à la Police Municipale ;
Chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par les services de la Mairie. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 19 février 2026,
Le Maire, DA
Jean BERARD