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Arrêté - 2026 151
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 08h16 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 151)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
: BEDARRIDES
En —
ANS
N° 2026/151
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
AVEC AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PETITE ROUTE DE COURTHÉZON
DU LUNDI 29 JUIN AU VENDREDI 03 JUILLET 2026 ENTRE 08H00 ET 18H00 À L'OCCASION DE TRAVAUX
Guillaume TADDIO, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire et les articles L. 2122-21 et suivants ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-3 relatifs à l'occupation temporaire du domaine public ;
VU le Code de là route, notamment les articles L. 411-1, R. 411-8 et R. 411-25 relatifs aux pouvoirs de police de la circulation et à la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre I - 8ème partie - signalisation temporaire) ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant élection de Monsieur Guillaume TADDIO en qualité de Maire ;
VU la demande présentée le 15 juin 2026 par Monsieur Olivier BUCCHI, agissant en qualité de représentant de la « SAS RMB », sise 140 avenue de la Serre — 84700 SORGUES, sollicitant une autorisation d'occupation du domaine public assortie d'une interdiction de circulation, petite route de Courthézon, du lundi 29 juin au vendredi 03 juillet 2026 inclus, de 08h00 à 18h00, afin de permettre la réalisation de travaux de reprise de berges de la Seille ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer la sécurité publique et la commodité du passage sur les voies ouvertes à la circulation publique à l'intérieur de l'agglomération ; CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux de reprise de berges nécessite l'occupation d'une partie de la chaussée et de l'accotement, et rend indispensable l'interdiction temporaire de la circulation de tous les véhicules à moteur sur là section concernée de là petite route de Courthézon afin de garantir la sécurité des personnels de chantier et des usagers de la route ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public La SAS RMB est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier, petite route de Courthézon, du lundi 29 juin au vendredi 03 juillet 2026 inclus, de 08h00 à 18h00, pour les stricts besoins des travaux de reprise de là berge de la Seille. Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable.
Article 2 : Interdiction de circulation
Du lundi 29 juin au vendredi 03 juillet 2026 inclus, de 08h00 à 18h00, la circulation de tous les véhicules à moteur est interdite sur la petite route de Courthézon, au droit du chantier.
Publié le 23/06/2026 Article 3 : Signalisation et obligations du pétitionnaire
La signalisation temporaire de chantier, d'interdiction et de déviation (notamment les panneaux de type KC1 « Route barrée » aux intersections amont et aval) sera fournie, posée, maintenue et déposée sous la responsabilité exclusive du demandeur (SAS RMB), conformément à la réglementation en vigueur et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Le pétitionnaire veillera à maintenir, dans la mesure du possible, les accès pour les riverains.
Article 4 : Véhicules prioritaires
L'interdiction mentionnée à l'article 2 n'est pas applicable aux véhicules de secours et d'incendie, aux services de police et de gendarmerie, ainsi qu'aux véhicules des services publics d'urgence, dès lors que leur intervention l'exige.
Article 5 : Responsabilité et sanctions
Le bénéficiaire de la présente autorisation est responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient résulter de l'exécution de ses travaux ou d'un défaut de signalisation. Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Exécution et publicité
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur (SAS RMB) ;
- à la Brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sorgues ;
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat ;
- au service technique de la commune ;
- au service municipal de Police ;
Un exemplaire sera affiché en Mairie et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la Mairie. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des Actes Administratifs de la commune, conformément à l’article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les voies et délais de recours contre le présent arrêté sont les suivants : - Recours gracieux auprès de M. le Maire de Bédarrides dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté ;
- Recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté, conformément à l'article R. 421-1 DU Code de justice administrative, ou par voie dématérialisée via le téléservice « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).