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Arrêté - 2026 074
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 08h05 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 074)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
8 BEDARRIDES
7 EX,
AR N° 2026/074 ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AVEC AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
LE SAMEDI 25 AVRIL 2026 DE 07H00 A 13H00
SUR LE PARKING DES VERDEAUX |
À L'OCCASION D'UN RASSEMBLEMENT DE VEHICULES ANCIENS ORGANISÉ PAR L'ASSOCIATION LES 4B
Guillaume TADDIO, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, relatifs aux
pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire ;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 27 mars 2026 portant élection de Monsieur Guillaume
TADDIO en qualité de Maire ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 30 mars 2026 par laquelle Monsieur Elie GINER, Vice- Président de l'association Les 4B, sise 24 Rue Petite Fontaine, à BÉDARRIDES (84370) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public sur le parking du stade de Verdeaux à BÉDARRIDES (84370), le samedi 25 avril 2026 de 07H00 à 13h00 à l'occasion d'un rassemblement de véhicules anciens ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pour assurer le bon déroulement de la manifestation et la sécurité du public ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Interdiction de stationnement et de circulation
Le samedi 25 avril de 07h00 à 13h00, le stationnement et la circulation de tout véhicule (hors véhicules
participants à la manifestation) seront interdits sur l'ensemble du Parking du stade des Verdeaux.
Article 2 : Occupation du domaine public
L'association "Les 4B" est autorisée à occuper le domaine public sur le site mentionné à l'article 1 pour l'organisation de son rassemblement. L'organisateur devra veiller au maintien de la propreté du site et à la libre circulation des secours en cas de besoin.
Article 3 : Véhicules prioritaires
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules de secours, d'incendie, de police, de gendarmerie ainsi qu'aux véhicules des services techniques municipaux.
Article 4 : Restitution du site
Le demandeur devra, sur simple réquisition de la Mairie en cas de nécessité urgente ou de force majeure, libérer immédiatement les lieux.
Publié le 07/04/2026 Article 5 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Exécution et publicité Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté. Une copie sera transmise pour information et exécution à :
Monsieur le demandeur (Association Les 4B) ;
La Brigade de Gendarmerie de Sorgues ;
Les Sapeurs-Pompiers de Bédarrides ;
Les Services Techniques de la commune ;
La Police Municipale.
Un exemplaire sera affiché en mairie et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la mairie. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la commune, conformément à l'article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les voies et délais de recours contre le présent arrêté sont les suivants : + Recours gracieux auprès de M. le maire de Bédarrides dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté ;
+ Recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, ou par voie dématérialisée via le téléservice « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 2 avril 2026
Le Maire,