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Arrêté - 2026 036
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 036)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
-8 BEDARRIDES
= AS
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
À HAUTEUR DU N°7 RUE VACQUERIE
DU JEUDI 19 FÉVRIER 2026 AU VENDREDI 20 FÉVRIER 2026
À L'OCCASION DE TRAVAUX EFFECTUÉS
PAR L'ENTREPRISE ROLAY TOITURES
N° 2026/036
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R.421-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Civil et notamment ses articles 1382 et suivants ;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 9 février 2026 par laquelle Monsieur ROLAY Yohan Gérant de la société ROLAY TOITURE, sise 260 Allée Martin Luther King à COURTHEZON (84350), agissant pour le compte de Madame Catherine AURILIO demeurant 7 rue Vacquerie à BÉDARRIDES (84370), sollicitant une autorisation de stationnement pour un camion-nacelle et une autorisation d'occupation du domaine public afin de réaliser des travaux de reprise d'étanchéité de toiture ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, pour la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux, de prendre des mesures de police réglementant la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d'occupation et de stationnement
Du jeudi 19 février 2026 au vendredi 20 février de 08 h 00 à 17 h 00, la société ROLAY TOITURES est autorisée à occuper le domaine public et à stationner un camion-nacelle pour effectuer des travaux de reprise d'étanchéité de toiture sur le lieu ci-dessous énoncé :
> Rue Vacquerie à hauteur du N°7
Article 2 : Réglementation de la circulation
Pendant les horaires mentionnés à l'article 1, la circulation de tout véhicule motorisé sera interdite rue Vacquerie, afin de permettre l'installation et le déploiement de la nacelle et le stationnement des véhicules de chantier en toute sécurité. Article 3 : Signalisation et cheminement des piétons
La signalisation de chantier, conforme à la réglementation en vigueur, devra être mise en place par le
pétitionnaire. Un passage sécurisé devra être maintenu ou aménagé pour garantir la circulation des piétons en toute sécurité aux abords de la zone de travaux.
Article 4 : Responsabilités
La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation ainsi que pour les dommages liés aux travaux.
Article 5 : Véhicules prioritaires
L'interdiction visée à l'article 2 n'est pas applicable aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
Article 6 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Exécutions, publicités et recours
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur ;
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues ;
- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comitat ;
- à la Direction Générale des Services ;
- au service technique de la commune ;
- au service de la police municipale ;
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la Mairie. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -— CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 12 février 2026
Le Maire,
Jean BÉRARD