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Compte-Rendu - CR 270220
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 270220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Logement,
COMPTE
RENDU
AFFICHE
LE
04/03/2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FEVRIER
2020
A
13H30
:2 [
CARRI
ERES
L'an
deux
mille
vingt,
te
vingt-sept
février
à
13
heures
30
minutes,
te
Conseil
Municipai
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
DELRIEU.
Présents
:
M.
le
Maire
M.
BERTAUX,
Mme
DAUVERT,
M.
LEDIN,
Mme
LIZAMBARD,
M.
LOPEZ,
M.
ULU,
M.
VITHE,
M.
CASSARD,
M.
CHARMEL,
Mme
CHARPENTIER,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
GOSSELET,
M.
AIT,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
Mme
N'IOK-
BATHA,
M.
EFFROY
M.
AIT,
Mme
MERY,
M.
BARRON,
Mme
MAZOUZI,
M.
CORBIER,
M.
LANYI,
M.
EFFROY
Absents
excusés
:
Mme
BONIGEN
représentée
par
Mme
LIZAMBARD,
M.
BERTON
représenté
par
M.
LOPEZ,
Mme
LURON
représentée
par
M.
VITHE,
Mme
BALSERA
représentée
par
M.
ULU,
M.
DEPRES
représenté
par
M.
le
Maire,
Mme
CRIGNON
représentée
par
M.
LEDIN,
M,
PELLEAU
représenté
par
M.
BERTAUX,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
M.
CHARMEL,
Mme
AISSAQUI
représentée
par
M.
CASSARD,
M.
KOR
représenté
par
Mme
GOSSELET,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M,
AIT,
Mme
PICHON
représentée
par
Mme
CHARPENTIER,
M.
LANYI
représenté
par
M.
CORBIERE Absents
:
M.
BERNARD
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
GOSSELET
secrétaire
de
séance.
M,
le
Maire
procède
à
la
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Après
lecture,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
et
celui
du
17
décembre
2019
sont
adoptés
à
l‘unanimité.
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises,
à
savoir
:
Numéro
Objet
Co-contractant
Montant
|
Pometereque
Code manne
ane
MARION
ns €
DR)
en
qe te combat
dan
me scHUN
mie
SN
SE
roue
or
Pétanque en
ne]
MNGuvEN
as €
Délibération
n°
2020-02-01
: Approbation
de
la
convention
quadripartite
Prior'Yvelines
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
CITALLIOS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
en
date
du
15
juin
2015
adoptant
une
nouvelle
politique
du
logement
et
de
rénovation
urbaine
dont
le
Programme
de
Relance
et
d'intervention
pour
l'Offre
Résidentielle
des
Yvelines
(PRIOR'YVELINES)
constitue
l'un
des
outils
phares,
Vu
le
règlement
de
l'appel
à
projets
PRIOR‘Yvelines
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
en
date
de
décembre
2017,
Vu
la
délibération
n°
2015-10-14
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
octobre
2015
validant
la
candidature
de
la
Ville
au
volet
développement
résidentiel
de
l'appel
à
projets
Prior’ Yvelines,
Vu
Favis
favorable
du
comité
de
pilotage
Prior Yvelines
en
date
du
23
mars
2017
sur
la
candidature
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
à
l'appel
à
projets
Prior‘Yvelines,
Vu
f'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
17
juin
2019
et
du
18
septembre
2019,
Considérant
la
convention
quadripartite
Prior Yvelines
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
CITALLIOS,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
15
voix
POUR,
17
voix
CONTRE
(M.
CASSARD,
M,
CHARMEL,
Mme
CHARPENTIER,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
GOSSELET,
M.
AIT,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-
BATHA,
M.
EFFROY,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
M.
CHARMEL,
Mme
AISSAOUI
représentée
par
M.
CASSARD,
M.
KOR
représenté
par
Mme
GOSSELET,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
AIT,
Mme
PICHON
représentée
par
Mme
CHARPENTIER,
M.
LANYI
représenté
par
M.
CORBIER)
N'APPROUVE
PAS
la
convention
quadripartite
Prior
Yvelines
annexée
à
la
présente
délibération
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
CITALLIOS. N'AUTORISE
PAS
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Suite
au
vote
défavorable
du
Conseil
municipal
de
la
détibération
2020-02-01,
la
Ville
ne
dispose
pas
à
ce
jour
des
ressources
financières
pour
engager
les
travaux
de
reconstruction
du
groupe
scolaire
Jean
Giono.
Monsieur
le
Maire
retire
donc
de
l’ordre
du
jour
les
délibérations
n°2020-02-02
à
2020-02-11
relatives
à
l'attribution
et
à
l'autorisation
de
signature
du
marché
de
travaux
de
reconstruction
du
groupe
scolaire
Jean
Giono.
Délibération
n°
2020-02-02
: Approbation
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
(CAR)
en
vue
de
l'aménagement
d’un
Asso's
Park
dédié
aux
associations
de
la
commune
et
à
la
rénovation
et
Fextension
du
poste
de
police
municipale
Le
Conseit
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
n°2019-02-18
du
19/02/2019
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile
de
France,
Vu
la
délibération
cadre
CR
181-16
de
la
Région
Ile
de
France
en
date
du
17
novembre
2016
relative
à
la
création
du
Contrat
d'Aménagement
Régional,
Vu
la
décision
de
la
Commission
permanente
CP
2019-348
de
la
Région
Ile
de
France
en
date
du
18
septembre
2019
attribuant
à
la
Ville
une
subvention
de
725
000
€
pour
l'aménagement
d'un
Asso's
park
dédié
aux
associations
et
une
subvention
d'un
montant
de
225
000
€
pour
la
rénovation
et
l'extension
du
poste
de
police,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
26
février
2020,Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
conventions
l'attribution
d'une
subvention
d'investissement
au
titre
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
entre
la
Région
Ile
de
France
et
la
Ville
pour
tes
opérations
précitées,
Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
15
voix
POUR,
17
ABSTENTIONS
(M.
CASSARD,
M.
CHARMEL,
Mme
CHARPENTIER,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
GOSSELET,
M.
AIT,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
Mme
N'30K-
BATHA,
M.
EFFROY,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
M.
CHARMEL,
Mme
AISSAQUI
représentée
par
M.
CASSARD,
M.
KOR
représenté
par
Mme
GOSSELET,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
AIT,
Mme
PICHON
représentée
par
Mme
CHARPENTIER,
M.
LANYI
représenté
par
M.
CORBIER)
Page
1 sur
3 APPROUVE
la
convention
cadre
et
les
conventions
de
réalisation
pour
l'attribution
de
subventions
au
titre
au
titre
du
Contrat
d'Aménagement
Régional,
entre
{a
Région
Ile
de
France
et
la
Ville.
PRECISE
que
le
montant
de
la
subvention
est
de
950
000
€,
répartis
comme
suit
: 725
000
€
pour
l'aménagement
d'un
Asso's
park
dédié
aux
associations
et
225
000
€
pour
la
rénovation
et
l'extension
du
poste
de
police
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
et
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-02-03
: Attribution
d’une
subvention
du
Département
des
Yvelines
pour
la
réalisation
de
l’Asso’s
Park
Centre
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Départemental
Equipement
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
n°2019-02-19
du
19/02/2019
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
des
Yvelines,
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
en
date
du
28
juin
2019
attribuant
à
la
Ville
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Départemental
Equipement
»
une
subvention
de
600
000
€
pour
l'aménagement
de
l’Asso's
Park
Centre
dédié
aux
associations
carriéroises,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
26
février
2020,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
15
voix
POUR,
17
ABSTENTIONS
(M,
CASSARD,
M.
CHARMEL,
Mme
CHARPENTIER,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
GOSSELET,
M.
AIT,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-
BATHA,
M.
EFFROY,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
M.
CHARMEL,
Mme
AISSAOUI
représentée
par
M.
CASSARD,
M.
KOR
représenté
par
Mme
GOSSELET,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
AIT,
Mme
PICHON
représentée
par
Mme
CHARPENTIER,
M.
LANYI
représenté
par
M.
CORBIER)
PREND
ACTE
de
l'attribution
d'une
subvention
d’un
montant
de
600
000
€
par
le
Conseit
départemental
des
Yvelines
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Départemental
Equipement
»,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-02-04
: Approbation
de
la
convention
avec
le
Département
des
Yvelines
pour
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Sport-Communes
»
pour
l'extension
du
gymnase
Provence
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
n°2019-06-105
du
12/06/2019
autorisant
Monsieur
te
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
Vu
la
délibération
n°2015-CD-3-5094,1
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
en
date
du
19
juin
2015
relative
aux
subventions
pour
la
réalisation
et
la
réhabilitation
des
équipements
sportifs
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Sport-Communes
»,
Vu
la
décision
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
en
date
du
27
septembre
2019
attribuant
à
la
Ville
une
subvention
d'un
montant
de
300
000
€
pour
l'extension
du
gymnase
Provence,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
26
février
2020,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
convention
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Sport-Communes
»,
entre
le
Département
des
Yvelines
et
la
Ville,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
16
voix
POUR,
16
ABSTENTIONS
(M.
CASSARD,
M.
CHARMEL,
Mme
CHARPENTIER,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
GOSSELET,
M.
AIT,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-
BATHA,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
M.
CHARMEL,
Mme
AISSAOUI
représentée
par
M.
CASSARD,
M.
KOR
représenté
par
Mme
GOSSELET,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
AIT,
Mme
PICHON
représentée
par
Mme
CHARPENTIER,
M.
LANYI
représenté
par
M.
CORBIER)
APPROUVE
la
convention
de
réalisation
entre
le
Département
des
Yvelines
et
ta
Ville
pour
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Sport-Communes
»
pour
l'extension
du
gymnase
Provence,
PRECISE
que
le
montant
de
la
subvention
est
de
300
000
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ses
éventuels
avenants
et tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
ie
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-02-05
: Approbation
de
la
convention
avec
la
Région
Ile
de
France
pour
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
au
titre
de
l’aide
au
soutien
à
l'investissement
culturel
pour
la
réalisation
de
la
médiathèque
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
n°2019-03-36
du
14/03/2019
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile
de
France,
Vu
la
délibération
CR
2017-191
de
la
Région
Ile
de
France
en
date
du
23
novembre
2017
relative
au
dispositif
régional
de
soutien
à
l'investissement
culturel,
Vu
la
décision
de
la
Commission
permanente
CP
2019-3989
de
la
Région
Ile
de
France
en
date
du
18
septembre
2019
attribuant
à
la
Ville
une
subvention
d'un
montant
de
157
125
€
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
Mairie
en
médiathèque,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
26
février
2020,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
convention
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
au
titre
du
dispositif
régional
de
soutien
à
l'investissement
culturel,
entre
la
Région
Ile
de
France
et
la
Ville,
pour
la
réalisation
de
la
médiathèque,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
te
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
15
voix
POUR,
17
ABSTENTIONS
(M.
CASSARD,
M.
CHARMEL,
Mme
CHARPENTIER,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
GOSSELET,
M.
AIT,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-
BATHA,
M.
EFFROY,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
M.
CHARMEL,
Mme
AISSAOUI
représentée
par
M.
CASSARD,
M,
KOR
représenté
par
Mme
GOSSELET,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
AIT,
Mme
PICHON
représentée
par
Mme
CHARPENTIER,
M.
LANYI
représenté
par
M.
CORBIER)
APPROUVE
la
convention
pour
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
au
titre
au
titre
du
dispositif
régional
de
soutien
à
l'investissement
culturel,
entre
la
Région
Ile
de
France
et
la
Ville
pour
la
réalisation
de
la
médiathèque,
PRECISE
que
le
montant
de
la
subvention
est
de
157
125€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ses
éventuels
avenants
et
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-02-06
: Approbation
de
la
convention
d'objectifs
avec
le
Département
des
Yvelines
pour
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
au
titre
de
l’aide
aux
projets
à
la
requalification,
à
l’informatisation
et
à
l'équipement
numérique
pour
la
réalisation
de
la
médiathèque
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
n°2019-03-39
du
21/03/2019
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
Vu
lä
délibération
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
en
date
du
29
juin
2018
mettant
en
place
un
nouveau
cycle
d'aides
pour
2019-2021
afin
d'agir
au
plus
près
des
territoires,
et
incitant
à
la
politique
d'investissement
départementale,
l’aide
à
la
requalification,
à
linformatisation
et
à
l'équipement
numérique,
Vu
la
décision
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
en
date
du
21
juin
2019
attribuant
à
la
Vilie
une
subvention
d'un
montant
de
121
666
€
pour
la
réhabilitation
de
l'ancienne
Mairie
en
médiathèque,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
18
septembre
2019,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
convention
l'attribution
d'une
subvention
d'investissement
au
titre
de
l’aide
aux
projets
à
la
requalification,
à
l'informatisation
et
à
l'équipement
numérique,
entre
le
Département
des
Yvelines
et
la
Ville,
Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
15
voix
POUR,
17
ABSTENTIONS
(M.
CASSARD,
M.
CHARMEL,
Mme
CHARPENTIER,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
GOSSELET,
M.
AIT,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
Mme
N'30K-
BATHA,
M.
EFFROY,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
M.
CHARMEL,
Mme
AISSAOUI
représentée
par
M.
CASSARD,
M.
KOR
représenté
par
Mme
GOSSELET,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M,
AIT,
Mme
PICHON
représentée
par
Mme
CHARPENTIER,
M.
LANYI
représenté
par
M.
CORBIER)
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
pour
l’attribution
d'une
subvention
d'investissement
au
titre
de
l’aide
aux
projets
à
la
requalification,
à
l'informatisation
et
à
l'équipement
numérique,
entre
le
Département
des
Yvelines
et
la
Ville,
pour
la
réalisation
de
la
médiathèque,
PRECISE
que
le
montant
de
la
subvention
est
de
121
666
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ses
éventuels
avenants
et
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-02-07
: Approbation
de
Ia
convention
financière
entre
Ia
Région
Ile-de-France
et
la
Ville
en
vue
de
la
construction
du
pôle
Sports
Attitude
au
Parc
Provence
Le
Conseif
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
n°2019-04-58
du
04/04/2019
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France,
Vu
le
dispositif
«
Equipements
sportifs
de
proximité
»
porté
par
la
Région
Ile-de-France,
Page
2
sur
3 Vu
la
décision
de
la
Commission
permanente
de
la
Région
Ile-de-France
en
date
du
3
juillet
2019
attribuant
à
la
Ville
une
subvention
d'un
montant
de
75
000
€
pour
la
construction
du
pôle
Sports
Attitude
au
Parc
Provence,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
18
septembre
2019,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
convention
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
du
dispositif
de
soutien
au
développement
d'équipements
sportifs
de
proximité,
entre
la
Région
Ile-de-France
et
la
Ville
pour
la
construction
d'un
pôle
Sports
Attitude
au
Parc
Provence,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
16
voix
POUR,
16
ABSTENTIONS
(M.
CASSARD,
M.
CHARMEL,
Mme
CHARPENTIER,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
GOSSELET,
M.
AIT,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-
BATHA,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
M.
CHARMEL,
Mme
AISSAOUI
représentée
par
M.
CASSARD,
M.
KOR
représenté
par
Mme
GOSSELET,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
AIT,
Mme
PICHON
représentée
par
Mme
CHARPENTIER,
M.
LANYI
représenté
par
M.
CORBIER)
APPROUVE
la
convention
entre
la
Région
Ile-de-France
et
la
Ville,
relative
au
dispositif
de
soutien
au
développement
d'équipements
sportifs
de
proximité
pour
la
construction
d'un
pôle
Sports
Attitude
au
Parc
Provence.
PRECISE
que
le
montant
de
la
subvention
est
de
75
000
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ses
éventuels
avenants
et
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-02-08
: Approbation
de
la
convention
financière
entre
la
Région
Ile-de-France
et
la
Ville
en
vue
de
la
construction
du
pôle
Sports
Attitude
au
Parc
Maurice
Berteaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
n°2019-04-57
du
04/04/2019
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France,
Vu
le
dispositif
«
Equipements
sportifs
de
proximité
»
porté
par
le
Conseil
Régional
Ile-de-France,
Vu
la
décision
de
la
Commission
permanente
de
la
Région
Ile-de-France
en
date
du
3
juillet
2019
attribuant
à
la
Ville
une
subvention
d’un
montant
de
75
000
€
pour
la
construction
du
pôle
Sports
Attitude
au
Parc
Maurice
Berteaux,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
18
septembre
2019,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
convention
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
du
dispositif
de
soutien
au
développement
d'équipements
sportifs
de
proximité,
entre
la
Région
Ile-de-France
et
la
Ville
pour
la
construction
d’un
pôle
Sports
Attitude
au
Parc
Maurice
Berteaux. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
16
voix
POUR,
16
ABSTENTIONS
(M.
CASSARD,
M.
CHARMEL,
Mme
CHARPENTIER,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
GOSSELET,
M.
AIT,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-
BATHA,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
M.
CHARMEL,
Mme
AISSAOUI
représentée
par
M.
CASSARD,
M.
KOR
représenté
par
Mme
GOSSELET,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
AIT,
Mme
PICHON
représentée
par
Mme
CHARPENTIER,
M.
LANYI
représenté
par
M.
CORBIER)
APPROUVE
la
convention
entre
la
Région
Ile-de-France
et
la
Ville,
relative
au
dispositif
de
soutien
au
développement
d'équipements
sportifs
de
proximité
pour
la
construction
d'un
pôle
Sports
Attitude
au
Parc
Maurice
Berteaux,
PRECISE
que
le
montant
de
la
subvention
est
de
75
000
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-02-09
: Approbation
de
la
convention
financière
entre
la
Région
Ile-de-France
et
la
Ville
en
vue
de
la
construction
du
pôle
Sports
Attitude
au
complexe
Alsace
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
n°2019-04-56
du
04/04/2019
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France,
Vu
le
dispositif
«
Equipements
sportifs
de
proximité
»
porté
par
la
Région
Ile-de-France,
Vu
la
décision
de
la
Commission
permanente
de
la
Région
Ile-de-France
en
date
du
3
juillet
2019
attribuant
à
la
Ville
une
subvention
d’un
montant
de
20
000
€
pour
la
construction
du
pôle
Sports
Attitude
au
complexe
Alsace,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
18
septembre
2019,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
convention
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
du
dispositif
de
soutien
au
développement
d'équipements
sportifs
de
proximité,
entre
la
Région
Ile-de-France
et
la
Ville
pour
la
construction
d’un
pôle
Sports
Attitude
au
complexe
Alsace,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
16
voix
POUR,
16
ABSTENTIONS
(M.
CASSARD,
M.
CHARMEL,
Mme
CHARPENTIER,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
GOSSELET,
M.
AIT,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-
BATHA,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
M.
CHARMEL,
Mme
AISSAOUI
représentée
par
M.
CASSARD,
M.
KOR
représenté
par
Mme
GOSSELET,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
AIT,
Mme
PICHON
représentée
par
Mme
CHARPENTIER,
M.
LANYI
représenté
par
M.
CORBIER)
APPROUVE
la
convention
entre
la
Région
Ile-de-France
et
la
Ville,
relative
au
dispositif
de
soutien
au
développement
d'équipements
sportifs
de
proximité
pour
la
construction
d’un
pôle
Sports
Attitude
au
complexe
Alsace,
PRECISE
que
le
montant
de
la
subvention
est
de
20
000
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ses
éventuels
avenants
et
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-02-10
: Signature
de
la
nouvelle
convention
d'intervention
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
2
juillet
2004
créant
la
ZAC
Saint-Louis
et
approuvant
le
dossier
de
création,
Vu
la
délibération
n°
2011-12-28
du
14
décembre
2011
du
Conseil
municipal
autorisant
le
Maire
à
signer
la
concession
d'aménagement
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
Saint-Louis,
Vu
la
délibération
n°
2012-05-02
du
30
mai
2012
du
Conseil
municipal
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Saint-Louis,
Vu
la
convention
d'action
foncière
pour
la
réalisation
d'un
projet
urbain
signée
le
21
décembre
2011
par
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
l'Établissement
Public
Foncier
des
Yvelines
(EPFY),
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'action
foncière
pour
la
réalisation
d’un
projet
urbain
signée
le
30
décembre
2013
par
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
|’ Établissement
Public
Foncier
des
Yvelines
(EPFY),
Vu
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'action
foncière
pour
la
réalisation
d'un
projet
urbain
signée
le
19
décembre
2015
par
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
|’ Établissement
Public
Foncier
des
Yvelines
(EPFY),
Vu
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'action
foncière
pour
la
réalisation
d’un
projet
urbain
signée
le
28
décembre
2018
par
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
l'Établissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France
(EPFIF),
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°78-2019-03-18-004
déclarant
d'utilité
publique
le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
Saint-Louis
en
date
du
18
mars
2019,
Vu
le
projet
de
convention
d'intervention
foncière,
de
protocole
d'intervention
et
ses
annexes,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Cadre
de
vie,
Maitrise
urbaine
et
transports,
protection
environnementale
et
développement
durable
du
26
novembre
2019,
Considérant
le
caractère
primordial
de
la
ZAC
Saint-Louis
et
les
engagements
de
la
Ville
pour
une
requalification
et
un
désenclavement
du
quartier
Saint-Louis,
Considérant
que
la
maîtrise
foncière
est
essentielle
à
la
réalisation
de
la
ZAC
Saint-Louis
et
que
la
veille
foncière
doit
sécuriser
les
secteurs
de
la
commune
exposés
à
la
pression
foncière,
Considérant
la
nécessaire
poursuite
de
la
phase
opérationnelle
de
la
ZAC
Saint-Louis,
Considérant
que
la
présente
convention
vient
en
substitution
de
la
précédente,
Considérant
que
la
présente
convention
prévoit
son
terme
à
la
date
du
30
juin
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
31
voix
POUR,
1 ABSTENTION
(M.
EFFROY)
APPROUVE
la
convention
d'intervention
foncière,
le
protocole
d'intervention
et
ses
annexes,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'intervention
foncière
et
le
protocole
d'intervention
avec
l'Établissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France
(EPFIF),
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicatfon'et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
3
sur
3