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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240409-DCM2024-36-DE Date
de
télétransmission
: 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
gr CARRIÈRES SOUS: FOIS
SN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
avril
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÎT.
Délibération
n°DCM2024-36
-
Attribution
d'une
subvention
à
l'Amicale
des
donneurs
de
sang
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Carrières-sous-Poissy
—
Terre
de
Jeux
2024
»
Date
de
convocation
:
3/04/2024
Date
d'affichage
:
3/04/2024
Membres
en
exercice
: 33
Présents
: 24
Votants
: 33
Votes Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
M.
BERTAUX,
M.
CORBIER,
Mme
EL
KHAMLICHI,
Mme
GRENIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
JEAUCOUR,
M.
LANYI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
Mme
MERY,
Mme
NJOK-BATHA,
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
LOPEZ,
M.
DELRIEU,
Mme
OLIVIER,
M.
EFFROY,
Mme
GAMRAOUI-AMAR
Absents
excusés
:
M.
BARBADE,
représenté
par
M.
SCHWENDEMANN,
Mme
BASSET,
représentée
par
M.
CORBIER,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
M.
LIBERKOWSKI,
représenté
par
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
MEDJADJI,
représenté
par
M.
VOIGNIER,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
Mme
MERY,
Mme
LEBEY,
représentée
par
Mme
NJOK-BATHA,
Mme
RANTZ,
représentée
par
M.
BERTAUX,
M.
OUALI,
représenté
par
M.
DELRIEU
Absent
:Néant
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
le
:AAlotfiozg
Secrétaire
de
séance
:
et
de
la
publication
le :
44/64 |
202
Mme
OUAKKA
p
cs
ou
Le
Maire,
LT
Page
1
sur
2 Délibération
n°DCM2024-36
-
Attribution
d'une
subvention
à
l'Amicale
des
donneurs
de
sang
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«.Carrières-sous-Poissy
—
Terre
de
Jeux
2024
»
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
du 1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le
décret
N°
2011-495
du
6
juin
2001
relatif
à
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°2020-09-21
en
date
du
30
septembre
2020,
portant
candidature
de
la
Ville
au
label
«
Terre
de
Jeux
2024
»
;
Vu
l'attribution
à
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
du
label
«
Terre
de
Jeux
2024
»
par
le
Comité
d'organisation
des
Jeux
Olympiques
Paris
2024 ;
Vu
la
délibération
n°DCM2022-31
du
12
avril
2022
approuvant
le
lancement
de
l'appel
à
projet
«
Carrières-sous-Poissy
-
Terre
de
Jeux
2024
» ;
Vu
la
délibération
n°DCM2023-19
du
14
mars
2023
actualisant
les
modalités
de
l'appel
à
projet
«
Carrières-sous-Poissy
-
Terre
de
Jeux
2024
»
;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative,
sports,
culture,
devoir
de
mémoire
»
et
«
Ressources
humaines
et
dialogue
social
»
en
date
du
5
avril
2024
;
Considérant
que
l'Amicale
des
Donneurs
de
Sang
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
portant
sur
la
promotion
du
don
de
sang
et
la
collecte
de
sang
à
l'occasion
d'une
randonnée
cycliste
de
Dunkerque
au
Havre
du
8
au
16
juin
2024
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
l’action
de
l’Amicale
des
Donneurs
de
Sang
et
de
la
soutenir
dans
les
dépenses
liées
à
cette
initiative
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
d'attribuer
à
l'Amicale
des
Donneurs
de
Sang
une
subvention
de
1
000
€
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Carrières-sous-Poissy
-
Terre
de
Jeux
2024
» ;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024,
chapitre
65,
nature
6574
;
PRÉCISE
que
l'association
devra
fournir
à
la Ville
dans
les
deux
mois
suivant
la
réalisation
de
l’action
un
bilan,
ainsi
que
des
justificatifs
comptables
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
9
avril
2024
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Page
2
sur
2