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Compte-Rendu - CR 23052017
Compte-Rendu - CR 30092019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30092019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMPTE
RENDU
AFFICHE
LE
8
OCTOBRE
2019
197
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
LUNDI
30
SEPTEMBRE
2019
À
20H
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
trente
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
DELRIEU.
Présents : M.
le
Maire
Mme
GAMRAOUI-AMAR
Mme
BONIGEN,
Mme
LIZAMBARD,
M.
VITHE,
Mme
CRIGNON,
M.
CHARMEL,
M.
BERTON,
M,
BERTAUX,
M.
LEDIN,
Mme
GOSSELET,
M.
LOPEZ,
Mme
DAUVERT,
M.
PELLEAU,
Mme
CHARPENTIER,
M.
ULU,
Mme
PICHON,
M.
KOR,
M.
CASSARD
M.
AIT,
Mme
MERY,
M,
BARRON,
Mme
MAZOUZI,
M,
CORBIER,
Mme
N'J0K-
BATA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY
Absents
excusés
:
Mme
AISSAOUI
représentée
par
Mme
GOSSELET,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
BALSERA
représentée
par
Mme
BONIGEN,
M.
BERNARD
représenté
par
M.
CHARMEL,
M.
DEPRES
représenté
par
M.
le
Maire,
Mme
LURON
représentée
par
M,
VITHE En
application
de
l'articte
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
GOSSELET
secrétaire
de
séance.
Après
lecture,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
juin
2019
n'est
pas
adopté,
15
voix
POUR,
18
voix
CONTRE
(Mme
GAMRAOUT-AMAR,
M,
CHARMEL,
Mme
GOSSELET,
Mme
CHARPENTIER,
Mme
PICHON,
M.
KOR,
M.
CASSARD,
Mme
AISSAOUI
représentée
par
Mme
GOSSELET,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
M.
BERNARD
représenté
par
M.
CHARMEL,
M.
AIT,
Mme
MERY,
M.
BARRON,
Mme
MAZOUZT,
M.
CORBIER,
Mme
N'JOK-
BATA,
M,
LANYE,
M.
EFFROY,
ont
refusé
de
signé
la
feuille
d'émargement.
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises,
à
savoir
:
2019-06-121
MP
2019-010
-
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
et
l’exécution
des
marchés
d'assurances
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
du
CCAS
RISQUES
QUALITE
EF
CONSEILS
Numéro
Objet
Co-contractant
Montant
2019-06-114
Animation
musicale
de
deux
soirées
dansantes
les
6/07/19
(Teen's
party)
et
13/07/19
(bal
du
14
juillet)
DJ
MIKE
1
000
€
2019-06-115
MP
2019-008
-
Travaux
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
côté
rue
du
Groupe
scolaire
Champfleury
à
Carrières-sous-Poissy
-
Déclaration
d'infructuosité
Sans
objet
Sans
objet
2019-06-116
Conteuse
-
Bébé
lecteurs
le
7/09/2019
Mme
WALTER
210€
2019-06-117
Soirée
débat
à
destination
des
parents
et
des
professionnels
de
la
Petite
enfance
-
Contrat
avec
une
psychologue
Mme
HARTZ
2019-06-118
Demande
de
permis
de
démolition
école
GIONO
2019-06-119
Prestations
d'une
psychomotricienne
de
septembre
à
novembre
2019
ne
Emmanuelle
1300€
2019-06-120
MP
2019-009
-
Accord-cadre
de
travaux
d'installation
de
bâtiments
modulaires
sur
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
-
Déclaration
d'infructuosité
Sans
objet
Sans
objet
Offre
de
base
:
4100€HT
Prestation
Supplémentaire
Eventuelle
(PSE)
1
:
750
€
HT
/an
2019-07-123
Restitution
de
caution
de
logement
social
Mme
Christelle
LECLERCQ
539,50
€
2019-07-124
Demande
de
subvention
2019-07-125
MP
2018-054
-
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
démolition
-
reconstruction
en
modulaires
de
l'école
GIONO
-
Avenant
1
-
Fixation
du
forfait
définitif
Moe
JEK
INGENIERIE
+26
254,28
€
HT
2019-07-126
concurrence
préalables
de
l'article
R.2122-2
du
code
de
la
commande
publique
suite
à
appel
d'offres
infructueux
MP
2019-009
-
Accord-cadre
de
travaux
d'installation
de
bâtiments
modulaires
sur
{a
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
-
Décision
de
recours
à
la
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
Sans
objet
Sans
objet
2019-07-127
Avenant
n°2
-
Modification
de
dénomination
sociale
du
titulaire
suite
absorption
de
la
société
LACROIX
VAL
DE
SEINE
par
la
société
GRISEL
MP
2018-011
-
Prestations
de
transports
occasionnels
et
réguliers
pour
le
groupement
de
commandes
constitué
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
du
Centre
communal
d'action
sociale
-
GRISEL
SAS
Sans
objet
2019-07-128
MP
2015-003
-
Nettoyage
et
entretien
des
bâtiments
communaux
- Avenant
3
-
Prolongation
du
marché
jusqu’au
31
octobre
2019
COMPAGNIE
PARISIENNE
DE
NETTOYAGE
+
190
000
€
HT
2019-07-129
Demande
de
subvention
dédoublement
CE
Préfecture
199
894
€
HT
Livres
adultes
: 2€
2019-07-130
Bourse
aux
livres
le
21
septembre
dans
le
cadre
des
Journées
du
Patrimoine
2019
Livres
enfants
: 1€
Livres
de
poche
: 0,50€
2019-07-131
MP
2018-010
-
Travaux
de
réaménagement
et
de
réfection
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
-
Lot
n°3
-
Electricité
- Avenant
3
BECA
+
14
610
€
HT
20i9-07-132
Convention
Tickets
Loisirs
Conseil
Régional
Ile-de-
France
A
titre
gratuit
2019-07-133
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
des
logiciels
de
la
Police
Municipale
(Municipot
et
Canis)
LOGITUD
1239,29
€
HT
2019-07-134
Mise
à
disposition
de
Louis
Armand
LIBRE
ALCYON
A
titre
gratuit
2019-07-135
Délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
du
«
Clos
des
Bruyeres
»
30
ans
Monsieur
BELGACEM
435
€
2019-07-136
Convention
d'occupation
temporaire
du
Parc
du
Peuple
de
l'Herbe
: Les
Yvelines
font
leur
cinéma
le
24/08/2019
CU
GPS&O
A
titre
gratuit
2019-07-137
Café
des
parents
14/10/2019
Mme
TARRIN
200
€
2019-07-138
MP
2019-012
-
Marché
de
prestations
similaires
au
marché
de
travaux
d'installation
et
de
location
de
bâtiments
provisoires
en
vue
de
la
reconstruction
du
groupe
scolaire
jean
Giono
ALGECO
62
132,97
€
HT
2019-07-139
MP
2018-055
-
Travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
poste
de
police
municipale
de
ia
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
-
Lot
n°1
-
Désamiantage
-
démolition
COLAS
IDF
NORMANDIE
67
768,00
€
HT
2019-07-140
MP
2018-055
-
Travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
poste
de
police
municipale
de
ia
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
-
Lot
n°2
-
Terrassement
-
gros-œuvre
-
ravalement
MS
BAT
81
800,00
€
HT
2019-08-14i
Vente
de
concession
au
cimetière
(durée
30
ans)
Mme
MITACEK
435
€
Page
1 sur
2 Délibération
n°2019-09-01
:Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d'Électricité
(TCFE)-
Fixation
du
coefficient
multiplicateur
unique
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2333-2
à
L.2333-5,
Vu
l'article
23
de
la
loi
n°
2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
dite
Loi
NOME,
Vu
l'article
37
de
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
la
loi
de
finances
rectificative,
simplifiant
les
règles
de
modulation
tarifaire
de
la
T.C.F.E,
en
limitant
le
nombre
de
valeurs
de
coefficients
multiplicateurs
uniques.
Le
coefficient
multiplicateur
unique
devra
être
obligatoirement
choisi
parmi
les
valeurs
suivantes
:0
;2;
4;
6
;8
ou
8,50,
Vu
la
délibération
n°2018-07-07
du
Conseil
municipal
du
3
juillet
2018,
fixant
le
coefficient
multiplicateur
de
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
à
8
pour
l'exercice
2019,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
18
septembre
2019
pour
la
fixation
dudit
coefficient
à
6
(le
coefficient
proposé
à
7
n'étant
pas
possible
règlementairement),
Considérant
l'obligation
de
délibérer
avant
le
1°
octobre
2019
pour
une
application
sur
l'exercice
2020
du
coefficient
multiplicateur
unique
pour
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d'Électricité
(TCFE),
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
,
DECIDE
de
diminuer
le
coefficient
multiplicateur
à
6
pour
l'année
2020
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d'Électricité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présence
délibération,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2019-09-02
: Constitution
de
provisions
pour
risques
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
particulier
l'article
L2321-2-29
listant
parmi
les
dépenses
obligatoires,
les
dotations
aux
provisions,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
18
septembre
2019,
Considérant
que
le
régime
de
provisionnement
semi-budgétaire
est
de
droit
commun
pour
les
communes,
Considérant
l'obligation
pour
les
collectivités
de
constituer
une
provision
lors
de
l'ouverture
d’un
contentieux
(provision
pour
litige,
provision
pour
risque)
à
hauteur
du
risque
financier
estimé
par
la
collectivité,
Considérant
que
le
risque
et
charge
de
certains
contentieux
est
avéré,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
constitution
d'une
provision
pour
risques
et
charges
dite
«
de
droit
commun
»
à
hauteur
de
111
800
€.
Le
détail
figure
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Montant
de
la
M
CE
;
Année
de
Montant
de
la
provision
provision
Montant
total
des
provisions
ï
Intitulé
objet
constitution
de
l'exercice
constituée
au
constituées
Montant
des
reprises
Solde
31/12/2018
Travaux
Pôle
Colucci
Travaux
détachement
des
briques
de
façade
2019
50
000,00
0,00
0,00
0,00
50
000,00
Ressources
humaines
2019
44
800,00
0,00
0,00
0,00
44
800,00
Contentieux
Administratifs
2019
12
000,00
0,00
0,00
0,00
12
000,00
Procédure
-
Fonds
pour
l'Insertion
des
personnes
é
ï
ï
ÿ
Si
;
Handicapées
dans
la
fonction
publique
Demande
d'annulation
titre
exécutoire
à
l'encontre
de
la
Ville
2019
5
000,00
0,00
0,00
0,00
5
000,00
TOTAL
111
800,00
0,00
0,00
0,00
111
800,00
DIT
que
la
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
2019
au
compte
6815
«
dotations
sur
risque
et
charges
exceptionnels
».
AUTORISE
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2019-09-03
:Approbation
de
la
convention
quadripartite
Prior‘
Yvelines
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
CITALLIOS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
en
date
du
15
juin
2015
adoptant
une
nouvelle
politique
du
logement
et
de
rénovation
urbaine
dont
le
Programme
de
Relance
et
d'’Intervention
pour
l'Offre
Résidentielle
des
Yvelines
(PRIOR'YVELINES)
constitue
l’un
des
outils
phares,
Vu
le
règlement
de
l'appel
à
projets
PRIOR'Yvelines
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
en
date
de
décembre
2017,
Vu
la
délibération
n°
2015-10-14
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
octobre
2015
validant
la
candidature
de
la
Ville
au
volet
développement
résidentiel
de
l'appel
à
projets
Prior‘
Yvelines,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
de
pilotage
Prior‘
Yvelines
en
date
du
23
mars
2017
sur
la
candidature
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
à
l'appel
à
projets
Prior'Yvelines,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
17
juin
2019
et
du
18
septembre
2019,
Considérant
la
convention
quadripartite
Prior'Yvelines
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
CITALLIOS,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
15
voix
POUR,
18
voix
CONTRE
(Mme
GAMRAOUI-AMAR,
M.
CHARMEL,
Mme
GOSSELET,
Mme
CHARPENTIER,
Mme
PICHON,
M.
KOR,
M.
CASSARD,
Mme
AISSAOUI
représentée
par
Mme
GOSSELET,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
Mme
GAMRAOUI-
AMAR,
M.
BERNARD
représenté
par
M.
CHARMEL,
M.
AIT,
Mme
MERY,
M.
BARRON,
Mme
MAZOUZI,
M.
CORBIER,
Mme
N'JOK-
BATA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY),
N'APPROUVE
PAS
la
convention
quadripartite
Prior‘
Yvelines
annexée
à
la
présente
délibération
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
CITALLIOS. N'AUTORISE
PAS
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
A
21h25,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
M.
CHARMEL,
Mme
GOSSELET,
Mme
CHARPENTIER,
Mme
PICHON,
M.
KOR,
M.
CASSARD,
M.
AIT,
Mme
MERY,
M.
BARRON,
Mme
MAZOUZI,
M.
CORBIER,
Mme
N'JOK-
BATA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY
quittent
la
séance.
Conformément
à
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente,
l'absence
de
quorum
étant
constatée,
l'ensemble
des
points
restant
inscrits
à
l'ordre
du
jour
sont
retirés.
La
séance
du
Conseil
municipal
est
donc
levée.
Fin
de
la
séance
21h30
AIRE
ELRIEU
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