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Compte-Rendu - cr 18decembre2008
Document publié le Jeudi 18 décembre 2008 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18decembre2008)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Transports,
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Décembre 2008
Etaient présents : Jean-Noël MOISSET. Gilbert CATALETTE . Maryse GUILBERT. Lucienne GUEDON. Alain VERON. Reine –Marie GREMEAUX. François VARLET. Francis RONDET. Denise HOF. Christine ALLOUIS. Marielle BRILLANT. Daniel SENECAL. Eliane LOR. Jean BRIDET. Jocelyne OLLIVIER. Michel RAES. Suzie PLANCHARD. Anthony ARCIERO. Régis SCARPINO. Julien SEBBAN. Nadine RACAULT.
Absents excusés : Michèle MARIE donne procuration à Jean Noël MOISSET Robert HOF donne procuration à Denise HOF
Marc-Henri LOUIS donne procuration à Gilbert CATALETTE
Michel PRULHIERE donne procuration à Julien SEBBAN
Patricia MAYEUX
Absents non excusés : Valérie PANNIER
Secrétaire : Gilbert CATALETTE
Approbation du Conseil municipal du 9 Octobre 2008
1°) DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 COMMUNE
Comme tous les ans, des mouvements d’écritures doivent être faits à l’intérieur du budget présenté en début d’année.
Monsieur le Maire propose l’équilibre ci-joint :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
131.845.00 131.845.00
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
2°) CONVENTION INTERVENTION D’UN MEDECIN DU CIG POUR MISSION PREVENTIVE
La Collectivité, confie au service de médecine préventive du CIG, la surveillance médicale du personnel. Le service de médecine préventive assurera la surveillance médicale du personnel de la collectivité estimé à environ 60 agents dont 5 agents devant bénéficier d’une surveillance particulière, à la signature de la présente convention. Une mise à jour des effectifs sera transmise par l’établissement, au moins une fois par an, au service de médecine préventive du CIG.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
3°) MISE EN PLACE DU COMITE LOCAL D’INFORMATION ET DE CONCERTATION (CLIC) RELATIF A LA NCS
L’article 1ER du décret n° 2005-82 du 1er février 2005 prévoit l’obligation pour les préfets de créer un Comité Local d’information et de concertation (CLIC) sur l’ensemble des établissements classés « SEVESO AS » situés sur le territoire de leur département avant le 31 Décembre 2005.
Les CLIC ont pour mission de créer un cadre d’échanges et d’informations entre les différents représentants des collèges qui les composent sur des actions menées par les exploitants des installations classées, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d’accidents majeurs que peuvent présenter ces installations.
Chaque comité local d’information et de concertation doit être composé de trente membres au plus, répartis en cinq collège, à savoir : le collège « administration », le collège « collectivités territoriales », le collège « exploitants », le collège « salariés » et le collège « riverains ».
Le conseil municipal décide de nommer :
- Jean-Noël MOISSET, Maire, représentant au sein du collège collectivités territoriales - Jacques BAUMEL, Propriétaire, au sein du collège riverains
4°) CADENCES D’AMORTISSEMENTS Monsieur le Maire propose d’appliquer le principe de l’amortissement linéaire des immobilisations en fonction des durées définies selon le tableau ci-après :
DUREE D’AMORTISSEMENT
Type d’immobilisations Durée
Immobilisations Incorporelles
Logiciels 2 ans
Immobilisations Corporelles
Voitures 5 ans
Camions – Tracteurs 7 ans
Mobiliers 5 ans
Matériels de bureau électronique ou électrique 5 ans
Matériels informatiques 3 ans
Matériels et outillages classiques 5 ans
Installations et appareils de chauffage 10 ans
Equipement des garages et ateliers 10 ans
Equipements des cuisines 5 ans
Equipements sportifs 5 ans
Installation de voirie et signalisation 5 ans
Autres agencements et aménagements extérieurs 10 ans
Bâtiments légers et abris 10 ans
Agencement bâtiments (électrique et téléphonie) 10 ans
Les biens amortissables en une seule fois ne devront pas dépasser la somme de 700.00 €
Les mouvements comptables se feront chaque année aux comptes suivants :
- 6811 (dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles) en dépenses de la section de fonctionnement
- 280 et 281 et leurs déclinaisons (amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles) en recettes de la section d’investissement.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
5°) PREPARATION DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal responsables des diverses secteurs d’activités dans la commune, de fournir au plus vite des devis sur leurs projets, afin d’élaborer le budget 2009 (investissement).
6°) ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ROISSY PORTE DE FRANCE
La communauté de communes de Roissy Porte de France, nous sollicite pour que les communes de Bouqueval, Mesnil-Aubry et Plessy-Gassot puissent adhérer à la Communauté de Communes.
Considérant que cette extension de périmètre est cohérente, le conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de ces 3 communes.
Monsieur le Maire explique que la commune d’Ecouen devrait voter sous peu sa demande d’adhésion à la CCRPF. Il est demandé au conseil de l’accepter. Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune d’Ecouen à la CCRPF.
DIVERS :
Monsieur le Maire :
- Projet d’une zone pavillonnaire de 6 Maisons en haut de la Rue de Gabel.
- POS – PLU : Réfléchir sur la prochaine modification
- Informe qu’il y aura un problème de circulation dans la grande Rue avec la Construction de la Grande Ferme.
- Projet de construction logement Rue du Houx
- Il faudra prévoir une condition de circulation dans le village prenant en compte les nouvelles constructions prévues dans la commune.