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Document publié le Mercredi 5 janvier 2011 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 5janvier2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL 05 JANVIER 2011
Etaient présents : Jean-Noel MOISSET. Maryse GUILBERT. Lucienne GUEDON. Alain VERON. Francis RONDET. Christine ALLOUIS. Robert HOF. Marielle BRILLANT. Daniel SENECAL. Eliane LOR. Jocelyne OLLIVIER. Michel RAES. Michèle MARIE. Marc Henri LOUIS. Anthony ARCIERO. Régis SCARPINO. Michel PRULHIERE. Julien SEBBAN
Absent excusé : Denise HOF donne pouvoir à Robert HOF
Absents : Reine Marie GREMEAUX. Gilbert CATALETTE. François VARLET. Jean BRIDET. Suzie PLANCHARD. Valérie PANNIER Nadine. RACAULT. Guy BENOIT
Secrétaire : Alain VERON
1° ) DELEGATION DU SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’EAU POTABLE PAR CONTRAT D’AFFERMAGE
Le dossier de délégation du service de distribution d’eau potable par contrat d’affermage a débuté en Mai dernier arrive à sa fin.
Le conseil municipal doit donc approuver la proposition de la Lyonnaise des Eaux pour l’exploitation par affermage du service de distribution publique d’eau potable et autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette proposition et l’autoriser à signer le contrat.
Le Conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à l’unanimité.