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Document publié le Lundi 11 avril 2011 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2011 04 11 VD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
Page 1 sur 7
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2011
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2011 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2011
La séance débute à 19 heures 35 sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,
Présents : Patricia ALTHERR, Bérangère BAERISWYL, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Christian JOLIE, Romy LASSERRE, Jean-Charles MORANDI, David PERAY, Frédéric PERICARD, René VERNAY.
Absents ayant donné procuration : Rachel NABAFFA donne procuration à Bérangère BAERISWYL. Secrétaire de séance : Patricia ALTHERR.
Invitée : Sabine LAURENCIN.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 avril 2011.
Patricia ALTHERR accepte la fonction de secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 mars 2011. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
RAPPORTS DES COMMISSIONS :
Commission finances (Jean-Charles MORANDI)
Lecture des mandats de février et mars 2011.
Commission du personnel (Pierre DUMAREST)
Réunion du 9 mars 2011. La commission a travaillé sur le compte épargne temps et sur l’organisation des horaires de travail pour la garderie.
Commission voirie-travaux-bâtiments (Jean-Charles MORANDI)
La commission s’est réunie le 19 mars. Le compte rendu sera présenté lors du conseil du 2 mai 2011. Prochaine réunion : jeudi 14 avril 2011 à 18h30 sur le terrain.
Commission Salle des Fêtes (Patricia ALTHERR)
Réunions des 23 mars et 6 avril. Les représentants de la Semcoda ont été reçus. Nous avons travaillé sur la définition précise du projet en vue de la rédaction du cahier des charges de consultation des architectes. Une première version du programme a été rédigée et est en cours d’examen. Une copie de ce document a été placée dans le classeur des commissions au secrétariat.
Commission Bibliothèque (Anna DOUDOU)
Réunion du 22 mars 2011. La commission poursuit sa réflexion sur la base de l’étude produite par Atelier 3. Pour 1 800 habitants, il faudrait une salle d’environ 126 m². La construction pourrait se faire entièrement de plain-pied. La commission se concentrera sur l’extension de la bibliothèque en envisageant les besoins à long terme. Prochaine réunion le 26 avril 2011 en mairie, en présence de représentants de l’association Point Virgule.
Commission urbanisme (Pierre DUMAREST)
Réunions des 24 mars et 5 avril 2011.
Nature des travaux /
Divers
Décisions
Permis de construire/d’aménager
PC 05J1003-01
Coteaux de Challex
22 villas – permis
modificatif
(PLU zone 1AU)
(POS zone 1NA)
Pièces complémentaires reçues. Il est demandé à l’entreprise d’araser la butte de terre avec comme objectif de ne pas dépasser la hauteur maximale autorisée au POS qui est de 1.50 mètres. Un muret de soutènement pourra être construit afin de réduire la pente de la butte.
Cette demande est transmise, en réunion, à un représentant du demandeur. Les documents devront être reçus au plus tard le 10 avril 2011.
PC 11B0001
EARL La Tuilière
Extension bâtiment
agricole (POS zone NC)
Avis favorable
PC 11B0003
DURAFFOUR
Création d’un logement
par changement
destination bâtiment
agricole (POS zone NC)
Contacter le demandeur qui, pour l’instant, ne justifie pas dans le dossier : 1) de sa qualité d’exploitant agricole
2) de la nécessité pour l’exploitation et du lien direct des logements avec
l’exploitation.
PC 11B0004
CPI BIS
Immeuble collectif de 12
logements dont 4 sociaux
(POS zone 1UA)
Avis favorable (erreur d’échelle sur le plan masse)
PA 11B0001 Lotissement La Vigne de Contacter le lotisseur pour discuter du règlement du lotissement (en particulier Page 2 sur 7
Confignon (5 lots) (POS
zone UB)
en matière de hauteur et d’aspect des constructions).
Déclaration préalable
DP 11B0005
LEVRIER
Clôture
(POS zone UB)
Avis favorable
DP 11B0006
DALLEMAGNE E.
Abri de jardin
(POS zone UA)
Avis favorable
DP 11B0007
JEAVONS J.
Création terrasse, escalier
extérieur, modification des
ouvertures
(POS zone UA)
Avis favorable
DP 11B0008
DIB
Agrandissement balcon,
construction abri jardin
(POS zone 1NA)
Avis défavorable : problème de hauteur de l’abri sur la limite séparative, de hauteur et de distance du balcon par rapport à cette limite.
DP 11B0009
DELAHAYE
Clôture (régularisation)
(POS zone UB)
Avis favorable
DP 11B0010
WIEDMER-
FONTAINE
Réfection toiture et
remplacement zinguerie
(POS zone UBa)
Avis favorable
DP 11B0011
CRAMPE
Construction d’un auvent
(POS zone UBa)
Avis favorable
DP 11B0012
NOUVELLE JP
Bucher
(POS zone NC)
Avis favorable
Certificat d’urbanisme
CU 11B1006
Consorts Perrier
Simple information
(POS zone A)
Avis favorable – le sursis à statuer pourra être appliqué sur les demandes
d’autorisation de construction, d’installation ou d’opération qui
compromettraient ou rendraient plus onéreuses l’exécution du futur document d’urbanisme
CU 11B2001
BARBET-GROS
Opérationnel
(POS zone 1NA)
Avis réservé – le sursis à statuer pourra être appliqué sur les demandes
d’autorisation de construction, d’installation ou d’opération qui
compromettraient ou rendraient plus onéreuses l’exécution du futur document d’urbanisme
CU 11B2002
BARBET-GROS
Opérationnel
(POS zone 1NA)
Avis réservé – le sursis à statuer pourra être appliqué sur les demandes
d’autorisation de construction, d’installation ou d’opération qui
compromettraient ou rendraient plus onéreuses l’exécution du futur document d’urbanisme
Déclaration d’intention d’aliéner
DIA 11B0002
Consorts Perrier
Maison
(POS zone UA)
Non préemption
Divers
Projet Terrasses de
Challex
(POS zone UA)
Le projet comprend 13 logements dont 4 en accession sociale. Il faudrait 22 places de stationnement, pour l’instant il en manque 3. A revoir
PC Debernard
(POS zone 1NA)
Construction d’un mur de soutènement de plus de 50 cm de hauteur
Le projet est conforme aux exigences du Plan d’occupation des sols.
PC Grandjanny Modification du terrain - Avis favorable
PA 11B0001
Vignes de
Confignon
Rencontre avec Monsieur Pascal Furnon. Le lotisseur accepte de modifier certains éléments du règlement du lotissement quant à la hauteur maximale et à l’aspect des constructions. Une nouvelle version du règlement sera substituée au document actuel, sans prolongation du délai d’instruction du dossier.
Commission commerce (Eliane DALLEMAGNE)
Couleur de la façade : le choix de la commission est présenté au Conseil municipal. Aucune remarque n’est formulée. Nom proposé : Auberge de la Treille. Claude CHAPPUIS demande qui a pris la décision pour le choix du nom. Eliane DALLEMAGNE répond que c’est la commission après discussion avec le futur exploitant. Claude CHAPPUIS aurait aimé que la proposition soit présentée au Conseil et que la décision soit prise ensemble. Eliane DALLEMAGNE répond que le Conseil peut y réfléchir et faire part de ses idées. Bérangère BAERISWYL dit qu’elle n’a rien contre le nom proposé, mais elle n’aime pas la manière de faire. Claude CHAPPUIS explique que c’est le futur exploitant qui lui a parlé du nom. Il aurait préféré l’apprendre autrement. Vote du conseil sur le nom « Auberge de la Treille » : 13 voix pour et 2 abstentions.
Commission communication (Christian JOLIE)
Réunions des 14 et 23 mars 2011.
Petit Challaisien d’Avril 2011 :
Christian JOLIE remercie Anna DOUDOU et Eliane DALLEMAGNE pour la rédaction des textes des « poissons d’avril ».
Quelques coquilles sont signalées (erreurs de dates, horaires d’ouverture de la déchetterie). Page 3 sur 7
Pierre DUMAREST aurait aimé que le Petit Challaisien comporte un article retraçant l’historique de la mise en place de la ligne T. Christian JOLIE dit que le comité de lecture accueille toutes les propositions d’articles et que Pierre DUMAREST peut transmettre quelque chose s’il le souhaite. Anna DOUDOU dit qu’elle avait pensé rédiger cet article, mais qu’elle a été devancée par Eliane DALLEMAGNE, et elle n’a voulu créer ni polémique, ni compétition. Christian JOLIE répond qu’il n’est pas encore trop tard et que cela sera fait pour le Petit Challaisien de Mai 2011.
Inauguration de la Turbine : l’inauguration aura lieu le 19 mai à 17h00. Le panneau et la plaque offerte par la SFMCP devraient être installés une semaine avant.
Plans de la commune : Christian JOLIE a pu constater que les six plans ont bien été installés et il demande leur avis aux membres du conseil municipal. Pas d’avis exprimé par le conseil.
Brochure d’accueil : prochain rendez-vous du groupe de travail le 13 avril 2011.
Commission Vie associative (Bérangère BAERISWYL)
Intersociété : le départ de René VERNAY a été fêté le 17 mars. Bérangère BAERISWYL remercie les associations qui ont participé.
Opération « Four » au bénéfice de l’Adapei : un bénéfice de 4 000 € a été réalisé. Pierre DUMAREST explique que le chèque sera remis à l’association le vendredi 15 mai.
Méchoui de l’USC : l’autorisation leur est donnée de creuser un trou dans le pré à proximité de la Halle. Ils devront cependant le reboucher. L’emplacement exact reste à définir.
Pétanque : ouverture de la saison le 8 avril.
Stade : problème d’arrosage. Il faudrait s’assurer que le système ne fonctionne qu’en manuel. Jean-Charles MORANDI explique qu’en principe l’arrosage se fait le matin entre 7h et 9h. Frédéric PERICARD dit qu’étant données les conditions météorologiques, il faudra envisager de faire des économies d’eau. Concernant la pose d’une moquette au pied des escaliers d’accès au vestiaire, Bérangère BAERISWYL regrette que le travail ait été fait avant la réunion prévue.
Commission Education (Anna DOUDOU)
Rentrée scolaire 2011-2012 : les inscriptions se feront en mai. L’information a été affichée. Prochain Conseil d’école : le 14 juin 2011.
Restaurant scolaire : une mise au point sur les règles d’hygiène a été faite entre les Cyclamens et nos employés (en présence de Patricia ALTHERR).
Ramassage scolaire pour le collège de Péron : suite à l’interpellation des parents d’élèves, le Conseil général est intervenu pour résoudre les problèmes de ponctualité, de cars surchargés, de sécurité et de propreté. Dérogation scolaire : la commission avait pris une position de principe sur l’acceptation des demandes de dérogations lorsque l’assistante maternelle de l’enfant ne se trouve pas à Challex. Suite à des discussions avec des élus des communes voisines, cette question serait peut-être à réexaminer.
Fresque de l’école : le sujet avait été discuté en Conseil d’école. Les enseignantes sont toujours motivées pour mettre en place ce projet, mais la conseillère pédagogique dont elles ont sollicité l’assistance n’est pas disponible avant septembre prochain. Bérangère BAERISWYL pourrait rencontrer la directrice avec Anna DOUDOU. La commission est favorable à ce que la fresque soit réalisée par les élèves. Patricia ALTHERR souligne que lorsque des enfants font ce type de travaux, il y a des contraintes en termes de matériaux utilisés. Claude CHAPPUIS aimerait que le projet voie le jour dans l’année qui vient, sinon il faudra engager d’autres moyens. Cela permettrait de finaliser l’aspect du quartier dans un délai raisonnable. En outre le mur commence à se détériorer. Jean-Charles MORANDI répond que, sur ce dernier point, les employés pourraient déjà le repeindre.
Commission Affaires sociales (Eliane DALLEMAGNE)
Repas des anciens le 27 mars 2011 : une médaille a été remise à Mme Bouzoud qui est désormais la doyenne du village. Opération « Cuisine en fête » : opération nationale organisée à Challex par les Cyclamens en partenariat avec le CCAS et l’école. Elle a pour thème le « fait-maison » et les produits locaux.
Christophe BRULHART demande s’il y a eu des réactions suite à la décision de la commune de ne plus inviter aux manifestations du CCAS les personnes en résidence secondaire à Challex. Eliane DALLEMAGNE et Pierre DUMAREST répondent qu’une personne a réagi. Sa situation est regrettable car cette personne s’investit beaucoup dans la commune. Le maire l’a rencontrée pour lui dire que compte tenu de son investissement, elle était invitée au repas des anciens avec plaisir. Elle a cependant refusé pour ne pas créer de précédent.
Affaires intercommunales (Pierre DUMAREST)
Conseil communautaire du 31 mars 2011 :
Ordures ménagères : la mise en place de la « pesée-embarquée » se fait progressivement. La CCPG étudie également l’installation de conteneurs collectifs enterrés (un pour 100 habitants pour l’habitat collectif. Dans les secteurs d’habitat pavillonnaire, les conteneurs individuels seront équipés de puces électroniques. Nous entrerons en période expérimentale à partir de mi-2011. David PERAY craint que ce système entraîne une augmentation des décharges sauvages. Pierre DUMAREST dit que la question a été posée : il a été répondu que des problèmes étaient constatés au cours des premiers mois, mais qu’ensuite les choses se stabilisaient. Travaux d’eau potable en cours dans plusieurs communes et prochainement à Challex. Page 4 sur 7
Budgets communautaires : vote d’une décision modificative sur le budget principal et sur celui du Technoparc.
Projet de développement Ferney-Voltaire – Grand Saconnex : Jean-Charles MORANDI explique qu’il s’agit d’un projet du type « Rectangle d’Or », englobant les communes de Ferney, Prévessin, Grand Saconnex, avec des constructions de logements et des installations d’entreprises réparties équitablement entre la France et la Suisse. Romy LASSERRE note que les Genevois sont demandeurs de logements. Jean-Charles MORANDI précise que la CCPG prendra en charge 191 000 € d’études en 2011-2012, que la maîtrise d’œuvre sera partagée entre elle et le canton de Genève. Les appels d’offre sont en cours et les marchés pourraient être attribués en octobre 2011.
DELIBERATIONS
Délibération n°008-2011
Objet : Délibération sur le compte administratif 2010
Le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, à la majorité (11 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions),
Délibérant sur le compte administratif dressé par Monsieur Pierre DUMAREST, Maire, Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 524 226.29 142 489.99 666 716.28
Opérations de l’exercice 310 311.95 273 523.51 786 940.76 1 095 764.84 1 097 252.71 1 369 288.35
TOTAL 310 311.95 797 749.80 786 940.76 1 238 254.83 1 097 252.71 2 036 004.63
Résultat de clôture 487 437.85 451 314.07 938 751.92
Restes-à-réaliser 206 331.09 206 331.09
TOTAL CUMULE 206 331.09 487 437.85 451 314.07 206 331.09 938 751.92
RESULTAT DEFINITIF 281 106.76 451 314.07 732 420.83
CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAIT la sincérité des restes-à-réaliser ;
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération n°009-2011
Objet : Délibération sur le compte de gestion 2010
Le Conseil municipal, à la majorité (14 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention),
Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes-à-recouvrer et l’état des restes-à-payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Page 5 sur 7
Délibération n°010-2011
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement
Le Conseil municipal, à la majorité (12 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions),
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 451 314.07,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté 142 489.99
Virement à la section d’investissement (pour mémoire) : 120 600.00
Résultat de l’exercice : Excédent 308 824.08
Déficit
Résultat cumulé au 31/12/2010 451 314.07
A. Excédent au 31/12/2010 451 314.07
Affectation obligatoire
A l’apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
A la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (compte 1068) Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 320 000.00
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau – créditeur – lg 002) 131 314.07 B. Déficit au 31/12/2010
Déficit résiduel à reporter – budget primitif
Délibération n°011-2011
Objet : Décision en matière de taux de contributions directes
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les taux des contributions directes calculés par les services de l’Etat dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale. La fixation de ces taux n’entraîne pas d’augmentation de la pression fiscale sur les contribuables communaux (hors revalorisation annuelle automatique des bases d’imposition).
Après en avoir délibéré l’Assemblée à la majorité (7 voix pour, 4 voix contre, 4 abstentions),
FIXE les taux des contributions directes de la manière suivante
Bases notifiées Taux appliqués par
décision du C.M.
Produit
attendu
Taxe d’habitation 2 275 000 12.60 % 286 650
Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 562 000 9.58 % 149 640
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 30 100 38.74 % 11 661
Contribution foncière des entreprises 274 200 28.67 % 78 613
TOTAL 4 141 300 526 664
Débat : Romy LASSERRE demande si la commune peut modifier les taux. Jean-Charles MORANDI répond par l’affirmative. Frédéric PERICARD constate que lorsque nous élaborons le budget, nous provisionnons des sommes importantes qui ne sont pas dépensées. Pour lui, l’augmentation des impôts en 2010 n’était pas nécessaire. Jean-Charles MORANDI explique que les excédents que nous dégageons en section de fonctionnement nous permettent de financer nos investissements. Les marges qu’avait laissées le conseil municipal précédent en 2008 nous ont permis de financer nos projets. Jean-Charles MORANDI explique que la commission essaie de faire un budget proche de la réalité, mais qu’il doit tenir compte des impondérables (comme par exemple l’augmentation du prix du fioul). Il préfère jouer la sécurité. Frédéric PERICARD dit que la commune est gérée « en trop bon père de famille ». Jean-Charles MORANDI dit que chaque ligne est examinée en fonction des besoins. Il serait possible de faire un budget « au plus juste », mais il faudrait alors en assumer les risques. Romy LASSERRE dit que l’élaboration du budget est « dans l’excès de prudence ». Page 6 sur 7
Budget primitif 2011
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Intitulé Euros Intitulé Euros
011 Charges générales 347 450,00 70 Produits 36 700,00
012 Charges de personnel 327 900,00 73 Impôts et taxes 562 300,00
65 Autres charges 117 000,00 74 Dotations et participations 409 151,00
66 Charges financières 52 900,00 75 Autres produits de gestion courante 28 300,00 67 Charges exceptionnelles 4 200,00 76 Produits financiers 0,00
68 Dotation aux amortissements 9 157,00 77 Produits exceptionnels 3 400,00 68 Provision risques contentieux 8 500,00
014 Atténuation de produits 68 594,00 013 Atténuation de charges 100,00 Sous total 935 701,00 Sous total 1 039 951,00
022 Dépenses imprévues 10 564,07
023 Virement section investissement 225 000,00 002 Excédent n-1 131 314,07 TOTAL 1 171 265,07 TOTAL 1 171 265,07
Subventions aux associations : Anna DOUDOU explique que l’association « Une Ecole pour Ouaga » n’a pas fait parvenir de demande écrite cette année, mais que la présidente a été rencontrée et le point a été fait sur leurs activités. Cette association continue à développer son projet d’école dans la banlieue d’Ouagadougou au Burkina Faso : la construction des classes, pour six niveaux, est terminée, de même que celle du bâtiment réfectoire (la « cantine » est gérée par une association de parents d’élèves). En 2010, l’association a reçu une grande quantité de dons alimentaires, pour lesquels des solutions de stockage ont dû être trouvées dans l’urgence. La construction d’un four solaire est en projet afin de limiter la consommation de bois, ainsi que la construction d’un local de stockage. Anna DOUDOU voudrait savoir si nous pouvons leur allouer quelque chose. Bérangère BAERISWYL et Romy LASSERRE disent que si l’association veut percevoir une subvention, elle doit faire une demande par écrit. Claude CHAPPUIS ajoute que le même principe s’applique à toutes les associations. Bérangère BAERISWYL précise que des délais de remise des dossiers avaient été fixés.
Vote : La section de fonctionnement du budget primitif est approuvé à la majorité : 8 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions.
Section d’investissement
DEPENSES RECETTES
Intitulé Euros Intitulé Euros
10223 TLE 251,00 1068 Excédent fonctionnement capitalisé n-1 320 000,00 1641 Remboursement emprunt 51 500,00 10 FCTVA + TLE 55 200,00
165 Remb caution appartement 500,00 13 Subventions d'investissement 289 485,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 178 865,00
Opérations non individualisées 966 621,42
20 Immobilisations incorporelles 131 506,00
21 Immobilisations corporelles 65 615,42 238 Remboursement avances Novade 31 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 28 Amortissement matériel de voirie 9 157,00 23 Immobilisation en cours 0,00
26 Participation et créances rattachées 769 500,00 024 Produit des cessions d'immobilisation 1 581 000,00 27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 0,00
Opérations 2 146 695,67 001 Excédent investissement reporté n-1 487 437,85 SOUS TOTAL 3 165 568,09 SOUS TOTAL 2 952 144,85
020 Dépenses imprévues 11 576,76 021 Virement section fonctionnement 225 000,00 TOTAL 3 177 144,85 TOTAL 3 177 144,85
Bérangère BAERISWYL demande pourquoi nous avons besoin d’un vidéoprojecteur. Christian JOLIE explique que jusqu’à présent nous empruntions celui de l’école. Des demandes avaient été formulées sur le sujet, entre autre avec Pierre CUZIN. Il lui semblait nécessaire que la mairie soit équipée.
Patricia ALTHERR demande ce qui est prévu pour la bibliothèque. Anna DOUDOU répond que la somme de 100 000 € inscrite permettra de démarrer le projet d’ici la fin de l’année et jusqu’en mars 2012, mais ne sera probablement pas dépensée intégralement. Jean-Charles MORANDI précise que la commission a procédé de même avec le projet de salle des fêtes pour lequel la somme de 75 000 € a été prévue.
Vote : La section d’investissement du budget est approuvé à la majorité (10 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions). Page 7 sur 7
Délibération n°012-2011
Objet : Désignation d’un avocat pour la rédaction d’un bail commercial
Il avait été évoqué devant le Conseil municipal la nécessité de recourir aux services d’un professionnel pour la rédaction du bail commercial à conclure entre la commune et le futur exploitant du bar-restaurant.
Le cabinet d’avocat avec lequel travaille habituellement la commune a été contacté. Son devis estimatif se monte à 7 176 € TTC pour 35 heures de travail sur le bail commercial et la convention de gérance de la Licence IV.
Eu égard à l’importance de disposer d’actes juridiques fiables pour régler nos futures relations avec l’exploitant du bar- restaurant, il est proposé au Conseil municipal d’accepter l’offre faite par le cabinet d’avocat Deygas – Perrachon – Bes et Associés.
La délibération est reportée.
Questions diverses :
Plan local d’urbanisme : suite à l’annulation du document par la Cour administrative d’appel en raison de l’insuffisance des conclusions du commissaire enquêteur, Romy LASSERRE demande si nous pourrions faire un recours contre ce dernier. Pierre DUMAREST répond que la commune de Péron, dans la même situation que nous, avait demandé une indemnisation à l’Etat.
Muret en pierre rue de la Mairie : Frédéric PERICARD demande quand l’entreprise Billaud doit venir terminer sa prestation. Jean-Charles MORANDI répond que cela sera fait d’ici la fin du mois.
Sens interdit rue du Château : position à prendre en commission voirie.
Patricia ALTHERR demande s’il existe une salle de confinement à l’école en cas d’accident chimique ou nucléaire à proximité. Pierre DUMAREST et Anna DOUDOU répondent que l’école dispose d’un plan particulier d’intervention comportant les directives à appliquer en fonction des différents risques, le principal à Challex étant un séisme. Il n’y a cependant pas l’obligation de disposer d’une salle de confinement pouvant accueillir une centaine d’enfants. Patricia ALTHERR demande si nous disposons d’un stock de pastilles d’iode. Pierre DUMAREST répond par l’affirmative. Elles sont actuellement périmées et le stock devrait être renouvelé prochainement (selon une circulaire préfectorale). Il précise que les riverains immédiats des centrales nucléaires sont dans une situation différente, pour eux, des pastilles sont fournies individuellement.
Prochaine réunion du Conseil le 2 mai 2011 à 19h30. La séance est levée à 22h30.