Compte-Rendu - CR CM 09 04 2015 VD

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Compte-Rendu - CR CM 09 04 2015 VD Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 04 2015 VD)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, Page 1 sur 11

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 APPROUVE A L ’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2015.

La séance débute à 20 heures 35 sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPUIS, Maire de Challex,

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2015

Présents : Valérie BURINE, Fabien BELOTTI, Patricia ALTHERR, Sophie COLLET, Stéphanie LOVENJAK, Claude CHAPPUIS, David PERAY, Frédéric PERICARD, Denis RAQUIN, Michel PETER, Jean-Pierre SZWED, Christian JOLIE, Sandrine SHAW.

Absents ayant donné procuration : Brigitte FLEURY donne procuration à Michel PETER, Sandrine SHAW donne procuration à Emmanuelle JAN.

Secrétaire de séance : Valérie BURINE.

Invitée : Charlotte BREUILH.

Valérie BURINE accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2015. Christian JOLIE demande d’effectuer une correction page 4. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Michel PETER)

Michel PETER fera le point lors du vote du budget.

Christian JOLIE demande s’il y avait beaucoup d’absents lors de la réunion où le budget a été débattu ? Claude CHAPPUIS répond que seul Christian JOLIE et Fabien BELOTTI étaient absents.

Commission travaux, environnement, sécurité et voirie (Claude CHAPPUIS) C’est Patricia ALTHERR qui fait le compte rendu de la commission voirie.

La commission s’est réunie le 7 avril 2015, les sujets suivants ont été débattus :

L’achat du panneau d’affichage de 15m2 en alu gris clair avec l’option afficheur a été validé en commission pour un montant de 13 155,60 TTC. L’affichage de la commune n’était actuellement plus aux normes légales. Valérie BURINE précise que d’autres communes ont installé un panneau similaire : Gex ou encore Collonges. Grâce à l’option afficheur, les manifestations du village pourront être mises en valeur, ce tableau est en quelque sorte à double fonction.

Validation pour l’achat d’un panneau indicateur de vitesse solaire déplaçable. Il faudra voir si la société qui nous vend le panneau d’affichage, vend aussi ces panneaux et éventuellement demander un rabais. Voir aussi avec d’autres communes pour un achat groupé.

La mairie a reçu un plan pour l’aménagement du parking de la Halle de l’entreprise Eiffage. Une même demande va être faite à l’entreprise Colas ainsi que pour l’aménagement du parking vers la bibliothèque.

La commission souhaite aussi effectuer des travaux d’eau pluviale rue des Fontanettes. Claude CHAPPUIS précise que le géomètre est en train de travailler là-dessus. Christian JOLIE demande où serait située la cunette ? Claude CHAPPUIS répond qu’elle irait de chez M. Zimmermann à Guy ROY voir même jusqu’en bas de la rue, actuellement quand il pleut la route ressemble à un torrent. Les cunettes sont normalement installées en bordure. Valérie BURINE précise qu’il s’agit d’un caniveau plus ou moins profond.

Demande si la commune ne pourrait pas couper la haie derrière le filet (en mauvais état) du foot vers le stabilisé. Demande validée avec l’achat d’un nouveau filet coupe- bise.

Claude CHAPPUIS précise qu’il s’agit d’une haie coûteuse à entretenir car il faut louer une nacelle pour la couper.

Validation pour la pose d’une cuve à fioul à l’extérieur de la Halle. Pour cela, il faudrait enfermer cette cuve de façon à ce que personne ne puisse la détériorer ou même dérober du fioul, donc construction d’un mur.

L’entrée vers la pétanque a été repeinte par l’association, c’est la commune qui a payé la peinture.

Discussion autour du dos d’âne rue de la Craz : celui-ci a été fait pour ralentir les véhicules et il remplit bien son rôle. Il faudrait le retravailler légèrement et rajouter des chicanes en bas de la rue en direction de Greny ou des petites traverses sur la route vers le stop de la mairie et en bas de la rue.

Claude CHAPPUIS ajoute qu’il y a un important travail de sécurité à réaliser dans le village.

Voir avec les autres communes pour la mutualisation du marquage au sol.Page 2 sur 11

Demande sur la possibilité de faire un courrier aux agriculteurs pour qu’ils remettent en état les chemins labourés. Ensuite est-il possible de créer des petits ponts enjambant certains cours d’eau ? Ayant une prochaine réunion avec Mr LADET de la CCPG, ces questions auront une réponse.

Frédéric PERICARD précise qu’il y a eu un remembrement dans les années 1970 des terrains agricoles. Christian JOLIE dit que les chemins sont retranscris sur le plan cadastral, ce sont les chemins officiels. Emmanuelle JAN ajoute que dans la commune, il y a des panneaux qui indiquent des chemins conduisant à des culs de sac.

Demande sur la possibilité de proposer une « journée nettoyage et propreté » dans l’année et déterminer quel chemin serait concerné.

Divers courriers ont été envoyés concernant la départementale et la route des Charmilles aux entreprises qui l’ont abimée.

La commune doit récupérer les titres de propriété pour les places de parking que nous réclame un habitant devant la boulangerie.

Il semblerait que la commune ait un droit de réserve sur le chemin de Cormagnin. Mais comme précédemment, il faut réclamer les titres de propriété afin de connaître la position de la commune sur ce chemin.

Les habitants du lotissement de Corbet aimeraient établir une convention pour le déneigement de leur chemin. A voir si le Conseil municipal est d’accord pour le déneigement et voir pour la rédaction de cet accord.

Christian JOLIE dit qu’il risque y avoir des demandes d’autres lotissements de la commune. Stéphanie LOVENJAK dit que cette question a déjà été débattue en réunion maire-adjoints. Claude CHAPPUIS répond qu’à cause des problèmes d’élections, du retard a été pris sur cette question. Il faut réfléchir si la commune n’a pas intérêt à récupérer des voies pour augmenter les dotations de l’Etat. C’est à étudier, d’autres communes l’ont fait. David PERAY dit qu’il faut bien calculer car cela entraine un coût. Patricia ALTHERR ajoute qu’il faudra en parler et étudier la question en commission. Claude CHAPPUIS précise qu’un lotissement ne devient communal que s’il est aux normes.

Problème de la télé relève : il y a un problème de branchement avec France Telecom et un problème avec la convention qui doit être négociée à nouveau. Claude CHAPPUIS a rendez-vous avec des interlocuteurs la semaine prochaine.

Commission bâtiments (David PERAY)

La commission s’est réunie le 11 mars 2015, les points suivant ont été étudiés :

Ecole : Suite à la réunion, la commission a pris la décision d'attendre le passage de l'entreprise Savelys pour qu'elle puisse faire un devis sur la régulation.

La directrice a demandé de mettre le wifi à l'école, la commission attend le vote du conseil. Les membres de la commission réfléchissent aux différentes possibilités pour le terrain en herbe. Validation de l'achat d'une cuisinière toute électrique.

Bibliothèque : les entreprises qui ont des choses à refaire reviennent et les meubles vont bientôt être installés. Les membres souhaitent reprendre toutes les clefs de la bibliothèque pour en redonner des nouvelles afin que le passe soit différent de celui de l’école. Des demandes de devis sont en cours pour la maintenance des portes automatiques.

Garderie : David PERAY espère avoir la validation de l’accessibilité ce mois. Pour le mobilier, la commune va récupérer les tables prêtées aux Cyclamens et compléter avec les tables de l'ancienne salle des fêtes. Patricia ALTHERR va regarder la convention passée avec les Cyclamens pour le contrat de la cantine. Les membres ont choisi de mettre une paroi de séparation entre la garderie et le local préparation des plats : dimension 3m de large et 8m de long le reste de la longueur servira pour le rangement. La commission propose au conseil l'achat d'un frigo de 1400L (3002€) et de chauffe-plat pour 160P (4037€). A négocier.

Halle : Sur les 2 devis reçus pour la rampe qui conduit aux vestiaires du foot, les membres souhaitent proposer le devis de l'entreprise Lavenne de 9570 € TTC, si le budget le permet. Des devis pour le remplacement de la cuve vont être demandés.

Il y a toujours des problèmes de chauffage, une nouvelle cuve a été installée. La commission envisage de changer la chaudière et d’y mettre celle du commerce qui avait été mise de côté. Cinq fois par semaine Claude CHAPPUIS et David PERAY vont rallumer la chaudière.

Frédéric PERICARD demande si le rendez-vous avec Safelys a donné quelque chose ? Claude CHAPPUIS répond que non, ça n’a rien donné, ils ont juste supposé que le fioul était pollué. David PERAY dit que cette entreprise ne s’occupe pas des professionnels.

David PERAY précise que, pour lui, la rampe n’est pas une priorité.

Salle d'animation : Fabien BELOTTI s'est rendu compte qu'il n'y avait pas de sono, alors David PERAY a demandé à deux entreprises de faire des devis afin de poser une sono pour les discours, loto, théâtre... Il fallait se dépêcher pour tirer les tubes dans le plafond. Il a pu rencontrer l'électricien pour poser les tubes, c'est désormais fait. Il en sera de même pour le câblage, un devis sera proposé au conseil. Après ce petit stress, la commission s'est remise au travail pour faire avancer les travaux. Ils proposent un devis pour les frigos et le lave verres que l'on installerait en hauteur. Frigo 1 porte et 2x3 tiroirs (3456€ HT) et 2 portes et 2x2 tiroirs (3035€ HT) avec un lave verres (1499€ HT) cela fait un total de 9588€ HT. A négocier. Prévoir des armoires pour le rangement de la vaisselle. On a choisi les clefs pour la salle, une clef pour toutes lesPage 3 sur 11

portes extérieures, le rangement, la cuisine, le local poubelles et le local d'entretien, une autre clef pour le local derrière la scène et une autre pour les loges, donc toute la salle d’animation sur 3 clefs.

Salle animation : Il y a eu quelques avenants, David PERAY s’est rendu compte que les variateurs vieillissent mal et que les ampoules sont très chères. Il a fait installer le même principe d’éclairage que dans l’ancienne salle des fêtes, les ampoules durent 22 ans. Patricia ALTHERR fait remarquer que ce sont les premiers avenants de la salle d’animation, et ils sont à la demande du Conseil municipal. David PERAY conclut en disant que la salle sera normalement finie fin mai.

Frédéric PERICARD demande une réunion concernant l’Auberge, il ajoute qu’il faut remettre en route la fontaine.

Divers : Le foot a demandé un baby-foot de la MDS, les membres de la commission sont d’accord, ils ont proposé à l'école le deuxième baby-foot.

Commission personnel (Claude CHAPPUIS)

Les horaires du personnel du secrétariat ont été modifiés ainsi que les horaires d’ouverture de la mairie. Stéphanie LOVENJAK dit qu’elle n’a eu que des échos positifs sur ces nouveaux horaires. Claude CHAPPUIS remercie les secrétaires qui ont accueilli favorablement ce changement d’horaire.

Les horaires des techniciens de voirie ont aussi été modifiés. Le problème est que personne ne savait qui était là, ni quand...La commune doit pouvoir compter sur eux. Les agents auront désormais les horaires suivants : 8h/12h et 13h30/16h30 tous les jours. A cela s’ajoute bien entendu, les astreintes de déneigement en hiver. Jonathan CHARVET sera bientôt titularisé et Marielle DECOMBAZ sera stagiairisée. Ils fournissent respectivement un travail de qualité.

Christian JOLIE demande combien il y a désormais d’agents sur la commune ? Charlotte BREUILH lui répond qu’il y en a 12.

Commission urbanisme (Claude CHAPPUIS) :

La commission s’est réunie le 31 mars 2015 :

Nature des travaux /

Divers

Décisions

Permis de construire et d’aménager

PC00107815B0002

MEUNIER et ANGOT

166 route de la Plaine

Construction d’une maison

Zone UB

Demander un caillebotis le long de la route.

Avis CCPG et Conseil Général favorable.

Arrêté à rédiger

PC00107814B0015

MAIRIE DE CHALLEX

Rue des écoles

Construction d’une

garderie/cantine

Attente avis de la commission accessibilité.

Dossier instruit par la DDT de Bourg en Bresse.

PC00107814B0003– M01

FISCH / KUHN

Rue Saint Maurice

Installation de panneaux

solaires thermiques et

agrandissement d’une

ouverture

Avis Favorable

PC00107815B0003

JACQUAND

GONCALVES

Route de la Plaine

Construction d’une maison

individuelle

Demander un caillebotis

Demander la contenance du puits perdu (3000L)

Attente avis Conseil Général et ERDF

Demander les échantillons de façades lors de la rédaction de l’arrêté

PC00107815B0004

HENDRIX

Chemin de Cormagnin

Construction d’une maison

en ossature bois

Avis Favorable

Attente avis CCPG et ERDF

Faire un courrier concernant le balcon/terrasse

Déclaration Préalable

DP00107815B0004

BAERISWYL B.

Chemin des Sources

Agrandissement du balcon

par la construction d’une

terrasse, création d’un

escalier.

Demander un courrier stipulant les matériaux utilisés

Avis favorable sur le principe.

DP00107815B0005

DE KETELAERE /

BERNARD

Rue des Fontanettes,

Lotissement la Lièvre

Rénovation 1 er étage d’une

maison, mise en œuvre de

velux, d’un sun tunnel,

changement des fenêtres du

1er étage et renforcement de

l’isolation

Avis FavorablePage 4 sur 11

DP00107815B0006

PHILIPPE

Chemin de Cormagnin

Implantation d’une piscine

Les plans ne sont pas côtés, il faut refaire le plan de masse

La fiche de calcul des impositions n’est pas remplie

Piscine pas à une distance réglementaire de la voie.

DP00107815B0007

BUFF Denis

Rue de la Treille Réfection des façades avec un enduit à la chaux, ton gris. Demande de pièces complémentaires avec échantillons des façades

DP00107815B0008

AUBERTHIER

Route de Dardagny

Création d’un escalier le

long de la façade, création

portée d’entrée + velux

Avis favorable

DIA

DIA05 Vente ZAHND Peter

/ MAURON TABARY

522 rue des Fontanettes

Non Préemption

DIA 06 Vente ROUSSAY

/TONNEAU TON NU NAF

103 Lotissement Les Vignes

de Corbet

Non Préemption

Patricia ALTHERR demande comment un habitant de la rue des Fontanettes compte canaliser la source sous la réfection de sa maison ? Claude CHAPPUIS rappelle les faits : il est tombé sur une source qu’un puits perdu ne peut pas assumer. Il propose de faire remonter les eaux avec une pompe. Un rendez-vous est prévu avec la CCPG à ce sujet. Claude CHAPPUIS tiendra le Conseil municipal informé. Le Conseil municipal débat autour de ce problème qui risque d’endommager la maison du voisin.

Commission communication (Denis RAQUIN)

Denis RAQUIN informe le Conseil municipal que le site Internet de la commune va être repris sous Wordpress. La commission devra également travailler sur la mise à jour des plans communaux et de la signalisation. Un concours est actuellement mis en place afin de trouver un nom à la future salle d’animation. Les réunions sont fixées jusqu’en décembre.

La prochaine commission communication aura lieu le 15 avril à 19h30.

Commission association (Fabien BELOTTI)

La commission a travaillé sur la répartition des subventions en mars et a assisté à plusieurs Assemblées Générales.

Commission éducation (Patricia ALTHERR)

La commission s’est réunie le 5 mars 2015 :

- Le règlement va être relu et reformulé en incluant les TAP.

- Le bilan des TAP est bon. Dans l’ensemble, la majorité des parents sont satisfaits. Concernant la reconduction des TAP pour la rentrée prochaine, le corps enseignant, les Atsem, les agents du périscolaire, les bénévoles préfèrent le vendredi après-midi plutôt que 45 minutes tous les soirs. Certaines activités peuvent être continues sur 2 heures et la commune a la possibilité d’organiser des sorties.

Sur 97 familles, 40 ont répondu, une sans opinion, sept pour les TAP tous les soirs et le reste pour le vendredi après-midi.

Le vendredi permet de terminer la semaine tranquillement, c’est plus agréable pour les enfants et pour certaines familles, le week-end se trouve rallongé.

Claude CHAPPUIS dit que c’est du bon travail, il a eu de bons retours sur les TAP à Challex de la part d’autres communes, de maires et de l’Education Nationale. C’est une bonne équipe. Sophie COLLET confirme que les enfants sont contents d’aller au TAP. Christian JOLIE demande : s’il y a un changement d’horaires, les participants risquent-ils d’être démotivés ? Patricia ALTHERR lui répond que cela sera débattu tout à l’heure. - D’après une liste fournie par le secrétariat, 28 petits arriveraient à la rentrée. Certains élèves quittent l’école pour cause de déménagement et 9 CM2 pour le collège. La commune se retrouve dans la même situation que l’année dernière à savoir un risque d’ouverture d’une sixième classe. Si le bâtiment de la cantine/garderie est prêt pour la rentrée, il sera possible de créer la classe supplémentaire dans la garderie actuelle, tout y est : toilette, lavabo, sécurité incendie, accessibilité.

- Normalement, à la rentrée scolaire, le logiciel devrait être opérationnel. Evelyne THIAULT aura une formation téléphonique. Il reste à déterminer quelques formalités de fonctionnement qui devront être inscrites dans le règlement.

- Les tarifs de la cantine et de la garderie restent les mêmes. Challex et d’autres communes vont faire un appel d’offre groupé de façon à avoir un prix très abordable sans passer par un quotient familial et donc sans créer une ligne budgétaire en plus. C’est la commune de Thoiry qui gère cet appel d’offre. Il semble urgent aussi de quitter les Cyclamens, les repas ont tendance à être moins copieux et souvent non adaptés aux enfants mais ils sont bons. Frédéric PERICARD demande pour quelle raison le quotient familial n’est pas mis en place ? PatriciaPage 5 sur 11

ALTHERR répond qu’il faut créer une ligne budgétaire car c’est la commune qui paiera la différence, il est nécessaire de faire de nombreux calculs. David PERAY ajoute que St Jean de Gonville a mis cela en place avec une différence de 1€. Sophie COLLET dit qu’il faut attendre de voir et déjà amortir les futurs changements. Patricia ALTHERR précise que la commune est déjà déficitaire. Emmanuelle JAN demande le coût réel ? Patricia ALTHERR lui répond qu’elle l’a déjà donné. Il faudra attendre de connaître les tarifs de la cantine en fonction de l’appel d’offre. Michel PETER demande quels seraient les critères pour la mise en place de 3 tarifs ? Patricia ALTHERR dit qu’il faudrait obtenir le dernier avis d’imposition des parents. Fabien BELOTTI ajoute qu’il faudra faire attention à ceux qui essaieront d’en profiter.

- Cette année, changement de cap du gouvernement, si la commune veut des subventions l’année scolaire prochaine pour les TAP, il faut élaborer un PEDT (Projet Educatif Territorial) et donc recréer un groupe de pilotage constitué de professeurs d’école, de parents d’élèves, des personnes du périscolaire et de personnes de la commission éducation.

- Le terrain en herbe, appartenant à la commune, va être mis à disposition pour l’école et les temps d’activités périscolaires. La commune a profité d’une entreprise présente sur la commune pour poser des portails, une clôture et édifier un muret, le tout gracieusement (hormis le portail).

L’école aimerait en profiter pour pratiquer un sport (demande d’une pose d’un panier de basket), les Tap pour créer un petit jardin en collaboration avec les classes. Vu la surface de ce terrain, les deux sont possibles. - La directrice a inscrit les élèves de CM2 pour une journée de prévention routière sur Challex prévue en juin 2015.

- Des parents, habitants Challex, ont demandé une dérogation pour que leur fils aille à l’école de St Jean, la nourrice habitant St Jean. Nous sommes favorables à cette demande.

- Le but cette année est de repeindre l’entrée de la maternelle, le bureau de la directrice et la cuisine. Viendront l’année suivante, les classes des primaires étant donné que les enseignants n’ont pu se prononcer pour la couleur de leur classe.

- Nous aimerions programmer un repas de fin d’année scolaire avec les professeurs des écoles, les atsems, les agents du périscolaire et les membres de la commission éducation. Nous avons sélectionné la semaine du 25 au 30 mai. Nous attendons la réponse du corps enseignant.

- Prochain conseil d’école : 23 juin à 18h30.

Affaires intercommunales (Claude CHAPPUIS)

Travail en cours sur plusieurs points, il y a de nombreuses réunions. Beaucoup d’ambitions et de stratégies au niveau intercommunal.

Concernant les sièges à la CCPG, même avec 66 sièges, Challex n’en aura plus qu’un au lieu de deux. Patricia ALTHERR précise que la situation due aux élections à Challex a seulement accéléré les choses.

Délibérations

Délibération concernant le BUDGET

Vote du compte administratif 2014

I- Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Intitulé Prévu Réalisé Intitulé Prévu Réalisé

011 Charges générales 519 438.60 384 196.66 70 Produits 50 403.00 56 444.37 012 Charges de

personnel 412 885.00 385 055.13 73 Impôts et taxes 685 509.00 804 927.75

65 Autres charges 144 922.00 126 558.85

74 Dotations et

participations 508 194.00 628 627.41

66 Charges financières 145 154.30 132 756.05

75 Autres produits gestion

courante 44 900.00 45 589.22

67 Charges

exceptionnelles 3012.00 1764.53 77 Produits exceptionnels 0 396.15

042 Opé. ordre transfert

entre sect 24 553.61 24 553.61

014 Atténuation de

produits 88 835.00 88 139.00

013 Atténuation de

charges 0 5 298.33

022 Dépenses imprévues 5 908.24 0 042 Opé. ordre 023 Virement section

investissement 800 000.00 0 002 Excédent n-1 855 702.75

TOTAL 2 144 708.75 1 143 023.83 TOTAL 2 144 708.75 1 541 283.23

II- Section d’investissementPage 6 sur 11

DEPENSES RECETTES

Intitulé Prévu Réalisé Intitulé Prévu Réalisé

16 Remboursement emprunt 194 227.99 184 078.63 10 FCTVA + TLE 72 367.71 80 933.48

16-00 Emprunts et dettes

assimilées 178 865.00 0

20-360 EP Rte de Mucelle 57 600.00 57 600.00

16-000 Emprunts et dettes

assimilées 1 000.00 0

21-000 Immob. corporelles 63 000.20 32 975.51

23-000 Immob. en cours 14 565.54 6 533.53 23-000 Immob. en cours 0 7318.36 21-371 Abris bus 10 023.00 0

20-332 Bibliothèque 600.00 108.00

20-359 Commerce 1 205.00 1196.00

20-364 Salle des fêtes 32 747.23 35 754.95 13 Subventions 47 700.00 0

20-373 Cantine Garderie 11 181.04 2 335.58

21-350 Amt Sécurité des rues 1 205.00 0 040 Transferts sections 24 553.61 24 553.61 21-359 Commerce 8 836.00 8 835.40 041 Opé. patrimoniales 400 000.00 96 798.66 21-362 St Maurice – éclairage

public 4 456.38 0

21-315 Cantine-Garderie 281 000.00

23-372 Réservoir Mucelle 5 703.45 5 703.45

23-360 EP Rte Mucelle 6 144.00 0

23-332 Bibliothèque 413 101.61 339 069.46

23-365 Rampe vestiaire 0

23-373 Cantine Garderie 228 818.96 2 786.40

23-367 Colombarium 5 020.00 0

23-359 Maison de la Treille 56 207.00 13 801.64

23-369 Cunette Marongy 101.00 0

23-364 Salle des fêtes/vocation

mult. 2 345 294.77 1 224 920.40

041 Opé. D’ordre 400 000.00 96 798.66

1068 Excédent SF capitalisé

N-1

020 Dépenses imprévues 40 384.94 0

001 Excédent investissement

reporté 2 656 936.79 0

021 Virement section de

fonctionnement 800 000.00 0

TOTAL 4 181 423.11 2 012 497.61 TOTAL 4 181 423.11 209 604.11

Excédent de la section d’investissement :

- 1 802 893.50€ en 2014 +2 656 936.79€ d’excédent reporté en 2013 = +854 043.29€

22h00 : Le maire sort de la salle afin de ne pas prendre part au vote.

Débat : Michel PETER présente le Compte Administratif 2014.

Christian JOLIE signale une erreur concernant la réserve foncière dans le document de présentation.

Le Conseil municipal délibère : 13 voix pour, 1 abstention.

Vote du compte de gestion 2014

Le Conseil municipal délibère : 14 voix pour, 1 abstention.

Affectation du résultat de fonctionnement

Affectation du résultat de l’exercice 2014 au budget 2015

Le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire de 1,254 k€. Nous reporterons la totalité de cette somme en section de fonctionnement du budget 2015.Page 7 sur 11

Nous reportons également en section d’investissement 2015 le résultat excédentaire 2014 de cette même section pour 854 k€.

Il convient de ne pas considérer la totalité de ces sommes comme « disponible » en 2015 pour deux raisons.

D’abord, parce qu’une grande partie provient des emprunts contractés pour le financement de la nouvelle salle d’animation.

Ensuite parce qu’une grande partie de ces excédents est déjà engagée en 2015 pour des projets en cours. C’est le cas notamment de la finalisation de la nouvelle salle d’animation (pour lesquels ces emprunts avaient été effectués), mais aussi de la construction de l’extension de l’école avec sa nouvelle cantine-garderie qui est quant à elle auto-financée.

Débat : Christian JOLIE demande pourquoi on parle d’autofinancement pour la cantine/garderie ? Michel PETER demande à Christian JOLIE si la commune a fait un prêt pour financer ce projet ? Christian JOLIE répond que non. Michel PETER lui répond que c’est donc de l’autofinancement.

Le Conseil municipal délibère : 14 voix pour, 1 abstention.

Vote du taux des contributions directes

Objet : Décision en matière de taux de contributions directes

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les taux des contributions directes. La fixation de ces taux n’entraîne pas d’augmentation de la pression fiscale sur les contribuables communaux (hors revalorisation annuelle automatique des bases d’imposition).

Après en avoir délibéré l’Assemblée à la majorité ( 14 voix pour, 0 abstention, 1 voix contre) :

FIXE les taux des contributions directes de la manière suivante :

Bases notifiées Taux appliqués par

décision du C.M.

Produit

attendu

Taxe d’habitation 2 826 000 12.85 % 363 141

Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 950 000 9.77 % 190 515

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31 800 39.51 % 12 564

Contribution foncière des entreprises 355 700 28.67 % 101 979

TOTAL 668 199

Plusieurs élus pensent qu’il vaudrait mieux augmenter un peu les impôts chaque année plutôt que beaucoup d’un coup.

Vote du budget 2015 (par sections)

Objet : Vote du budget primitif 2015

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Intitulé Euros Intitulé Euros

011 Charges générales 543 291.79 70 Produits 65 586.00

012 Charges de personnel 479 800.00 73 Impôts et taxes 756 870.00

65 Autres charges 132 070.00 74 Dotations et participations 550 756.99

66 Charges financières 124 017.00

75 Autres produits de gestion

courante 42 600.00

67 Charges exceptionnelles 4 000.00 77 Produits exceptionnels 13 726.78 68 Dotation aux amortissements

042 Opé. ordre transfert 27 000.00

014 Atténuation de produits 88 750.00 013 Atténuation de charges 5 500.00 022 Dépenses imprévues 104 900.00

023 Virement section

investissement 1 185 173.13 002 Excédent n-1 1 253 962.15

TOTAL 2 689 001.92 TOTAL 2 689 001.92

Vote : La section de fonctionnement du budget primitif est approuvé à la majorité : 14 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention . Page 8 sur 11

Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Euros Intitulé Euros

00 Financières 193 225.00 00 Financières 258 918.75

000 Non individualisées 181 327.59 040 Op. ordre de section à section 54 000.00 041 Opération patrimoniales (SDF) 800 000.00 041 Opérations patrimoniales 800 000.00 315 Réserve foncière 300 000.00

332 Bibliothèque et amt 149 012.15 332 Bibliothèque subvention 47 700.00 360 EP Rte de Mucelle 177 000.00 373 Cantine garderie subvention 30 375.00 364 Nouvelle SDF 981 620.95

367 Colombarium 6 000.00

371 Abris bus 12 000.00

373 Cantine Garderie 236 878.02

374 Agr Rénovation mairie 20 000.00

375 Cunette fontanette 12 000.00

376 Chemin des Charmilles 15 000.00

377 Rénovation ancienne SDF 60 000.00 001 Excédent investissement reporté n-1 854 043.29 020 Dépenses imprévues 76 146.46 021 Virement section fonctionnement 1 185 173.13 TOTAL 3 230 210.17 TOTAL 3 230 210.17

Vote : La section d’investissement est approuvée à la majorité : 14 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention.

Débat : Christian JOLIE demande si la réserve foncière est reconstituée ? Michel PETER répond qu’il s’agit d’une somme mise de côté, disponible en cas de besoin. Christian JOLIE dit que c’est donc avec cet argent que sera financé le projet de cantine/garderie. Il demande de combien elle est cette année ? Michel PETER répond qu’en 2014 elle était de 281 000€, aujourd’hui, en 2015 elle est à 300 000€. Elle a donc été augmentée.

Concernant la section investissement, les élus débattent sur l’accessibilité et l’entretien des bâtiments.

Délibération n°22-2015

Objet : Amortissement suite à l’achat d’une épareuse

VU l'article L2321-2 28° du CGCT,

L’amortissement n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants mais peut être pratiqué de façon facultative. A Challex, les amortissements ont toujours été pratiqués.

La durée d’amortissement d’une épareuse est de 5 à 10 ans en moyenne.

Il est proposé au Conseil municipal d’amortir l’épareuse, d’un montant de 24 000€ pour 2 400€ par an pendant dix ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 voix contre, 14 voix pour) :

ACCEPTE l’amortissement de 2 400€ sur 10 ans, de 2015 à 2025.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015.

Débat : Emmanuelle JAN demande quelle est la durée de vie d’une épareuse ? Claude CHAPPUIS dit que la moyenne est de 14 ans. Michel PETER dit que l’amortissement correspond à la valeur du capital. Christian JOLIE demande si un amortissement sur 5 ans ne serait pas justifié pour l’amortir le plus rapidement possible.

Délibération n°23-2015

Objet : Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Cette délibération annule et remplace la précédente,

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des administrateurs du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Il rappelle que le centre communal d’action sociale est un établissement public administratif. Il est dirigé par un conseil d’administration, présidé de droit par le maire de la commune, et composé à parité de membres issus du conseil municipal et de personnes désignées par le maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

FIXE à treize le nombre de membre du conseil d’administration du CCAS, dont six membres issus du Conseil municipal et le Maire de Challex, Président d’office du CCAS ainsi que six membres extérieurs nommés par arrêté.Page 9 sur 11

DESIGNE comme administrateurs élus :

- Claude CHAPPUIS (Président)

- Stéphanie LOVENJAK

- Sandrine SHAW

- Michel PETER

- Patricia ALTHERR

- Fabien BELOTTI

- Jean-Pierre SZWED

Délibération n°24-2015

Objet : Organisation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) à compter de septembre 2015.

Sur le rapport de Patricia ALTHERR,

Depuis septembre 2014, la réforme des rythmes scolaires est mise en place à l’école de Challex.

Les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) sont mis en place aux horaires suivants : tous les vendredis après-midi de 13h30 à 16h30.

Il est demandé au Conseil municipal de décider quels horaires seront mis en place à la rentrée scolaire de septembre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 voix contre, 14 voix pour) :

MAINTIENT l’organisation des TAP chaque vendredi de 13h30 à 16h30.

Débat : Emmanuelle JAN dit que la commune pourrait étudier la possibilité de deux après-midi par semaine ? Sophie COLLET répond que cette proposition avait été envisagée quand on travaillait avec Familles Rurales. La commune a choisi de faire ces activités sur un après-midi pour faire de vraies activités. Patricia ALTHERR rappelle les conséquences d’un changement d’organisation. Sophie COLLET ajoute que les enfants sont désormais habitués à cette organisation. Ce serait dommage de bousculer leurs habitudes. Christian JOLIE dit que cette organisation semble aujourd’hui satisfaire un maximum de personnes, il regrette seulement qu’aucune autre proposition n’ait été essayée. David PERAY ajoute que peu de familles répondent au questionnaire de la mairie. Stéphanie LOVENJAK prend le contre exemple de Farges où les enfants ne font rien durant les TAP. Sophie COLLET se demande pourquoi essayer autre chose alors que l’organisation actuelle fonctionne.

Délibération n°25-2015

Objet : Dédommagement Monsieur et Madame THIBERT, locataire d’un appartement.

A la suite du dysfonctionnement de la VMC, des dégâts sont apparus sur les meubles et les biens dans l’appartement loué par Mme HIVERT (épouse THIBERT) et Mr THIBERT. L’assurance ne prenant pas en charge ces dégâts, la commission bâtiment propose au Conseil municipal de dédommager les locataires d’un loyer, celui du mois d’avril, d’un montant de : 570,22€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le dédommagement des locataires Mr et Mme THIBERT suite aux dégâts survenus à cause de la panne de la VMC.

APPROUVE le dédommagement en offrant un mois de loyer gratuit à Mr et Mme THIBERT (loyer du mois d’avril) soit 570,22€.

Délibération n°26-2015

Objet : Approbation devis relatifs aux mobiliers de la future salle d’animation.

Sur le rapport de David PERAY,

Dans le cadre de la construction de la salle d’animation, il est nécessaire d’investir dans les éléments suivants :Page 10 sur 11

- Installation d’une sono avec enceintes, micros, amplis, platine de réglage et boîte de sol pour se raccorder : 13 976€ TTC. La commission bâtiment a reçu deux devis. Le détail est présent sur le devis en annexe.

- Installation des tubes et tirages de câbles pour la sono et le futur vidéo projecteur. C’est la SPIE qui fera ces travaux pour un montant de 3 080.70€ TTC. La commune a obtenu un rabais de 1026€ TTC car la SPIE travaille déjà sur le chantier de la salle d’animation. Le détail est présent sur le devis en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’ensemble des devis dans la liste ci-dessus.

Débat : Christian JOLIE demande quelle est le montant des plus-values ? David PERAY dit que là ce ne sont pas des avenants. Claude CHAPPUIS ajoute que la sono était nécessaire. Fabien BELOTTI dit que ce sera une bonne installation avec une bonne diffusion notamment lors des discours.

Délibération n°27-2015

Objet : Approbation devis relatifs au mobilier de la cantine/garderie.

Sur le rapport de David PERAY,

Afin d’aménager le futur local de la cantine/garderie, la commission bâtiment propose d’acheter une armoire frigorifique de 1400 litres en inox pour 3 002€ HT et un chauffe plat d’un montant de 4 037€ HT. Pour cette commande la commission bâtiment a obtenu un rabais de 208€ HT.

Le détail est présent sur le devis en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’ensemble des devis dans la liste ci-dessus.

Débat : Christian JOLIE demande le montant des plus-values ? David PERAY répond qu’il avait réussi à faire baisser de 10 000€ le marché, cette somme pourra donc être utilisée pour l’achat du mobilier.

Claude CHAPPUIS remercie Michel PETER et Charlotte BREUILH pour leur travail sur le budget 2015.

Questions diverses

Débat sur le wifi à l’école : Patricia ALTHERR explique que la directrice de l’école a demandé à ce que le wifi soit installé à l’école. Le Conseil municipal doit prendre une décision. Claude CHAPPUIS dit que les parents n’ont pas été interrogés. Patricia ALTHERR précise qu’il faut appliquer le principe de précaution. David PERAY dit qu’il y a déjà du wifi à l’école de part les appartements situés juste au dessus. Il rappelle que pour ne pas mettre en place le wifi, l’école a été câblée pour un coût d’environ 10 000 € il y a quelques années. Claude CHAPPUIS dit qu’il faut internet à la bibliothèque, à l’école et à la garderie. Emmanuelle JAN ajoute que c’est un faux problème, il y a la 3G sur tous les téléphones, il y a du wifi partout. Valérie BURINE remarque que dans les grandes bibliothèques, le wifi a été annulé, ils ont préféré mettre du RG45 partout. Fabien BELOTTI demande pour quels besoins veulent-ils du wifi à l’école ? Patricia ALTHERR répond que ce serait plus pratique pour les professeurs lors des ateliers informatiques.

Le Conseil municipal procède au vote : 11 voix contre, 2 abstentions, 2 voix pour.

Le wifi ne sera donc pas mis en place à l’école.

Débat sur le Petit Challaisien : Emmanuelle JAN précise que ce mois-ci elle ne l’a pas reçu. Sophie COLLET explique que la commission souhaite revoir le format et le contenu du journal, ils souhaitent revisiter la ligne éditoriale. L’objectif est d’avoir 24 pages en couleurs toute l’année, ne mettre à l’intérieur que l’essentiel, un compte-rendu du Conseil municipal très allégé car il est disponible sur internet. Bref, l’objectif est de se recentrer sur l’essentiel et sur la commune. Il faudra aussi limiter la taille des articles des associations. Tout cela est en cours de réflexion.

David PERAY rappelle que certaines communes n’ont un journal qu’une seule fois par trimestre. Sophie COLLET ajoute que justement il faut mettre en avant la qualité du Petit Challaisien. Denis RAQUIN précise que le nombre de 28 pages doit rester exceptionnel. Stéphanie LOVENJAK dit que sur l’article de Polnareff, il y avait trop de photos, dans une taille trop importante. Claude CHAPPUIS dit qu’il faut imprimer 50 exemplaires de plus, voir même 70 exemplaires. Ce mois-ci c’est lui qui a distribué le journal et il manquait des exemplaires. Sophie COLLET dit qu’il faut savoir qui distribue et où ? Charlotte BREUILH explique qu’elle ne sait pas comment s’organise habituellement l’agent qui distribue.

Christian JOLIE demande s’il peut envoyer un article ? Patricia ALTHERR dit que Christian JOLIE ayant été dans la liste opposée aux élections, il a droit à une page dans le Petit Challaisien.

Débat sur les TAP payants : Patricia ALTHERR explique que ce sujet a été débattu en commission éducation, qui a proposé de faire payer les TAP 0,50 centimes de l’heure. David PERAY informe que la CAF les rembourse. Emmanuelle JAN voudrait des chiffres précis. Claude CHAPPUIS dit qu’il vaudrait mieux en discuter une autre fois.

La Conseil municipal décide de voter : 6 personnes souhaitent que les TAP soient payants, 4 s’abstiennent, 5 sont contre.Page 11 sur 11

Christian JOLIE demande pourquoi la subvention à « une école pour Ouaga » n’est pas maintenue ? Claude CHAPPUIS répond que l’on ne sait pas où va l’argent. David PERAY n’est pas d’accord. Christian JOLIE demande pourquoi il n’y a pas de subventions pour la Vogue ? Fabien BELOTTI répond qu’il y a une bonne réserve pour les subventions, il en a marre qu’on prenne la commune pour un mécène. Il y a des associations qui possèdent 20 000€ en comptabilité, c’est anormal d’oser demander des subventions. En tant que responsable, les subventions ont donc été baissées cette année, pour la Vogue il faudra que l’association présente un projet pour qu’une subvention soit étudiée. La prochaine fois, il convoquera tout le Conseil municipal pour voter les subventions aux associations. David PERAY dit que tous les ans, la commune donnait 1300€ à l’association qui organise la Vogue. David PERAY demande pour quelle raison la Pétanque a obtenu une subvention ? Fabien BELOTTI répond que c’est pour les encourager car c’est une nouvelle équipe. David PERAY dit que sans la réserve et la baisse de subvention à l’école, le budget n’est pas réduit. Valérie BURINE explique les choix pris par la commission. Christian JOLIE demande quelle est la somme du budget voyage de l’école ? Michel PETER répond que le voyage est financé par la coopérative scolaire, par les parents et par la mairie.

Christian JOLIE demande sur quel article est la somme des Anges de l’Eternel ? Michel PETER répond au 16-00 en investissement.

Patricia ALTHERR répond à Christian JOLIE que la classe découverte coûte 15 000€ à l’école pour les CE1, CE2, CM1 et CM2.

Christian JOLIE demande si une ligne a été prévue pour l’Office du Tourisme de Collonges ? Michel PETER répond que non, pas en 2015. Claude CHAPPUIS dit qu’il faudra réfléchir à d’autres projets.

Emmanuelle JAN demande si les comptes-rendus des commissions ne pourraient pas être envoyés à tous les élus et pas débattu en Conseil municipal ? Cela éviterait de perdre du temps sur ces comptes-rendus en Conseil municipal. Patricia ALTHERR répond que ce n’est pas possible car il y a du public et Claude CHAPPUIS ajoute que cela manque de transparence vis-à-vis du public.

Prochain Conseil municipal le 4 mai 2015 La séance est levée à 23h15.