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Arrêté - SKM C300i25013109160
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i25013109160)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française / Republik Frans
&
ARRÊTÉ MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
Arrêté n°2025/09
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.17, R411.28 ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie signalisation de
prescriptions et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Vu les travaux à réaliser par l’entreprise SADER de Loudéac agissant pour le compte d’Enedis concernant
les travaux de raccordement électrique au n° 1 impasse du Lavoir sur le territoire de la commune de
Ploumagoar ;
Considérant que par mesures de sécurité il importe de réglementer la circulation et le stationnement
sur les parties concernées par les travaux.
ARRETE
Article 1 :
La chaussée sera rétrécie du 10 février au 21 février 2025 sur toutes les parties concernées par le
chantier. En conséquence, la circulation sera alternée par panneau B15/C18 en fonction des nécessités.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit au droit des chantiers.
Article 3 :
L'entreprise SADER, assurera et mettra en place la signalisation pendant toute la durée du chantier,
dont ampliation du présent arrêté sera apposée aux origines du chantier.
Article 4 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la mairie de Ploumagoar, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie de Guingamp, Monsieur le Policier Municipal, l’entreprise SADER sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Fait à Ploumagoar, le 30 janvier 2025
Le Maire,
Mairie de Ploumegosr Plouvagor -
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 II 10 10
mairie@ville-ploumagoarfr - www.ville-ploumagoar.fr