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Arrêté - SKM C300i25012809280
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i25012809280)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française / Republik Frans
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
Arrêté n°2025/07
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu les travaux à réaliser par l’entreprise SPAC concernant le contrôle sur les réseaux d'assainissement
(curage/ITV/étanchéité) dans la rue des Cyprès (entre le n°17 et le n°25) et le square des Cyprès sur le
territoire de la commune de Ploumagoar.
Considérant que par mesure de sécurité il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur
les parties concernées par les travaux.
ARRETE
Article 1 :
La circulation de tous les véhicules terrestres à moteur sera règlementée par la pose de panneaux
indiquant un chantier mobile sur les parties concernées par les travaux les 30 et 31 janvier 2025. Par
mesure de sécurité, la route sera barrée ou alternée (par panneauxB15/C18) en fonction de l'avancée
des travaux. La chaussée sera rétrécie, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux droits du
chantier.
Article 2 :
L'entreprise SPAC assurera et mettra en place la signalisation pendant toute la durée du chantier, dont
ampliation sera opposée aux origines du chantier.
Article 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la règlementation en vigueur.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des services de mairie de Ploumagoar, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie de Guingamp, l’entreprise SPAC, Monsieur le Policier Municipal sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Fait à Ploumagoar, le 28 janvier 2025
Le Maire,
Mairie de Ploumagoar Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 Il 10 10
mairie@ville-ploumagosarfr - www.ville-ploumagosar.fr