Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C300i25012711510
Arrêté - SKM C300i25012116120
Arrêté - SKM C300i25021114080
Arrêté - SKM C300i25012711511
Arrêté - SKM C300i25010715030
Arrêté - SKM C300i25012116410
Arrêté - SKM C300i25012714050
Arrêté - SKM C300i25010713451
Arrêté - SKM C300i25013109160
Arrêté - SKM C300i25021110530
Arrêté - SKM C300i25010714400
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i25010714400)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
République Française / Republik Frans ARRÊTÉ MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Le Maire de la Commune de Ploumagoar Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.17, R411.28; Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie signalisation de prescriptions et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ; Vu les travaux à réaliser par l’entreprise SADER de Loudéac agissant pour le compte d’Enedis concernant les travaux de raccordement électrique au n° 1 impasse du Lavoir sur le territoire de la commune de Ploumagoar; Considérant que par mesures de sécurité il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur les parties concernées par les travaux. ARRETE Article 1 : La chaussée sera rétrécie du 13 janvier au 24 janvier 2025 sur toutes les parties concernées par le chantier. En conséquence, la circulation sera alternée par panneau B15/C18 en fonction des nécessités. Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des chantiers. Article 3 : L'entreprise SADER, assurera et mettra en place la signalisation pendant toute la durée du chantier, dont ampliation du présent arrêté sera apposée aux origines du chantier. Article 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la mairie de Ploumagoar, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Guingamp, Monsieur le Policier Municipal, l’entreprise SADER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée. Fait à Ploumagoar, le 7 janvier 2025 _Le Maire, Yannick ECHEVE Mäirie de Ploumagosr Plouvagor 1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - 02 G6 11 10 107 mairie@ville-ploumagosrfr - www.ville-ploumagoar.fr \ | SADER RESEAUX COMMUNE DE PLOUMAGOAR PLOUMAGOAR ,le 18/12/2024 Affaire : 281240024 - SAINT BRIEUC Petits trous Elec 22 - Décembre Vos réf: Dossier suivi par : LEQUEUX-GUILLEMOIS Marina ( - lequeux-guillemois marina. @groupeledu.local ) Objet : Demande d'arrêté de circulation Madame, Monsieur, Dans le cadre du chantier cité en référence, nous vous confirmons que les travaux se dérouleront du 13/01/2025 au 24/01/2025. Aussi, afin d'organiser notre intervention dans les meilleures conditions de sécurité, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir dès que possible un arrêté nous permettant de prendre les dispositions suivantes : + Interdire la circulation des véhicules - Mettre en place un alternat par feux tricolores + Interdire le stationnement des véhicules r Autres QT Mise en place d'un rétrécissement de la chaussée au 1 impasse du lavoir pour le| raccordement électrique de M. ROGER MORVAN pour le compte d'Enedis. FA ce jour, nous n'avons pas reçu de réponse à notre demande de DICT N° en date du FT Afin d'organiser le chantier, nous vous demandons l'autorisation de stocker les matériaux à l'emplacement suivant : Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations. LEQUEUX-GUILLEMOIS Marina SADER RÉSEAUX 22 SADER RÉSEAUX 56 SADER RÉSEAUX 35 Z.l. SUD - 16 RUE D'ARSONVAL - 22600 LOUDEAC PA. DU GROS CHÊNE - 56460 SERENT ZA PIQUET SUD-EST 35370 ETRELLES T 02 96 66 45 00 TO297749216 TO223075795 M sader@groupeledu.com M sader.serent@groupeledu.com M sader@groupeledu.com CRE a Vo tte] EMA: 2e) 2:12 7 (0) SIÈGE SOCIAL LA VALLÉE - 22170 CHÂTELAUDREN-PLOUAGAT TO02967954001M conta roupeledu.com | www.groupeledu.com R.C:S. ST-BRIEUC 496 980 368 - S.A.S. AU CAPITAL DE 600 000 Euros - NAF 4222 Z - TVA Intracommunautaire : FR 94 496 980 368 ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU PRESTATION DE REALISATION DE TRAVAUX Affaire : 71426628 - RACS - 22225 - ROGER Date de la demande : 04/12/2024 Prestation : 71426628-P02 Date limite de livraison : 20/02/2025 Emetteur de l'ordre d'exécution Destinataire de l'ordre d'exécution SADER 22 - Loudeac Gestion compte terlocuteu Marylia ROUXEL |° de contrat EC7BEC2440 NS Eu tel (E Terrassement N/C EB27/ZBRTO1/1-D30501-2U L de consommation 50014255525103 Branchement individuel neuf en Mail marylia-m.rouxel@enedis.fr Nature de la demande . soutirage ROGER 1 IMPASSE DU LAVOIR MORVAN 48.5410 , -3.1097 JE LEE 0682066182 Commune PLOUMAGOAR roger.morvan0266@orange.fr ROGER TT 1 IMPASSE DU LAVOIR tt MORVAN Complément d'adresse 0682066182 TT PLOUMAGOAR roger.morvan0266@orange.fr 1/3 Mandataire A Ter] LU CSS CTI ul) Ce ET a ET TS Adresse mail LUS cl FICHE D'ANALYSE DE RISQUES Pour réaliser cette prestation en toute sécurité, sont à prendre en compte les risques décrits dans le plan global de prévention annexe au contrat indiqué ci-dessus ainsi que les risques spécifiques à cette étude précisés ci-après : Support mixte HTA et BT Elévateur possible Problème d'accès (fossé, largeur voie, chantier Citer) Identification d'un câble CNE TL ne Risque Amiante particulier Proposition d'intervention sous Travaux sous tension Commentaire prestataire lié à l'analyse des risques généraux du chantier : non renseigné a Commentaire Enedis spécifique à la réalisation de l'étude : Commentaires , non renseigné Commentaire Enedis à l'envoi de la demande de prestation : (par marylia-m.rouxel@enedis.fr) LR+DI Travaux demandés par le bénéficiaire N° affaire 71426628 Nature de la demande Branchement individuel neuf en soutirage Type de travaux Individuel Technique de Branchement complet aéro- branchement souterrain Type de branchement Type 2 Type de modification* Individuel Filière de production Type d'injection 2/3 D! N/c Nu ENNPTENYCR Autorisation de voirie Oui Aucune 0,0 m njection — 6,0m TIUUETN Monophasé TINTETLON 12 kVA Travaux à effectuer par le client Fin des travaux prévue le des trava É Valle EN tot Non ose fourreau Non Non ST EU ut Non Confection niche Non Hu NE dE TE Non : Non ; à Non travaux Commentaire Enedis ou prestataire sur les travaux demandeur: non renseigné LGV EU RE TN TETE TR CUT e lt) LOCMARIA 22225P0002 Culte oirie Aucun 3 Non er LI 2222500266 : ture de réseau Sans Objet TER RD Description des trava RS de Aucun ei Aucun artie e fils ment Aucun = Aucun Heu Aucun Et ttes N/C Commentaire Enedis pour la réalisation du chantier : non renseigné Commentaire prestataire à la soumission des travaux : non renseigné (*) Uniquement pour certaines natures de demande. 3/3 s EN Dis L'ELECTRICITE EN RESEAU 1 ETUDE TECHNIQUE Affaire Enedis 19882 4 REALISEE PAR: LE DELETER Jérome DEPARTEMENT COTES D' ARMOR NN S A D E R COMMUNE PLOUMAGOAR Affaire liée BE C2 1 IMPASSE DU LAVOIR RESEAUX PDL 14535455807288 POSTE 22225P0002 P2UC LOCMARIA | DIPÔLE 2222500266 INTERLOCUTEURS NOM GED Q a Client MORVAN ROGER 06 82 06 61 82 roger. morvan0266@orange.fr interlocuteur technique Autre Prestataires Enedis SADER 02-96-66-47-07 Enedis Agence Raccordement Particuliers et Professionnels Bretagne 9 rue Rabelais 22000 SAINT- BRIEUC Visualisation cartographique - Géoportail htips:i/www.geoportail.gouv.fr/carte 209 m SIGN 2023 - wuws gooportail gour fi/mentions-legaies Longitude : Latitude : 1 sur1 cg | Ÿ L \ Es \t »] 1 sions ve à | = \ es +. | 1€ | \ mire } ï L { K il « L R)) . — nyÀ BR k < PLONMAGON u - = Q. ns ; U Uinans Î K - rs Con capese 3° 0715 W 48° 32°30"N 24/10/2024. 13:45 DÉTAILS QUANTITÉS Liaison Réseau - Dérivation Individuelle INDIVIDUELLE CONSOMMATION A-Aîa POSE aéro-souterrain 4°35 Alu 14m 11m 25m CONVENTIONS PROPRIÉTÉ PROPRIÉTAIRES Section Parcelle Année sstect Nature Occupation Adresse Parcelle Qualité Type Libellé Adresse Occupé par le propriétaire ou l'usufruitier Occupé parie propriétaire ou l'usufruitier Occupé parle propriétaire ou l'usufruitier Descriptif des Travaux POSE client- Travaux Client : au coffret >Limite de propriété déterminée par le : Information Importante: Ce coffret ne devra jamais être entravé (par un grillage, un mûret, une haie, une clôture, ...) et devra toujours rester accessible à ENEDIS. Travaux Enedis : MN Pose Bornes 2 805+918 Dos à Dos Travaux Enedis : LR ( Liaison Réseau ) 4*35 L= 14,00m 02,00 m de TYPE 1 12,00 m de TYPE 2 Travaux Client : Réaliser la reprise de votre installation électrique. dépose du buisson comme convenu le jour de l'étude pour accéder ER al Travaux Enedis : Prévoir un élagage sommaire pour accéder au poteau, accès à la nacelle Informations complémentaires Etude realisée le 31/10/2024 Personne présente lors de l'étude client sur place Mise en service souhaitée NOVEMBRE / DECEMBRE 235 Branchement Aéro-Souterrain. Descriptif des Travaux Accord client le : Obtention du "CONSUEL". Terrassement : Reprise d'installation intérieure. fe Pose de coffrel(s) au sol. Signature: Fiche de relevé de branchement Date de pose: Travaux Souterrain ? Non Longueur du branchement ? N° OSR : 71498482) Coordonné GPS: Entreprise : SADER Commune : PLOUMAGOAR Ajout d'une LR ? Adresse: 1 IMPASSE DU LAVOIR Abandon d'un câble ? Oui Merci d'indiquer le point de coupure sur le schéma Tavaux sans impact cart {Di ou modification dans le coffret)? Qui 48.5410 -3.1096 ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU Branchement de type 2 Le branchement de type 2 est obligatoire lorsque la longueur du câble de branchement en zone privative est supérieure à 30 mètres. En plus du coffret de branchement. un deuxième coffret comprenant le disjoncteur de branchement et le compteur doit ètre installé en limite du domaine public. Le point de livraison est situé aux bornes aval du disjoncteur de branchement. Reportez-vous page 15 pour le détail des travaux à réaliser. Linterrupreur de coupure d'urgence | ! à proximite du tableau derépartition | posé par votre électricien Le cable electrique de liaison fait partie de votre installation électrique interieure Double coffret de branchement. avec compteur et disjoncteut de branchement, propnietés d'Encdis 235 225 Compteur et disjoncteur de branchement ———— Rayon de courbure : 60 cm Massif béton Coffret CIBE® Coffret CIBE® haut Borne CIBE® +——— Enveloppes à poser au sol ou à encastrer (côtes en mm) Département : COTES D ARMOR Commune : PLOUMAGOAR Section : ZB Feuille : 000 ZB 01 Échelle d'origine : 1/2000 Échelle d'édition : 1/500 Date d'édition : 12/11/2024 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF93CC48 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES PLAN DE SITUATION Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : Service Départemental des Impôts Fonciers 4 rue Abbé Garnier BP 2254 22022 22022 SAINT BRIEUC tél. 02 96 01 42 42 -fax ptgc22@dfgfip.finances.gouv.fr Cet extrait de plan vous est délivré par : cadastre.gouv.fr 1249350 7278050 | 7278000 a 7278050 7278000 1249350