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Déliberation - Delib 32 Avenant convention avec les creches associatives Autorisation tam
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 32 Avenant convention avec les creches associatives Autorisation tam)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026 Reçu en préfecture le STE
6
L
9
Publié le
08/07/2026
ID : 033-213301229-20260701-DELIB6_32_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
28
NOMBRE DE VOTANTS :
33
L’an deux mille vingt-six, le
1° juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 25
juin,
s’est
assemblé
en
la
salle
du
conseil
municipal
à
l’hôtel
de
ville
à
CESTAS
(33610),
sous
la
présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS : Mesdames et Messieurs STEFFE, AUBRY,
BOSC-NOUQUERET,
BOUSSEAU, BOVA-
SAINT-ANDRE,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESVERGNES,
FABRE,
FAVIER-LAFAYE, GOURPIL, HARRIBEY, HUIN, LABORDE, LANGLOIS, MERCIER, MOUSTIE, REMIGT,
REVERS,
SILVESTRE,
BUCHOUL,
DUBOURG,
MOREIRA,
TACHON,
FABRE,
TRINQUART. ABSENTS
:
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mme BAVARD
à Mme REVERS,
M.
DAMAY à
Mme
DESVERGNES,
M.
LOUSTAU
à
Mme
HUIN,
Mme
RULLEAU
à
M.
MERCIER,
Mme
TRUAISCH à Mme DUBOURG SECRETAIRE DE SEANCE : Mélanie FABRE Conformément à
l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
même
du
Conseil.
Ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages, Madame a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à
l’article 2121-10 du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
compte-rendu
de
la
présente
séance
sera
affiché
conformément à
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal du 5 juin a été adopté à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 08/07/2026 Reçu en préfecture le 08/07/2026 Publié
le
08/07/2026
S
L
ID : 033-213301229-20260701-DELIB6_32_2026-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026- DELIBERATION N°6/32 Réf : Petite enfance- Florence Avril /7.5.1 OBJET
:
AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
LES
CRECHES
ASSOCIATIVES
-
AUTORISATION Madame REMIGI expose, Dans le cadre de l’activité d’accueil du jeune enfant, une subvention est versée aux crèches associatives. La
convention
2024-2026
qui
fixe
les
modalités
de
versement
de
la
contribution
financière
de
la
Commune, prévoit à
« l’article
1er
-
Objet de
la convention »
de garantir l’accueil
des
enfants
âgés
de
moins de 4 ans, résidant à Cestas. Au regard de
la baisse
de la natalité,
de la diminution des
demandes
d’accueil en crèche
collective, les
places ne sont pas toutes pourvues. Ainsi, il vous est proposé d’accueillir les enfants hors commune au sein des crèches.
La charte
OAPE
permet avec la valorisation des critères, de favoriser l’accueil pour les habitants de la commune. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 7 abstentions (Groupes Demain CESTAS et Rassemblement cestadais). Vu
la
délibération
n°3/30
du
13/06/2024
relative
aux
modalités
de
calcul
de
la
subvention
de
fonctionnement pour les années 2024 à 2026. Vu
la
délibération
n°1/18
du
24/02/2026
approuvant
l’avenant
n°1
à
la
convention
avec
les
crèches
associatives, modifiant le taux d’activités, condition pour le calcul de la subvention. Considérant
la nécessité de pouvoir continuer à soutenir les
crèches
associatives afin de mener à bien
leurs missions. -
Fait siennes les conclusions du rapporteur,
-
Approuve l’accueil des enfants hors commune,
-
Autorise la signature de l’avenant à la convention 2024-2026,
-
Autorise
le
Maire
ou
Madame
REMIGI,
Adjointe,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIRE
CE
Mélanie FABRE
Jérôme STEFFE
Le Maire,
e
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le 68/07/2026 et de sa publication sur le site internet de la commune le
08/07/2026
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication. Envoyé en préfecture le 08/07/2026 Reçu en préfecture le 08/07/2026
L
Publié
le 08/07/2026
S
(6,
%
ID : 033-213301229-20260701-DELIB6_32_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
AVENANT N°2 À LA CONVENTION 2024-2026 ENTRE LA MAIRIE DE CESTAS LA
STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « LES BÉBÉS COPAINS »
Entre
:
La commune de Cestas, représentée par son Maire, Monsieur Jérôme STEFFE, dûment habilité en vertu de la délibération X/X du Conseil Municipal du 01/07/2026, reçue en préfecture le X/X/2026 D'une
part,
Et, Le multi accueil associatif à gestion parentale « Les Bébés Copains », association régie par la loi du 17 juillet 1901, dont le siège social est situé 2 avenue du Maréchal Juin, 33610 Cestas, représenté par sa présidente, XX. Considérant que l’offre d’accueil, doit être ouverte aux familles résidant hors commune. Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 — Objet du présent avenant Le présent avenant a pour objet de permettre l’accueil des enfants hors commune. ARTICLE 2 — Modification de l’article 1- paragraphe 1 Il convient de modifier la phrase : « garantir l’accueil des enfants âgés de moins de 4 ans, résidant à Cestas, » par « garantir l’accueil des enfants âgés de moins de 4 ans » | ARTICLE 3 — Durée de l’avenant
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de la convention conclue le 26 juin 2024 et suivra donc la durée de la convention à laquelle il se rattache. Les autres dispositions de la convention du 26 juin 2024 et de ses avenants demeurent applicables. ARTICLE 4 — Dispositions diverses Tout litige résultant de l’exécution du présent avenant est du ressort du tribunal administratif de Bordeaux.
FAIT A CESTAS, le
Pour la ville de CESTAS
Pour l’Association
Le Maire
La Présidente
Jérôme STEFFE
XX Envoyé en préfecture le 08/07/2026 Reçu en préfecture le 08/07/2026 Publié le
S L
O7
ID : 033-213301229-20260701-DELIB6_32_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
AVENANT N°2 A LA CONVENTION 2024-2026
ENTRE LA MAIRIE DE CESTAS LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « LES BONS PETITS
DIABLES »
Entre : La commune de Cestas, représentée par son Maire, Monsieur Jérôme STEFFE, dûment habilité en vertu de la délibération n°X/X du Conseil Municipal du 01/07/2026, reçue en préfecture le X/X/2026 D'une part, Et, Le multi accueil associatif à gestion parentale « Les Bons Petits Diables », association régie par la loi du 1% juillet
1901,
dont
le
siège
social
est
situé
22
route
de
Fourc,
33610
Cestas,
représenté
par
son
président, Monsieur Yann FALLOT. Considérant que l’offre d’accueil doit être ouverte aux familles résidant hors commune. Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 — Objet du présent avenant Le présent avenant a pour objet de permettre l’accueil des enfants hors commune. ARTICLE 2 — Modification de l’article 1- paragraphe
1
Il convient de modifier la phrase : « garantir l’accueil des enfants âgés de moins de 4 ans, résidant à Cestas, » par « garantir l’accueil des enfants âgés de moins de 4 ans ». ARTICLE 3 — Durée de l’avenant Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de la convention conclue le 26 juin 2024 et suivra donc la durée de la convention à laquelle il se rattache.
Les autres dispositions de la convention du 26 juin 2024 et de
ses avenants demeurent applicables. ARTICLE 4 — Dispositions diverses Tout
litige
résultant
de
l’exécution
du
présent
avenant
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux.
FAIT A CESTAS, le
Pour la ville de CESTAS
Pour l’Association
Le Maire
Le Président Yann FALLOT Envoyé en préfecture le 08/07/2026 Reçu en préfecture le 08/07/2026 Publié le
S L GC
ID : 033-213301229-20260701-DELIB6_32_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
AVENANT N°3 A LA CONVENTION 2024-2026 ENTRE LA MAIRIE DE CESTAS LA
STRUCTURE MULTI-ACCUEIL «LES P°’TITS FÜTÉS »
Entre
:
La commune de Cestas, représentée par son Maire, Monsieur Jérôme STEFFE, dûment habilité en vertu de la délibération X/X du Conseil Municipal du 01/07/2026, reçue en préfecture le X/X/2026 D'une part, Et, Le multi accueil associatif à gestion parentale « Les P’tits Fûtés », association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé 4 chemin de Chantebois, 33610 Cestas, représenté par son président, Monsieur Ulric JASSAUD. Considérant que l’offre d’accueil, doit être ouverte aux familles résidant hors commune. Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 — Objet du présent avenant Le présent avenant a pour objet de permettre l’accueil des enfants hors commune. ARTICLE
2 — Modification de l’article 1- paragraphe 1
Il
convient
de
modifier
la phrase :
« garantir l’accueil
des
enfants
âgés
de moins
de 4
ans,
résidant
à
Cestas, » par « garantir l’accueil des enfants âgés de moins de 4 ans » ARTICLE 3 — Durée de l’avenant Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de la convention conclue le 26 juin 2024 et suivra donc la durée de la convention à laquelle il se rattache.
Les autres dispositions de la convention du 26 juin 2024 et de
ses avenants demeurent applicables. ARTICLE 4 - Dispositions diverses Tout
litige
résultant
de
l’exécution
du
présent
avenant
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux.
FAIT A CESTAS, le
Pour la ville de CESTAS
Pour l’Association
Le Maire
Le Président
Jérôme STEFFE
Ulric JASSAUD ubdié Le
IS : 033-2180: 229-208A0701-DELI