Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 4
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 2
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 7
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 6
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - e
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 3
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 41 d1323263240177
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 41 d1323263240177)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2011-CG-2-3298.1 Délibération affichée,
rendue exécutoire,
après transmission au
Contrôle de la Légalité
le : 27/10/11
DEPARTEMENT DES YVELINES
AR n° : A078-227806460-20111021-57220-DE-1-1_0
CONSEIL GENERAL
Séance du vendredi 21 octobre 2011
VALIDATION DE QUATRE CONVENTIONS DE LOCATION DE LOGEMENTS, PROPRIÉTÉS DU DÉPARTEMENT, SIS 6 BOULEVARD DES CYGNES À MANTES LA JOLIE, AU PROFIT DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
LE CONSEIL GENERAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Général du 12 mars 2009 portant plan de relance bâtiments travaux publics et décision modificative n°1,
Vu la délibération du Conseil Général du 28 mai 2010 portant acquisition de quatre appartements sis, 6 boulevard des Cygnes (43 quai de la Tour) à Mantes-la-Jolie,
Vu l’avis de France Domaine sur la valeur locative du bien en date du 12 août 2011,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Général,
Sa Commission Equipement entendue,
Sa Commission des Finances et des Affaires générales consultée,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide de louer au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours les biens immobiliers suivants :
- Un appartement de type T2 d’une superficie de 41,87 m², sis 6 boulevard des Cygnes à Mantes-la-Jolie (78 200), situé au premier étage d’une résidence de standing comprenant quatre étages, ainsi qu’une place de parking (n°73). Le bail joint en annexe 1, prévoit le versement d’un loyer annuel d’un montant de 7200 €, soit 600 euros mensuel, et 80 euros de provision pour charges comprenant la consommation d’eau froide et les charges locatives récupérables.
- Un appartement de type T3 d’une superficie de 57,48 m², sis 6 boulevard des Cygnes à Mantes-la-Jolie (78 200), situé au premier étage d’une résidence de standing comprenant quatre étages, ainsi qu’une place de parking (n°74). Le bail joint en annexe 2, prévoit le versement d’un loyer annuel d’un montant de 9040 €, soit 753 euros mensuel, et 105 euros de provision pour charges comprenant la consommation d’eau froide et les charges locatives récupérables. - Un appartement de type T3 d’une superficie de 57,75 m², sis 6 boulevard des Cygnes à Mantes-la-Jolie (78 200), situé au premier étage d’une résidence de standing comprenant quatre étages, ainsi qu’une place de parking (n°75). Le bail joint en annexe 3, prévoit le versement d’un loyer annuel d’un montant de 9080 €, soit 756 euros mensuel, et 105 euros de provision pour charges comprenant la consommation d’eau froide et les charges locatives récupérables.
- Un appartement de type T4 d’une superficie de 73,71 m², sis 6 boulevard des Cygnes à Mantes-la-Jolie (78 200), situé au premier étage d’une résidence de standing comprenant quatre étages, ainsi qu’une place de parking (n°76). Le bail joint en annexe 4, prévoit le versement d’un loyer annuel d’un montant de 10 000€, soit 833 euros mensuel, et 135 euros de provision pour charges comprenant la consommation d’eau froide et les charges locatives récupérables.
Convention
Lot Numéro
d’appartement
Typologie Etage Surface Estimation
mensuelle
des
Services
fiscaux
Place
de
parking
Annexe 1 93 A 116 T2 1er
étage
41,87
m²
600,00 € N° 73
Annexe 2 94 A 117 T3 1er
étage
57,48
m²
753,00 € N° 74
Annexe 3 95 A 118 T3 1er
étage
57,75
m²
756,00 € N° 75
Annexe 4 96 A 119 T4 1er
étage
73,71
m²
833,00 € N° 76
Dit que la durée de ces quatre baux est d’un an, à compter de la prise d’effet fixée au 1er novembre 2011. Ils se renouvelleront par reconduction tacite pour une période d’un an, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé réception ou à compter de la signification par voie d’huissier.
Autorise M. le Président du Conseil Général à signer les quatre conventions de location, jointes en annexes n°1, n°2, n°3 et n°4 à la présente délibération, et tous documents se rapportant à cette opération.
Dit que le montant du loyer sera encaissé sur le chapitre 75, article 752 et le montant des charges sur le chapitre 70 article 70878 du budget départemental.