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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 96 d1335270887897
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 96 d1335270887897)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2012-CP-4058.1 Délibération affichée,
rendue exécutoire,
après transmission au
Contrôle de la Légalité
le : 23/03/12
CONSEIL GENERAL DES YVELINES
AR n° : A078-227806460-20120316-60831-DE-1-1_0
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 16 mars 2012
SECTEUR ENSEIGNEMENT
SUBVENTION PONCTUELLE : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ÉDUCATION DES MINEURS DÉTENUS DE PORCHEVILLE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M. JOËL DESJARDINS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Général en date du 31 mars 2011 confirmant la délégation à la Commission Permanente pour l’attribution des subventions ponctuelles d’investissement et de fonctionnement allouées aux associations , établissements publics et collectivités dans la limite d’un plafond de subvention de 23 000 € chacune (article 108) ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 16 septembre 2011 fixant, par référentiel, les coûts des matériels informatiques applicables aux collèges publics ;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Général,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide d'allouer une subvention de 2 290 € à l’Association de promotion de l’éducation des mineurs détenus de Porcheville, en faveur du projet d’acquisition d’un tableau numérique interactif.
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 204, article 20421 du Budget Départemental 2012. Le versement interviendra au vu de la facture acquittée.