Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 434a circulation reglementee chemin de pascal prol
Arrêté - 723a circulation reglementee chemin de la cheminee
Arrêté - 965a circulation reglementee chemin de colas et ch
Arrêté - 578a circulation reglementee chemin du pecher prol
Arrêté - 316a circulation reglementee chemin des colonnes e
Arrêté - 862a circulation reglementee chemin de pascal
Arrêté - 960a circulation reglementee chemin de la nitriere
Arrêté - 1321a circulation reglementee chemin de chomillac
Arrêté - 300a circulation reglementee chemin de chambaran
Arrêté - 1009a circulation reglementee chemin de daurelle
Arrêté - 1124a circulation reglementee chemin de fortuneau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1124a circulation reglementee chemin de fortuneau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
PROLONGATION
CHEMIN DE FORTUNEAU
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022111124A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6. L3221-4 et
L3227-5,
Vu l'arrêté 202209998A du 27/09/2022, par laquelle GIAMMATTEO / AËÏ représentée par Madame Maurinne TESQUET Z1 du Lac AVENUE MARC SEGUIN 07000 PRIVAS était autorisé à effectuer les travaux
demandés sur le domaine public.
Considérant que les travaux ne sont pas terminés à ce jour.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Les dispositions de l'arrêté 202209998A du 27/09/2022, autorisant l'occupation du domaine publie pour
travaux localisé sur CHEMIN DE FORTUNEAU, sont prorogées jusqu'au 02/12/2022 (inclus).
ARTICLE 2:
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 03/11/2022
Le Maire
Pour le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet. devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr