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Arrêté - 578a circulation reglementee chemin du pecher prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 578a circulation reglementee chemin du pecher prolongation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
PROLONGATION
CHEMIN DU PECHER
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 202305578A
Le Maire de la ville de Montélimar.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6. L3221-4 et
L3227-5,
Vu l'arrêté 202305563A du 24/05/2023, par laquelle PIERROAN TP représentée par Monsieur SABOUNII La
Treille
07210 SAINT BAUZILE était autorisé à effectuer les travaux demandés sur le domaine public.
Considérant que les travaux ne sont pas terminés à ce jour
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Les dispositions de l'arrêté 202305563A du 24/05/2023, autorisant l'occupation du domaine public pour
travaux localisé sur 18 CHEMIN DU PECHER, sont prorogées jusqu'au 05/06/2023 (inclus).
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur l8 Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, fe 30/05/2023
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrèté Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite)
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montelimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar fr