Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Marche Occitane Val d'Ang
unknown - Communauté de communes - Marche Occitane Val d'Ang
unknown - Communauté de communes - Marche Occitane Val d'Ang
unknown - Communauté de communes - Marche Occitane Val d'Ang
unknown - Communauté de communes - Marche Occitane Val d'Ang
unknown - Communauté de communes - Marche Occitane Val d'Ang
unknown - Communauté de communes - Marche Occitane Val d'Ang
unknown - Communauté de communes - Marche Occitane Val d'Ang
unknown - Communauté de communes - Marche Occitane Val d'Ang
unknown - Communauté de communes - Marche Occitane Val d'Ang
unknown - Communauté de communes - Marche Occitane Val d'Anglin - delib 2026 06 29.07
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Marche Occitane Val d'Anglin - delib 2026 06 29.07)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Département de l'Indre Reçuen peciuelo 09072026
Canton de Saint-Gaultier Publié le Ü JUIL. A id Communauté de Communes Marche Occitane — Val d’Anglin ID : 036-200085137-20260629-2026062907-DE
Séance du 29 juin 2026
Extrait du registre des délibérations de la Communauté de Communes
——_— L'an deux mille vingt-six, le vingt-neufjuin, à dix-huit heures
[r Sms trente minutes, les membres du conseil de la Communauté de
| Pprésens: 23 Commimes Marche Occitane — Val d'Anglin, légalement
Fos: 26 | convoqués, se sont réunis publiquement en la Salle du Conseil à la Date de la ion : 19 juin 2026 " Lau de acoocaion: 1 un 202 Mairie de Bélâbre, sous la présidence de Philippe GOURLAY,
Président.
Présents : Alain OVAN, Emmanuel MOYRAND, Hugues NICOLAS DE TREMELU, Florine TOUPET,
Christelle CARTOUX, Anthony DUBUS, Marianne BIZET, Marie-Paule MOSSELIN-NATUREL,
Nathalie LAURENCIER, Christel CHAPUT, Benoît VALET, Michèle BALLET, Dominique CARDON,
Christelle RAOUT, Jean-Christophe PLANTUREUX, Laurent ALLILAIRE, Hubert JOUOT, Sylvie
DELAUNE, Philippe GOURLAY, Thierry BARBIER, Spike GROËN, Marie-Laure FRISCH, Guylène
MAUSSIRE.
Pouvoirs: Martine DUMAZET à Florine TOUPET, Christine DEJOIE à Laurent ALLILAIRE,
Christian BREC à Thierry BARBIER.
Absents / Excusés : Alain COYAT, Stéphane CALARD.
Secrétaire de séance : Nathalie LAURENCIER.
CEr2 72
Délibération n° 2026-06-29.07
Objet : P.A.C.T. 2026 (Projet Artistique et Culturel de Territoire) : répartition du 1° acompte
de la subvention de la Région Centre-Val de Loire aux associations
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que le montant de la participation
financière de la Région Centre-Val de Loire pour la mise en œuvre d’un Projet Artistique et Culturel
de Territoire (PACT-Coopération) au titre 2026, s’élève à 32 000 €.
La subvention est versée à la CdC Marche Occitane — Val d’Anglin comme suit :
- un acompte de 60 %, à compter de la signature de la convention financière par les deux
partenaires,
- le solde sur présentation, au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la signature de la convention
financière : du bilan artistique financier détaillé des manifestations soutenues.
La Communauté de Communes verse aux organisateurs le 1° acompte comme suit :
- Le Temps Suspendu 6 142,60 €
- Festiv’en Marche 3 697,26 €
- Association Culturelle du Prieuré de Saint-Benoît 4387,57€
- Les Rencontres Photographiques 4387,57€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la répartition et le
versement du 1% acompte de la subvention 2026 de la Région Centre-Val de Loire aux associations
comme indiquée ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
TT Ler Sident) La Secrétaire de séance
ifpre Ge AY lie L'AURENCIER me == = —_— GOURLAY Acte exéculoire, compile tenu de sa Macche Ouéhone ” Dale de signature : 06/07/2026 transmission en préfecture le 06juillet 2026 me pre: ‘>4pé 7. Quaité: Président et de sa publication le 06 juillei 2026 ÿ