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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Marche Occitane Val d'Anglin - Proces verbail)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
Département de l’Indre
Canton de Saint-Gaultier NE.
Communauté de Communes Marche Occitane — Val d’Anglin
MOVA Marche Occitane
-Val d'Anglin
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1° JUIN 2026
Date de la convocation : 22 mai 2026
Nombre de délégués : en exercice : 28 - présents : 26 votants : 26
L’an deux mille vingt-six, le premier juin, à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil de la Communauté de Communes Marche Occitane — Val d’Anglin, légalement convoqués, se sont réunis publiquement en la Salle des Fêtes de Beaulieu, sous la présidence de Philippe GOURLAY, Président.
Présents : Alain OVAN, Emmanuel MOYRAND, Martine DUMAZET, Hugues NICOLAS DE TREMELU, Florine TOUPET. Christelle CARTOUX, Anthony DUBUS, Marianne BIZET, Marie-Paule MOSSELIN-NATUREL, Nathalie LAURENCIER, Christel CHAPUT, Benoît VALET, Michèle BALLET, Dominique CARDON, Christelle RAOUI, Jean-Christophe PLANTUREUX, Christine DEJOIE, Laurent ALLILAIRE, Hubert JOUOT, Sylvie DELAUNE, Philippe GOURLAY, Christian BREC, Thierry BARBIER, Christophe SCHAUER, Marie-Laure FRISCH, Guylène MAUSSIRE.
Absents / Excusés : Alain COYAT, Stéphane CALARD, Spike GROËN représenté par son suppléant Christophe SCHAUER.
Membres suppléants présents : Patrick LEMAIGRE, Stéphanie FIRMIN, Olivier ROFFET, Jean-François
PINAUD, Jean-Marie LAVILLONNIERE, Jacqueline LAROCHE, Yves LYOEN.
Absents / Excusés : Gilles LEONARD, Dominique JOLLY.
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance ;
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2026 ;
3. Attribution du marché de travaux d’entretien de la voirie communautaire pour les années 2025 et 2026 ; 4. Composition de la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées) ; 5. Composition de la CIID (Commission intercommunale des impôts directs) ; 6. Mise en place du temps partiel ;
7. Vote de subventions communautaires aux associations culturelles ; 8. Convention dans le cadre du projet artistique et culturel de territoire (PACT) 2026 ; 9. Convention de partenariat dans le cadre du dispositif Passeurs d’Images ; 10. Vote de subventions communautaires aux associations sportives ; 11. Vote de subventions communautaires aux établissements scolaires ; 12. Vote de subventions communautaires aux associations diverses ; 13. Modification du règlement de fonctionnement de la micro crèche « L’Ile Ô Libellules » ; 14. Dépenses à imputer au compte « 6232 » - fêtes et cérémonies ;
15. Questions et informations diverses.
Modification de l’ordre du jour
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Modification des délégués à l’Office de Tourisme intercommunautaire « Destination Brenne.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la modification de l’ordre du jour ci-dessus présentée.1. Secrétaire de séance
Nathalie LAURENCIER est désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT). Voté à l’unanimité,.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2026
Le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026 à Tilly est approuvé à l’unanimité.
M. BREC fait remarquer que Thierry BARBIER n’était pas absent, même s’il est arrivé en retard (son heure
d’arrivée est notée dans le PV).
3. Attribution du marché de travaux d’entretien de la voirie communautaire pour les années 2025 et 2026 La Commission Appel d'Offres s’est réunie avant le Conseil Communautaire.
L’entreprise Massy TP était trop chère, Eurovia était la moins chère mais ne pouvait pas faire les travaux en 2026. Elle a donc retenu l’entreprise Setec, bien qu’un peu plus chère, car elle pourra faire les travaux en 2026.
Montant prévisionnel de 1 362 389 € (montant susceptible de diminuer en fonction des travaux réellement
programmés).
Setec va être notifiée le 2 juin, ils proposent de venir à partir du 17 août commencer les travaux et ont promis de finir début décembre.
Question de Mme LAURENCIER : a-t-on prévu des pénalités de retard ? M. GOURLAY répond que oui. Il doit s’écouler 15 jours à 3 semaines entre le début et la fin d’une intervention, en cas de dépassement il y aura une astreinte de 350 € par jour.
Adopté à l’unanimité.
M. PLANTUREUX précise que la commission voirie passera dans les communes pour faire un état des lieux (diagnostics réalisés par l’ATD en 2022-23).
4. Composition de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées La CLECT devra se réunir assez rapidement pour pouvoir calculer l’attribution de compensation. II manque le délégué de Bélâbre (le conseil municipal du 5 juin désignera Hugues NICOLAS DE TREMELU).
Commune Représentant
Beaulieu Jean-Paul BUGEAUD
Bélâbre Hugues NICOLAS DE TREMELU
Bonneuil Stéphanie FIRMIN
Chaïillac Anthony DUBUS
Chalais Marie-Paule MOSSELIN-NATUREL
Dunet Nathalie LAURENCIER
La Châtre L’Anglin Benoît VALET
Lignac Gilbert PIPEREAU
Mauvières Christelle RAOUI
Mouhet Jean-Christophe PLANTUREUX
Parnac Laurent ALLILAIRE
Prissac Hubert JOUOT
Roussines Jacqueline LAROCHE
Saint-Benoît-du-Sault Isabelle TEINTURIER
Saint-Gilles Spike GROËN
Saint-Hilaire-Sur-Benaize Yves LYOEN
Tilly Guylène MAUSSIRE
Adopté à l’unanimité.Il faudra tenir compte en particulier de l’augmentation de la prestation d’entretien de la voirie (de 90 € à 97€ par passage).
5. Composition de la CIID (Commission intercommunale des impôts directs)
Cette commission concerne principalement l’économie (imposition).
La Commission Intercommunale des Impôts Directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.
Délégués manquants: Dunet (Nathalie LAURENCIER et Marie-Françoise FRADET) et Tilly (Guylène MAUSSIRE et Dominique JOLLY).
Commune Propositions de commissaires
Beaulieu Alain OVAN Sylvie COURAT
Bélâbre Francis PAIN Elisabeth GODEAU
Marie-Hélène DESBROCHES Emmanuel KISS
Bonneuil Denis LE BOURGEOIS Yolande FIRMIN
Chaillac Jean JOLIVET Claude PRINCE
Martine MARCHADIER Astrid MOREAUX
Chalais Olivier ROFFET Philippe BENIS
Dunet Nathalie LAURENCIER Marie-Françoise FRADET
La Châtre L’Anglin Jean-Marie WACKERNIE Francis MAILLOCHON
| Lignac Michèle BALLET Dominique CARDON
Mauvières Gilles LEONARD Catherine DUVAL
Mouhet Jean-Christophe PLANTUREUX Jean-Marie LAVILLONNIERE
Parnac Christine DEJOIE Laurent ALLILATRE
Prissac Hubert JOUOT Sylvie DELAUNE
Roussines Christian AUMASSON Jacqueline LAROCHE
Saint-Benoît-du-Sault Jean-François MERCIER Dominique BERNERON Christian BREC Cécile BERNARD
L Saint-Gilles Spike GROËN Christophe SCHAUER
Saint-Hilaire-Sur-Benaize Marie-Laure FRISCH Yves LYOEN
Tilly Guylène MAUSSIRE Dominique JOLLY
Adopté à l’unanimité,
6. Mise en place du temps partiel
Le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.
Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu'aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an. Il peut également s’ adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de droit.
Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service.
Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité (où : une session de formation incompatible avec l'exercice d'un temps partiel).Un agent contractuel demande à travailler à 80%. La CDC a reçu l’avis du comité technique du CDG fin avril.
Adopté à l’unanimité.
7. Vote de subventions communautaires aux associations cultureiles
Les demandes de subvention ont été validées par la commission Culture.
> Subventions communautaires 2026
Subventions votées Associations
Culturelles par la Commission
La Comédie Béläbraise 2 000,00 €
Association Scènes et Stylos Bénédictins 600,00 € Musée de la minéralogie de Chaillac 1 500,00 €
> Solde de la subvention communautaire 2025
Le bilan de l’action menée par le Collectif Mondo a été analysé et il est proposé le versement du solde 2025 comme suit :
Subventions | Acompte 50% Solde
Association Culturelle attribuées versé au vu du bilan
Collectif Mondo 1 500,00 € 750,00 € 750,00 €
Adopté à l’unanimité.
Le Centre Pompidou présente un projet sur le thème du cirque, c’est un programme en direction des maternelles et primaires. Ça dure 2 jours, 2 animatrices + un chauffeur : coût de 1500 € + hébergement.
8. Convention dans le cadre du projet artistique et culturel de territoire (PACT) 2026
Une demande de subvention a été déposée auprès de la Région Centre-Val de Loire au titre du PACT 2026.
Il convient maintenant de conclure une convention entre la Communauté de Communes Marche Occitane — Val d’Anglin et les porteurs de projet du PACT 2026, fixant les conditions de partenariat relatives à leurs actions.
Les porteurs de projet sont :
- l’association Festiv’en Marche
- l’association Les Rencontres photographiques
- association Culturelle du prieuré de Saint-Benoît-du-Sault
- association Le Temps Suspendu
Adopté à l’unanimité.
9. Convention de partenariat dans le cadre du dispositif Passeurs d’Images
Conformément à l’article 3.6 de ses statuts, Ciclic Centre-Val de Loire à notamment pour mission de mettre en œuvre toutes actions en matière d’éducation à l’image.
C’est dans ce cadre que Ciclic Centre-Val de Loire entend effectuer des actions d’éducation à l’image, dans le cadre du dispositif « Passeurs d’Images », en partenariat avec la Communauté de Communes Marche Occitane — Val d’Anglin et ce conformément aux autorisations dont l'établissement est titulaire.
Adopté à l’unanimité.10. Vote de subventions communautaires aux associations sportives
Suite à la réunion de la Commission « médico-sociale et sports » du 19 mai dernier et aux propositions de celle- ci, Mme BALLET, Vice-Présidente, présente le tableau de répartition des subventions aux associations sportives.
Subventions votées
Associations sportives par la Commission
Central Judo Club Chaïllac (soutien au club via le nombre de licenciés) 710,00 €
Saint Be Badminton (soutien au club via le nombre de licenciés) 950,00 € [UNSS Collège Hervé Faye (soutien au club via le nombre de licenciés) 1 860,00 € Domaine de la Javelotière (soutien au club via le nombre de licenciés) 350,00 € Association des Sports Mécaniques de Prissac (manifestation motocross Prissac) 720,00 € FC SSRP de Prissac (soutien au club via le nombre de licenciés) 670,00 € Société Sportive de Bélâbre (soutien au club via le nombre de licenciés) 1 730,00 € US Tilly Football (soutien au club via le nombre de licenciés) 290,00 € Amicale Boules Lyonnaise de Bélâbre (soutien au club via le nombre de licenciés) 60,00 € AC Parnac AS (soutien au club via le nombre de licenciés) 720,00 € ASMOVA de Saint-Benoît-du-Sault (soutien au club via le nombre de licenciés) 2 520,00 € FCMO de Saint-Benoît-du-Sault (soutien au club via le nombre de licenciés) 880,00 € 11 460,00 €
Adopté à l’unanimité.
11. Vote de subventions communautaires aux établissements scolaires
Le financement est de 50% de part communale, 25% RPI ou école, 25% CDC.
Suite à la réunion de la Commission « médico-sociale et sports » du 19 mai dernier et aux propositions de celle- ci, Mme BALLET, Vice-Présidente, présente le tableau de répartition des subventions aux établissements scolaires du territoire.
Subventions votées
Etablissements scolaires par la Commission
Ecole de Roussines (voyage à Paris) 263,75 € Ecole de Chaïllac (Sortie à Vulcania et au parc de la Haute Touche) 548,88 € Ecole de Bélâbre (séjour en classe de neige) 2 925,00 € Ecole de Mouhet (sortie au château du Rivau) 325,75 € Ecole de La Châtre L’Anglin (sortie sur le site de Défi Planet) 500,00 € Ecole de Lignac (séjour au ski) 3 620,75 € 8 184,13 €
Adopté à l’unanimité.
Question de Mme FRISCH : qu’en est-il des communes hors MOVA (pour les enfants du territoire scolarisés en-dehors de la CDC) ? Pas de subvention pour les communes hors MOVA (la MOVA subventionne les écoles y compris pour les enfants domiciliés hors MOVA).
12. Vote de subventions communautaires aux associations diverses
Le Président présente au Conseil Communautaire les demandes de subvention reçues : - l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « Le Devon » de Moubhet, pour l’élaboration de leurs projets annuels,
- Je Comité de Foire Ovine de Saint-Benoît-du-Sault, pour l’organisation de la foire de reproducteurs ovins annuelle.
Concernant « Le Devon » de Mouhet : demande ajournée en attente d’éléments chiffrés.
Remarque de Mme MAUSSIRE : on avait dit que ce n’était pas du sport (plutôt du loisir).
Comité de Foire Ovine : les aides bénéficient à des éleveurs de la CDC. Subvention proposée 1 500 €. Adopté à l’unanimité.Et la foire bovine ? elle se finance autrement et il y a très peu de ventes le jour de la foire.
15. Modification du règlement de fonctionnement de la micro crèche « L’Ile Ô Libellules » Cette modification implique un tarif unique (on supprime la majoration pour habitants des communes extérieures - article 6.2.3.4 du règlement de fonctionnement.
Adopté à l’unanimité.
14. Dépenses à imputer au compte « 6232 » - fêtes et cérémonies
Considérant la nécessité d’avoir une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses afférentes au compte 6232 - fêtes et cérémonie.
Il est proposé que les dépenses suivantes puissent être prise en charge, dans la limite des crédits inscrits au budget, au compte 6232 - fêtes et cérémonies :
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple, les décorations
et les prestations liées aux manifestations officielles,
inaugurations, commémorations, réunions publiques et professionnelles, cérémonies, vœux ou autres… - les fleurs, bouquets, gerbes, gravures, médailles, coupes, plaques et présents offerts à l’occasion de divers évènements comme lors de naissances, mariages, décès, départs de la collectivités, manifestation sportives, culturelles, économiques et réceptions officielles,
- le règlement de factures de sociétés ou troupes ou tout intervenant et autres frais et droits liés à ces
prestations,
- les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, d'ateliers, de manifestations, et de colis gourmands pour des intervenants ou bénévoles.
Adopté à l’unanimité.
PS01 — Modification des délégués à l'Office de Tourisme intercommunautaire « Destination Brenne » Le Conseil communautaire du 13 avril 2026 a désigné ses représentants à l'Office de Tourisme intercommunautaire « Destination Brenne » (3 délégués et 3 suppléants à l’Assemblée Générale et 2 délégués au Conseil d’ Administration).
Les délégués suivants pour siéger à l'assemblée générale de l'association Office de Tourisme intercommunautaire « Destination Brenne » :
Titulaires : Suppléants :
- Christine DEJOIE - Hubert JOUOT
- Christel CHAPUT - Jean-Christophe PLANTUREUX
- Hugues NICOLAS DE TREMELU - Marie-Laure FRISCH
Et les délégués suivants pour siéger au conseil d ‘administration de l'association Office de Tourisme intercommunautaire « Destination Brenne » :
- Christine DEJOIE
- _ Marie-Paule NATUREL
L'Office de Tourisme « Destination Brenne » a constaté une erreur : M. Hugues NICOLAS DE TREMELU est déjà délégué suppléant pour la commune de
Bélâbre et il ne peut pas être délégué pour la Communauté de
Communes.
M. MOYRAND propose que le Conseil Municipal de Bélâbre désigne un autre délégué afin que M. Hugues NICOLAS DE TREMELU siège en tant que représentant de la CDC.Il y a un autre problème : Mme NATUREL a été désignée comme déléguée pour siéger au Conseil d'Administration mais seuls les délégués à l’Assemblée Générale peuvent siéger au CA, or Mme NATUREL n’est pas déléguée à l’ AG.
Après discussion, il est décidé de procéder à un vote à bulletins secrets pour désigner le 3° délégué à l’AG (les deux autres ne posant pas de problème).
Résultat du vote :
Mme MOSSELIN-NATUREL : 17 voix
M. Hugues NICOLAS DE TREMELU : 8 voix
Bulletin blanc : 1
La majorité absolue étant de 14 (sur 26 votants), Mme MOSSELIN-NATUREL est désignée comme délégué siégeant à l’AG et M. Hugues NICOLAS DE TREMELU reste délégué suppléant pour la commune de Bélâbre.
15 — Questions et informations diverses
- SDEI — éclairage public : M. GOURLAY rappelle que le SDEI accorde la même subvention (30 000 €)
aux EPCI qui ont la compétence éclairage public qu'aux communes qui ont gardé cette compétence
(seules la MOVA et le Pays d’Issoudun ont pris cette compétence), ce qui est particulièrement injuste.
Lors de la dernière réunion du SDEI, Mr Gourlay a obtenu que le montant de cette subvention soit
doublé pour la MOVA.
- _ Réunion PLUI avec le cabinet Cittanova le 15 juin
- Commission Patrimoine le 16 juin à 18h30
- Portes ouvertes à la micro crèche de Lignac le 6 juin de 10h à 13h.
- M. PLANTUREUX donne des infos concernant la voirie et l’éclairage public :
o Point sur l'éclairage public : il y a 2 550 points lumineux sur le territoire de la CDC. D’ici fin
2027, nous devrions être à plus de 60% en LED, l’objectif étant que pour la fin du mandat tout
soit en LED.
o La commission réfléchit à un règlement de voirie pour gagner du temps. Définition de routes
d’intérêt communautaire (hors centre bourg) : voies recouvertes.
o Chaque commune pourra disposer de sa part de FAR voirie communautaire une fois dans le
mandat (pas de travaux sur la commune cette année-là).
o L'état de dégradation des voiries est un document pour faire le prévisionnel des travaux. Les
communes vont recevoir un mail pour les besoins de travaux sur 2027, réponse demandée pour
le 19 juin, point ATD début juillet
o Question : comment est géré l’éclairage public ? par commune ? Non, on suit le tableau de la
Spie.
o Question de M. CARDON : une voie qui doit être goudronnée est prolongée par une voie
privée. Est-il possible de contacter l’entreprise pour que le privé puisse faire goudronner sa
partie de voie (à ses frais) ? Oui.
o Question de M. ALLILAIRE : pont de Jappeloup. Reste-t-il des fonds du plan de relance
« Ponts » ? Le pont est mitoyen St Sébastien / Mouhet. Réunion avec Mrs PLANTUREUX ET
GOURLAY sur place.L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h20
Cie, Philipe GOURLAY =
\
N'OVA Sur Comr.routé de communes
Marche Occitane
- Vai d'Anglin
’
La secrétaire de séance,
Nathalie LAURENCIER