Procès Verbal - PVCM 2019 09 16

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Procès Verbal - PVCM 2019 09 16 Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2019 09 16)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2019

M. DESBOS Sylvain Excusé (pouvoir à DESCHAUX Sylvie) M. FONTANEL Daniel Présent Mme DESCHAUX Sylvie Présente Mme REGAL Ysaline Présente M. CHAMBON Dominique Présent M. FOUREL Christian Présent Mme CAILLET GIROUX Sophie Présente Mme BESSEAS Isabelle Présente

M. JUILLIAT Henri Présent M. DELOLME Vincent Présent Mme DESFONDS DEYGAS

Chrystelle

Présente M. MANIOULOUX Roland Excusé (pouvoir à FANGET Charlène)

M. WERNIMONT Antonino

Mme JULLIAT Sonia

Présent

Présente

Mme FANGET Charlène Présente

La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal (CGCT, art. L 2122-8, al. 1er) : Monsieur Henri JUILLIAT.

D2019-09-01 : Election du maire

Classification acte : 5.1 élection de l’exécutif

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M. CHAMBON : 8 (huit) voix

– M. DELOLME : 6 (six) voix

- M. CHAMBON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

La suite de la séance est présidée par le maire.D2019-09-02 : Création des postes d’adjoints

Classification acte : 5.1 élection de l’exécutif

Vu l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseillers municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Quintenas étant de 15, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 4.

Vu la proposition de M. le maire de créer 4 postes d’adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de créer 4 postes d’adjoints au maire

 CHARGE M. le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 4 adjoints au maire.

D2019-09-03 : Election des adjoints

Classification acte : 5.1 élection de l’exécutif

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les trois tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

- Deschaux Sylvie, Fontanel Daniel, Caillet-Giroux Sophie, Juilliat Henri

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 5

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Liste Deschaux Sylvie, Fontanel Daniel, Caillet-Giroux Sophie, Juilliat Henri : 10D2019-09-04 : Indemnités de fonctions au maire

Classification acte : 5.1 élection de l’exécutif

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 3 abstentions et 12 pour :

- DECIDE à compter du 16 septembre 2019 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire pour une population de 1612 habitants :

à 42 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

D2019-09-05 : Indemnités de fonctions aux adjoints au maire et conseillers municipaux ayant délégation

Classification acte : 5.1 élection de l’exécutif

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 16 septembre 2019 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et à certains conseillers municipaux,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et conseillers municipaux ayant délégation, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 10 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, et à compter du 16 septembre 2019 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions selon la population de la commune de 1612 habitants après les arrêtés de délégations à intervenir.

- des 1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoints au Maire à 7,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- des conseillers municipaux délégataires par arrêtés :

 pour le domaine enfance / jeunesse à 4,87 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 pour le domaine cantine / scolaire à 4,87 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 pour l’urbanisme et le suivi de la procédure PLUIH à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 pour le domaine associatif et gestion du calendrier de la salle des fêtes à 4,87 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 pour la gestion de la salle des fêtes, cimetière à 4,87 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.D2019-09-06 : Délégations de pouvoirs du conseil municipal au maire

Classification acte : 5.2 fonctionnement des assemblées

Monsieur le Maire explique au Conseil que c’est l’assemblée municipale qui règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d’efficacité que pour des motifs de bonne administration, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre de ses pouvoirs.

C’est la raison pour laquelle et en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande au Conseil de lui accorder les délégations de prérogatives suivantes :

1- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être règlementairement passés de gré à gré en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget. 2- de fixer, dans les limites d’un montant de 5 000€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; 3- de passer les contrats d’assurances

4- de procéder, dans les limites d’un montant de 600 000€ annuel à la réalisation d’emprunts

5- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

6- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux et les associations

7- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

8- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges 9- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

10- fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme 11- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, ainsi que sur le fondement de l’article L214-1 ; à charge pour le maire de présenter au premier conseil municipal les conditions de la préemption

12- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les cas ; tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

13- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150 000€ par année civile

14- de représenter, dans les meilleures conditions, la commune lors de sinistres de toutes natures, et d’encaisser les indemnités qui en découlent jusqu'à concurrence de 4 000.00 euros.

A charge pour le Maire d’en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, c’est-à-dire une fois par trimestre.

Après délibération, le Conseil accorde, à l’unanimité (3 abstentions), les délégations de pouvoirs sus indiquées à Monsieur le Maire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.Désignation des délégués au CCAS

DELIBERATION ANNULEE

L'article L2121-33 du CGCT précise que la nouvelle élection du maire n’oblige plus à procéder à une nouvelle désignation des délégués au sein d’organismes extérieurs.

Approbation du PV du 24 juin 2019

Décision du maire

Virements de crédits - Budget communal -QUINTENAS - 2019

VC 1 - Virement de crédits n°1 - 22/07/2019

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues

-1

200,00

6718 (67) : Autres charges exceptionnelles sur op.de gestion 1 200,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

Informations diverses

- Rappel : PLUIH : concertation avec les habitants

Permanence à Quintenas le lundi 30 septembre 2019 ; de 9 h 30 à 12 h et l’après-midi sur rendez-vous

Opération brioches : du 07 au 13 octobre 2019

Questions diverses

/

Fin de séance à 19 h 15.