Procès Verbal - PVCM 2019 06 24

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Procès Verbal - PVCM 2019 06 24 Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2019 06 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019

M. DESBOS Sylvain Présent M. FONTANEL Daniel Présent Mme DESCHAUX Sylvie Présente Mme REGAL Ysaline Présente M. CHAMBON Dominique Présent M. FOUREL Christian Présent Mme CAILLET GIROUX Sophie Présente Mme BESSEAS Isabelle Présente

M. JUILLIAT Henri Présent (arrivé à 19 h 00) M. DELOLME Vincent Présent Mme DESFONDS DEYGAS

Chrystelle

Présente M. MANIOULOUX Roland Présent

M. WERNIMONT Antonino

Mme JULLIAT Sonia

Excusé (pouvoir à CHAMBON

Dominique ; arrivé à 18 h 40)

Présente

Mme FANGET Charlène Présente

La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de M. le Maire.

Nomination d’un secrétaire de séance : Sophie CAILLET GIROUX

Approbation à l’unanimité du PV du 27 mai 2019

D2019-06-01 : Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE07)

Classification acte : 8.8 environnement

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu les statuts du SDE 07 ratifiés par arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2014 et notamment l’article 4-1-4 habilitant le SDE 07 à mettre en place d’un service coordonné comprenant la création, l’entretien ou l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

Vu la délibération du comité syndical du SDE07 en date du 19 décembre 2014 approuvant la demande de financement mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME,

Vu la délibération du comité syndical du SDE07 en date du 21 janvier 2019 approuvant le principe d’une gestion déléguée du service public d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables de type concession.

Considérant que le SDE 07 engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,Considérant qu’afin d’être intégrée à l’éventuel contrat de concession envisagé par le SDE 07 dans le cadre d’une gestion déléguée sur la période 2020-2028, la commune doit transférer sa compétence IRVE au SDE 07 avant l’attribution du contrat de concession, programmée d’ici fin 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE 07 pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE.

D2019-06-02 : Cantine : prix du repas

Classification acte : 7.10 Divers

Vu la délibération du 10 décembre 2010 municipalisant le service de cantine, Vu la délibération du 24 mai 2018 fixant le tarif de cantine à 3.95€,

Vu la proposition du restaurateur de fixer le prix du repas à 3.99€ à partir du 1er septembre 2019 (bloqué sur 3 ans),

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire évoluer les tarifs de vente des repas de cantine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer, à compter du 1er septembre 2019, le prix du repas à 4,05€. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- décide d’embaucher Monsieur Laurent Grenier, en contrat « Parcours Emploi Compétences », au service technique de la mairie, en qualité d’agent d’entretien, à compter du 04 juin 2019, pour une durée d’un an, à raison de vingt-six heures de travail hebdomadaires ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

Cette délibération annule et remplace la délibération D2019-04-08 du 13 avril 2019.

D2019-06-03 : Tarif Service Garderie

Classification acte : 7.10 Divers

Vu la délibération du 24 mai 2018 fixant le tarif du service garderie à 95 centimes la demi-heure,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire évoluer ce tarif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer, à compter du 1er septembre 2019, le coût de l’utilisation du service garderie à 1 euro par demi-heure. Toute demi-heure entamée est due.D2019-06-04 : Révision du loyer commercial - 23 place de l’église

Classification acte : 3.3 locations

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations du 31 août 2017 autorisant la cession du bail commercial de Mme et M. ALLEON à la société ISA BELLE LA VIE SARL et l’avenant au bail commercial fixant le loyer mensuel à 800€ HT par mois.

Sur le bail initial en date du 1er mai 2013, il est indiqué qu’une révision du loyer était prévue tous les trois ans. La deuxième révision aurait dû être appliquée au 1er mai 2019 pour la société ISA BELLE LA VIE SARL.

Afin de conforter l’exploitation du commerce, Monsieur le Maire propose de maintenir le loyer actuel jusqu’aux trois ans après la signature de l’avenant au bail qui a été signé le 1er septembre 2017. Au 1er septembre 2020, une révision du loyer sera appliquée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à maintenir le loyer actuel jusqu’aux trois ans après la signature de l’avenant au bail qui a été signé le 1er septembre 2017.

Au 1er septembre 2020, une révision du loyer sera appliquée.

- CHARGE le Maire de signer ledit avenant ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.

D2019-06-05 : Achat d’une climatisation - 23 place de l’église - convention Classification acte : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société ISA BELLE LA VIE SARL sollicite une participation pour l’installation d’une climatisation dans le local commercial loué sis 23 place de l’église.

Une consultation d’entreprises a été effectuée et un devis moins disant a été établi par l’entreprise EURL GRENIER FREDERIC au prix de 4 961 euros HT.

Monsieur le Maire propose que le locataire prenne en charge l’installation de la climatisation et la fasse installer par l’entreprise retenue.

Le locataire sollicitera l’aide d’Annonay Rhône Agglo, aide à la modernisation des commerces de 10% du montant 4 961 euros HT ainsi que l’aide de la Région Rhône-Alpes Auvergne de 10% du montant HT. La commune de Quintenas règlera 50% de la somme résiduelle à la charge du locataire.

Il est convenu entre les parties que cette climatisation, une fois installée deviendra immeuble par destination.

Monsieur le Maire propose d’établir une convention entre la société ISA BELLE LA VIE SARL et la commune.Après lecture, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention entre la société ISA BELLE LA VIE SARL et la commune relative à la participation de la commune pour l’installation d’une climatisation dans le local commercial loué sis 23 place de l’église.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et le charge de toutes les suites à donner.

D2019-06-06 : Local commercial, 25 grande rue

Classification acte : 3.2 Aliénations

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par la SCI AJJA en vue d’acheter le local commercial sis, 25 grande rue, au prix de 40 000 euros.

Ce local est en recherche de location ou de vente depuis janvier 2018. La SCI acquéreur, a indiqué vouloir y développer une activité de restauration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE cette proposition ;

- DECIDE de vendre ledit local à 40 000 euros au profit de la SCI AJJA ; - DIT que les frais afférents à la vente seront à la charge de l’acheteur ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous documents se rapportant à cette transaction.

Informations sur dossiers en cours

- Travaux bâtiments :

La pose des fenêtres à la maison des jeunes a été effectuée. Le bâtiment devrait être achevé à l’automne.

- Travaux de voirie :

Des travaux de goudronnage sont actuellement réalisés derrière l’église, place des anciens combattants.

Informations diverses

Il est rappelé qu’une enquête publique relative au Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) des Rives du Rhône a lieu du 05 juin au 05 juillet 2019. Le dossier peut être consulté au siège du Syndicat Mixte des Rives du Rhône et dans chaque lieu d’enquête.

Une concertation avec les habitants est organisée au sujet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat. Une permanence aura lieu à Quintenas le lundi 30 septembre 2019 ; de 9 h 30 à 12 h et l’après-midi sur rendez-vous. Pour toutes inscriptions et renseignements, il convient de téléphoner à Annonay Rhône Agglo au 04 75 67 55 57 ou envoyer un email à l’adresse suivante : concertation-pluih@annonayrhoneagglo.frQuestions diverses

Proposition de délibération

D2019-06-07 : Admission en non valeurs de créances irrécouvrables

Classification acte : 7.10 Divers

Monsieur le Maire expose qu’une demande d’admission en non-valeur a été transmise par la trésorerie d’Annonay. Celle-ci concerne des impayés de repas de cantine et de frais de garderie pour les années de 2014 à 2018 pour un montant de 443,92 € se répartissant comme suit : - Exercice 2014 : 30.60 €

- Exercice 2015 : 90.10 €

- Exercice 2016 : 278.00 €

- Exercice 2017 : 45.20 €

- Exercice 2018 : 00.02 €

Considérant l’irrécouvrabilité de cette somme, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

~ Admet en non valeur ces créances irrécouvrables au titre des années de 2014 à 2018 pour un montant total de 443.92 €

~ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Avant de clore la séance, Monsieur le maire annonce qu’il a présidé sa dernière réunion du conseil municipal. Souhaitant démissionner de son mandat de maire, il remercie tout le conseil municipal pour le travail effectué.

Fin de séance à 19 h 15.