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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2026 19 dde de subventdeg aupres du cd 95 equipements sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
Publié
le 20/03/2026
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
ID
: 095-219504800-20260305-DM202619-AR
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
ALL
DE PARMI
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
77
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2026/19
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif
«
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
6
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
permettant
une
amélioration
de
l'accessibilité
PMR
à l’école
Maurice
Genevoix
sise
rue
Paul
Ferry
sur
la
commune
de
Parmain,
Considérant
que
le coût
des
travaux
est
estimé
à 4 658,97
€
HT,
Considérant
que
ces
travaux
sont
éligibles
à
hauteur
de
15%
du
montant
HT
des
travaux
au
titre
du
dispositif
«
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
»
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
(CD95)
pour
l’année
2026; Considérant
que
le
montant
de
l’opération
est
inscrit
dans
son
intégralité
au
budget;
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
pour
l'obtention
d’une
subvention
à
hauteur
de
15%
de
4
658,97€
HT
du
montant
total
des
travaux
d'amélioration
de
l'accessibilité
PMR
au
gymnase
Alain
Colas
sis
rue
des
Coutures,
et
la salle
Jean
Sarment
sise
allée
des
Peupliers,
soit
une
aide
maximale
de
698,85
€.
ARTICLE
2
De
s'engager
à prendre
en
charge
la part
non
accordée
par
le Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise.
ARTICLE
3
Que
le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
2131-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
4
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
acte.
ARTICLE
5
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
Publié
le 20/03/2026
ID
: 095-219504800-20260305-DM202619-AR
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
5
mars
2026
Loïc
TAILLANTER,
eee
nu
S
aan
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville — place
Georges
Clemenceau
— 95620
PARMAIN
-— Décision
n°2026-19 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
EM
Publié
le 20/03/2026
Services
Techr
ID
: 095-219504800-20260305-DM202619-AR
technique
AALLE DE PARMAINY
Parmain,
le
6 mars
2026
En
Objet : ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
NOTE
EXPLICATIVE
La
commune
de
Parmain
souhaite
effectuer
des
travaux
dans
2 des
bâtiments
communaux
permettant
une
amélioration
de
l’accessibilité
PMR
dans
le gymnase
Alain
Colas
et
la
salle
Jean
Sarment
(salle
polyvalente
:
multisports,
théâtre,
spectacles,
concerts,
expositions,
manifestations
diverses).
Le
projet
est
de
procéder
à :
-
Gymnase
Alain
Colas
: Changement
des
WC
actuels
par
un
WC
PMR
avec
lave-mains
d'angle,
barre
de
maintien
coudée
et
barre
de
maintien
rabattable.
Salle
Jean
Sarment:
Changement
de
la
porte
d'entrée
actuelle
par
une
porte
deux
vantaux
avec
900mm
de
passage
libre
sur
ouvrant
de
service,
suivant
préconisation
ADAP.
| Localisation
des
sites :
GYMNASE
ALAIN
COLAS
—
RUE
DES
COUTURES
Rue
du
vivo
pN :
Parmain
©
/
A
(e
/ /
©
Kuri
Lam
Boxing
/
Pariain
(Muay
APS
CREVTEUNS
AI
des
Chevreuils
Av. de Paris Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
Publié
le 20/03/2026
EM
ID
: 095-219504800-20260305-DM202619-AR
SALLE
JEAN
SARMENT
- ALLÉE
DES
PEUPLIERS
&
LOI
£
Ÿ
5
;
Z
«
<
Salle
Polyvalente
£
Jean
Sarment
S
iablière
/
è > +
- S
r
ê
R
Parc
enfant
parmain
Q
È
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de
verg
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È 2]
5
a Ÿ
2
“
&
TR
£
ue
der.
Ê
ns
l'Espérance
Loïc
TAILLANTER,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et des
Trois
Forêts AALLE
DE
PARMAIN
Objet
: Équipements
sportifs
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
.
.|
Recu
en
préfecture
le
20/03/2026
Services
Techni
techniques
Publié
le 20/03/2026
ID
: 095-219504800-20260305-DM202619-AR
Parmain,
le
5
mars
2026
PRÉVISIONNEL
DE
DEMARRAGE
DE
TRAVAUX
Les
travaux
d'amélioration
de
l'accessibilité
PMR
au
gymnase
Alain
Colas
et
à
la
salle
Jean
Sarment
sont
inscrits
sur
le budget
2026
avec
un
début
prévisionnel
de
travaux
suivants :
2026
Mois
Travaux
Mars
Avril
Mai
|
Juin
|Juillet|
Août |
Sept.
Travaux
d'amélioration
de
l'accessibilité
PMR
au
gymnase
Alain
Colas
et
salle
Jean
Sarment
V
Loïc
TAILLANTER,
Maire
de
PARMAIN,
ice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
Publié!
le 20/03/2026
ID
: 095-219504800-20260305-DM202619-AR
Services
Techni
AALLE
DE
PARMA
IN
techniques
MT
Parmain,
le
5
mars
2026
Objet
: Équipements
sportifs ATTESTATION
DE
NON
COMMENCEMENT
DE
TRAVAUX
Le
Maire
de
la
commune
de
Parmain,
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
certifie
que
les
travaux
ou
investissements
concernant
l’opération
désignée
ci-après
:
Amélioration
de
l’accessibilité
PMR
au
Gymnase
Alain
Colas
et
à
la
Salle
Jean
Sarment
TRAVAUX
RUE
MONTANT
HT
Changement
des
WC
au
gymnase |
Rue
des
Coutures
798,97
€
Alain
Colas
par
un
WC
PMR
avec
lave-mains,
barre
de
maintien
coudée
et
barre
de
maintien
rabattable Dépose
de
la
porte
d'entrée |
Allée
des
Peupliers
3 860,00
€
actuelle
salle
Jean
Sarment
et
pose
d'une
porte
2
vantaux
tiercé
avec
900mm
de
passage
libre
sur
ouvrant
de
service
N'ont
pas
reçu
le
début
d'exécution
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet
sauf
autorisation
visée
au
Il
de
l’article
R.2334-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Loïc
TAILLANTER,
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts \ALLE
DE
PA RMAIN
Parmain,
le
6 mars
2026
Objet
: Équipements
sportifs
Services
Techni:
Publié
le20/03/2026
techniques{:1p
:095-219504800-20260305-DM202619-AR
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
TRAVAUX
D’'AMÉLIORATION
DE
L’ACCESSIBLITÉ
PMR
AU
GYMNASE
ALAIN
COLAS
ET SALLE
JEAN
SARMENT
PLAN
DE
FINANCEMENT
HT
à
Libellé
Montant
des
Subventions
HT
DORE
. 4
travaux
HT
charge
de
la
ville
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
15%
698,85
€
4
658,97
€
2 795,38
€
(soit 60%)
DETR
ou
DSIL
25%
1
164,74
€
TOTAL
40%
1 863,59
€ Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
Publié
le 20/03/2026
ID
: 095-219504800-20260305-DM202619-AR
Le
tableau
ci-dessous
regroupe
les
travaux
envisagés
pour
l’année
2026 :
SOCIÉTÉS
DESCRIPTIFS
DES
TRAVAUX
TOTALHT
IGIGLIO
Pack
WC
PMR
+ lave-mains
d'angle
+
barre
de
maintien
coudée
+
barre
de
us
.
798,97
€
maintien
rabattable
pour
le gymnase
Alain
Colas
MIROITERIE
DE
Dépose
porte
existante
et
fourniture
et
pose
porte
2
vantaux
tiercé
avec
3
860,00
€
SARCELLES
900mm
de
passage
libre
sur
ouvrant
de
service
pour
la salle
Jean
Sarment
!
TOTAL
HT
4 658,97
€
Dans
cette
action,
la
commune
sollicite
l'obtention
d’une
subvention
d’un
montant
de
698,85
€,
soit
15%
de 4 658,97
€ HT au titre de
l’appel
à projets
« ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
» du CD95.
Loïc
TAILLANTER,
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts