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Compte-Rendu - DM 2026 49 Dde Subvent° C.D. 95 titre amendes police Créat° ilots Quai des Saules
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DM 2026 49 Dde Subvent° C.D. 95 titre amendes police Créat° ilots Quai des Saules)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Recu
en
préfecture
le 17/07/2026
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Publié
le 17/07/2026
CANTON DE L'ISLE-ADAM
Envoyé en préfecture le 17/07/2026 ID : 095-219504800-20260717-DM202649-AR
VULE
DE
PARMAIN
MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 77
DÉCISION DU MAIRE
N°2026/49
Demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise au titre du dispositif
« AMENDES DE POLICE »
Le Maire de la Commune de PARMAIN, Vu le Code général des collectivités territoriales, VU
la
délibération
n°2026/45
du
25
juin
2026
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, Vu le projet de travaux de création d’îlots, quai des Saules à Parmain, Considérant que le coût des travaux est estimé à 16.368,00 € HT soit 19.641,60 € TTC, Considérant que ces travaux sont éligibles à
hauteur de 80% du montant HT des travaux au titre du
dispositif « AMENDES DE POLICE » du Département du Val d'Oise pour l'année 2026 ; Considérant que le montant de l’opération est inscrit dans son intégralité au budget ; ARTICLE 1 ARTICLE
2
ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5
DÉCIDE
De solliciter le Département du Val d'Oise pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 80% de 16.368,00 € HT du
montant total de travaux de création d'îlots Quai
des
Saules, soit une aide maximale de 13.094,40 €. De
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
non
accordée
par
le
Département du
Val
d'Oise. Que
le
présent acte
est rendu exécutoire dans
les conditions prévues
aux articles
L.
2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent acte. Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, et de sa transmission au Préfet, en adressant un recours administratif préalable à son auteur et/ou
un
recours hiérarchique au
Préfet du Val d'Oise à Cergy.
L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Hôtel de ville - place Georges Clemenceau — 95620 PARMAIN — Décision n°2026-49 Envoyé en préfecture le 17/07/2026 Reçu en préfecture le 17/07/2026 Publié le 17/07/2026 ID : 095-219504800-20260717-DM202649-AR
Il peut également être contesté simultanément au recours administratif
ou dans un délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
:
www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant le Tribunal
peut être
assortie d’une demande de suspension de l’exécution du présent acte.
Fait à PARMAIN, le 17 juillet 2026
PARMAIN, munauté de Communes
de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
Hôtel de ville — place Georges Clemenceau - 95620 PARMAIN -— Décision n°2026-49 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Service Tech
Recçu.en préfecture le 17/07/2026
AALLE DE PARMAIN
techniquel
Publié le 17/07/2026
w
ID : 095-219504800-20260717-DM202649-AR
Parmain, le 17 juillet 2026
Objet : AMENDES DE POLICE
NOTE EXPLICATIVE
La commune de Parmain souhaite entreprendre des travaux de voirie sur le Quai des Saules. Dans le cadre du projet d'aménagement du Quai des Saules, la
présente demande de subvention concerne
la réalisation de 10 îlots de ralentissement destinés à sécuriser les déplacements et à apaiser la circulation. Ces
aménagements
ont
pour
objectif de
réduire
la
vitesse
des
véhicules,
d'améliorer
les
conditions
de
circulation pour l'ensemble des usagers et de renforcer la sécurité. Cette opération s'inscrit dans une démarche globale de requalification de l'espace public et d'amélioration durable de la sécurité routière. Le tableau ci-dessous regroupe les travaux de voirie envisagés pour l’année 2026 :
Fournisseurs - N° devis
TRAVAUX
MONTANT HT
DUBRAC — 20261275
Création d’îlots Quai des Saules
16.368,00 €
TOTAL TRAVAUX
16.368,00 €
Dans cette action, la commune sollicite l’obtention d’une subvention d’un montant de 13.094,40 £, soit 80% de 16.368,00 € HT au titre de l'appel à projets « AMENDES DE POLICE » du Département du Val d'Oise.
Maire de PARMAIN,
Vice-président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Place Georges Clemenceau
95620
PARMAIN Envoyé en préfecture le 17/07/2026 Reçu en préfecture le 17/07/2026
Services Techniql:
Publié le 17/07/2026
MibE DE PARMAIN
techniques@|
15: 695
219504800-20260717-DM202649-AR
Parmain, le 17 juillet 2026
DEMANDE DE SUBVENTION
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
sécurité
et
de
travaux
de
voirie
sur
le
domaine
public
communal, la ville de Parmain effectue pour l’année 2026 les travaux suivants :
QUAI DES SAULES :
Création de 10 îlots afin de réduire la vitesse
Dans cette
action,
la
commune sollicite
l'obtention
d’une
subvention
au titre
du
dispositif
« AMENDES DE POLICE » auprès du Département du Val d'Oise.
Loïc
TALLANTER,
|;
. fe de PARMAIN,
Vice-président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
Place Georges Clemenceau
95620
PARMAIN AALLE
DE
PARMA
y
Objet : AMENDES DE POLICE
Envoyé en préfecture le 17/07/2026 Reçu en préfecture le 17/07/2026
Services
Techniq{
Publié
1e
17/07/2026
.
ID : 095-219504800-20260717-DM202649-AR
techniques
F
Parmain, le 17 juillet 2026
ATTESTATION DE NON COMMENCEMENT DE TRAVAUX
Le Maire de la commune de Parmain, Monsieur Loïc TAILLANTER, certifie que les travaux ou investissements concernant l'opération désignée ci-après :
Création d’îlots
TRAVAUX
RUE
MONTANT
HT
Création de 10 îlots
Quai des Saules
16 368,00 €
N'ont pas reçu le début d'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet sauf
autorisation
visée
au
Il
de
l’article
R.2334-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Maire de PARMAIN,
Vice-président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Place Georges Clemenceau
95620
PARMAIN AALLE DE PARMA
ny
Objet : AMENDES DE POLICE
Envoyé en préfecture le 17/07/2026 Reçu en préfecture le 17/07/2026
Services Techniq{
Publié le 17/07/2026
techniques@]|
15: 095-219504800-20260717-DM202649-AR
Parmain, le 17 juillet 2026
TRAVAUX DE VOIRIE
PLAN DE FINANCEMENT
Montant HT à la
Financeur
Montant
des
travaux
HT
Subventions
;
charge de la ville
DÉPARTEMENT
(y
Vice-prési
Loïc TAILLANTER,
dent’ de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Service Techni
Recu en préfecture le 17/07/2026
AALLE
DE
PARMAIN
techniques@
Publié
le.
17/07/2026
ID : 095-219504800-20260717-DM202649-AR
Parmain, le 17 juillet 2026
Objet : AMENDES DE POLICE
PRÉVISIONNEL DE DEMARRAGE DE TRAVAUX
Les travaux de voirie sont inscrits sur le budget 2026 avec un début prévisionnel de travaux suivant :
2026
ES
Juin
Juillet
Août
Septembre
Travaux
Création d'ilots Quai
des Saules
Loïc TAILLANTER,
Maire de PARMAIN,
Vice-président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
Place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN Envoyé en préfecture le 17/07/2026 Reçu en préfecture le 17/07/2026 Publié le 17/07/2026 ID : 095-219504800-20260717-DM202649-AR
NN Et dé
DUBRAC TP » Agence Grand Paris Ouest # Zi
des
Béthunes
»
27 rue de Bretagne
æ
95 310 - Saint-Ouen-l'Aumône
»
Tél. : 01 86 04 86 32
dus
MAIRIE DE PARMAIN Place Georges Clémenceau 95620 PARMAIN M. PLUQUET Laurent SAINT-OUEN-L'AUMÔNE le 18/05/2026
Chantier N° 020402 Client
N°
: CO1310
Conducteur : MAXIME CALLOT
DEVIS N°20261275
(Selon détail ci-joint) Création d'îlots
Quai des Saules
TOTAL BORDEREAU HT
2 700,00 €
MONTANT RABAIS PAR TRANCHE 4%
- 682,00 €
TOTAL HORS BORDEREAU HT
14 350,00 €
TOTAL HT
16 368,00 €
T.V.A. 20,00 %
3 273,60 €
TOTAL TTC
19 641,60 €
Cette offre est valable 30
jours
Franbis DUBRAC
"Président
Page
1
RCS
-
N° TVA FR 53672019247 - IN.S.E.E. 343 93 066 0030 P- Code A.P.E. 4211Z - SAS au Capital de 120 000,00 € - SIRET 672 019 247 00077
Pénalités : En application de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1992 relative aux délais de paiement entre les entreprises : des pénalités seront appliquées sur les sommes dues dès que leur règlement interviendra après la date de paiement figurant su la facture. Ces pénalités seront calculées par application d'un taux égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de paiement prévue. Le retard de paiement entrainera de plein droit des frais de recouvrement au titre de l'indemnité forfaitaire de 40€ selon le décret n°2012-1115 du 02 Octobre 2012 Envoyé en préfecture le 17/07/2026 Reçu en préfecture le 17/07/2026 Publié le 17/07/2026 ID : 095-219504800-20260717-DM202649-AR
DEVIS N°20261275 du
18/05/2026
Création d'îlots
Code
Désignation
Unité
Qté
P.U.
Total
I
Installation de chantier
FFT
1,000
50,00 €
50,00
3
Signalisation de chantier
FFT
1,000
50,00 €
50,00
12
Démolition à la main de chaussée et trottoir
M2
20,000
15,00 €
300,00
HB
Création d'îlots
FT
10,000 |
1 015,00 €
10
150,00
Ce prix comprends la fourniture et la pose de bordure [2 ID2 blanche sur une largeur de
1.00 m
- la découpe soigné des bordures - la réalisation des joint en ciment blanc - le remplissage en enrobé
84.1
Panneau de signalisation routière
U
10,000
230,00 €
2 300,00
HB
Fourniture et pose de balise J5 auto relevable avec ancrage
U
10,000
420,00 €
4 200,00
HB
Variante fourniture et pose de balise J5 auto relevable sur
U
290,00 €
support Sous-total
17 050,00
Total HT. Brut
17 050,00
Page
1
RCS
-
N° TVA FR 53672019247 - [LN.S.E.E. 343 93 066 0030 P- Code A.P.E. 4211Z - SAS au Capital de 120 000,00 € - SIRET 672 019 247 00077
Pénalités : En application de l'article 3 de la loi du 31 décembre
1992 relative aux délais de paiement entre les entreprises : des pénalités seront appliquées
sur les sommes dues dès que leur règlement interviendra après la date de paiement figurant su la facture. Ces pénalités seront calculées par application d'un taux égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de paiement prévue. Le retard de paiement entrainera de plein droit des frais de recouvrement au titre de l'indemnité forfaitaire de 40€ selon le décret n°2012-1115 du 02 Octobre 2012 Envoyé en préfecture le 17/07/2026 Reçu en préfecture le 17/07/2026 Publié le 17/07/2026
EM
ID : 095-219504800-20260717-DM202649-AR
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-netne Envoyé en préfecture le 17/07/2026 Recçu en préfecture le 17/07/2026
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Publié le 17/07/2026
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Envoyé en préfecture le 17/07/2026 Reçu en préfecture le 17/07/2026 Publié le 17/07/2026
EM
ID : 095-219504800-20260717-DM202649-AR Envoyé en préfecture le 17/07/2026 Reçu en préfecture le 17/07/2026
oe
Publié le 17/07/2026
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ID : 095-219504800-20260717-DM202649-AR
Modèle d’îlot qui sera mis en place
Modèle de
panneau
qui
sera
mis en place sur
les
îlots