Déliberation - Compte+rendu+du+22+mars+

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Déliberation - Compte+rendu+du+22+mars+ Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Fouquebrune. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+22+mars+)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DÈpartement de la Charente

Mairie de FOUQUEBRUNE

DÈlibÈration du CONSEIL MUNICIPAL

En date du 22 mars 2021

L'an deux mil vingt et un, le 22 mars 2021 ‡ 20h30, le Conseil Municipal de FOUQUEBRUNE, rÈguliËrement convoquÈ, s'est rÈuni au nombre prescrit par la loi ‡ la Mairie de la Commune dans le lieu habituel de ses sÈances.

PRESENTS: Mmes GOREAU- CHALONS- DEPIT- ROMAIN-AUVIN- PLUMAT- MOTARD Mrs BUREAU- POUZET- HERBRETEAU- MOREAU- LANTERNAT- RIUS- CORDIN- URBANIAK.

ABSENTS:

EXCUSES:

SecrÈtaire de sÈance: Isabelle AUVIN

Le Conseil Municipal, rÈuni sous la prÈsidence de Mme Le Maire Chantale GOREAU a dÈlibÈrÈ sur les questions suivantes:

délibération D_2021_3_1 : Approbation du compte rendu du 15/02/2021

Madame le Maire propose l'approbation du compte rendu de la sÈance du 15 fÈvrier 2021 dont chaque conseiller municipal a ÈtÈ destinataire.

Le Conseil municipal, aprËs dÈlibÈration et vote ‡ l'unanimitÈ:

- approuve le compte rendu du 15 fÈvrier 2021

délibération D_2021_3_2 : Approbation du compte de gestion

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable ‡ l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement dÈlibÈrer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'Ètat de situation de l'exercice clos dressÈ par le receveur municipal.

AprËs s'Ítre fait prÈsenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les dÈcisions modificatives qui s'y rattachent, les titres dÈfinitifs des crÈances ‡ recouvrer, le dÈtail des dÈpenses effectuÈes et celui des mandats dÈlivrÈs, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressÈ par le receveur accompagnÈ des Ètats de dÈveloppement des comptes de tiers ainsi que les Ètats de l'actif, du passif, des restes ‡ recouvrer et des restes ‡ payer,

AprËs s'Ítre assurÈ que le receveur a repris dans ses Ècritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres Èmis et de tous les mandats de paiement ordonnancÈs et qu'il a procÈdÈ ‡ toutes les opÈrations d'ordre qu'il lui a ÈtÈ prescrit de passer dans ses Ècritures,ConsidÈrant que les opÈrations de recettes et de dÈpenses paraissent rÈguliËres et suffisamment justifiÈes,

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal, ‡ l'unanimitÈ:

- APPROUVE le compte de gestion du trÈsorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visÈ et certifiÈ conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni rÈserve de sa part sur la tenue des comptes.

délibération D_2021_3_3 : Approbation du Compte Administratif Commune et assainissement

Sous la prÈsidence de Mr JoÎl CORDIN, chargÈ de la prÈparation des documents budgÈtaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s'Ètablit ainsi:

Commune

Fonctionnement

DÈpenses 336 000,82 Ä

Recettes 457 325,58 Ä

RÈsultat de l'exercice : 121 324,76 Ä

RÈsultat n-1: 139 429,81 Ä

Affectation n-1: 88 579,81 Ä

RÈsultat de clÙture: 172 174,76 Ä

Investissement

DÈpenses 372 674,95 Ä

Recettes 249 532,37 Ä

RÈsultat de l'exercice : - 123 142,58 Ä

RÈsultat n-1: 203 003,09 Ä

RÈsultat de clÙture: 79 860,51 Ä

RÈsultat global de clÙture: 252 035,27 Ä

Reste ‡ rÈaliser: dÈpense: 48 324 Ä

Assainissement

Fonctionnement

DÈpenses 19 837,50 Ä

Recettes 22 787,92 ÄRÈsultat de l'exercice : 2 950,42 Ä

RÈsultat n-1: 3 255,97 Ä

Affectation n-1: 2 600,00 Ä

RÈsultat de clÙture: 3 606,39 Ä

Investissement

DÈpenses 10 692,18 Ä

Recettes 11 794,00 Ä

RÈsultat de l'exercice : 1 101,82 Ä

RÈsultat n-1: 845,70Ä

RÈsultat de clÙture: 256,12 Ä

RÈsultat global de clÙture: 3 862,51 Ä

Hors de la prÈsence de Mme Chantale GOREAU, maire, le conseil municipal approuve ‡ l'unanimitÈ le compte administratif du budget communal 2020.

délibération D_2021_3_4 : Affectation de résultat

Le Conseil municipal de la commune de Fouquebrune, rÈuni sous la prÈsidence de Madame le Maire, aprËs avoir adoptÈ le Compte Administratif de l'exercice 2020, statue sur l'affectation du rÈsultat de fonctionnement et d'investissement.

- Constatant que le compte administratif communal prÈsente un excÈdent de fonctionnement de 172 174,76Ä, celui-ci peut Ítre rÈparti de la maniËre suivante:

Ligne 002: ExcÈdent de rÈsultat de fonctionnement reportÈ: 75 000 Ä

Compte 1068: ExcÈdent de fonctionnement: 97 174,76 Ä

et un excÈdent d'investissement de 79 860,51 Ä qui sera affectÈ ‡ la ligne 001: excÈdent antÈrieur reportÈ.

- Constatant que le compte administratif assainissement prÈsente un excÈdent de fonctionnement de 3 606,39 Ä, celui-ci peut Ítre rÈparti de la maniËre suivante:

Compte 1068: ExcÈdent de fonctionnement: 3106,39Ä

Ligne 002: ExcÈdent de rÈsultat de fonctionnement reportÈ: 500 Ä

et un excÈdent d'investissement de 256,12 Ä qui sera affectÈ ‡ la ligne 001 : excÈdent antÈrieur reportÈ.

délibération D_2021_3_5 : Vote subventions 2021

Sur proposition de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal dÈcident d'attribuer les subventions ci-aprËs ÈnumÈrÈes pour un montant de 3200Ä.DEMANDEUR Attribution 2021

Association KOMBI BEOGO GUIE 100 €

Banque alimentaire 110 €

Amicale des donneurs de sang 300 €

Croix rouge 1 000 €

Ligue contre le cancer Angoulême 50 €

Association des Paralysés de

charente 50 €

Association prévention routière 50 €

Comité des fêtes 100 €

ADAPEI 100 €

ADMR des 3 forêts 300 €

Ste chasse 50 €

Amicale du temps libre 100 €

Amicale des anciens combattants 90 €

AFSEP 50 €

TED16GDS 50 €

ASLPHL 200 €

MFR Sud Charente 75 €

ASLPHL Créa danse 150 €

ASVHB 275 €

TOTAL 3 200 €

OuÔ l'exposÈ et aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal accepte ‡ l'unanimitÈ d'attribuer les subventions pour un montant de 3200 Ä

délibération D_2021_3_6 : Vote subvention versée en assainissement

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu'il est nÈcessaire de verser une subvention au budget assainissement.

Elle propose le versement suivant du budget communal vers le budget assainissement:

Section de fonctionnement- DÈpenses Communes

Chapitres 65:

Article 657364 "subvention de fonctionnement autres organismes": - 33 500Ä

Section de fonctionnement- Recettes Assainissement

Chapitres 77:

Article 774 "subvention exceptionnelles": + 33 500ÄOuÔ l'exposÈ et aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil municipal est favorable pour le versement de la subvention au budget assainissement.

délibération D_2021_3_7 : Vote du BP 2021 Commune, assainissement

Madame le Maire prÈsente ‡ l'ensemble du Conseil municipal, les budgets primitifs 2021 suivant:

Budget Commune

DÈpenses de fonctionnement: 471 630,00 Ä

Recettes de fonctionnement: 471 630,00 Ä

DÈpenses d'investissement: 250 000,00 Ä

Recettes d'investissement: 250 000,00 Ä

Budget Assainissement:

DÈpenses de fonctionnement: 42 381,00 Ä

Recettes de fonctionnement: 42 381,00 Ä

DÈpenses d'investissement: 34 427,00 Ä

Recettes d'investissement: 34 427,00 Ä

Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, APPROUVE ‡ l'unanimitÈ les budgets primitifs 2021.

délibération D_2021_3_8 : Pacte de gouvernance CDC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n∞2019-1461 du 27 dÈcembre 2019 relative ‡ l'engagement dans la vie locale et ‡ la proximitÈ de l'action publique fixe comme obligation aprËs chaque renouvellement gÈnÈral des Conseils municipaux qu'il doit Ítre inscrit ‡ l'ordre du jour du Conseil de de l'organe dÈlibÈrant d'un EPCI (Etablissement Public de CoopÈration Intercommunale) un dÈbat et une dÈlibÈration sur l'Èlaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'Ètablissement public.

Si le Conseil communautaire de l'EPCI dÈcide d'Èlaborer un pacte de gouvernance, il doit l'adopter dans un dÈlai de neuf mois ‡ compter du renouvellement gÈnÈral, aprËs avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un dÈlai de deux mois aprËs la transmission du projet de pacte.

Par dÈlibÈration en date du 10 dÈcembre 2020, le Conseil Communautaire de la CommunautÈ de Communes Lavalette Tude Dronne a dÈcidÈ de prescrire l'Èlaboration d'un pacte de gouvernance.

Ce projet de pacte a ÈtÈ prÈsentÈ en sÈance de Conseil Communautaire le 18 fÈvrier 2021.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal ‡ donner un avis sur le projet de pacte de gouvernance de la CommunautÈ de Communes.

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ ‡ l'unanimitÈ, le Conseil Municipal†:

ÿ Èmet un avis favorable au projet de pacte de gouvernance de la CommunautÈ de Communes Lavalette Tude Dronne