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Déliberation - Compte+rendu+du+14+juin+
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Fouquebrune.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+14+juin+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMPTE RENDU
DÈpartement de la Charente
Mairie de FOUQUEBRUNE
DÈlibÈration du CONSEIL MUNICIPAL
En date du 14 juin 2021
L'an deux mil vingt et un, le 14 juin 2021 ‡ 20h30, le Conseil Municipal de FOUQUEBRUNE, rÈguliËrement convoquÈ, s'est rÈuni au nombre prescrit par la loi ‡ la Mairie de la Commune dans le lieu habituel de ses sÈances.
PRESENTS: Mmes GOREAU-AUVIN- CHALONS- DEPIT- ROMAIN- MOTARD- Mrs BUREAU- POUZET- HERBRETEAU- MOREAU- LANTERNAT- CORDIN-
ABSENTS: LaÎtita PLUMAT, Edmond HERBRETEAU a donnÈ pouvoir ‡ BUREAU Damien, Isabelle AUVIN
EXCUSES:
SecrÈtaire de sÈance: Yoan MOREAU
Le Conseil Municipal, rÈuni sous la prÈsidence de Mme Le Maire Chantale GOREAU a dÈlibÈrÈ sur les questions suivantes:
délibération D_2021_6_1 : Validation du compte rendu de séance du 10 Mai 2021
Madame le Maire propose l'approbation du compte rendu de la sÈance du 10 Mai 2021 dont chaque conseiller municipal a ÈtÈ destinataire.
Le Conseil municipal, aprËs dÈlibÈration et vote ‡ l'unanimitÈ:
- approuve le compte rendu du 10 Mai 2021
délibération D_2021_6_2 : Décision Modificative n°1 Budget assainissement Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget de la commune,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2021.
Section de fonctionnement - dépenses
Chapitre 011
Article 61523 Entretien et réparation réseaux - 154.68 €
Chapitre 66
Article 66111 Intérêts réglés à l'échéance + 154.68 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la décision modificative ci-dessus. délibération D_2021_6_3 : Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5711-1 et suivants;
Vu l'arrÍtÈ prÈfectoral modifiÈ du 13 mars 2000 portant crÈation du syndicat intercommunal de la
fourriËre devenu syndicat mixte de la fourriËre ;
Suite ‡ la dÈlibÈration du 22 avril 2021 du conseil du syndicat mixte de la fourriËre approuvant
l'intÈgration ‡ l'article 6.03 des statuts les communes de Chabrac, Turgon et Vindelle dans leur collËge
respectif ,le conseil municipal est invitÈ ‡ approuver le projet de statut en annexe.
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal, ‡ l'unanimitÈ, accepte le projet de statuts modifiÈ du
Syndicat Mixte de la FourriËre.
Questions diverses :
- PrÈsentation PASS CULTURE - 18 ans
Voir Isabelle AUVIN pour la page FACEBOOK
- Evennement climatique : problËme bourg
Mesure en place : FossÈ sur terrain privÈ (M.BORDRON) + plantation de Haie + busage
2017.
* Jean-Pierre BORDRON Prolongera le fossÈ existant
* La Commune va nettoyÈ "curÈ" le fossÈ avec James ROCHETEAU
* Rencontre avec M.LANDAIS pour rÈaliser un Ètat des Lieux.
- B‚timent RIBIER
* Toujours pas de nouvelle
* Subvention Plan de Relance refusÈe
* PrÈvenir de nettoyer par ces propres moyens - Location Salle des FÍtes
* Pour des cours de Yoga "MELATI YOGA" (femme de "Ma petite crÍperie") : demande ‡
Ronsenac pour tarif
* PrÍt salle des fÍtes club de ping-pong Torsac : avis favorable
- Convention location Salle des FÍtes
* Mise ‡ jour caution / Tarif / Responsable
* Etablissement d'une charte pour les associations devant nous transmettre le compte
rendu de leur AssemblÈe GÈnÈrale, leur statut et leur budget.
* Caution verte
- Groupe du conseil pour le nettoyage de l'Ècole cet ÈtÈ (portail - banc - place,...) et vÈrification
des jeux de plein air.
- Radar pÈdagogique en instruction
- Inauguration Salle des FÍtes le 17/09/2021
- Prochain Conseil Municipal le 26/07/2021