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Arrêté - arrete limitation 30 km
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boncourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete limitation 30 km)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE
DE
BONCOURT
”
28260
DEPARTEMEN
D'EURE-ET-LOIR ARRONDISSEMENT
Tél./Fax.
02
37
41
93
39
de DREUX CANTON D'ANET
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
LIMITATION
DE
LA
VITESSE
A
30
KM/H
POUR
TOUS
LES
VEHICULES
SUR
L
ENSEMBLE
DE
LA
COMMUNE
DE
BONCOURT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Boncourt,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
et des
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-01,
R110-2,
R.110-3,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.415-6;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-4; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
Routes
et
Autoroutes
et
les
textes
qui
l'ont
complété
où
modifié
par
arrêtés
du
17
octobre
1968,
23
juillet
1970,
8
mars
1971,
20
mai
1971,
27
mars
1973
10
juillet
et 25 juillet
1974,
6 juin
1977,
13
avril
1979, Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
les
riverains
qui
empruntent
les
routes
de
la
commune;
Considérant
que
l'instauration
d'une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
permettra
d'améliorer
et de
renforcer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains;
Considérant
les
dangers
représentés
par
tous
les
véhicules
qui
circulent
à
des
vitesses
excessives
dans
les
rues
de
la
commune
de
Boncourt;
ARRETE
Article
1:
La
vitesse
est
limitée
à
30
km/h
pour
tous
les
véhicules
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
Boncourt.
Article
2
: Cette
limitation
ne
s'appliquera
pas
aux
véhicules
de
secours,
de
santé,
de
police
et
de
gendarmerie.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
est
ou
sera
mise
en
place.
Les
dispositions
définies
par
les
articles
1
et
2
prendront
effet
immédiatement
où
le jour
de
cette
mise
en
place. Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Boncourt.
Article
6
: Conformément
à
l’article
R
412-1
du
code de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent.
Article
7:
M.
le
Maire
de
Boncourt,
M.
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie,
M.
le
Chef
de
la
Subdivision
Départementale
du
Drouais-Thymerais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Boncourt,
le
25
Février
2025
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
Le
25
Février
2025.
Le
Maire,