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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Droue-sur-Drouette.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 11 Permanent limitation 30)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Eure-et-Loir ARRETE N°11 /2024
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
LIMITATION DE VITESSE A 30KM/H
28230
DROUE-SUR-DROUETTE
Le maire de la commune de DROUE-SUR-DROUETTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-28, L.2213-1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-7, R.411-8, R.411-25, R.415-6, R.A415-8 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1— 4ème partie, relative à la signalisation de prescription — approuvée par arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
Considérant qu'il convient de renforcer la sécurité en raison de vitesse excessive des véhicules; Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les routes communales suivantes est limitée à 30km/h :
+ Rue de la Malardière
- Rue Planche Pierrette
- Rue du Bois du Hameau
+ Rue du Louveau
+ Rue Saint-Firmin
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle — 4% partie — signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la commune.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation les prescrivant.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune conformément à la règlementation en vigueur.
Article 6 : Conformément à l'article R. 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7: Monsieur le Maire et Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à DROUE-SUR-DROUETTE, le 4 septembre 2024
Le Maire,
Jean-François BULIARD),
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MAIRIE - 1, rue de la Mairie - 28230 - DROUE-SUR-DROUETTE - Tél. 02 37 18 08 27
urbanisme(@mairie-droue-sur-drouette.fr