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Déliberation - 14122017an13
Déliberation - ALSH+REMUN+PERSONNEL tamponne
Déliberation - 14122017an5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 14122017an5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2017
NOMBRE :
L’an
deux
mil
dix
sept
e
de
Conseillers
en
exercice
Le
quatorze
décembre
27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
e
de
présents
22
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
e
de
votants
26
Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe
Maire
Etaient
présents
:
BAUDRIN
P.
SALADIN
B.
THUILLET
MP.
OBJET
MONTAY
G.
SPOTO
$S. DUMOULIN
H.
BAILLEUX
A.
DE
NDEMNITE
DE
CONSEIL
MULDER
A.
PREUVOT
R.
MULON
M.
DELANNOY
JM.
ALLOUEE
AUX
COMPTABLES
FAILLON
J. DESROUSSEAUX
C.
RAMEZ
D.
PREVOST
V.
DOLEZ
C.
RIFF
C.
GOBERT
J. NATHIEZ
V.
COLLET
Ch.
MUSY
DU TRESOR CHARGES
DES
FONCTIONS
DE RECEVEURS
! COLLET C.
DES
COMMUNES
Etaient
excusés
: COLOMBEL
L.
GARNERONE
L.
MOREAU
G.
HAMADI
A.
Le
Maire
certifie
que
le compte-
rendu de cette délibération a été
Pocurations respectives à : COLLET C. DUMOULIN
H.
affiché
à la porte
de
la mairie
le
20/12/2017
PREUVOT
R.
DOLEZ
C.
Et
que
la convocation
du
Conseil
é
t
ab
:
.
avait
été
faite
le
08/12/2017
Etaient
absents
non
excusés : DEBIONNE
M
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
RAMEZ
Damien
a été nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
En
raison
de
la
nomination
de
Monsieur
BERNARD
en
qualité
de
percepteur
à
la
trésorerie
de
Marly
les
Valenciennes
à
compter
du
1°
juillet
2017,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le taux
de
l'indemnité
de
Conseil
allouée
au
percepteur.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'allouer
comme
précédemment
100%
de
l'indemnité
au
comptable
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
receveur
de
la
commune.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le
20
décembre
2017
La
Directrice
Générale
des
Services,
|. SERAFI
Envoyé en préfecture le 20/12/2017 Reçu en préfecture le 20/12/2017 Affiché le ID : 059-215903691-20171214-20171412_8-DE