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Déliberation - ALSH+REMUN+PERSONNEL tamponne
Déliberation - 14122017an5
Déliberation - 12042019an1
Document publié le Vendredi 26 juillet 2019 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 12042019an1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2019
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBEI
arienéte
mé
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 059-215903691-20190412-20190412
5-DE
DU
12 AVRIL
2019
NOMBRE :
L'an
deux
mil
dix
neuf
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
12
avril
e
de présents
23
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de MAING
e
de
votants
26
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de
M.
SALADIN
Bernard,
1* Adjoint
au
Maire
BIEL
Etaient présents : BAILLEUX A. COLLET C.
FAILLON J. DOLEZ
C.
DELANNOY
JM.
DUMOULIN
H.
SALADIN
B.
SPOTO
$.
VAGANGES. ORAN
ONE
THUILLET
MP. PREUVOT
R.
GOBERT
J.
DESROUSSEAUX
C.
REMUNERATION
DU
MULON
M.
MONTAY
G.
HAMADI
A
GARNERONE
L.COLOMBEL
L.
RAMEZ
D.
RIFF
©
MOREAU
G.
PERSONNEL
D'ENCADREMENT
ONSERGENT A. DE MULDER À. MUSY E.
Le Maire certifie que le compte-
Eésient excusés :
BAUDRIN
P. COLLET
Ch. NATHIEZ V.
rendu de cette délibération a été
beocurations
respectives
à:
SALADIN
B.
DESROUSSEAUX
C.
affiché
à la porte
de
la mairie
le
COLLET
C
16/04/2019
Etaient
absents
excusés
: PREVOT
V.
Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
5/04/2019
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Damien
RAMEZ
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Pour
le CLSH
et les
animations
des
petites
vacances,
il est
proposé
d'adopter
l'organisation
et les
tarifs
suivants
à
compter du 01/07/2019
:
+
Concernant
l'organisation
:
- d'organiser
un
centre
de
loisirs
sans
hébergement
à Maing
du
8 au
26 juillet 2019
pour
les enfants
de
3 à 17
ans
révolus - de
mettre
en oeuvre
des
animations
de petites vacances
pendant
les vacances
scolaires
de Toussaint
et Noël
2019,
de
février et Pâques
2020,
pour
les enfants
de
3 à 12
ans
révolus.
+
Concernant
le recrutement :
d'autoriser
le recrutement
et l'embauche
du
personnel
d'encadrement
nécessaire
au
regard
de
la réglementation,
du
nombre
de jeunes
fréquentant
ces
structures
d'accueil
et en considération
de l'organisation
pédagogique.
La structure
d'encadrement
suivante
semble
nécessaire
:
1 directeur diplômé 1 directeur adjoint diplômé
ou
stagiaire
1 animateur diplômé
responsable
de base
1 animateur
diplômé
ou
stagiaire
par tranche
de 8 enfants de 3 à 6 ans
et par tranche
de
12 enfants
âgés
de plus
de 6 ans
e
des
bénévoles
selon
les besoins
Le
maire
sera
mandaté
pour
pourvoir
à
ces
emplois
en
fonction
des
besoins
et
de
la
réglementation.
11 précise
cependant
qu'il
n'intervient
pas
dans
les
choix
des
animateurs
effectués
par
les
directeurs
sur
examen
des
compétences. Concernant
la rémunération
du
personnel
d'encadrement
:
Afiché leEnvoyé
en
préfecture
le
17/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2019
ID
: 059-215903691-20190412-20190412_5-DE
Les
rémunérations
sont
calculées
sur
la base
de
la grille
indiciaire
d'animation
de
la fonction
publique
territoriale
et
suivront
les évolutions
des
traitements de la fonction
publique
territoriale :
directeur
diplômé
: IM
390
— IB 444
directeur adjoint ou stagiaire
: IM 345 — IB 374
animateur
responsable
de base
: IM 328 —IB
351
animateur
diplômé
: IM 327 -
IB 350
animateur stagiaire
: IM 326
—
1B 348
Ces
bases
de
rémunération
s'entendent
toutes
indemnités
comprises.
e
Pour le centre de loisirs sans
hébergement :
Le directeur diplômé
recevra
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par jour de travail de
84,35
€ (83,27
€ en
2018).
La
rémunération
pour
préparation
et liquidation
du
CLSH
sera
comptabilisée
pour 2 journées
de
travail. Le directeur adjoint ou stagiaire recevra
une
rémunération
forfaitaire brute de base
par jour de travail de 74,61
€ (74,40 € en 2018). Les
animateurs
diplômés
chargés
d'une
responsabilité
particulière
percevront
une
rémunération
forfaitaire
brute de base
par jour de travail de
70,94 € (70,72 € en 2018).
Les
animateurs
diplômés
percevront
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par jour de
travail
de 70,72
€
(70,51€
en 2018).
Les
animateurs
stagiaires
percevront
une
rémunération
forfaitaire brute de base
par jour de travail de 70,50 €
(70,29€ en 2018). Les
animateurs
appelés
à encadrer
les mini-camps
percevront
une
indemnité
forfaitaire brute par nuit de
17 €
(16 € en 2018). L'animateur
responsable
de
base
percevra,
lors
du
centre
de juillet,
une
indemnité
forfaitaire
maximale
pour
ses
dépenses
de
carburant
de
67 € - sur
présentation
d'un
relevé
des
déplacements
effectués
et des
factures
relatives à l'achat dudit carburant.
(66,00 € en 2018)
Le
ou
les
directeurs
recevront,
lors
du
centre
de
juillet,
une
indemnité
forfaitaire
maximale
pour
leurs
dépenses
de
carburant
de
130
- sur
présentation
d'un
relevé
des
déplacements
effectués
et
des
factures
relatives à l'achat dudit carburant.
(128,00 € en 2018)
e
Pour
les
animations
de
petites
vacances
:
Compte
tenu
du
temps
de
préparation
nécessaire,
le directeur
diplômé
recevra
une
rémunération
forfaitaire
brute de base
par demi-journée
de travail (4 heures)
de 48,20
€ (47,58 € en 2018).
Pour
le même
motif, le directeur stagiaire
recevra
une
rémunération
forfaitaire
brute de base
par demi-journée
de travail (4 heures)
de 42,64 € (42,51
€ en 2018).
Les
animateurs
diplômés
percevront
une
rémunération
forfaitaire
brute de base
par demi-journée
de travail
(3
heures)
de 30,31
€ (30,22 en 2018).
Les
animateurs
stagiaires
percevront
une
rémunération
forfaitaire
brute de base
par demi-journée
de travail (3
heures)
de 30,22 €. (30,12 en 2018).
Le ou
les directeurs
recevront
une
indemnité
forfaitaire
maximale
pour leurs dépenses
de carburant
de
67 € -
sur
présentation
d'un
relevé
des
déplacements
effectués
et des
factures
relatives
à l'achat
dudit
carburant.
(66,00 € en 2018)
vote
: à l'unanimité
Fait en séance
les jours,
mois
et an que dessus.
La DS