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Déliberation - ALSH+REMUN+PERSONNEL tamponne
Déliberation - 14122017an5
Déliberation - 03042017an5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 03042017an5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBER
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2017
NOMBRE
:
L’an
deux
mil
dix
sept
e-
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
trois
avril
e
de
présents
23
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
e
de
votants
26
Etant
réuni
au lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
OBJET
Etaient
présents
:
COLLET
Ch
COLLET
C.
MULON
M.
BAILLEUX
A.
MONTAY
G.
BAUDRIN
P.
SALADIN
B.
PREVOT
V.
FAILLON
J.
PREUVOT
R.
THUILLET
MP.
DROIT
DE
PLACE
-
DOLEZ
C.
DESROUSSEAUX
C.
DE
MULDER
A.
MUSY
F.
INSTALLATION
D'UNE
DELANNOY
JM.
DUMOULIN
H.
SPOTO
S.
MOREAU
G.
TENTE
- PARIS
ROUBAIX
HAMADI
À.
GOBERT
J. RIFF
C.
GARNERONE
L.
|
Etaient
excusés
:
DEBIONNE
M.
NATHIEZ
V.
COLOMBEL
L.
Le
Maire
certifie
que
le compte-
rendu de cette délibération a été
Procurations respectives à : MOREAU
G. GOBERT
J. COLLET
C.
affiché
à la porte
de
la mairie
le
06/04/2017
Etaient
absents
non
excusés
:RAMEZ
D.
Et
que
Ja
convocation
du
Conseil
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Charline
DOLEZ
a
été
nommée
pour
avait été faite Le 28/03/2017
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
indique
qu'il
a
été
contacté
par
la
société
DE
JONCKERE
chargée
par
les
équipes
WORLDTOUR
de
trouver
un
emplacement
pour
installer
une
tente
destinée
à
recevoir
des
VIP
pendant
la course
cycliste
Paris
Roubaix.
M.
DE
JONCKERE
souhaite
installer
ses
équipements
sur
un
terrain
communal
—
parcelle
ZK
125
- situé
dans
la
rue
du
19
mars
1962.
Le
Maire
propose
de
donner
une
suite
favorable
à sa
demande
en
contrepartie
de
l'acquittement
d'un
droit de
place
de
500
€.
Il indique
par
ailleurs
que
les
équipements
qui
seraient
installés,
destinés
à
accueillir
du
public,
seraient
visiter
par
la commission
de sécurité.
Le conseil
municipal,
entendu
ce qui
précède
et après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité :
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les
articles
L 2122-1
à
L
2122-3
et L 2125-1
à L 2125-6 ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article L 113-2
:
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par la personne
publique
propriétaire
:
Envoyé en préfecture le 06/04/2017 Reçu en préfecture le 06/04/2017 Affiché le ID : 059-215903691-20170403-20170403_12-DE a
=
eq
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à
l'occupant
et
soht
un.
du
cuivre
une
redevance. - de
fixer
la
redevance
d'occupation
du
terrain
ZK
125
rue
du
19
mars
1962
à 500
€
pour
l'installation
d'une
tente
dans
le cadre
de
la
manifestation
sportive
Paris
Roubaix
2017.
Fait en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Maing,
le 6 avril
2017
Envoyé en préfecture le 06/04/2017 Reçu en préfecture le 06/04/2017 Affiché le ID : 059-215903691-20170403-20170403_12-DE