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Arrêté - Pm A 24 269 arr temp debit de boisson 3C COP handball
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - Pm A 24 269 arr temp debit de boisson 3C COP handball)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Santé,
Pace ville
&
nature
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
DE
Ill
éme
CATEGORIE
PM_A_24 269
RF
Le
Maire
de
Pacé,
æ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la santé
publique
e
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
#
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2004,
portant
la
réglementation
de
la
police
générale
susnommé
des
débits
de
boissons
enllle
et
Vilaine
;
CONSIDERANT
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue
à l’article
susnommé
(foire,
vente
ou
fête
publique,
..) ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
la
COP
Handball,
représentée
par
Monsieur
LOISEAU
Laurent
dont
le
siège
est
situé
à
PACE
(35740),
54
bis
Avenue
le
Brix,
ARRETE
ARTICLE
1°
Dans
le
cadre
du
tournoi
de
Noël
et
de
la
tombola
prévu
le
20
décembre
2024,
Monsieur
LOISEAU
Laurent,
représentant
du
COP
Handball,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
à
la
salle
Cornouaille
à
PACE;
54
avenue
le
Brix,
le
vendredi
20
décembre
2024,
19h30
à
00h00.
ARTICLE
2
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection,
des
mineurs,
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,)
ARTICLE
3
Les
boissons
mise
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
suivants
:
Groupe
1:
boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degrés,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
chocolat.
Groupe 3
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
ainsi
que
crèmes
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1
.2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 21 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
4
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boisson
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
PACÉ,
#
M
le Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
PACÉ,
æ
M
le Chef de
la Police
Municipale
de
PACÉ,
M
LOISEAU
Laurent,
représentant
le
COP
Handball
de
Pacé,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Fait
à
Pacé,
le
12
novembre
2024,
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 20 00 - mairie@ville-pace.fr www. ville-pace.bzh