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Arrêté - 2023 467T CDH Rue de la Chapelle pose fourreau
Arrêté - 2026 613T CDH 8A rue de lAunay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 613T CDH 8A rue de lAunay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
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Publié le S L Or
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des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-613T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
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la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
le Code pénal et notamment l'articie R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par la société CDH,
sise 13 Rue des Entrepreneurs - 44290 GUEMENE PENFAO,
pour la réalisation de tranchées pour réseau souterrain et branchement,
situé 8 À Rue de l'Aunay, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 20 juillet 2026 au mardi 18 août 2026 de 8 H 00 à 17 H 00
- Le dépassement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- La vitesse sera limitée à 30 KM/H.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise TERRIEN, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 16 juillet 2026
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint,
Monsieur Christophe ROUILLÉ
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Prénom - Nom de l’auteur : Monsieur Stéphane POILVE RS À = lt ce |
Qualité de l’auteur : Le Maire [TS TTÉ NF) | -
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : D {È TTTIL Ê E M - De la transmission au contrôle de légalité le : D = |
- De la publication ou notification le : ‘7 7" CN y AV ° NOT > J €. nn” + AT AT J
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
17.07.2026
17.07.2026