Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 200T ENSIO 8A Rue de lAunay branchement enedi
Arrêté - 2026 613T CDH 8A rue de lAunay
Arrêté - 2026 824T LUCITEA Rue de lAunay
Arrêté - 2026 495T TERRIEN rue de lAunay
Arrêté - 2026 228T ENSIO 14 B rue du Pinson
Arrêté - 2023 104T CONSTRUCTEL Rue de lAunay remplacement d
Arrêté - 2026 364T ENSIO Coet Roz
Arrêté - 2026 565T ENSIO 28 route de Vannes
Arrêté - 2026 666T ENSIO 20 Le Haut Casso
Arrêté - 2025 404T LUCITEA Rue de lAunay branchement enedis
Arrêté - 2026 194T ENSIO 8A Rue de lAunay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 194T ENSIO 8A Rue de lAunay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le Z2Sio2iax Gr + Extrait du registre 2
“as des arrêtés du Maire”
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-194T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
-20260225-ARR2026_194T-AU
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
vu la demande établie par l'entreprise ENSIO,
sise 3 Rue de la Fionie, 44 240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
afin de procéder à un branchement ENEDIS individuel neuf en soutirage,
situé 8A Rue de l'Aunay, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier, :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 5 mars 2026 à 8 H 00 au vendredi 20 mars 2026 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ENSIO, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 25 février 2026
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Adjoint des Servigés Techniques,
Monsieur Jean-Michel LE R
Prénom - Nom de l'auteur : Mr Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le : 25i0ë/ 20 26 - De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château