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Acte - acte 102 acte autorisant debit de boisson le 9 mai pour competition de gymnastique
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 05h16 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Acte - acte 102 acte autorisant debit de boisson le 9 mai pour competition de gymnastique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
Arrêté
n°
AR202600074
https:
estaires.ypok.pm
bylaw
print
31864
DÉPARTEMENT
DU
NORD
TR
NOR
Compétition
de
gymnastique
masculine
1 sur2
CANTON
D'HAZEBROUCK
ARRETE
INDIVIDUEL
N°AR202600074
-Aot.
-
AUTORISATION
DE
DÉBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
À
L'OCCASION
D'UNE
COMPÉTITION
DE
GYMNASTIQUE
MASCULINE
ORGANISÉE
PAR
L'ASSOCIATION
“
JEANNE
D'ARC
ESTAIROISE
MASCULINE"
LE
@9
MAI
2026
VILLE
D’ESTAIRES
Nous,
le
Maire
de
la
ville
d'ESTAIRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,,
L.2214,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.3335-1,
L3335-4,
L.3342-1,
L.335363,
D.
33535-1
et
suivants, Vu
l'article
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
Décembre
2000.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
04
juillet
2002,
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
de
débits
de
boissons
du
département, Vu
la
demande
formulée
par
Mme
BAILLET
Isabelle,
présidente
de
l'association
“ Jeanne
d'Arc
ESTAIROISE
Masculine"
,en
vue
d'autoriser
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
complexe
Henri
Durez
à
Estaires
(59940)
à
l'occasion
d'une
compétition
de
gymnastique
masculine.
Considérant
qu'il
importe
de
prendre
toutes
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
Mme
BAILLET
Isabelle,
présidente
de
l'association
" Jeanne
d'Arc
ESTAIROISE
Masculine"est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
3éme
Catégorie,
au
complexe
Henri
Durez
à
Estaires
(59940)
le
samedi
09
mai
2026
de
17h30
à
23h59
,
à
l'occasion
d'une
compétition
de
gymnastique
masculine.
Considérant
que
cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an
et
concerne
uniquement
la
vente
des
boissons
des
groupes
1et3.
ARRETE
Article
1
Madame
BAILLET
Isabelle
est
invité
à
se
conformer
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
en
cette
période
d'état
d'urgence,
de
respecter
les
horaires
et
faire
usage
de
contenant
en
carton
ou
en
plastique
réutilisable.
Tout
contenant
en
verre
ou
boîte
en
fer
sont
à
proscrire.
Article
2
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage
à
:
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice
d'éventuels
troubles
de
voisinage
et
de
conduite
à
risque.
- Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
- Sensibiliser
collectivement
les
participants
à leurs
devoirs
et aux
dangers
de
la conduite
en
état
d'alcoolisme.
- Ne
pas
servir
à
une
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la
manifestation.
Article
3
Tout
manquement
à
ces
obligations
expose
la
bénéficiaire
de
ladite
autorisation
à
se
voir
refuser
dans
l'année
considérée,
toute
nouvelle
demande
d'ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire.
Article
4
Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
04
juillet
2002.
Article
5
A
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1er,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L3321.1
du
code
de
la
santé
publique.
Article
6
05/05/2026,
11:09 Arrêté
n°
AR202600074
https:
estaires.ypok.pm
bylaw
print
31864
(
2 sur
2
Toute
infraction
à
la
règlementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
temporaires
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
7
Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
8
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Mme
la
responsable
de
service
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Estaires
le
05/05/2026
Par
délégation
de
Madame
le
Maire
Le
Conseiller
Délégué
à
la
sécurité
publique
Monsieur
Yann
Normand
05/05/2026,
11:09