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Arrêté - n°74 Societe SCEE rue JB Clement
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°74 Societe SCEE rue JB Clement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE
RETHEL (ARDENNES)
ARRETE N° 74/22
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX ELECTRIQUES
RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu l'arrêté n°8051a délivré par la Direction Départementale des Territoires en date du 05/05/2022,
Vu la demande effectuée par l’entreprise SCEE en date du 02 novembre 2022 sollicitant la mise en place d’une réglementation spécifique relative à la circulation et au stationnement afin de pouvoir réaliser des travaux d'enfouissement, du mardi 08 novembre 2022 à partir 07h00 jusqu'à la fin des travaux, rue Jean-Baptiste Clément,
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d'un alternat de circulation par feux tricolores, d’une limitation à 30km/h, d’une interdiction de stationnement, Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 4 : A compter du mardi 08 novembre 2022 à 7h00 et jusqu'à la fin des travaux, la circulation et le stationnement rue Jean-Baptiste Clément seront réglementés comme suit lors de l'intervention de l'entreprise SCEE : - Le stationnement sera interdit à hauteur de l'adresse susmentionnée, côté pair et impair
- La circulation des véhicules sera alternée et régulée par feux tricolores
-__ Mise en place d’une zone limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société SCEE.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification etou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 02 novembre 2022
seph AFRIBO
Publié sur le site intemet de la ville, le Q à NOV. 2022
Publié et affiché en mairie, le s
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