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Arrêté - n°61 Societe COLAS 107 rue JB Clement
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°61 Societe COLAS 107 rue JB Clement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
L
VILLE DE
RETHEL (ARDENNES)
ARRETE N° 61/22
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
107 RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
TRAVAUX DE PURGES DE CHAUSSEE
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu la demande effectuée par l’entreprise COLAS en date du 14 septembre 2022 sollicitant la mise en place d’une réglementation spécifique relative à la circulation afin de pouvoir réaliser des travaux de purge de chaussée, le lundi 03 octobre 2022 de 07h00 à 18h00, au niveau du n°107 rue Jean-Baptiste Clément,
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’un alternat de circulation par feux tricolores,
Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 4 : Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place à hauteur du n°107 de la rue Jean Baptiste Clément, le lundi 03 octobre 2022, de 08h00 à 18h00.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société COLAS.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 19 septembre 2022
Le
eph AFRIBO
Publié sur le site internet de la ville, le 2 \ SEP. 2072
Publié et affiché en mairie, le