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Arrêté - n°18 Societe KRAWIEC Andre 31 avenue JB Clement
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°18 Societe KRAWIEC Andre 31 avenue JB Clement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE
THEL
(ARDENNES)
ARRETE N° 18/23
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE MAÇONNERIE - LIVRAISON DE MATERIAUX
31, RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu la demande effectuée par la société KRAWIEC ANDRE en date du 28 février 2023 sollicitant la mise en place d’une réglementation spécifique relative à la circulation et au stationnement afin de pouvoir réaliser des livraisons de matériaux dans le cadre de travaux de maçonnerie au N°31, rue Jean-Baptiste Clément du lundi 20 mars 2023 à partir 08h00 jusqu’au vendredi 24 mars 2023 à 18h00,
Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 20 mars 2023 à 8h00 jusqu'au vendredi 24 mars 2023 à 18h00, la circulation et le
stationnement seront réglementés comme suit à hauteur du N°31, rue Jean-Baptiste Clément lors de l'intervention de l'entreprise KRAWIEC ANDRE :
° _Le stationnement sera interdit sur les 3 emplacements compris entre le n°29 et le n°31, rue Jean-Baptiste Clément ;
+ Empiètement sur la chaussée avec une largeur de voie maintenue à 3,50 mètres ,
Mise en place d’une circulation alternée par panneaux manuels ;
° _Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé à hauteur des travaux.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société KRAWIEC ANDRE.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification etou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet ww? .telerecours.fr.
Rethel, le 2 mars 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 0 3 MARS 2073
Publié et affiché en mairie, le fl 2 MARS 2023