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Arrêté - AR 37 2025
Arrêté - AR 17 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-la-Source.
Lien du pdf (Arrêté - AR 17 2026)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A 3 132
DÉPARTEMENT DE L’'AVEYRON
COMMUNE DE SALLES-LA-SOURCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 17/2026
OBJET : Réglementation de stationnement concernant les places de stationnement rue de la Cascade à
Salles-la-Source devant l’Atelier.
Le Maire de Salles-la-Source,
VU Particle 25 de la loi du 02 mars 1982 ;
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU Particle R 225 du Code de la route ;
Considérant la demande de la mise à disposition de 3 places de parking en face de l’ Atelier par Monsieur RAMAL, suite à l’ouverture de son commerce au 110 rue de la Cascade 3
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Les 3 places de stationnement situées en face l’Atelier, seront mises à disposition du
1% avril au 5 octobre 2026.
ARTICLE 2 - Durant cette période, ces places de stationnement rue de la Cascade seront réservées à la
clientèle de l’ Atelier.
ARTICLE 4 - La signalisation sera mise en place par Monsieur RAMAL.
ARTICLE 5- La secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de
Marcillac-Vallon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié.
Fait à Salles-la-Source, 17 février 2026.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Tontousé dans les deux mois à compter de
Sa notification.
Mairie 12330 SALLES-LA-SOURCE Tél. 05 65 67 25 52